Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux aquatiques Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 31 janvier 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2023-0361

portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac LÉMAN et lac d'ANNECY

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L431-1 à 431-5, L436-1 à 436-5, L436-5, L436-

12, R431-1 à R431-6, R436-6 à R436-79 et R436-84 à R436-86 :

VU le règlement d'application de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman'entré en vigueur le 1% janvier 2016 ;

VU le décret n° 58-873 du 16 septembre.1958 modifié, déterminant le classement des cours d'eau en

deux catégories ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;

VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du ministre chargé de l'environnement du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales éxotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cèdex 9 1/1

Tél. : 04 50 33 78 51

Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr | . . WWW. haut e-savo i e.g oUv.fr EN E mn neE r OENEM OS PEE netVU l'arrêté préfectoral DDT- 2022-0008 du 4 janvier 2022 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac LEMAN et lac d'ANNECY;

VU l'arrêté préfectoral DDT- 2022-0480 du 24 mars 2022 portant rectification d'une erreur matérielle de l'arrêté préfectoral DDT- 2022-0008 du 4 janvier 2022 portant réglementation permanente relative -en eau douce dans le département de la Haute-savoie hors lac LEMAN et lac d'ANNECY;

VU les avis du représentant de l'office français de la biodiversité et du président de la fédération de

Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

VU le projet d'arrêté soumis à la consultation du. public sur le site internet des services de l'État pendant 21 jours, du 8 au 28 décembre 2022 inclus ;

Considérant que la Haute-Savoie est un département dans lequel la majeure partie des cours d'eau et plans d'eau sont situés en montagne, et qu ‘il y a lieu de retenir, en 1°" catégorie, une date de fermeture unique retardée de 3 semaines pour tout le département;

Considérant que l'amorçage ne se justifie pas pour la capture des salmonidés et que les abus de cette pratique contribuent à ia dégradation des milieux ;

Considérant que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ;

Considérant que la rivière Arve subit, du fait de son régime hydrologique nival, une forte pression de pêche pendant de courtes périodes et que les moyens de pêche doivent être limitésà une seule ligne par pêcheur;

Considérant que certains cours d'eau sont adaptés à l'augmentation de la taille légale de capture de la truite ;

Considérant la nécessité de préservation des espèces d'écrevisses indigènes et de toutes les espèces de grenouilles ;

Considérant la nécessité de lutter contre les espèces d'écrevisses exotiques envahissantes et l'interdiction de les transporter vivantes ;

Considérant que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe de nuit dans les eaux de deuxième catégorie ;

SUR proposition de M.le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : abrogation

Les arrêtés préfectoraux DDT-2022-0008 du 4 janvier 2022 et DDT-2022-0480 du 24 mars 2022 susvisé sont abrogés.

Article 2 : objet

Outre les dispositions directement applicables du titre 111 du livre IV du Code de l’environnement (CE), la réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Savoie est fixée conformément aux articles suivants, hors lac Léman et lac d'Annecy (y compris le Thiou, en amont de la vanne des vieilles prisons et le canal du Vassé en amont du pont Albert Lebrun - D1508).

2/11Conformément à l'article R436-8 du Code de l'environnement, cette réglementation pourra être modifiée à tout moment et notamment en cas d'étiage prolongé de certains cours d'eau ou parties de cours d'eau entraînant un arrêté préfectoral de sécheresse - niveau de restriction : alerte renforcée.

Article 3 : temps d'interdiction dans les eaux de la première catégorie

La pêche est autorisée durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit. Elle est interdite en dehors de ces périodes.

Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.

3-1 - Ouverture générale :

Tous cours d'eau et plans d'eau du département,

à l'exception des lacs de montagne ci-après :

Lac Vert à PASSY (1269 m)

Lac de Vallon à BELLEVAUX (1080 m)

Lac de MONTRIOND (1072 m)

Lac des Mines d'or à MORZINE (1340 m)

Lac de Fontaine à VACHERESSE (1330 m)

Lac du Plan du Rocher aux GETS (1469 m)

Lac des Plagnes à ABONDANCE (1180 m)

Lac Bénit au MONT SAXONNEX (1451 m)

Lac du Pontet aux CONTAMINES-MONTIJOIE (1176 m)

Lac d'Arvouin à LA CHAPELLE D'ABONDANCE (1663rn)

Lac de Petetoz à BELLEVAUX (1435m)

Lac de Tavaneuse à ABONDANCE (5m)

