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Arrêté - arrete 2024 07 03 de restriction de circulation pour cause de construction d un parc eolien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 07 03 de restriction de circulation pour cause de construction d un parc eolien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES STOX Arrêté
2024-07-03
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE
CONSTRUCTION
D’UN
PARC
ÉOLIEN
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
construction
de
parcs
éoliens
avec
sortie
d’engins
par
la
Société
STPA,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
LECLERCO
Thomas
à
compter
du
1er
août
2024
pour
une
durée
de
400
jours,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
communales,
ARRÊTE
Article
1*
- La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
70
km/heure
et
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la voie
suivante
:
-
Chemin
des
vingt-deux
(D643)
à compter
du
ler
août
2024
et pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité,
avec
une
restriction
de
chaussée
empêchant
son
empiètement.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
3 - Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 23
juillet
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.