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Déliberation - Deliberation n° 2023 01 03
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2023-01-03
du Conseil municipal
Séance du 11 janvier 2023
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 05 janvier 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : Modification de la composition de la Commission consultative des services publics
locaux
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu les articles L 1411.3 et L 2224.5 du Code général des collectivités territoriales, Vu le résultat des élections municipales du 28 juin 2020 attribuant 25 sièges à la liste « Bagnols 2020 Continuons ensemble », 6 sièges à la liste « Rassemblons Bagnols », 2 sièges à la liste « Alliance citoyenne », les membres seront répartis comme suit :
- Monsieur le Maire, Président
- 4 représentants du groupe Bagnols 2020 Continuons ensemble
- 2 représentants du groupe Rassemblons Bagnols
- 1 représentant du groupe Alliance citoyenne
Vu l’installation de nouveaux élus en remplacement d’élus décédés ou démissionnaires, Vu la liste des candidats,
Vu la liste des représentants des associations locales,
Considérant la nécessité de créer une Commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner en qualité de membres de la Commission consultative des services publics locaux :
Titulaires Suppléants
7 (4+2+1) 7 (4+2+1)
BERTHOMIEU Philippe SELLENS Michel
ROUX Claude MASSE Raymond
GRAZIANO BAYLE
Monique SUAU Christian
HERBET Catherine MUCCIO Christine
POMMIER Alain MARQUES-ROUX Léopoldina
NASS Bernard MORELLI Jean-Louis
VINCENT Thierry BLANCHER Audrey
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 11 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 16 janvier 2023
et publié le 16 janvier 2023