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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Janvier2023 3)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Logement,
COMMUNE DE CHARMES SUR L’HERBASSE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 janvier 2023
L’an deux mil vingt trois, le 24 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 19h00 en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 janvier 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Aurélie CHANAS, Christophe CHOTAN, Pascale DESSUS, Sylvère FAURE, Jessica GIRAUD, Jean- François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALLET, Stéphanie NOUGUIER, Claude VIENNOT
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Hélène CROZAT (procurations à P. DESSUS), Romain FOULHOUX (procuration à E. MICHALET), Christine RICHIOUD (procuration à S. NOUGUIER)
ABSENTS : Clément GIRAUD, F. GUTEKUNST
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantal POLLIEN, secrétaire de mairie
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pascale DESSUS est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 13 décembre 2022
Le compte rendu du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- PRESENTATION CAUE
La séance démarre à 19h00 en présence des représentants du CAUE, par une présentation sur la réflexion du devenir du site de l’ancienne mairie et ses abords.
Il s’agit de fournir un état des réflexions, une validation de programmes et l’éventuelle mise en œuvre.
Sujet :
Le projet de rénovation et réhabilitation de l’ancienne mairie.
Le CAUE propose de réaliser
- Diagnostic
- Scénario
- Echanges sur le projet 2/5
- Définition des besoins
- Aide à l’appel aux opérateurs et organismes compétents, montage opérationnel
Le CAUE a balayé l’historique de ce bâtiment, a élargi son étude autour de l’ancienne mairie : maison POURCHERE, dojo…: dit « ilot » et a étudié son environnement proche. Cet îlot est au cœur du village et permettrait d’animer le village. Il est proche du secteur de la salle Charles Robert et du futur quartier Varennes (gestion VALRIM). C’est un ilot stratégique et bien placé. Il y a un vrai intérêt à que ce soit public.
La question des besoins en stationnement se posent, d’autant plus si des activités se développent. Les mobilités douces sont à mieux référencer vers les parkings tel le lavoir, écoles… Par exemple, les habitants du centre ancien se garent vers le champs de mars.
Une vraie réflexion est à mener autour de la route D67 traversant la rue principale du « facteur Cheval ». Elle doit être aménagée pour faire ralentir les voitures, en mettant le focus sur les traversées et cheminements telle la montée du château et la route menant à l’Herbasse, la montée du Cordonnier…Ce sont des circuits forts intéressants.
Pistes d’activités à développer :
a) Petite enfance, maison d’assistantes maternelles, en lien avec Arche Agglo.
b) Multi activités périscolaires, avec les écoles publique et privée.
= Il est à noter le manque d’espaces extérieurs adjacents et la route très proche.
c) Salle d’activités autour du Dojo déjà existant.
d) Commerce et locaux médicaux, professions libérales ou modèle d’itinérance (1/2 journée par mois ?) au rez-de-chaussée.
= Il est à noter la proximité de St Donat, le souci de stationnement….Y a-t-il lieu de privatiser le parking couvert ?
e) Appartements, logements avec la maison en ruine à côté.
f) Bureaux, ateliers voire une dynamique associative (Ex coworking) et faire un appel à projet.
g) Bail emphytéotique.
= Il est à noter un refus des promoteurs actuellement tant qu’ils n’ont pas les volumes et plans d’espaces.
Une piste dégagée ce jour : la réhabilitation avec l’objectif de louer
- les étages à l’habitant et
- le rez-de-chaussée en grand espace toutes possibilités.
La commune est invitée à affiner le projet et synthétiser. Pour sa part, le CAUE se rapproche des partenaires potentiels.
En effet, la commune n’a pas les moyens de dégager de tels crédits. La commune a d’autres chantiers : réhabilitation thermique et organisation fonctionnelle (capacité en devenir) de l’école, la place du champs de mars… 3/5
3- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Il est procédé à la lecture du PCS avant l’envoi en préfecture. La commune doit délibérer au sujet de l’adoption d’un PCS.
L’équipe de Charmes sur l’herbasse souhaite réaliser ce travail.
Vote à l’unanimité : 13 Pour
La mise à jour se fera annuellement en fin d’année civile.
La Préfecture recevra ce document sans la liste des personnes ressources.
- Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Cet outil d’information préventive est indispensable pour préparer la population à bien réagir en cas de crise. Il s’agit d’un livret numérique et/ou papier à destination de la population.
Le document est formalisé et sera soumis à la délibération de la commune en juin 2023.
- La réserve communale de sécurité civile (RCSC)
Elle permet d'aider les agents municipaux en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise. Elle est organisée par la mairie qui le souhaite. L’équipe de Charmes sur l’herbasse souhaite réaliser ce travail.
Vote à l’unanimité : 13 Pour.
