Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0345
Arrêté - ARP DDT 2024 0345
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 1352
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 1579
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 1579
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0361
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2022 1553
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2022 0008 2002
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 0448
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0345
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2024 0345)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau-environnement
Liberté
Cellule
milieux
aquatiques
Égalité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le 24
janvier
2024
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
DDT-2024-0345
portant
réglementation
permanente
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
hors
lac
LÉMAN
et
lac
d'ANNECY
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L431-1
à
431-5,
L436-1
à
436-5,
L436-5,
L436-
12,
R431-1
à
R431-6,
R436-6
à
R436-79
et
R436-84
à
R436-86
;
VU
l'article
72
du
décret
n°
58-873
du
16
septembre
1958
modifié,
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie ;
VU
le
décret
n°
2019-352
du
23
avril
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
1988
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18 janvier
2000
modifiant
l'arrêté
du
21
juillet
1983
relatif
à
la
protection
des
écrevisses
autochtones
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDT-
2023-0361
du
31 janvier
2023
portant
réglementation
permanente
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Haute-savoie
hors
lac
LEMAN
et
lac
d'ANNECY
;
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
Annecy
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
78
51
Mél.
: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
W\Environnement\Biodiversite\4_Peche\02_ARP_Permanent_Haute-Savoie\2024\ARP_DDT_2024_0345.odt
1/12 VU
l'avis
du
président
de
la
fédération
de
Haute-Savoie
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
en
date
du
20
novembre
2023
;
VU
le
projet
d'arrêté
soumis
à
la
consultation
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
pendant
21 jours,
du
8 décembre
2023
au
4 janvier
2024inclus ;
Considérant
que
la
Haute-Savoie
est
un
département
dans
lequel
la
majeure
partie
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
sont
situés
en
montagne,
et
qu'il
y a
lieu
de
retenir,
en
1°
catégorie,
une
date
de
fermeture
unique
retardée
de
3
semaines
pour
tout
le département ;
Considérant
que
l'amorçage
ne se
justifie
pas
pour
la
capture
des
salmonidés
et
que
les
abus
de
cette
pratique
contribuent
à
la
dégradation
des
milieux
;
Considérant
que
les
caractéristiques
du
milieu
aquatique
justifient
des
mesures
particulières
de
protection
du
patrimoine
piscicole
;
Considérant
que
la
rivière
Arve
subit,
du
fait
de
son
régime
hydrologique
nival,
une
forte
pression
de
pêche
pendant
de
courtes
périodes
et
que
les
moyens
de
pêche
doivent
être
limités
à
une
seule
ligne
par
pêcheur
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
la
taille
légale
de
capture
et
le
nombre
de
prise
de
la
truite
et
du
brochet
dans
les
plans
d'eau
et
cours
d'eau;
Considérant
la
nécessité
de
préservation
des
espèces
d'écrevisses
indigènes
et
de
toutes
les
espèces
de
grenouilles
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
les
espèces
d'écrevisses
exotiques
envahissantes
et
l'interdiction
de
les
transporter
vivantes
;
Considérant
que
le
préfet
peut
autoriser
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie
;
SUR
proposition
de
M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
Article
1
: abrogation
L'arrêté
préfectoral
DDT-2023-0361
du
31 janvier
2023
susvisé
est
abrogé.
Article
2
: objet
Outre
les
dispositions
directement
applicables
du
titre
III
du
livre
IV
du
Code
de
l’environnement
(CE),
la
réglementation
de
la
pêche
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
est
fixée
conformément
aux
articles
suivants,
hors
lac
Léman
et
lac
d'Annecy
(y compris
le
Thiou,
en
amont
de
la
vanne
des
vieilles
prisons
et
le canal
du
Vassé
en
amont
du
pont
Albert
Lebrun
- D1508).
Conformément
à
l'article
R436-8
du
Code
de
l'environnement,
cette
réglementation
pourra
être
modifiée
à tout
moment
et
notamment
en
cas
d'étiage
prolongé
de
certains
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
entraînant
un
arrêté
préfectoral
de
sécheresse
- niveau
de
restriction
: alerte
renforcée.
Article
3
: temps
d'interdiction
dans
les
eaux
de
la
première
catégorie
2/12 La
pêche
est
autorisée
durant
les
périodes
d'ouverture
fixées
ainsi
qu'il
suit.
Elle
est
interdite
en
dehors
de
ces
périodes.