Lac de Flaine à MAGLAND (1416 m)

Lacs Blanc à CHAMONIX (2354m)

lac de Brévent à CHAMONIX (2127m - RN)

Lac Cornu à CHAMONIX (2275 m-RN)

Lac d'Anterne à PASSY (2060 m - RN)

Lac de Pormenaz à PASSY (1945 m - RN pour moitié)

Lac de Gers à SAMOENS (1530 m)

Lacs de Vernant à ARACHES LA FRASSE (1838m)

Lac de l’Airon à ARACHES LA FRASSE (1764 m)

Lac Jovet et son déversoir (jusqu'au sommet de la cascade

de Balme) aux CONTAMINES-MONTIJOIE (2173m - RN)

Lac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE (1735 m)

Lac des Gouilles Rouges à MORILLON (1776 m)

3-2 - Ouvertures spécifiques

Ombre commun :

(rivières et plans d'eau du domaine public)

Ombre commun :

(rivières frontalières de la Suisse, à savoir

le ruisseau d'ARCHAMPS, l'Aire de VIRY et l’'Hermance)

3/11

du 2°" samedi de mars au 3ÿ7°

dimanche

suivant le 3°% dimanche de

septembre

du 1° samedi d'avril au 3°" dimanche

suivant le 3°" dimanche de

septembre

du 1° mai au 3°" dimanche

suivant le 3% dimanche de

septembre

du 1° samedi de juin au 3°"

dimanche

suivant le 3° dimanche de

septembre

du 3" samedi de mai au 3°" dimanche

suivant le 3°" dimanche de septembre

du 3°" samedi de mai au 2°" dimanche

suivant le 3°" dimanche de septembreTruite lacustre : du 2°" samedi de mars au 3°" dimanche (affluents du Léman sauf Dranse) de septembre

Article 4 : temps d'interdiction dans les eaux de la deuxième catégorie

La pêche n'est autorisée que durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit. 4-1 - Ouverture générale

Tous cours d'eau et plans d'eau du département du 1” janvier au 31 décembre

4-2 - Ouvertures spécifiques

du 1* janvier au dernier dimanche de

janvier

Brochet, Sandre

et du dernier samedi d'avril au 31

décembre

Truite fario, Omble Chevalier, du 2°% samedi de mars au 3°" dimanche

Saumon de Fontaine, Cristivomer suivant le 3% dimanche de septembre

Ombre commun . . , du 3°" samedi de mai au 31 décembre (rivières et plans d'eau du domaine public sauf le Léman)

Article 5 : protection particulière de certaines espèces

En vue d'assurer la protection particulière des espèces suivantes, leur pêche, par quelque moyen que ce soit, est interdite toute l'année dans tout le département :

* ombre commun, hors des rivières frontalières de la SUISSE (ruisseau d'ARCHAMPS, l’Aire de

VIRY et l'Hermance) et du domaine public, hors Léman.

° grenouille (toutes espèces)

+ écrevisse à pieds blancs, écrevisse à pattes rouges et écrevisse des torrents.

* anguille.

Article 6 : heures d'interdiction

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. Toutefois, la pêche de la carpe (pêche interdite aux vifs, aux poissons morts et aux leurres) est autorisée à toute heure dans les plans d'eau de 2% catégorie selon le calendrier suivant :

+ lac d'AYZE Est à AYZE : tous les premiers week-end des mois d'avril, mai et juin. Tous les week- end des mois de juillet et août. Tous les premiers week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,

* lac de Chamonix Mottet à MAGLAND : tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin,

septembre et octobre. Tous les week-end des mois de juillet et août,

+ lacs des llettes Centre à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin,

septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,

* lacs des llettes Nord à SALLANCHES: tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin,

septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,

+ lac du Bois des lies à PASSY: tous les troisièmes week-end des mois d'avril et mai. Tous les

seconds week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre, x + lac de Motte Longue à BONNEVILLE: tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin,

juillet, août, septembre et octobre,

+ Lac du Môie à LA TOUR et VIUZ-EN-SALLAZ : tous les premiers et troisièmes week-end des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,

am+ lac de MACHILLY: tous les deuxièmes et quatrièmes week-end des mois d'avril, mai et juin. Tous les troisièmes week-end des mois de juillet et août. Premier et quatrième week-end du mois de septembre. Deuxième week-end du mois d'octobre.

Chaque week-end cité ci-dessus comprend 3 nuits: celle de vendredi à samedi, celle de samedi à dimanche et celle de dimanche à lundi.

