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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 051 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 051)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19

DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : PROGRAMMATION 2019

DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_051

Commission principale : 5 Habitat

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES

Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY

N° DEL20191004_051

1/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

16

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 10 septembre 2019

BUREAU du 20 septembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164

Jean-Michel PÂQUET

DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : PROGRAMMATION 2019

Clermont Auvergne Métropole est délégataire des aides à la pierre de l’État depuis 2015, pour une durée de six ans. Cette délégation concerne le logement social public et l'amélioration de l'habitat privé. Clermont Auvergne Métropole poursuit son action en faveur de la production de logements sociaux sur son territoire, inscrite dans Programme Local de l'Habitat 2014-2019 approuvé par le Conseil communautaire du 28 février 2014 et de ses objectifs de production approuvés le 22 décembre 2014.

Afin de décliner opérationnellement les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'État concernant l'amélioration de l'habitat privé, la Métropole doit examiner la programmation 2019 des logements locatifs sociaux PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) dans le cadre du soutien à la production de logements locatifs sociaux.

1 - Contexte

Le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), qui s'est réuni en date du 14 mars dernier, a attribué à Clermont Auvergne Métropole pour son territoire de délégation, un volume de 605 agréments pour du logement social « classique » (338 PLUS et 267 PLAI) auxquels s’ajoutent 112 agréments PLS (prêt locatif social), produits de « mixité » attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. Il est également prévu pour 2019, la perspective du financement de 86 logements en location accession, par la mobilisation des agréments nécessaires en PSLA (Prêt Sociaux à la Location Accession). Pour 2019, suite au CRHH du 14 mars 2019, la dotation prévisionnelle de l’État destinée au parc public est de 2 462 560 € pour les 267 PLAI.

Par délibération du 5 avril 2019, le Conseil métropolitain a validé les conditions d'attribution de ces agréments et des aides financières aux opérations de logements sociaux en lien avec les priorités du PLH.

La programmation proposée, en très légère baisse de volume par rapport à 2018, reste un indicateur du dynamisme lié à l'attractivité du territoire métropolitain et à la poursuite d'opérations en cours de montage. Par ailleurs, le taux de logement PLAI (44 % de la programmation en 2019, contre 41 % en 2018) correspond davantage aux profils et attentes des demandeurs de logements sociaux.

2 - Proposition

Après un travail partenarial avec les bailleurs sociaux, 579 logements locatifs sociaux « classiques » sont proposés à la programmation 2019 avec 334 PLUS et 267 PLAI, territorialisés de la manière suivante :

 233 logements PLUS et PLAI sur les communes déficitaires au titre des dispositions prévues par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), soit 38,8 % de la programmation (27,4 % en 2018). Il est à noter que les communes qui n'ont pas encore atteint leur objectif du « triennal » 2017-2019 seront amenées à fournir des efforts importants sur le prochain triennal 2020-2022. Un travail partenarial regroupant les communes, les services de l’État, la Métropole et les bailleurs sociaux est engagé à ce titre afin de limiter les risques de carence et favoriser les opérations sur leur territoire.

 368 logements PLUS et PLAI sur les autres communes de la Métropole (dont 290 sur la ville centre).

À cette programmation, s’ajoutent 115 logements PLS portés par les bailleurs sociaux et des promoteurs privés et 113 logements PSLA, projetés par les bailleurs sociaux et leurs filiales dédiées à l’accession.

N° DEL20191004_051

2/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164L'ensemble des bailleurs sociaux du territoire se sont mobilisés afin de proposer des opérations répondant aux objectifs de la Métropole, dont Logidôme, office métropolitain, à hauteur de 115 logements PLUS et PLAI. La relative baisse de programmation en logements locatifs sociaux PLUS et PLAI qui est constaté est l’une des conséquences des impacts de la loi de finances 2018, avec, en particulier, la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) qui conduit l’ensemble des bailleurs sociaux au niveau national à une grande vigilance dans leur programme d’investissement.

Les services de la Métropole continuent leur travail avec les services de l’État et les différents bailleurs pour programmer, d’ici le dernier Conseil métropolitain de 2019, les 4 agréments PLUS non encore attribués. En outre, il est proposer de solliciter l’État pour des agréments PLS et PSLA supplémentaires sur 2019 afin de répondre à la demande. Il est à noter que le PLS et le PSLA ne font pas l’objet de subventions directes à l’investissement de la part de l’État ou de la Métropole.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'adopter la programmation 2019 de logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS et location-accession PSLA telle que détaillée en annexes et selon la répartition suivante: 334 PLUS, 267 PLAI, 115 PLS et 113 PSLA,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à soliciter des agréments PLS et PSLA supplémentaires sur 2019 afin de répondre à la demande,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser aux bailleurs les subventions des aides à la pierre déléguées par l'Etat, selon le rythme prévu dans la convention de délégationde compétence de 6 ans en application de l’article L.301-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation approuvée par délibération du 12 décembre 2014, dans la limite de l'enveloppe déléguée de 2 462 560 € pour les PLAI,

 les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019 de Clermont Auvergne Métropole sur les imputations 20422 et 204182 de la section d'investissement,

 d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de cette décision.

