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unknown - 2023 11 213 Délibération N2023 01 39 TALMANT
Déliberation - Deliberation n° 2023 01 39
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 01 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2023-01-39
du Conseil municipal
Séance du 11 janvier 2023
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 05 janvier 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 6
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. BAUME, Christine MUCCIO procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : approbation du principe de modification de l’emplacement d’une partie de l’Allée
du Docteur Schweitzer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L. 2122-21 et
L. 2241-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le projet de modification de l’emprise de l’Allée du Docteur Schweitzer réalisé par le Cabinet de géomètres-experts CARTA et MORIN,
Considérant que pour faire suite à la demande du commerce riverain de sécuriser son accès, il convient de procéder à un déplacement de l’emprise de cette allée,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 4 janvier 2023,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le principe de projet de modification d’une partie de l’Allée du Docteur Schweitzer, selon le plan annexé,
- d’approuver que la Commune restera propriétaire dans un premier temps de la parcelle détachée et numérotée depuis l’Allée du Docteur Schweitzer non parcellisée,
- d’approuver que le nécessaire soit fait auprès du service des impôts fonciers pour demander la création et la numérotation des parcelles extraites du domaine non parcellisé de la Commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 11 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 16 janvier 2023
et publié le 16 janvier 2023