Compte-Rendu - cr cm 2022 07

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Compte-Rendu - cr cm 2022 07 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,

1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 JUILLET 2022

Début du conseil municipal à 18h40.

Étaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance.

M. Visconti Régis, Mme Rossas Amandine, adjoints.

Mmes De Jesus Catherine, Fol Christine, Fournier Céline, Hugon Denise, Rey Novoa Dolores, Conseillères Municipales ;

MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Girod Claude Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mmes Clot Mariana a donné pouvoir à Mme Rossas Amandine adjointe, Budun Sevda a donné pouvoir à Mme De Jésus Catherine, conseillère municipale, Delachat Elodie a donné pouvoir à M. Barrière-Constantin Luc conseiller municipal, Golay-Ramel Martine a donné pouvoir à Mme Rey Novoa Dolores conseillère municipale

M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller Municipal.

Étaient en visioconférence

M. Blanc Jérémy (à partir de 19 h.) Conseiller Municipal délégué, M. Pons Alexandre, Adjoint. Mme Quinio Marie-Madeleine, Conseillère Municipale

M. Martinod Guillaume, Conseiller Municipal.

Le quorum est ramené à la moitié ; Un élu ne peut être en possession que d'une seule procuration.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2022 Approuvé à l’unanimité, moins 1 abstention, celle de Mme Rey Novoa Dolores.

SELON L’ORDRE DU JOUR

3 DELIBERATIONS

3.1. REFORME DES REGLES DE PUBLICITES DES ACTES CHOIX DE PUBLICATION ET

AFFICHAGE PAPIER OU ELECTRONIQUE

Madame le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Madame le Maire précise qu’en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants, elles sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés :

-par affichage ;

-par publication sur papier.

2

Madame le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

L’article R2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l’acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DÉCIDE de publier en ligne par voie électronique sur le site INTERNET de la commune, les actes réglementaires de la communes, les procès-verbaux de séance et la liste des délibérations.

DECIDE de conserver la publication en version papier pour l’affichage des actes réglementaires, des procès-verbaux de séance et liste des délibérations devant la Mairie.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. REHABILITATION ANCIENNE VOIE FERREE CREATION D’UNE VOIE VERTE CIRCULATION VEHICULES NON MOTORISES PIETONS - LOGRAS A GRENY AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE NEGOCIE CABINET URBALAB POUR MISSION COMPLETE PHASES ETUDES A FIN DE TRAVAUX

Madame le Maire rapporte à l’assemblée l’historique de ce projet lors du mandat précédent :

- Dans le cadre du plan de circulation établi pour notre commune le 21 septembre 2017 par le Cabinet TRANSITEC de Bron (69), ce dernier présentait un plan d’action destiné à mettre en valeur la voie ferrée, réelle opportunité pour le territoire,

- Le cabinet URBALAB de Lyon (69) a ensuite été mandaté en mai 2018 pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancienne voie ferrée (hors service depuis 2014) comportant un état des lieux et différents scénarios d’aménagement en voie verte pour la circulation des piétons et engins non motorisés,

- La délibération du 5 février 2019 a approuvé cet avant-projet ainsi que le plan de financement provisoire à inscrire au BP 2019 en sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 et autres cofinanceurs, complétée par les délibérations du 3 septembre 2019 (subvention CAPG et Région) et du 10 octobre 2020 (DETR 2020),

- La délibération du 3 septembre 2019 a décidé de confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, de la phase Etudes à la phase réception de travaux, au Cabinet URBALAB de Lyon (69).

Le contrat d’honoraires correspondant a été signé le 19 septembre 2019 pour un forfait total de rémunération fixé à 21 200 € HT, soit 25 440 € TTC, décomposé comme suit :

• ETUDES DU PROJET et DCE (9 000 € HT)

• CONSULTATION (1 800 € HT),

3

• SUIVI DES TRAVAUX TRANCHE FERME (5 200 € HT),

• SUIVI DES TRAVAUX TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 (5 200 € HT).

Cela sous réserve de l’exécution de l’ensemble des tranches décomposées comme suit : • Tranche ferme : tronçons 1 à 3 sections Logras – Péron bourg centre,

• Tranche optionnelle n°1 : tronçon 4 sections Péron bourg centre – Greny.

L’acte d’engagement précisait que l’affermissement de la tranche optionnelle n°1 était prévu en 2021 et qu’en cas de non-exécution de cette tranche optionnelle, il ne sera pas fait application d’une indemnité de dédit. Parallèlement, la commune de Farges a sollicité également le cabinet URBALAB pour la réalisation de la partie d’aménagement de la voie ferrée qui la concerne. Une convention de groupement de commande a alors été signée entre nos 2 communes en 2020.

- Suite à un 1er appel d’offres classé sans suite en date du 21 avril 2020, un avenant n°1 a été signé le 25 juin 2020 pour la mission complémentaire de modification de la teneur du projet (pièces graphiques et techniques, détail quantitatif et estimatif : emprise, choix techniques) et mission ACT pour la réalisation d’un 2nd appel d’offres. Le montant de l’avenant n°1 a été arrêté à 3 000 € HT (3 600 € TTC), portant le marché du marché à 24 200 € HT, (29 040 € TTC).

