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Déliberation - CM20260321 DEL20260314 lieu sance CM
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260321 DEL20260314 lieu sance CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
CET Publié le
ID : 001-210102885-20260321-20260314 LIEUCM-DE 2026.03.14. -5.
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 mars 2026
OBJET: CHANGEMENT DU LIEU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à dix heures, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale du Maire sortant, sous la présidence de Mme Françoise FERROLLIET, Maire.
Nbre en exercice : 23
Nbre présents : 23
Nbre votants : 23
Etaient présents :
Mme FERROLLIET Françoise, Maire,
Mmes LESSARD Geneviève, DECOMBAZ Virginie, REBBOAH Sophie, adjointes MM. FOUNIER Sébastien, MARTINOD Guillaume, BARRIERE-CONSTATIN Luc, adjoints
Mmes CHARVET Sandrine, CUZIN Maryline, GUEDES PINTO Veronica, HUSSELSTEIN Evelyne, MERIDIJI Nathalie, PORTHA Emmanuelle, REGARD Catherine, SIREILLES Lorraine, Conseillères Municipales,
MM. BAR-RHOUT Youssef, COLLET Rodolphe, FELIX-FIARDET Lucas,
JOURDAIN Jérôme, LELAIZANT Y van, MICHEL Gérard, PERRIER-DAVID Alexandre, VISCONTI Régis, Conseillers Municipaux
En vertu de l’article L 2121-7 du CGCT, le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Madame le Maire indique que considérant que l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé
sur le territoire communal",
Considérant que la salle actuelle ne répond plus aux besoins en termes de sonorisation, qualité d’audition, de sécurité ou d'accessibilité,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune et de ses habitants de tenir les séances du conseil municipal dans un lieu plus adapté, Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 001-210102885-20260321-20260314 LIEUCM-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
DECIDE que sera défini de manière définitive la Maison des Associations de la commune de Péron, 219 route de Péron, comme lieu habituel des conseils municipaux,
PRECISE qu’une communication sera diffusée à destination de la population par affichage public, site internet et réseaux sociaux
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire.
FT FERROULIET