TOTAL VOTANTS : 82 = 66 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20191004_051

3/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164En

clermont Programmation 2019 de logements PLUS et PLAI

sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole métropole

OPERATIONS PLUS PLAI

Organisme TOTAL VEFA

Commune SRU Adresse Ind. Coll. Ind. | Coll.

OPHIS BEAUMONT X rue d'Alsace 17 10 7

TOTAL BEAUMONT 17 10 7 41,18%

AUVERGNE HABITAT BLANZAT x Clos Saint Vincent T3 13 9 4

OPHIS BLANZAT x Ancienne école 12 3 4 2 3

TOTAL BLANZAT 25 16 9 36,00%

AUVERGNE HABITAT CEYRAT x Le Matharet 8 5 3

TOTAL CEYRAT 8 5 3 37,50%

AUVERGNE HABITAT CHAMALIÈRES X 28, rue Ernest Renan 26 16 10

. Avenue de Fontmaure

AUVERGNE HABITAT CHAMALIÈRES X Jancien siège Conseil Régional Auvergne 1 1 TR 2 Carrefour Europe

AUVERGNE HABITAT CHAMALIÈRES x avenue des Thermes 2 1 1

OPHIS CHAMALIÈRES x 1bis Bd Gambetta 6 6

OPHIS CHAMALIÈRES x 23, avenue Joseph Claussat 7 7

LOGIDOME CHAMALIÈRES x Etampes/Gambetta DC 39 24 15

TOTAL CHAMALIERES 81 42 39 48,15%

AUVERGNE HABITAT CHATEAUGAY AFU Les Cluzelles 9 7 2

TOTAL CHATEAUGAY 9 7 2 22,22%

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND Centre Ville Massillon 6 4 2

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND VEFA ORIGIN - Rue Henri Barbusse 25 16 9 X

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND Ancienne clinique Chandiot 31 19 12

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND Rue Bartholdi - foyer LHSS /CHRS 16 16 (50 places soit 16 PLA | ou PLUS)

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND Avenue d'Italie 40 25 15

AUVERGNE HABITAT HQ2 Cataroux 2 2 CLERMONT-FERRAND (+ 22 PLUS/PLAI NPNRU)

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND Les Muscaris - Rue Anatole France 5 3 2

HABITAT ET HUMANISME Rue Vaucanson CLERMONT-FERRAND (pension de famille) 25 25

HABITAT ET HUMANISME CLERMONT-FERRAND Rue Diomède 9 9

Résidence Lafayette Bâtiment H

LOGIDOME CLERMONT-FERRAND 127-131 boulevard Lafayette 37 22 15 94, rue de l’Auradou

HQ2 Cataroux

(58 Igts dont 14 PLS LOGIDOME CLERMONT-FERRAND + 4 PLUS/PLAI droit commun 4 2 2

+ 40 PLUS et PLAI NPRU)

Hamaux de la Plaine LOGIDOME CLERMONT-FERRAND Rachat DOMIA 9 9

OPHIS CLERMONT-FERRAND 48, bd Lafayette 5 5

OPHIS CLERMONT-FERRAND rue Marx Dormoy (+ 5PLS) 21 13 8

noue CLERMONT-FERRAND Avenue Albert Thomas 40 7€ 1€ (+ 13 ANRU + 5 PLS) N° DEL20191004_051

4/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164clermont Programmation 2019 de logements PLUS et PLAI

sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole métropole

OPERATIONS PLUS PLAI

Organisme TOTAL VEFA

Commune SRU Adresse Ind. Coll. Ind. | Coll.

CDC HABITAT CLERMONT-FERRAND 11, rue Maisniel 9 4 5

CDC HABITAT CLERMONT-FERRAND Rue Flameng 6 4 2

TOTAL CLERMONT-FERRAND 290 148 142 48,97%

Les Jardins d'André

AUVERGNE HABITAT COURNON Avenue de la Libération 20 10 10 résidence senior (30 logts dont 10 PLS)

AUVERGNE HABITAT COURNON Chemeret Il 22 15 7

TOTAL COURNON D’AUVERGNE 42 25 17 40,48%

AUVERGNE HABITAT LE CENDRE Centre bourg avenue Centrale 1 1

TOTAL LE CENDRE 1 - 1 100,00%

La Saulée 2 LOGIDOME PERIGNAT-LES-SARLIEVE Acquisition en VEFA à Bouygues 26 15 11 X