Cet exposé terminé, elle indique qu’il y aurait lieu à présent de statuer par un avenant n°2 sur la demande d’honoraires complémentaires formulée par le Cabinet URBALAB.

Il évoque un surcroit de travail occasionné par le décalage de démarrage du chantier d’un mois de l’entreprise SER SEMINE Lot n°1 (terrassements _ aménagement de voie), dû à la modification d’un géotextile demandé par la Commune de Farges, lequel conditionnait l’ensemble de la poursuite des travaux du groupement de commandes. Les intempéries ont également conduit à des défauts de mise en œuvre de novembre à décembre 2021. La reprise est intervenue début février 2022 par une étude de laboratoire et la mise au point d’un protocole de réalisation avec l’entreprise SER SEMINE. Cela a conduit à reprendre ensuite les travaux de mars à fin juin 2022, occasionnant de ce fait une mobilisation supplémentaire importante du bureau d’études. Initialement, le planning établi prévoyait une fin de travaux le 20 décembre 2021 Le montant des prestations supplémentaires évalué est de 8 400 € HT pour l’ensemble du Groupement Farges-Péron, soit 4 200 € HT (5 040 € TTC) pour chacune des Communes.

Il se décompose ainsi :

4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE d’intégrer à la rémunération du maître d’œuvre URBALAB la prise en compte du travail supplémentaire effectué dans le cadre de cette opération, évalué forfaitairement à 4 200 € HT, 5 040 € TTC (19,81 % du marché initial),

ARRETE le nouveau montant de la rémunération forfaitaire de maîtrise d’œuvre du Cabinet URBALAB à 28 400 € HT, 34 080 € TTC, pour l’opération n° 106 : « Travaux de réhabilitation de la voie ferrée Logras-Greny en voie verte », suivant décision prise ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet URBALAB de Lyon signé le 19.09.2019, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés,

DIT que le financement de ce nouveau complément de rémunération forfaitaire de 4 200 € HT, 5 040 € TTC, sera intégré en section d’investissement du budget de l’exercice comptable 2022, opération 96 « Travaux de réhabilitation de la voie ferrée Logras-Greny en voie verte » par décision modificative si nécessaire (en fonction du bilan comptable de l’opération à réception des travaux).

DELIBERATION APPROUVEE A LA MAJORITE deux voix contre Mmes Rey Novoa Dolores et Golay-Ramel Martine.

3.3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de la réorganisation des services techniques et de la rentrée scolaire impliquant des modifications d’annualisation il convient :

• De modifier plusieurs fonctions dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’agent technique, agent technique principal de 2ème classe et agent technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

• De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30h55 à compter du 1er août 2022.

• De supprimer cinq postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 12h20, 17h45, 18h40, 29h27 et de 22h00 à compter du 1er septembre 2022.

• De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée de 24h30 à compter du 1er août 2022.

5

• De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée de 27h30 à compter du 1er août 2022.

• De créer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30h15 à compter du 1er août 2022.

• De créer cinq postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 6h50, 18h45, 20h35, 26h10 et 31h45 à compter du 1er septembre 2022.

• De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée de 24h35 à compter du 1er août 2022.

• De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée de 27h40.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de

travail

Secrétariat général,

secrétariat du SIVOS,

communication, ressources

humaines, élections

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public,

urbanisme, contentieux,

locations, associations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 35 H

Directeur du service

technique

Agent de Maîtrise Agent de maîtrise principal 1 35 H

Entretien des bâtiments,

école

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien des bâtiments, de

la voirie et espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

6

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de

travail

Finances gestion des

recettes, marchés publics,

gestion budgétaire du

SIVOS et CCAS,

assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public, état

civil, administrés,

secrétariat technique

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Entretien des bâtiments,

école et Restaurant

scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 27 H 40

Adjoint technique 1 10 H 00

Adjoint technique 1 18 H 45

Adjoint technique 1 20 H 35

Adjoint technique 1 26 H 10

Adjoint technique 1 31 H 45

Entretien des bâtiments,

école et Restaurant

scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 2ème classe

1

24 H 35

Adjoint technique 1 06 H 50

Gardien de gymnase et

Portage des repas aux

personnes et distribution

courrier

Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 24 H 00

Agent des écoles

maternelles

Agents spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 30 H 15

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

2 24 H 35

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 21 H 25

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

7

3.4. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES DE DENEIGEMENT PENDANT LES WEEK-ENDS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 18 mars 2022.

Madame le Maire propose à l’assemblée de revoir les modalités de versement des astreintes fixées par délibération en date 17 janvier 2013.

Madame le Maire précise les modalités de fonctionnement seront applicables dès sa transmission au contrôle de légalité.

➢ Cas de recours à l'astreinte

• par détermination des jours du vendredi soir minuit au lundi matin 7h00

• par détermination des services concernés : tout le personnel du service technique.

➢ Modalités d'organisation

• la mise en place des astreintes de déneigement s’effectuera du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante.

