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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 064
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 064)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
GROUPEMENT DE COMMANDE - ACQUISITION D'UN SYSTÈME D'ALERTE DES POPULATIONS
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_064
Commission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_064
1/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Développement Durable et Énergie / 5095
Élisabeth TROTTIER
GROUPEMENT DE COMMANDE - ACQUISITION D'UN SYSTÈME D'ALERTE DES POPULATIONS
L'alerte des populations en situation de crise relevant de la compétence des maires, la Ville de Clermont- Ferrand dispose depuis plusieurs années d'un système d'alerte de la population utilisé en situation de crises majeures. Il permet de diffuser très rapidement (160 000 appels/heure) via un site web sécurisé à tout ou partie de la population clermontoise un message vocal ou écrit. Ce dernier est également utilisé par la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) de Clermont Auvergne Métrople, pour prévenir les usagers du service d'eau potable en cas de problème de potabilité. Le marché arrivant à échéance en fin d'année, une réflexion sur le périmètre géographique à couvrir pour son renouvellement a été menée.
Dans un souci d’équité de traitement, la DCE a souhaité élargir son champ d'action à l'ensemble des communes pour lesquelles elle gère en régie la distribution de l'eau potable (Ceyrat, Cournon, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarlièves, Saint-Genès-Champanelle) et celles encore sous DSP amenées à rejoindre les précédentes d’ici 1 à 6 ans (Royat, Beaumont, Chamalières). Ce souhait est aussi justifié par le fait qu’un incident sur un réseau d’eau potable communal peut avoir des impacts sur celui d’autres communes voisines ; en effet, certains réseaux d’eau potables disposent de connexions intercommunales et certaines canalisations traversent le sous-sol de communes pour en desservir d’autres. De plus, l'élargissement à l’ensemble des 21 communes de la Métropole présente un intérêt pour disposer d’un système d’alerte opérationnel commun en cas d’inondation.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commande en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour la mise à disposition d'un système de gestion d'alerte et d'informations de la population pour Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont Ferrand.
Le groupement de commande est constitué jusqu'au terme du marché objet du groupement.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des décisions modificatives (avenant) et la résiliation du marché après accord des membres du groupement.
Chaque membre du groupement passera les commandes dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire pour l'abonnement au système d'alerte et une partie à bons de commande pour les appels en cas d'alerte. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
La durée du marché court de sa notification au titulaire, pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois par période de 12 mois. Le montant hors T.V.A de commande pour les quatre ans :
• est estimé à 48 000 € HT pour la partie forfaitaire,
• est au maximum de 20 000 € HT pour la partie à bons de commande.
Les seuils minimum et maximum pour la partie en valeur par membre sont spécifiés dans la convention constitutive de groupement de commande annexée à la présente délibération.
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant estimé pour la partie forfaitaire pour 4 ans est de 31 200 € HT soit 65 %.
N° DEL20191004_064
2/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la constitution d'un groupement de commande entre la Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand conformément à la convention constitutive de groupement de commande ci-jointe,
- d’approuver les dispositions de la convention de groupement de commandes,
- d'autoriser la signature de ladite convention par le Président, ou son représentant,
- d'autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus dès lors que l’autre membre du groupement aura délibéré et signé la convention,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché avec l'entreprise retenue, à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (avenants, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte du groupement.
TOTAL VOTANTS : 82 = 66 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20191004_064
3/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095 +
clermont |
auvergne À
métropole GERMONT FERRAND
VILLE DE
MISE À DISPOSITION D'UN SYSTÈME DE GESTION D'ALERTE ET
D'INFORMATION DE LA POPULATION
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE :
e CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, représentée par Monsieur Didier Laville, Vice Président,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Bureau métropolitain en
date du ….….…..….… et déposée en Préfecture le...
ET
e La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, en vertu
des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du
……….…. €t déposée en Préfecture le...
N° DEL20191004_064
4/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
Il est décidé de constituer un groupement de commande en application des articles L.2113-6 à
L.2113-8 du Code de la commande publique afin de coordonner la procédure de passation des
marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un marché
pour la mise à disposition d'un système de gestion d'alerte et d'informations de la population.
ARTICLE 11— ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie
de la délibération où de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.
ARTICLE III — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE LA CONSULTATION A LANCER
2.1 : Objet:
Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les
missions suivantes :
e la mise à disposition d'un système externalisé d'alertes et d'informations de la population
e la gestion intégrale du système
e la création et mise à jour de l’annuaire des contacts
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
2.2 : Enveloppe et répartition financière
Le détail prévisionnel de l'enveloppe financière est réparti de la manière suivante pour la période
initiale du marché reconductible :
La partie forfaitaire est estimée à 12 000 £€HT/an
La partie à bons de commande annuelle est fixée à:
o O€HTI minimum
o 5 000 € HT maximum
La partie forfaitaire sera financée par la ville de Clermont-Ferrand à 35 % et par Clermont Auvergne
Métropole pour le reste, à savoir 65 %.
Pour ce qui est de la partie à bon de commande, chaque entité réglera ses consommations.
N° DEL20191004_064
5/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095 ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, la métropole sera chargée :
e D'établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des
opérations de sélection d’un titulaire selon un marché à procédure adaptée en application des
dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique
e D'analyser les offres avec les services référents de la ville de Clermont-Ferrand
e De signer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.
e Sibesoin est, de passer des avenants, d'agréer des sous-traitants ainsi que de prononcer la
résiliation des marchés, après accord de la ville de Clermont-Ferrand.
Chaque membre sera chargé d'exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.
Déroulement de l'opération :
Établissement des cahiers des charges :
Le cahier des charges du marché sera établi conjointement par les services de la Ville de
Clermont-Ferrand et les services de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon Une procédure adaptée ouverte en application des
dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de l'envoi et de la prise en charge des frais de
publication.
L'analyse des offres sera pilotée conjointement par la Direction Développement durable et
énergie mutualisée avec la Ville de Clermont-Ferrand et la Direction du cycle de l’eau de
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de l'attribution du marché est celui du
coordonnateur.
Exécution des prestations :
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande
La direction et le contrôle des prestations seront assurés conjointement par les services de la
Ville de Clermont-Ferrand et les services de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
N° DEL20191004_064
6/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095 ARTICLE V — PERSONNE HABILITÉE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour l’ensemble des prestations confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera
représenté par le pouvoir adjudicateur qui sera seul habilité à engager la responsabilité du
Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra
systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande
constitué par la présente.
ARTICLE VI — DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué exclusivement pour la mise à disposition d'un système de gestion
d'alerte et d'informations de la population. Il existe dès signature de la présente par l'ensemble de
ses membres.
Le groupement se termine à la date d'expiration du marché ou à sa résiliation, selon les conditions
définies dans le dossier de consultation du marché.
ARTICLE VII— MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention pourra faire l’objet de modification par avenant.
A Clermont Ferrand, le
Le Maire de Clermont Ferrand Le Vice Président de Clermont Auvergne Métropole,
où SON représenta nt
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7/7
Direction Développement Durable et Énergie / 5095