Dans
ces
eaux,
tout
brochet
capturé
du
deuxième
samedi
de
mars
au
dernier
vendredi
d'avril
doit
être
immédiatement
remis
à
l'eau.
3-1
- Ouverture
générale :
Tous
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département,
du
2°"
samedi
de
mars
au
3°"°
à
l'exception
des
lacs
de
montagne
ci-après
:
dimanche suivant
le 3°"
dimanche
de
septembre
Lac Vert à PASSY
(1269
m)
ar
di d'avril au
3ève di
Lac de Vallon
à BELLEVAUX
(1080
m)
L7"
sameal
d'avril
su $""
aimanens
suivant
le
3°"
dimanche
de
Lac
de
MONTRIOND
(1072
m)
septembre
Lac
des
Mines
d'or
à
MORZINE
(1340
m)
Lac
de
Fontaine
à
VACHERESSE
(1330
m)
Lac
du
Plan
du
Rocher
aux
GETS
(1469
m)
du
1°
mai
au
3°" dimanche
Lac des
Plagnes
à ABONDANCE
(1180
m)
suivant
le 3°" dimanche
de
Lac Bénit au MONT
SAXONNEX
(1451
m)
septembre
Lac
du
Pontet
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(1176
m)
Lac
d'Arvouin
à
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
(1663m)
Lac
de
Tavaneuse
à
ABONDANCE
(5m)
Lac
de
Flaine
à
MAGLAND
(1416
m)
Lacs
Blanc
à
CHAMONIX
(2354m)
lac
de
Brévent
à CHAMONIX
(2127m
-
RN)
Lac
Cornu
à
CHAMONIX
(2275
m
-RN)
Lac d'Anterne
à PASSY
(2060
m - RN)
au 1”
samecies
JOIN
aus
dimanche
Lac
de
Pormenaz
à
PASSY
(1945
m
-
RN
pour
moitié)
suivant
le 3°"
dimanche
de
Lac
de
Gers
à
SAMOENS
(1530
m)
septembre
Lacs
de
Vernant
à ARACHES
LA
FRASSE
(1838m)
Lac
de
l'Airon
à
ARACHES
LA
FRASSE
(1764
m)
Lac
Jovet
et
son
déversoir
(jusqu'au
sommet
de
la cascade
de
Balme)
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(2173m
- RN)
Lac
de
Lessy
à
GLIERES-VAL-DE-BORNE
(1735
m)
Lac
des
Gouilles
Rouges
à
MORILLON
(1776
m)
3-2
- Ouvertures
spécifiques
Ombre
commun
:
du
3°"
samedi
de
mai
au
3°"°
dimanche
(rivières
et
plans
d'eau
du
domaine
public)
suivant
le 3°"
dimanche
de
septembre
Ombre
commun
:
(rivières
frontalières
de
la
Suisse,
à savoir
du
3°7°
samedi
de
mai
au
2°"
dimanche
le
ruisseau
d'ARCHAMPS,
l'Aire
de
VIRY
et
suivant
le 3°"
dimanche
de
septembre
l'Hermance) Truite
lacustre
:
du
2°"
samedi
de
mars
au
3°"°
dimanche
(affluents
du
Léman
sauf
Dranse)
de
septembre
3/12 Article
4
: temps
d'interdiction
dans
les
eaux
de
la
deuxième
catégorie
La
pêche
n'est
autorisée
que
durant
les
périodes
d'ouverture
fixées
ainsi
qu'il
suit.
4-1
- Ouverture
générale
Tous
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département
du
1° janvier
au
31
décembre
4-2
- Ouvertures
spécifiques
Brochet,
Sandre
du
1%
janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
Truite
fario,
Omble
Chevalier,
du
27°
samedi
de
mars
au
3°"°
dimanche
Saumon
de
Fontaine,
Cristivomer
suivant
le
3%
dimanche
de
septembre
Ombre
commun
(rivières
et
plans
d’eau
du
domaine
public
sauf
le
Léman)
eu
8°
samedi
de
ral
au
$1
Scene
Article
5
: protection
particulière
de
certaines
espèces
En
vue
d'assurer
la
protection
particulière
des
espèces
suivantes,
leur
pêche,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
est
interdite
toute
l'année
dans
tout
le
département :
+
ombre
commun,
hors
des
rivières
frontalières
de
la
SUISSE
(ruisseau
d'ARCHAMPS,
l'Aire
de
VIRY
et
l'Hermance)
et
du
domaine
public,
hors
Léman.