• le vendredi veille de chaque week-end, une concertation devra se tenir entre le responsable du service technique, le directeur des services techniques et l’adjoint en charge de la compétence voirie et technique. Au cours de cette réunion il sera décidé la mise en place d’une astreinte selon les prévisions météorologiques.

• L’astreinte de déneigement ne concernera que deux agents par week-end. Un roulement devra s’effectuer entre l’ensemble du personnel apte à conduire les engins de déneigement. • Il appartiendra à l’agent d’astreinte, en fonction des chutes de neige, d’appeler les autres collègues en renfort. Ce renfort ne sera pas soumis à la prime d’astreinte, mais au régime des heures complémentaires et supplémentaires.

• La mise en place de ces astreintes de déneigement, sera effective à compter de la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité

➢ Emplois concernés

Tous les emplois de la filière technique.

➢ Modalités de rémunération ou de compensation

Les astreintes seront uniquement rémunérées, elles ne seront pas récupérables ni compensées.

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➢ Modalités de rémunération ou de compensation en cas d’intervention

En cas d’interventions les heures supplémentaires ou complémentaires seront rémunérées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci- dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

DIT que les montants seront prévus au budget communal chapitre 012 charges de personnel.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Travaux électriques + commande et installation des vidéoprojecteurs : La commission digitale s’est réunie afin de valider les travaux suivants :

- Les travaux électriques de l’école La Fontaine réalisés par l’entreprise PLOMBELEC pour 13433,81€ Décision approuvée

- La commande et l’installation des 6 vidéoprojecteurs par l’entreprise Iliane pour 7927,20 €. L'installation sera coordonnée par M. PONS avec le soutien de Mme GRENARD. Les travaux seront réalisés entre le 18 et le 22 juillet 2022 en ce qui concerne l’entreprise PLOMBELEC et le 25 juillet 2022 pour l’entreprise Iliane.

Décision approuvée

4.1.1.2. Mise en couleur de la cour des maternelles

Mettre un peu de couleur et de gaité dans la cour de l’extension de l’école La Fontaine de Péron, afin de satisfaire nos mini citoyens tout comme leurs enseignants.

Le budget de ce travail consiste à l’acquisition de peintures spécifiques résistant aux intempéries 500 €. Décision approuvée

4.1.1.3. Conseil d’école du 14 juin

- Le bilan de cette année avec les perspectives pour l’année prochaine :

o 286 élèves en cette fin d'année : 49 CM2 sortants + 7 autres élèves partant en fin d’année scolaire - 56 inscrits soit 286 élèves prévus à ce jour pour la prochaine rentrée des classes. Aucune classe ne sera fermée.

Décision approuvée

- Suivi des aménagements extérieurs

o Mise en place à venir de la zone bleue sur le premier parking.

o Clôtures du jardin. A venir entre 2022 et 2023.

o Passage du 3ème au 2ème parking : chemin restant à tracer pour les poussettes o Tables et bancs en cours de fabrication

Décisions acceptées

9

4.2. VOIRIE

4.2.1. Voie verte : Engazonnement

La finalisation des risbermes est en cours de réalisation et permet une reprise propre des abords de la voie verte. L'entreprise réalise un ensemencement de 3 types de graines qui pourront, dès que les conditions climatiques seront favorables, pousser et donc assurer un engazonnement des talus. Décision approuvée.

4.2.2. Voie verte : Réception

La réception des 3 lots est prévue le vendredi 08 juillet 2022 avec quelques réserves concernant la reprise de l'ouvrage de l'Annaz et l'engazonnement.

Décision approuvée.

4.2.3. Réhabilitation Rue du Mail / Rte de Lyon

L'appel d'offre a été lancé pour les travaux qui devront débuter en fin d'année et s'étaleront jusqu'à la mi- année 2023.

Décision approuvée.

4.2.4. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents

L'idée est de relancer ces accords de prix intéressants pour les travaux de voirie dans le contexte actuel. Décision acceptée.

4.2.5. Parking école

Comme annoncé lors du dernier conseil d'école, le parking situé devant l’école, face à l’IM,) et qui est déjà partiellement en zone bleue, sera entièrement mis en zone bleue.

La société Markosol devrait intervenir durant l'été.

Décision approuvée

4.2.6. Déchets sauvages et incivilités

De nombreuses incivilités des utilisateurs des points d'apport volontaires (PAV) et conteneurs semi-enterrés (CSE) sont malheureusement fréquemment constatés, ainsi que des dépôts de déchets verts sur le chemin de halage. Plusieurs plaintes des riverains ont été adressées en Mairie.