Toute carpe capturée, de jour comme de nuit, dans les plans d'eau cités ci-dessus devra immédiatement et à moindre dommage être remise à l’eau à l'exception du lac du Môle où il est possible de conserver une carpe capturée de jour.

Il est interdit de transporter de jour comme de nuit des carpes vivantes de plus de 60 cm (art. L436-16 du CE). (cf. article 10)

Article 7 : tailles minimales de capture de certaines espèces

La longueur des boissons est mesurée du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Truite 25cm

Omble chevalier 25 cm

Saumon de Fontaine 25 cm

Corégone 30 cm

Cristivomer 35 cm

Omble commun (1) 30 cm

Brochet (2) 50 cm

Sandre (2) 40 cm

Black bass (2) 30 cm

(1) pêche interdite dans tout le département à l'exception des cours d'eau et plan d'eau du domaine public (sauf le Léman) et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse

(2) en deuxième catégorie uniquement

La taille minimale de capture de la truite est de 30 cm dans les cours d'eau suivants :

Chéran amont pont de la D911 (pont de Banges)

aval confluence du Chéran et du Fier

Dranse amont confluence de la Dranse de Morzine et de la Dranse d'Abondance

aval du parement amont du pont de la D1005

Menoge amont 100 m en amont de la passerelle de « Chez Calendrier » à Saint-André-de-Boege

aval pont de la D907 à Fillinges

Fier amont source du Fier à Manigod

aval confluence du Fier et du Rhône

Nom amont source du Nom à La Clusaz

aval confluence du Nom et du Fier

Fillière amont source de la Fillière à Thorens-les-Glières

aval confluence de la Fillière et du Fier

Usses amont source des Usses à Arbusigny

aval pont de la D331 (pont de Châtel)

Eau morte amont pont de la RD 1508 à Doussard

aval lac d'Annecy

snArticle 8 : limitation des captures par pêcheur (en nombre de prises) pour la pêche amateur

Le nombre de captures autorisé de salmonidés par pêcheur de loisir et par jour (truite, corégone, omble chevalier, saumon de fontaine et cristivomer) est de :

+ AAPPMA de l'Albanais : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau;

°__ AAPPMA d'Annecy-Rivières : 3 dans les cours d'eau et plans d'eau;

+ AAPPMA du Chablais-Genevois : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau;

°°. AAPPMA du Faucigny : 5 dans les cours d'eau et plans d'eau.

La pêche de l'ombre commun est interdite dans tout le département à l'exception des cours d'eau et plans d'eau du domaine public, sauf Léman, et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse où le nombre de capture autorisé par pêcheur de loisir et par jour est de 3.

Dans les eaux classées en deuxième catégorie uniquement, le nombre de captures autorisé de sandres,

brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.

Article 9 : procédés et modes de pêche autorisés

Les procédés et modes de pêche autorisés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articles R436-23 à R436-29 du Code de l'environnement.

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen de:

+ dans les eaux de première catégorie domaniales et non domaniales : une ligne,

* dans les eaux de deuxième catégorie : quatre lignes au plus,

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches

artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur;

Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, l'emploi de la bouteille ou de la carafe

pour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, est limité à un récipient d'une contenance maximale de deux litres.

Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, parcours de pêche « prendre / relacher et spécifiques y compris »; tout membre d'une AAPPMA du département a le droit d'utiliser, pour la capture des écrevisses non autochtones, 6 balances à écrevisses de forme indifféremment rondes, carrées ou losangiques ; leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre. La taille des mailles sera supérieure ou égale à 10 millimètres.

Tout spécimen d'écrevisse non autochtone capturé : écrevisse Signal (Pacifastacus leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse américaine (Orconectes limosus) doit être conservé et tué sur place car son transport vivant est strictement interdit.

Article 10 : procédés et modes de pêche prohibés

Les procédés et modes de pêche prohibés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articles R436-30 à R436-35 du Code de l'environnement, étant précisé que tout amorçage est interdit dans les cours d'eau et plans d'eau de première catégorie.

La pêche sous glace est interdite.

La pêche en bateau n'est pas autorisée dans les cours d'eau, partie de cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole.

ll est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :

6j* les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de première catégorie ;

* les oeufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département ;

+ les poissons des espèces ayant une taille minimum de capture, les espèces protégées ainsi que le poisson-chat, la perche soleil, la civelle, l'anguille ou sa chair;

+ la pâte à truite dans tous les plans d'eau des AAPPMA du Chablais-Genevois et du Faucigny.

