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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260321 DEL20260310 Election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
2026.03.10. - CET Publié le
ID : 001-210102885-20260321-20260310 ELCADJ-DE
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 mars 2026
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
L’An deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à dix heures, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale du Maire sortant, sous la présidence de Mme Françoise FERROLLIET, Maire.
Nbre en exercice : 23
Nbre présents : 23
Nbre votants : 23
Etaient présents :
Mme Françoise FERROLLIET, Maire,
Mmes CHARVET Sandrine, CUZIN Maryline, DECOMBAZ Virginie, GUEDES PINTO Veronica, HUSSELSTEIN Evelyne, LESSARD Geneviève, MERIDIJI Nathalie, PORTHA Emmanuelle, REBBOHA Sophie, REGARD Catherine, SIREILLES Lorraine, Conseillères Municipales,
MM. BAR-RHOUT Youssef, BARRIERE CONSTANTIN Luc, COLLET Rodolphe,
FELIX-FIARDET Lucas, FOURNIER Sébastien, JOURDAIN Jérôme, LELAIZANT Y van, MARTINOD Guillaume, MICHEL Gérard, PERRIER-DAVID Alexandre, VISCONTTI Régis, Conseillers Municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Madame le Maire, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des adjoints. Après un appel
de candidatures, il est procédé au vote.
La liste de candidats est la suivante : M. Sébastien FOURNIER, Mme Geneviève LESSARD), M. Guillaume MARTINOD, Mme Virginie DECOMBAZ, M. Luc BARRIERE-CONSTATIN, Mme
Sophie REBBOAH.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 23
À déduire : 00
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 13 La liste de M. Sébastien FOURNIER, Mme Geneviève
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID :001-210102885-20260321-20260310_ELCADYJ-DE
MARTINOD, Mme Virginie DECOMBAZ, M. Luc BARRIERE-CONSTATIN, Mme Sophie REBBOAH ayant obtenu vingt-trois voix, majorité absolue, sont proclamés élus en qualités d’adjoints au maire, dans l’ordre du tableau :
M. Sébastien FOURNIER 1° adjoint
Mme Geneviève LESSARD 2°" adjoint
M. Guillaume MARTINOD 3°% adjoint
Mme Virginie DECOMBAZ 4" adjoint
M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN 5% adjoint
Mme Sophie REBBOAH 6°" adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Q FerroutiEt