4- PERSONNEL COMMUNAL
La commune a signé une convention avec le centre de gestion de la Drôme concernant la réalisation des dossiers retraite. Cette convention est arrivée à terme le 31 décembre 2022. Dans l’attente de la nouvelle convention avec 2023/2026), il est proposé un avenant pour les dossiers à instruire durant cette période.
Vote à l’unanimité : 13 Pour
5- FINANCES
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à engager des dépenses et recettes d’ores et déjà dans le quart des dépenses de l’année 2022 afin de régler les factures avant le vote du budget courant mars/avril 2023.
Vote à l’unanimité : 13 Pour
6- ZONE ARTISANALE
La convention avec Arche agglo relative à l’entretien de la zone d’activités est arrivé à son terme. Accord du conseil pour son renouvellement
Vote à l’unanimité : 13 Pour
7- Rétrocession de la Rivalière
Une bande le long des propriétés est restée au nom de l’association syndicale laquelle est dissoute. 2 propriétés sont restées au nom de l’association, il convient donc de procéder à la signature de l’acte de transfert au nom de la commune pour intégration dans le domaine public 4/5
communal. Suite à l’accord écrit des représentants des propriétaires, M. VANSTEENE a délégation pour la signature des actes. Les frais restent à la charge de la commune . Vote à l’unanimité : 13 Pour
8- Indivision d’EPORA
EPORA reprend à son nom le chemin d’accès en indivis avec les propriétés voisines. Il convient à cet effet que la commune délibère pour le rachat des parcelles et la garantie des parts accordées à chacun des propriétaires.
Vote à l’unanimité : 13 Pour
9- Acter la vente d’EPORA
Il convient de modifier la délibération du 23 octobre 2022 sur la vente de la parcelle à Habitat dauphinois en mentionnant le prix en TTC .
Vote à l’unanimité : 13 Pour
10-Contribution au SDIS
16 762 € en deux versements pour l’année 2023
11- Questions diverses
Affaires scolaires :
Rencontre avec le Président de l’OGEC (école privée)
Il a été apprécié la réfection de la route au niveau de l’école privée. Il est demandé des précisions sur la participation communale annuelle sur les frais scolaires Public Privé. En effet, chacun est soumis aux augmentations des charges énergies…à répercuter aux privés. La mairie a exposé les efforts opérés sur les dépenses liées à l’école public, que les financements octroyés sont conformes à la réglementation et transparent. Quant à la demande de procéder à la modification des dates de versements : accordés et modifiés.
Urbanisme :
Rencontre avec VALRIM sur le projet Varennes
La question de la servitude de passage est en cours de résolution afin de permettre le compromis de vente. Le géomètre passe en janvier. Il est réaffirmé le besoin de laisser des places de parking. La commune va demander à ce qu’une harmonisation des couleurs de façades soit obligatoire. Prochain rdv avec VALRIM courant mars.
Voirie :
- Projection d’entrée(s) sur le terrain Varennes.
RDV avec M. PERRENOT, 2 entrées sont demandées. La commune ne propose qu’une seule entrée sur une avenue déjà surchargée. Il peut être décalée l’entrée, unique, à la charge de M. PERRENOT en tenant compte des compteurs d’eaux et trottoirs.
- Demande de la part des usagers de la route de St Mury sur la sortie sur la départementale 67 ; proposition de poser un miroir de sécurité sur une propriété communale face à la sortie en concertation avec le Département.
- Jean-François JAFFUEL rappelle les relevés de vitesse côté St Donat pour la période d’octobre à décembre. L’analyse a été transmise à la gendarmerie
Les radars pédagogiques sont très intéressants : les gens sont enclins à freiner. 5/5
Il est démontré la nécessité d’acquérir un second radar pédagogique lequel sera installé sur l’avenue du Facteur CHEVAL.
Eco pâturage :
La mairie est sollicitée pour mettre à disposition des terrains communaux pour le pâturage des brebis. Voir sur ancien terrain de foot.
Présentation des scenarios du SDED :
26 janvier prochain.
Inauguration du sentier pédagogique : le samedi 13 mai à 11 heures.
Marquage au sol sur les passages piétons
La municipalité doit réfléchir à améliorer ceux-ci : bandes réfléchissantes, poteaux bleu….Ex salle du judo ou ruelle du Puits….du porche au parking.
Appel AMI, SOLARISATION, toiture et parking (Arche Agglo) :
L’installation photovoltaïque n’est pas retenue pour l’instant sur la commune au vu de BÄTIMENTS DE France et du peu de rentabilité.
E-ophtalmo :
Besoin d’un local pour faire un atelier d’informations sur les problèmes visuels. Proposition de : 2 jours, 1/ aux vacances d’automne 2023 ou 2/ février ou Pâques 2024. Ouverts aux personnes âgées >60 ans. Des ordonnances pourraient être émises. La mairie se doit de transmettre l’information à la population. La convention doit être signée avec eux.
Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : mardi 23 février 2023 à 20h00.
Séance levée à 22h45.
Le Maire,
Stéphanie NOUGUIER
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