L'usage de l'ardillon est interdit dans tous les cours d'eau classés en première catégorie des AAPPMA de l'Albanais, du Chablais-Genevois.

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie.

La commercialisation du poisson est interdite (Art L436-15 du CE).

Le transport des carpes vivantes supérieures à 60 cm est interdit (Art L436-16 du CE).

Article 11 : espèces à ne pas remettre à l'eau

Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du Code de l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté ministériel du 14 février 2018 susvisé) :

* poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) ét pseudorasbora (pseudorasbora parva),

* crustacés décapodes : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes

limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus),

écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax).

Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :

* __ poissons : poisson-chat (Ameiurus mélas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).

Article 12 : parcours de pêche "PRENDRE / RELÂCHER"

Tout poisson capturé doit être remis à l'eau immédiatement et à moindre dommage dans les parcours suivants :

Dans le tronçon de la Menoge :

*__ limite amont : 50 mètres en aval du pont de la Crosse, commune de BOEGE

+ _ limite aval: 100 mètres en amont de la passerelle de "Chez Calendrier", commune de SAINT-

ANDRE-DE-BOEGE

Mode de pêche autorisé : pêche à la mouche fouettée Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon de la Dranse de la Manche :

*._ limite amont : pont de la cascade de Nyon situé au-dessus de la confluence du Nant de Nyon * limite aval : pont de l’Envers

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Chéran :

+ __ limite amont : confluence Chéran / Eau Morte (limite départementale Savoie/Haute-Savoie) + __ limite aval : pont de la D971 (pont de Banges) ° Mode de pêche autorisé : Toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Chéran :

*__ limite amont: limite des communes de MARIGNY et RUMILLY

+ __ limite aval : confluence Chéran / Fier

ZMMode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Chéran :

* limite amont : confluence Chéran / ruisseau de Jugueny

+ _ limite aval : pont D263A rue du pont neuf à ALBY-SUR-CHERAN Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans ie tronçon du Chéran :

* limite amont : passerelle Cusy / Gruffy

* limite aval : confluence Chéran / ruisseau de Vautrey

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon de la Néphaz :

°__ limite amont : pont D16 (pont de la rue des Boucheries - RUMILLY) + __ limite aval : confluence Chéran / Néphaz,

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Fier :

°__ limite amont : confluence Fier / ruisseau de la Vérne

* limite aval : pont d'Hauteville (D3)

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Fier :

+ __ limite amont : Pont de Morette D909

+ limite aval : seuil dit « naturel amont »

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon de l'Eau Morte :

+ __ limite amont: limite de la réserve naturelle du bout du lac d'Annecy + __ limite aval : belvédère castor

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon de l'Ire :

* limite amont : limite de la réserve naturelle du bout du lac d'Annecy + __ limite aval : Passerelle (seule passerelle située dans la réserve naturelle du bout du lac d'Annecy Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hamecçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Giffre :

*__ limite amont: stèle située le long de la D26, à 2400 m en amont de la limite aval * limite aval : vieux pont de Marignier (D6)

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon.

Dans le tronçon du Nom à Thônes

- Limite amont : Pont du Villard

- Limite aval : confluence avec le Fier

Mode de pêche autorisé : Tout mode de pêche, hameçon simple sans ardillon

Dans le tronçon sur le Fier à Thêônes

- Limite amont : Pont des Chamossière

- Limite aval : Pont des Chamois

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hämeçon simple sans ardillon.

Lac aux Dames à Samoëns :

* __ pêche uniquement à la mouche ou à la cuillère

*__Hameçon simple sans ardillon.

Lacs des Ilettes Nord et des llettes centre à Sallanches - lac de Chamonix Mottet à Magland : *__ tout sandre capturé, quelque que soit sa taille, devra immédiatement et à moindre dommage être remis à l'eau.

8/11Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou aux limites amont et aval de ceux situés sur des cours d'eau.

Article 13 : parcours de pêche spécifiques

Dans les plans d'eau et les tronçons de cours d'eau ci-dessous, les conditions de pêche spécifiques suivantes s'appliquent :

Lac de la Crossetaz à Habère-Lullin :

* une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur

+ __ Hameçon simple sans ardillon.

*._ pêche uniquement à la mouche

Lac de Lessy à Glières-Val-de-Borne :

° une prise par jour par pêcheur

+ __Hameçon simple sans ardillon.

