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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14.09.21 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20h en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 septembre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie Nouguier, Christophe Chotan, Marie-HéIène Crozat, Jean François Jaffuel, Claude Viennot, Aurélie Chanas, Sylvère Faure, Romain Foulhoux, Pascal Mathieu, Élodie Michalet, Jessica Giraud, Pascale Dessus, Clément Giraud.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine Richioud-Beddar.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
-
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Chantal Pollien, secrétaire administrative.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. CHANAS Aurélie est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 20 juillet 2021
Le compte rendu du 20 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
2 – FINANCES :
Une délibération doit être prise concernant un jeu d’écritures comptables demandé par l’Agglo suite à la reprise des investissements de
l’assainissement. En effet, suite au transfert du budget assainissement, des écarts ont été constatés au niveau des durées d’amortissement. Des écritures comptables d’un montant net de 29 308.78 € vont être comptabilisées. La résolution est adoptée à l’unanimité.
3 – ARCHE AGGLO :
Une délibération doit être prise concernant des modifications statutaires notamment aux niveaux des compétences obligatoires et facultatives. La résolution est adoptée à l’unanimité. 2/4
4 – URBANISME :
a/ recours gracieux :
Un recours gracieux a été initié par le conseil des riverains du projet VUITTON (cabinet BARD). Ce courrier demande le retrait du permis de construire du 19/07/2021.
L’avocate de la mairie va établir une réponse.
b/ régularisation d’une emprise de voirie :
Sur la route des Pinates, il a été fait une cession gratuite de parcelles il y a de nombreuses années, il faut donc régulariser les actes aujourd’hui car la riveraine souhaite faire son mur de clôture et donc se mettre en conformité avec ses limites.
c/ retrait d’un permis d’aménager :
Dauphibat demande le retrait du permis d’aménager qui concerne le lotissement « Les Charmettes » qui ne se fera pas. Cela permet de libérer cette zone pour les propriétaires qui ont un nouveau projet. Il faudra discuter d’une éventuelle modification du PLU si le nouveau projet porte sur un immeuble.
d/ sort de la ferme communale :
Une estimation de la ferme communale est en cours par 3 agences (Le Palais de l’Immobilier, Clappe et Orpi afin de prendre une décision concernant l’opportunité de vendre à Mme Ortan. Discussion reportée au prochain CM.
5 – COMMISSIONS :
a/ finances :
Un point sur les comptes a été fait au 7/09/2021.
Le budget est équilibré sur les 8 premiers mois. Certaines organisations vont être revues telles que l’entretien de certains espaces verts qui pourraient faits par des prestataires externes afin de libérer du temps pour les agents communaux.
La phase 1 de la rénovation de la salle Charles Robert est terminée. La phase 2 va démarrer avec l’étude des subventions.
Le conseil va devoir réfléchir sur un projet qui utilisera le fonds de concours. Il est évoqué un citystade. La prochaine réunion qui en discutera sera en novembre 2021.
b/ forêt :
Le plan d’aménagement 2022-2042 est en cours d’élaboration par l’ONF. Un état des lieux va être fait (limites, foncier…). La présentation du plan de gestion sera faite dans le 1er semestre 2022.
Il y a plusieurs enjeux : économique (vente du bois, environ 25 €/ha/an), social (sentier pédagogique, chasse…) et environnemental (protection des milieux). Un point sur la truffière et son devenir va être fait dans les semaines à venir (travaux à prévoir, subventions…). Une réunion avec le syndicat va être programmée.
La vente des bois a généré un chiffre d’affaires de 5 200 € (parcelle n°13). La parcelle n° 17 (Douglas) a rapporté 3 000€ au lieu des 5 700€ prévus (erreur de cubage). 3/4
Il faudra prévoir la vente de la parcelle n°14 en VEG (vente d’exploitation groupée). La mairie touchera seulement la marge d’environ 30 000 €.
c/ culture et loisirs :
La salle Charles Robert sera inaugurée le samedi 9 octobre 2021 à 11h. Il faudra prendre une adhésion de 2€ pour consommer. Il est suggéré de poser un panneau de planning de la salle.
Le Jardin Chanas va s’appeler le Jardin du Facteur.
Il sera possible d’utiliser l’extérieur de la salle car la mairie a pour projet de mettre du mobilier de jardin.
La journée du patrimoine se déroulera le 18/09/2021.
Les bâtiments communaux seront ouverts au public (Eglise, mairie). Une causerie botanique aura lieu à l’extérieur de la salle Charles Robert. Le château pourra être visité et un parcours fléché sera mis en place dans le village.
Concernant l’éclairage nocturne, quelques réponses au sondage ont été reçues et vont être analysées.
6 – AFFAIRES SCOLAIRES :
Mme DACUNHA a informé la mairie du recrutement d’un service civique à l’école, Mme CHORRIER Estelle.
Concernant la rentrée, le rectorat a demandé la tenue d’un conseil extraordinaire par rapport au protocole sanitaire et aux procédures mises en place à la garderie et à la cantine.
L’effectif est stable mais possibilité de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
a/ éclairage public :
La mairie a reçu 25 réponses favorables à l’extinction de l’éclairage public. Elle va se faire accompagner dans cette démarche par l’Agglo (horaires d’extinction, complément de sécurité réfléchissante …).
b/ equicollines :
La manifestation sera organisée le dimanche 19/09/2021.
Le parking sera celui du lavoir. Le pass sanitaire sera obligatoire à l’entrée.
c/ludothèque :
Le bus viendra le vendredi 24/09/2021 de 20h à 23h à la salle des fêtes.
d/chateaufloor festival :
Le festival se tiendra au château le 25/09/2021. 1000 personnes sont attendues. La mairie mettra à disposition du matériel mais ne donnera pas de subvention. 4/4
e/ demande d’Arche Agglo :
Une association de Saint Félicien sollicite une subvention pour aider les populations victimes des incendies en Kabilie. Le conseil refuse pour respecter le principe pris en début de mandat.
f/ Eglise :
Tous les mardis, la messe se tiendra à l’Eglise.
g/ Convention de défense incendie :
Elle a été signée en 07/2021.
h/Divers :
Un courrier a été envoyé à Margès concernant l’élargissement de la route et d’une possible piste cyclable suite aux travaux de l’usine Vuitton.
Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : 12/10/2021
Séance levée à 22h30.
Le Maire,
Stéphanie NOUGUIER