Dès qu'elle en a l'opportunité ou l'occasion, la Mairie déposera plainte en gendarmerie. Décision approuvée.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 01/07/2022 = 1 020 410,58 €

4.3.2. Réalisation du budget investissement de juin 2022

Tiers Objet Liquidé

BARTHELEMY BLANC

Géomètres

Plan intérieur/coupes bâtiment mairie en vue projet travaux

aménagement 5 338,90

SAS MANUTAN

1 table 120 X 80 cm hêtre/noir salle ATSEM école maternelle

Champ Fontaine 167,26

SA NATURALIS 4 gros pots fleurs ronds papi diam.1000 bleu azur site mairie 1 482,65

SAS SNAL

Chariot ménage et presse mâchoire TOP 5A compact CSE

Champ Fontaine 260,15

SAS ESSET Réindexation 2022 dépôt garantie (art.10CP) travaux voie verte 6,46 7 255,42

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4.4. BATIMENTS

4.4.1. Aires de jeux

Les travaux de préparation des sols ont été réalisé en juin. En aparté madame le Maire remercie les 3 agents qui ont fait un énorme travail pour réaliser celui-ci.

L'installation des jeux devrait être réalisée en semaine 28 par la société MEFRAN. Décision approuvée.

4.4.2. Projet de réhabilitation des vestiaires du stade

Une rencontre avec le président du Foot Gessien a eu lieu avec Mme ROSSAS, M. VISCONTI et M. PEROUCHET, président du club de football Sud Gessien, concernant la réfection des locaux du stade de Logras, ainsi que la mise en conformité du terrain pour la montée de l’équipe sénior. Il est prévu de consulter M. PEROUCHET lorsque l’étude du projet commencera à l’automne.

Décision approuvée.

4.4.3. Mairie : Salle des mariages

Un rafraichissement du mobilier de la salle de mariage est en étude. Un devis a été demandé afin de remplacer et moderniser ce mobilier et rendre plus accueillant cet endroit.

Décision approuvée.

4.4.4. Contrôle des équipements sportifs et récréatifs

Une actualisation du devis pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs a été demandé à l'entreprise SOLEUS en tenant compte des équipements qui seront installés prochainement. Décision approuvée.

4.4.5. Auberge communale La Fruitière

La société comptable IMPLID, Avocats et experts-comptables de Lyon, nous a fait parvenir un courrier en date du 23/06/22 nous informant que son client, la société SAS GUILLON, représentée par M. GUILLON Franck, a concédé son bail à M. ROY Camille et Mme TETUAMANUHIRI Uraiteehu. La réitération de la cession doit intervenir au 15 septembre 2022.

Décision approuvée.

4.5. CONTENTIEUX

Jugement du Tribunal Administratif pour faire suite à l’audience du 9 juin pour le dossier avec M. Balland : le tribunal a condamné celui-ci.

4.6. CENTRE DE LOISIRS ALSH

Le bilan de l'année 2021 a été présenté avec l'ensemble des effectifs et le compte de résultat pour le marché public d'août à décembre 2021. La commune ayant versé en trop 2 146.58 euros dans le cadre du marché public pour l'année 2021, ce montant sera déduit du prochain appel de versement de subvention pour l'année 2022.

Décision approuvée.

4.6.1 Visite de contrôle

Une visite de contrôle a été organisée afin de mettre en évidence les différents dysfonctionnements récurrents du centre de loisirs, que ce soit sur un plan fonctionnel, électrique (portail), de chauffage (salle de repos des enfants) ou d’étanchéité. Des interventions sont prévues tout au long de l’été et en début de saison froide pour le chauffage.

Décision approuvée.

4.6.2 Réunion d’information du 23 juin 2022

Une réunion d’information a été organisée sur le fonctionnement du centre de loisirs, la nouvelle tarification, l’application du coefficient familial, ainsi que les modalités d’inscriptions pour l’année scolaire à venir. Un focus tout particulier a été porté sur l’utilisation du portail famille.

Une nouvelle adresse email a été créée : accueil.lafontaine.enchantee@gmail.com Décision approuvée.

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4.7. ALPAGES

4.7.1. Goya du Gralet

L'arrêté autorisant la réalisation des travaux de création d'un goya bâché et de la piste sur l'alpage du Gralet est en cours de signature en Préfecture. La chambre d'agriculture de l'Ain devrait donc recevoir la version définitive dans les meilleurs délais. Une visite sur place avec les parties prenantes est en cours de planification.

Décision approuvée.

4.8. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.8.1. Organisation du voyage des aînés

Le voyage aura lieu le mardi 20 septembre 2022. La majorité des membres du CCAS a voté pour la journée dans le Doubs.

Décision approuvée.

4.8.2. Plan canicule

Le plan canicule a été activé. Mesdames COLLET, DE JESUS et HUGON sont rentrées en contact par téléphone avec les personnes inscrites sur la liste établie l’an dernier.

Décision approuvée.

4.9. POLICE PLURI COMMUNALE

Une convention tri-partite a été signée entre la Police Municipal, le directeur d’Intermarché et la commune le 23 juin 2022.

M. Gianesello ne fera plus parti de la PM à partir du 1er août ayant demandé une mutation le rapprochant de son lieu de résidence.

Décision appropuvée.

4.10. CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.10.1. Festival Tôt ou t’Arts

Le festival Tôt ou t’Arts a eu lieu le mercredi 29 juin 2022. Les 280 personnes présentes ont pu assister à deux spectacles : « Défilé de haute culture » par la compagnie Helmut Von Karglass à 19h et « Stories in the city » par la compagnie Les Dudes à 20h30. Une buvette avec petite restauration a été assurée par le sou des écoles.