TOTAL PERRIGNAT-LES-SERLIEVE 26 15 11 42,31%

AUVERGNE HABITAT PONT-DU-CHÂTEAU x Croix des Rameaux Tr 1 13 9 4

AUVERGNE HABITAT PONT-DU-CHÂTEAU x Croix des Rameaux Tr 2 19 13 6

_ Avenue Roger Prat (tranche 1

AUVERGNE HABITAT PONT-DU-CHÂTEAU x 69 PLUS/PLAI+20PSLA) 30 20 10 X Acquisition en VEFA NOVALYS

. Le Clos de la Pradelle,

OPHIS PONT-DU-CHÂTEAU x Chemin du Paulhat 22 17 5 X (vefa Holdége)(+14 ANRU)

TOTAL PONT-DU-CHÂTEAU 84 59 25 29,76%

AUVERGNE HABITAT ROMAGNAT x Clémensat 16 6 10

TOTAL ROMAGNAT 16 6 10 62,50%

OPHIS ROYAT X 31, av. Jean Jaurès 2 1 1

TOTAL ROYAT 2 1 1 50,00%

TOTAL COMMUNES 601 334 267 44,43%

N° DEL20191004_051

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164+

clermont Programmation 2019 de logements PLS

sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole métropole

OPERATIONS PLS

Organisme TOTAL VEFA

Commune SRU Adresse Ind. | Coll.

PROGEST CONSTRUCTION « AMARGIER Pierre À, AUBIERE Résidence Gemme 4 4 X

TOTAL AUBIERE 4 4

M. Vural BEAUMONT x Châtaigneraie 5 5

TOTAL BEAUMONT 5 5

LOGIDOME CEBAZAT x Rue d'Aubiat 2 2 X

Beaumai Hydromel (ancien PSLA

OPHIS CEBAZAT x transformé en PLS)-19 et 50 rue Hans 3 3 X Andersen

TOTAL CEBAZAT 5 5

. Etampes/Gambetta DC LOGIDOME CHAMALIÈRES x (50 lets dont 42 PLUS/PLAI) 8 8

TOTAL CHAMALIERES 8 8

Les Jardins de Lafayette CLERMONT-FERRAND Bd Lafayette 6 6

LOGIDOME CLERMONT-FERRAND Bd Lafayette / Oradou 12 12 X

LOGIDOME CLERMONT-FERRAND La Fayette Bâtiment H 3 3 X

HQ2 Cataroux (58 Igts dont 14 PLS

LOGIDOME CLERMONT-FERRAND + 4 PLUS/PLAI droit commun + 14 14 X 40 PLUS et PLAI NPRU)

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND 33 rue Eugène Gilbert 12 12 X

AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND VEFA ORIGIN - Rue Henri Barbusse 5 5 X

OPHIS CLERMONT-FERRAND Rue Albert Thomas 5 5

OPHIS CLERMONT-FERRAND rue Marx Dormoy 5 5 ” (+ 40 PLUS PLAI, + 13 ANRU)

PRO IMMO CLERMONT-FERRAND ue cas Prades 10 10 : (49 Igts Dans ex locaux Cavagna)

TOTAL CLERMONT-FERRAND 72 72

AUVERGNE HABITAT LE CENDRE La Montorière 11 11 X

TOTAL LE CENDRE 11 11

, Les Jardins d'André AUVERGNE HABITAT COURNON D'AUVERGNE Avenue de la République 10 10 X

TOTAL COURNON D’AUVERGNE 10 10

TOTAL COMMUNES 115 115

N° DEL20191004_051

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164clermont Programmation 2019 de logements PSLA

sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole métropole

OPERATIONS PSLA

Organisme TOTAL VEFA

Commune SRU Adresse Ind. | Coll.

Auvergne Habitat Blanzat X Clos Saint Vincent 12 12

TOTAL BLANZAT 12 12

Domia Clermont-Ferrand Chalonnax 6 6 X

Domia Clermont-Ferrand HQ2 Cataroux 26 26 X

Auvergne Habitat Clermont-Ferrand Avenue d'Italie 25 25

CLERDOME Clermont-Ferrand Les Florentines 1 1 Rue du Ressort

TOTAL CLERMONT-FERRAND 58 58

Auvergne Habitat Cournon d'Auvergne Palavezy 21 21

TOTAL COURNON D’AUVERGNE 21 21

Auvergne Habitat Gerzat Rue Elie Jalouste 15 15

TOTAL GERZAT 15 15

CLERDOME Pont-du-Château x Le Clos du Vivier 1 1

Le Clos de la Pradelle,

CLERDOME Pont-du-Château x Chemin du Paulhat 6 6 X (vefa Holdége)

TOTAL PONT-DU-CHATEAU 7 7

TOTAL COMMUNES 113 113

N° DEL20191004_051

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5164