*
grenouille
(toutes
espèces)
+
écrevisse
à
pieds
blancs,
écrevisse
à
pattes
rouges
et
écrevisse
des
torrents.
°
anguille.
Article
6
: heures
d'interdiction
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher.
Toutefois,
la
pêche
de
la
carpe
(pêche
interdite
aux
vifs,
aux
poissons
morts
et
aux
leurres)
est
autorisée
à toute
heure
dans
les
plans
d'eau
de
2°"°
catégorie
selon
le
calendrier
suivant
:
°
lac
d'AYZE
Est
à
AYZE :
tous
les
premiers
week-end
des
mois
d'avril,
mai et
juin.
Tous
les
week-
end
des
mois de juillet
et
août.
Tous
les
premiers
week-end
des
mois
de
septembre
et
octobre.
Le
dernier
week-end
du
mois
d'octobre,
°
lac
de
Chamonix
Mottet
à
MAGLAND
: tous
les
derniers
week-end
des
mois
d'avril,
mai,
juin,
septembre
et
octobre.
Tous
les
week-end
des
mois
de
juillet
et
août,
+
lacs
des
llettes
Centre
à
SALLANCHES
: tous
les
seconds
week-end
des
mois
d'avril,
mai,
juin,
septembre
et
octobre.
Le
dernier
week-end
du
mois
d'octobre,
+
lacs
des
llettes
Nord
à
SALLANCHES:
tous
les
seconds
week-end
des
mois
d'avril,
mai,
juin,
septembre
et
octobre.
Le
dernier
week-end
du
mois
d'octobre,
*
lac
du
Bois
des
Iles
à
PASSY:
tous
les
troisièmes
week-end
des
mois
d'avril
et
mai.
Tous
les
seconds
week-end
des
mois
de
septembre
et
octobre.
Le
dernier
week-end
du
mois
d'octobre,
+
lac
de
Motte
Longue
à
BONNEVILLE:
tous
les
derniers
week-end
des
mois
d'avril,
mai,
juin,
juillet,
août,
septembre
et
octobre,
+
Lac
du
Môle
à
LA
TOUR
et
VIUZ-EN-SALLAZ :
tous
les
premiers
et
troisièmes
week-end
des
mois
d'avril,
mai,
juin,
juillet,
août,
septembre
et
octobre.
Le
dernier
week-end
du
mois
d'octobre,
4/12 °
lac
de
MACHILLY:
tous
les
deuxièmes
et
quatrièmes
week-end
des
mois
d'avril,
mai
et
juin.
Tous
les
troisièmes
week-end
des
mois de juillet
et
août.
Premier
et
quatrième
week-end
du
mois
de
septembre.
Deuxième
week-end
du
mois
d'octobre.
Chaque
week-end
cité
ci-dessus
comprend
3
nuits:
celle
de
vendredi
à
samedi,
celle
de
samedi
à
dimanche
et
celle
de
dimanche
à
lundi.
Toute
carpe
capturée,
de
jour
comme
de
nuit,
dans
les
plans
d'eau
cités
ci-dessus
devra
immédiatement
et
à
moindre
dommage
être
remise
à
l'eau
à
l'exception
du
lac
du
Môle
où
il
est
possible
de
conserver
une
carpe
capturée de jour.
Il est
interdit
de
transporter
de
jour
comme
de
nuit
des
carpes
vivantes
de
plus
de
60
cm
(art.
L.436-16
du
CE).
(cf.
article
10)
Article
7
: tailles
minimales
de
capture
de
certaines
espèces
La
longueur
des
poissons
est
mesurée
du
museau
à
l'extrémité
de
la
queue
déployée.