* pêche uniquement à ia mouche ou aux appâts naturels

Lac du Vivier Nordà Saint-Gervais les Bains :

*__ deux prises par jour par pêcheur

*__Hamecçon simple sans ardillon.

* pêche uniquement à la mouche ou aux appâts naturels

* _ bourriche interdite

Lac de l'Airon à ARÂCHES-LA-FRASSE

* cinq prises par jour par pêcheur,

° Hameçon simple,

* pêche aux leurres et poissons morts maniés interdite,

Dans le tronçon du Brevon à BELLEVAUX :

+ __ limite amont : chemin de Taillaz Rossaz

*__ limite aval : pont des Doubines (voie communale n°7)

Mode de pêche autorisé : toutes techniques. Hameçon simple sans ardillon. Une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur

Dans le tronçon du Brevon à VAILLY :

+ __ limite amont: barrage de Aix |

* limite aval : 50 mètres en amont de la confluence Brevon / ruisseau de la Follaz

Mode de pêche autorisé : pêche au toc où à la mouche. Hameçon simple sans ardillon. Une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur

Sur tous les affluents du Léman :

Mode de pêche autorisé : tout mode de pêche. 3 truites dont une seule lacustre de 60 cm minimum par jour par pêcheur.

Dans le tronçon du Thiou à Annecy

. Limite amont : Pont avenue du Rhône sur DSC

+ Limite aval : Barrage à 125 m à l'aval des ponts-passerelles des deux rives Mode de pêche autorisé : toutes techniques, hameçon sans ardillon, une truite minimum 30 cm par jour par pêcheur.

Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou le long des cours d'eau.

Article 14 : classement des cours d'eau et plans d'eau du département de la Haute-Savoie

+ Sont classés en deuxième catégorie piscicole les cours d'eau et plans d'eau suivants : os |e Rhône,

2 le Fier en aval de sa confluence avec le Chéran,

9/11s les Usses en aval du pont de CHÂTEL (D331),

s lelac de MACHILLY,

s le lac de PASSY,

2 le lac du Môle à LA TOUR/VILLE-EN-SALLAZ,

e le lac de Motte-Longue à BONNEVILLE,

2 le lac des Pêcheurs à THYEZ

+ __ Sont classés en première catégorie piscicole tous les autres cours d'eau et plans d'eau du département.

Article 15 : eaux closes

Sont assimilés comme eaux closes bénéficiant d'un arrêté préfectoral en application de l'article L431-5 du Code de l'environnement les plans d'eau suivant :

o étang d'Ogny à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (première catégorie),

a lac de Darbon à VACHERESSE (première catégorie),

2 le lac de Chamonix Mottet à MAGLAND (deuxième catégorie),

a les lacs d'Ayze à AYZE (deuxième catégorie),

2 lelac des llettes Nord et le lac des Ilettes centre à SALLANCHES (deuxième catégorie),

a les étangs Nord et Sud à SCIENTRIER (deuxième catégorie),

a le lac de Balme à MAGLAND (deuxième catégorie)

Conformément à l'article R436-9 du Code de l'environnement, ces plans d'eau ne sont pas soumis aux

dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en vigueur dans les eaux de première et deuxième catégorie.

En dehors des dates d'ouverture et fermeture, le présent arrêté s'applique à ces plans d'eau ci-dessus désignés.

Article 16 : cours d'eau mitoyens

16-1 - Cours d'eau mitoyens avec la Suisse

Dans les parties du ruisseau d'ARCHAMPS, de l'AIRE de VIRY et de l'HERMANCE, où le lit se trouve

divisé en deux par la frontière avec la Suisse, la pêche est autorisée du 2°" samedi de mars au

1” dimanche d'octobre inclus pour toutes les espèces à l'exception des écrevisses autres que les écrevisses américaines, dont la pêche est interdite et.de l'ombre commun (ouverture du 3°7° samedi de mai au 2°" dimanche suivant le 3°" dimanche de septembre).

16-2 - Cours d'eau mitoyens avec le département de l'Ain

Dans le Rhône, il est dérogé aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté au bénéfice des dispositions prises dans le département de l'Ain pour la période d'ouverture du brochet et pour celle du sandre.

Article 17 : droit des tiers

Le droit des tiers demeure expressément réservé.

Article 18 : voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.

10/11I est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 19 : exécution

M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents de l'office français de la biodiversité et tout agent commissionné au titre de la loi pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

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