Décision approuvée.

4.10.2. Célébration 14 juillet

La soirée du 14 Juillet est organisée cette année par la Jeunesse de Péron. Cette année, elle n’aura pas lieu au stade de Logras, elle revient à Péron dans la cour de l’école Champ-Fontaine. Les feux seront tirés par l’agent communal, aidé par des bénévoles, depuis la route des Jeunes. Fermeture de la route des jeunes, du contournement de l’école et de la voie verte pendant le tir.

Un dépôt de gerbe se fera à 18h30 devant le monument aux morts de Péron. Décisions approuvées.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP22B0039, MICHAUD Louis, PERON, isolation par l'extérieur.

- DP22B0038, SAS DIMA, PERON, réfection de la façade et diminution de la surface de vitrine.

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- DP22B0034, FELIX-FIARDET Guy, PERON, changement des fenêtres et pose de stores. - DP22B0032, TEYRE Mickaël, LOGRAS, modification porte fenêtre en fenêtre, rehaussement du muret existant, réfection de la toiture existante.

- DP22B0031, PROMOLAND SARL, PERON, division en vue de construire. - DP22B0024, CATTIN Merlin, PERON, création d'une fenêtre de toit.

Permis de construire

- PC11B0017M04, CHTITI Badredine, LOGRAS, suppression du débord toiture côté Est. - PC22B0008, GONZALEZ Andy, LOGRAS, construction maison individuelle.

5.1.2. Décisions défavorables

Permis de construire

- PC22B0007, DECOMBAZ Cédric, LOGRAS, construction maison individuelle. Décisions approuvées.

5.2. COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

Lundi 13 juin : organisation de la commission scolaire dont l’ordre du jour était la finalisation de l’organisation du futur conseil municipal des jeunes. La présentation sera faite pour le conseil municipal de septembre.

Décision approuvée.

5.3. COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1. Football Sud Gessien

L'assemblée générale s'est tenue le jeudi 16.06.2022 au stade de Thoiry. M. VISCONTI Régis représentait la commune de Péron (unique commune représentée).

Après un bilan sportif très positif, tant au niveau sénior que jeunes, les finances du club ont été évoquées. Suite à la pandémie en fin 2021 et début 2022, 2 événements importants pour le club ont été annulés ce qui entraîne une forte diminution des recettes du club.

Le bureau a donc proposé une augmentation de la licence de 150 à 200 € pour la saison à venir. Ce montant est le même dans de nombreux clubs du district.

Enfin, les projets des nouveaux stades de Thoiry et de celui de Péron ont été évoqués. M. VISCONTI a expliqué aux membres présents la volonté de réhabiliter les vestiaires et d'intégrer le club dans le projet. Décision approuvée.

5.3.2. Association de la Poutouille

Réunion faite en présence de Ms LELAYZANT et VAURS pour la Poutouille, et Mmes BLANC et ROSSAS, Ms PONS et VISCONTI pour la mairie. L’association a vu sa subvention acceptée à 80 % par le Préfet de la région Bourgogne – Franche - Comté. Les travaux vont devoir se faire avant la fin de l’année. Dans la partie refuge, il est prévu de garder la charpente en étoile et d’isoler par-dessus, et ensuite faire les 4 murs en isolation + bardage bois. Pour la partie gîte, les deux pièces seront inversées. Le dortoir sera coupé en deux, 1 partie sur la pièce chauffée et l’autre à isoler. L’association a sollicité l’aide de la commune pour monter du matériel.

Décision approuvée.

5.3.3. La jeunesse

Réunion faite en présence M LELAYZANT pour la Jeunesse, et Mmes BLANC et ROSSAS, Ms PONS et VISCONTI pour la mairie. Présentation du programme de la vogue de Logras qui a eu lieu les 1-2-3 Juillet 2022 au stade à Logras. Voir pour demander un devis à la société Hominal pour la location de deux WC. Organisation du 14 Juillet à l’école de Péron : voir également pour mettre des WC chimiques, ceux de la salle Champ Fontaine ne seront pas ouverts.

Décision approuvée.

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5.3.4. Le comité des fêtes

Réunion faite en présence Mme FOL et M. CLOT pour le comité des fêtes, Mme ROSSAS et M. VISCONTI pour la mairie. Organisation de la première séance de cinéma en plein air le samedi 27 août 2022 au stade de Logras. La séance sera gratuite. Le comité des fêtes tiendra une buvette avec petite restauration. Décision approuvée.

5.4. COMMISSION SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.4.1. Marche du 04 Juin 2022

La manifestation du samedi 04 juin 2022 a eu lieu sous un temps ensoleillé. La marche a rassemblé une soixantaine de marcheurs et environ 120 personnes étaient présentes au repas. La commission doit réfléchir à une date plus pertinente pour 2023 afin de reprogrammer une deuxième édition.

Le but est de l’améliorer en apportant une note plus festive. Rendez-vous à prendre début septembre 2022 avec Monsieur Massion, Directeur de l’Institut Médico-Educatif de Péron, afin de faire un bilan avec lui sur les activités que les enfants pourront faire.

Décision approuvée.

5.5. COMMISSION INFORMATIQUE ET DIGITAL

5.5.1. Mairie

Le nouveau serveur et le NAS (Network Attached Storage - périphérique de stockage intelligent connecté à au serveur) a été installé le jeudi 30 juin 2022.

Ce matériel permettra de répondre aux attentes des adjoints et est adapté aux besoins de la Mairie. Décision approuvée.

5.5.2. Divers : Réunion MBI

Une réunion avec la société MBI, Mme le Maire et MM. PONS et VISCONTI a eu lieu le 20.06.2022. Divers points ont été évoqués tels que la signature des contrats pour le serveur de la Mairie, le parc imprimante et les adresses emails / comptes exchange.

Le compte urbanisme sera modifié en Exchange 50 Mb. Une nouvelle adresse email pour le conseil municipal jeune a été demandé : cmj@mairieperon.fr

Enfin, une explication concernant les offres et devis transmis par MBI a pu être donnée puisque la commission a remarqué une différence importante par rapport à d'autres prestataires soumissionnés. Décisions approuvées.

5.6. FORET – AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

5.6.1. Haies classées route du sauvage

Une réunion a été organisée en présence de Mme CALLIERE (technicienne du milieu naturel à Pays de Gex Agglo), de M. VECCHIO (propriétaire de l’exploitation), M. ANTOINE (salarié de l’exploitation), M. BOURGUIGNON et M. PONS.

L’idée étant la coupe des arbres morts et le repeuplement végétal de cette haie. Nous allons avancer de concert avec M. VECCHIO.

Un formulaire de déclaration préalable a été demandé, ainsi que l'extrait du plan de PLUIH de la haie classée, à M. VECCHIO pour nous exposer son projet.

Décision approuvée.

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6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1. Commissions communautaires

6.1.1.1. ETIC

La session était présidée par M. SCATTOLIN et a débuté à 19h30. Une partie des membres en présentiel et une autre en vidéo.

1. Action touristique et culturelle :

a) Classement de l’Office du Tourisme intercommunal en catégorie 2 :

Le directeur de l’OT a présenté en visio le travail effectué au cours des deux dernières années pour satisfaire aux critères d’attribution de cette nouvelle catégorie 2. Cette catégorie sera un label de qualité et a nécessité la mise en place de nombreuses capacités (langues parlées par le personnel, heures d’ouverture, services offerts etc..). L’OT estime être prêt pour effectuer cette demande auprès de la préfecture. Ce label est attribué pour 5 ans et des contrôles sont possibles pendant cette période afin de vérifier l’adéquation des services offerts avec la catégorie.

b) Programme de la saison estivale 2022 :

Les efforts de communication dans le Pays de Gex, en France et dans les cantons Romand voisins se sont accélérés afin d’attirer les visiteurs sur des sites du Pays de Gex. L’accent est mis sur les aspects « Sport, Famille et manifestations culturelles » à travers les journaux, les média sociaux (inclus website), la presse écrite et radio ainsi qu’une importante campagne d’affichage. Un débat s’en est suivi sur les cibles de ces campagnes, notamment pour ce qui est de la Suisse voisine. Il y a cependant une priorité affirmée de toucher la population du Pays de Gex. Cette campagne met aussi en lien avec d’autres évènements se déroulant dans le Pays de Gex même s’ils ne sont pas directement sous la responsabilité de l’OT. Exemple de la « saison Voltaire ».

2. Stratégie économique :

a) Présentation d’un projet d’implantation « Storage 24 » dans le Technoparc de Saint Genis-Pouilly. Les responsables du projet ont présenté en visio l’ensemble du projet qui consiste à mettre en place des espaces de stockage modulables et hautement sécurisé pour les entreprises. Un peu plus de 2000 m2 seront disponibles dans un bâtiment sur 3 niveaux avec une circulation permettant d’accéder aux espaces avec des véhicules (rampes d’accès pour véhicule). La cellule de base est de 28 m2. Possibilité d’extension maximale jusqu’à 112 m2. Priorité aux entreprises du Pays de Gex et sélection des entreprises locataires sous contrôle de la commission d’agreement de la CAPG.

Cette présentation a été très longue et très détaillée. Le président a donc proposé que les points 4 et 5 soient reports à la réunion du mois de septembre afin d’avoir le temps de les examiner en détails. 3. Question diverse :

− Rapide revue du dossier d’extension des bâtiments de l’entreprise Netto Prévessin avant que celui-çi soit transmis à la CDAC (Commission Départementale d’Amenagement Commercial). Le dossier a été approuvé.

6.1.1.2. Aménagement

Aménagement

La commission Aménagement de la CAPG s'est réunie le 02/06/2022.

Les points suivants ont été discutés :

• Convention PUP avec la société TERR’ALTA pour la commune de Cessy. • État d’avancement des procédures d’évolution du PLUiH :

− Les quatre procédures de révision allégées (2 pour la commune de Ferney-Voltaire, une pour Léaz et une pour Saint Jean de Gonville) sont en phase de concertation.

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− La concertation pour la déclaration de projet n°2 (Col de la Faucille) a débuté le 19/05/2022. La réunion d’examen conjoint du 1er septembre 2022 aura lieu avec l’État, la CAPG, les personnes publiques associées concernant.

− La procédure de modification n°4 pour la création/modification/suppression de certaines OAP sectorielles est en fin de phase de validation avec les communes concernées. − Concernant l’OAP Environnement, un travail est en cours en collaboration avec le service environnement (zones humides, espaces de bon fonctionnement). Un travail technique sera prochainement lancé pour la création d’une OAP Stationnement, en collaboration avec le service mobilités. Daniel RAPHOZ précise qu’après ces OAP, il sera nécessaire de retravailler le PLUiH, car ces dernières auront des incidences.

− La procédure de modification n°5 pour la modification des règlements graphique et écrit est en cours. Les modifications du règlement écrit seront présentées par le bureau d’étude lors du COTECH du 07/06/2022. Le COPIL portant que la présentation et validation des modifications proposées, qui suivra le COTECH, aura lieu le 23/06/2022. Les modifications du règlement graphique seront envoyées au fur et à mesure aux communes concernées pour leur validation. − La modification simplifiée n°2 porte sur la correction d’une erreur matérielle sur la commune de Crozet, suite à un oubli de changement de zonage par le bureau d’étude lors de la modification n°1 du PLUiH portant sur les zones UGm1.

− Un arrêté sera pris courant juin pour la mise à jour des annexes du PLUiH, notamment pour les arrêtés préfectoraux portant création de périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes de Prévessin-Moëns, Ferney-Voltaire et Vesancy. Les communes de Gex et Ornex seront traitées dans un second temps.

• Point sur la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) :

− Le travail a été entamé avec le Pôle métropolitain et les EPCI qui le composent. Les EPCI étaient assez unanimes pour dire que le périmètre élargi proposé par la Fédération des SCoT n’était pas pertinent, en termes d’enjeux et objectifs par rapport à la démarche ZAN. Mme BOUQUIN donne pour exemple le Haut-Bugey, qui ne souhaite pas rentrer dans ce périmètre élargi car il se verrait amputer de constructibilité sur son secteur, du fait de la forte urbanisation des autres EPCI telle que le Pays de Gex. Un questionnaire est mis en ligne par la Fédération des SCoT sur lequel des remarques peuvent être faites, notamment sur les espaces de dialogue.

• Conventions CAUE

− L’objet de cette première convention porte sur la tenue de permanences organisées au sein des locaux de l’Agglomération afin d’apporter une meilleure compréhension de l’OAP Patrimoniale et des recommandations adaptées pour chaque projet. Cette convention a une durée de 15 jours de prestation par an pour un coût de 9450 euros TTC par an. Elle est conclue pour l’accompagnement des seules communes adhérentes au service ADS dans le cadre des prestations complémentaires. Le service ADS, en accord avec les communes, gère la prise de rendez-vous ce qui permet de maîtriser le nombre d’interventions.

− La première permanence s’est déroulée le 16/05/2022.

− Une seconde convention est en préparation et concerne une assistance dans le cadre de l’instruction des demandes d’urbanisme.

• Points divers :

− Discussion sur la prise de compétence de l’Agglomération concernant la création d’un crématorium. Un point juridique sera fait dans un premier temps avec les services de la CAPG pour étudier la faisabilité. M. RAPHOZ proposera ensuite de créer un groupe de travail avec les collectivités pour voir s’il y a cette possibilité de créer un crématorium et de voir comment trouver des solutions dans le Pays de Gex. Mme GRAZIOTTI rappelle qu’en 2017, la société ROC-ECLERC avait déjà réalisé une étude sur le Pays de Gex et précise qu’il faut y ajouter des chambres funéraires dont le nombre dans le

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Pays de Gex est insuffisant. M. RAPHOZ explique que prendre la compétence ne signifie pas gérer, la procédure pourrait être une délégation de service public (DSP).

6.1.1.3. Conférence des maires

Réunion du 22 juin 2022 :

* Rapport du Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD) * Nouvelle distribution au niveau de la Taxe d’Aménagement : une partie de cette taxe sera perçue par la communauté d’agglomération en fonction de ses compétences.

6.2. AUTRES ASSOCIATIONS

6.2.1 L’Amicale pour l’Animation du Centre Hospitalier de Pays de Gex – 23 Juin 2022 Rappel des membres du Conseil d’Administration (7 personnes dont deux démissionnaires) et revue de l’agenda du jour. Mme la présidente fait un rapide rapport moral ; à noter le fait qu’il s’agit de la première Assemblée Générale depuis deux ans. Les assemblées de 2020 et 2021 n’ayant pas eu lieu à cause de la pandémie de Covid-19. Deux volontaires se manifestent pour remplacer les personnes démissionnaires. Le rapport moral est approuvé à l’unanimité.

Rapport financier :

− Présentation rapide des comptes de 2021 et du budget 2022. Pas de commentaires particuliers et approbation du commissaire aux comptes.

− Quitus est donné à la trésorière pour ce rapport financier, à l’unanimité.

− Reconduction du commissaire aux comptes pour l’année en cours.

Présentation rapide des activités effectuées en 2021 et calendrier des activités ponctuelles de 2022 par la coordinatrice des bénévoles et des animations. Reprise de ces mêmes types d’activités au cours de l’année 2022 avec quelques innovations (sortie goelette). Maintien des activités de proximité (restaurant, visite château Voltaire) à cause des difficultés grandissantes de déplacement des résidents. La coordinatrice rappelle le travail exemplaire des bénévoles. L’équipe travaille dans un excellent esprit. Cependant, comme dans beaucoup d’associations, le nombre de candidats bénévoles se réduit significativement, mettant en risque la réalisation de certaines activités. Ainsi l’Amicale dispose maintenant de 28 bénévoles seulement au lieu de 45 avant l’épidémie de Covid-19.

La présidente informe l’Assemblée que les statuts ont été révisés et ils sont adoptés à l’unanimité.

6.2.2 Accueil Gessien

Approbation du dernier Rapport à l’unanimité

Présentation du conseil d’Administration, formé par une présidente Mr Christophel (excusé), d’une vice- présidente Mme Zeller, un trésorier Mr Hardant et un secrétaire Mr Kientzeler Douze membres, 5 bénévoles, 5 représentantes élus de différentes communes du Pays de Gex, 1 représentant de l’association Habitat Humanisme de l’Ain et une représentante de Dynacité, complètent l’association. Présentation du rapport Moral et des activités réalisées en 2021, malgré les difficultés liées à la situation sanitaire.

109 personnes ont été hébergées en 2021 : 59 personnes sont arrivées au cours de l’année. • Réhabilitation de l’ancienne douane de Sauverny

• Dispositif : Soutien et Insertion par le logement des victimes de violence. • Accueil de jour

• Le centre d’hébergement hivernal.

• Le service logement (Allocation Logement Temporaire) : 6 ménages accompagnés en 2021 • Résidences sociales : Ils gèrent deux résidences sociales avec Habitat & Humanisme : 24 logements

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Le pôle accompagnement socio-professionnel : 532 allocataires du RSA ont été accompagnés. Un bilan économique a été présenté, et le résultat de l’association est de 88706€ soit 5% des produits d’activité.

Le témoignage d’une personne qui a eu le soutien de l’association pour lui trouver un logement pour elle et ses quatre enfants, a été très émouvant.

Avant la fin de l’assemblée, la parole a été donnée à Mme Fournier Clothilde, vice-présidente, déléguée à l’insertion, à l’emploi, à l’habitat, et à Madame la Sous-préfète, qui ont apprécié et remercié tout le travail effectué par l’association.

6.3. ECOPONT

6.3.1. Fermeture de l’éco pont à compter du 1er juillet

Une réunion a été organisée en Mairie le mardi 21 juin pour discuter de la situation de l’écopont. Etaient présents Mr COURTOIS du département, Mr ZORTEA, Mr FERROLLIET, Mr BOURGUIGNON, La police Municipale et Mr PONS.

Il est constaté que depuis l’ouverture des portails le 2 juin, suite à leurs dégradations, 26 hommes, 3 chiens, 2 4x4, 6 autos, 8 vélos, 2 motos, 4 quads ont utilisé le passage malgré les interdictions, et 1 tracteur sans outil et 0 tracteur avec outil ont profité de son ouverture.

Compte tenu du manque de civisme général, et de la quasi-absence de passage de tracteurs, nous avons pris la décision de le refermer.

Les travaux de réparations vont être engagés au plus vite afin de redonner l’accès aux ayants-droits. Les différents partis ont été informés de cette décision.

Décision approuvée.

6.4. Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.4.1. Commercialisation du réseau fibre optique

Un webinaire a eu lieu le 14.06.2022 concernant la commercialisation du réseau fibre optique.

6.5. SIVOS

Réunion du 13 juin 2022 suite à la réception du devis de l’entreprise MATHIS pour fermer complètement le

plateau sportif. Ce devis se monte à 1 070 726,40 € TTC et n’inclut pas les frais d'appel d'offre, de maîtrise

d'œuvre et d'architecte, un coût supplémentaire de 20% est à prévoir.

Les discussions entre les membres du SIVOS ont précisé que la solution proposée est beaucoup trop onéreuse

par rapport à ce qui est attendu, et ne correspond pas à la demande initiale formulée lors de la réunion dans

les locaux du collège.

Le SIVOS étant engagé avec les prêts actuels jusqu'en 2029, les membres demandent à Mme BLANC, présidente, de connaître la capacité d'emprunt.

Enfin, une seconde étude tenant compte de la demande initiale, notamment une solution de type "bulle" devra être réalisée.

Réunion du 27 juin 2022 pour établir avec les associations le nouveau planning pour l’année 2022 - 2023.

7. DIVERS

- Prochain conseil municipal : 13 septembre

8. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance 21h30.