Truite
(4)
25
cm
Omble
chevalier
25
cm
Saumon
de
Fontaine
25
cm
Corégone
30
cm
Cristivomer
35
cm
Ombre
commun
(1)
30
cm
Brochet
(2)(3)
50
cm
Sandre
(2)
40
cm
Black
bass
(2)
30
cm
(1)
pêche
interdite
dans
tout
le département
à l'exception
des
cours
d'eau
et
plan
d'eau
du
domaine
public
(sauf
le
Léman)
et
des
ruisseaux
frontaliers
avec
la
Suisse
(2)
en
deuxième
catégorie
uniquement
(3)
60
cm
pour
le
lac
de
Machilly
(4)
30
cm
pour
les
lacs
d'Arvouin
et
Tavaneuse
La
taille
minimale
de
capture
de
la truite
est
de
30
cm
dans
les
cours
d'eau
suivants :
Chéran
amont
pont
de
la
D911
(pont
de
Banges)
aval
confluence
du
Chéran
et
du
Fier
Dranse
amont
confluence
de
la
Dranse
de
Morzine
et
de
la
Dranse
d'Abondance
aval
du
parement
amont
du
pont
de
la
D1005
Menoge
amont
100
m
en
amont
de
la
passerelle
de
« Chez
Calendrier
»
à
Saint-André-de-Boege
aval
pont
de
la
D907
à
Fillinges
Fier
amont
source
du
Fier
à
Manigod
aval
confluence
du
Fier
et
du
Rhône
Nom
amont
source
du
Nom
à
La
Clusaz
aval
confluence
du
Nom
et
du
Fier
Fillière
amont
source
de
la
Fillière
à Thorens-les-Glières
aval
confluence
de
la
Fillière
et
du
Fier
Usses
amont
source
des
Usses
à Arbusigny
aval
pont
de
la
D331
(pont
de
Châtel)
Eau
morte
amont
pont
de
la
RD
1508
à
Doussard 5/12 aval
|lac
d'Annecy
Article
8 : limitation
des
captures
par
pêcheur
(en
nombre
de
prises)
pour
la
pêche
amateur
Le
nombre
de
captures
autorisé
de
salmonidés
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
(truite,
corégone,
omble
chevalier,
saumon
de
fontaine
et
cristivomer)
est
de :
°
_ AAPPMA
de
l'Albanais
: 3
dans
les
cours
d'eau
et
5
dans
les
plans
d'eau;
°°
AAPPMA
d'Annecy-Rivières
: 3
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau;
°
_ AAPPMA
du
Chablais-Genevois:
3
dans
les
cours
d'eau
et
3
dans
les
plans
d'eau
dont
une
truite
maximum
de
plus
de
60
cm
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau;
°.._
AAPPMA
du
Faucigny
: 3
dans
les
cours
d'eau
et
5
dans
les
plans
d'eau.
La
pêche
de
l'ombre
commun
est
interdite
dans
tout
le
département
à
l'exception
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
domaine
public,
sauf
Léman,
et
des
ruisseaux
frontaliers
avec
la
Suisse
où
le
nombre
de
capture
autorisé
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
est
de
3.
Dans
les
eaux
classées
en
deuxième
catégorie
Uniquement,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres,
brochets
et
black-bass,
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour,
est
fixé
à trois,
dont
deux
brochets
maximum,
à
l'exception
de
l'AAPPMA
du
Faucigny
et
dans
le
lac
de
Machilly
de
l'AAPPMA
du
Chablais
Genevois
où
un
seul
brochet
maximum
est
autorisé.
Article
9
: procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
Les
procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
en
Haute-Savoie
sont
ceux
qui
sont
fixés
par
les
articles
R436-23
à
R436-29
du
Code
de
l'environnement.
Les
membres
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
peuvent
pêcher
au
moyen
de :
+
dans
les
eaux
de
première
catégorie
domaniales
et
non
domaniales
: une
ligne,
*
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie
: quatre
lignes
au
plus,
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
de
deux
hameçons
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Elles
doivent
être
disposées
à
proximité
du
pêcheur;
Dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
la
Haute-Savoie,
l'emploi
de
la
bouteille
ou
de
la
carafe
pour
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces,
est
limité
à
un
récipient
d'une
contenance
maximale
de
deux
litres.
Dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
la
Haute-Savoie,
parcours
de
pêche
«
prendre
/ relacher
et
spécifiques
y
compris
» ;
tout
membre
d'une
AAPPMA
du
département
a
le
droit
d'utiliser,
pour
la
capture
des
écrevisses
non
autochtones,
6
balances
à
écrevisses
de
forme
indifféremment
rondes,
carrées
ou
losangiques
; leur
diamètre
ou
leur
diagonale
ne
doit
pas
dépasser
0,30
mètre.
La
taille
des
mailles
sera
supérieure
où
égale
à 10
millimètres.
Tout
spécimen
d'écrevisse
non
autochtone
capturé
:
écrevisse
Signal
(Pacifastacus
leniusculus),
écrevisse
de
Louisiane
(Procambarus
clarkii)
et
écrevisse
américaine
(Orconectes
limosus)
doit
être
conservé
et
tué
sur
place
car
son
transport
vivant
est
strictement
interdit.
Article
10
: procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
Les
procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
en
Haute-Savoie
sont
ceux
qui
sont
fixés
par
les
articles
R436-30
à
R436-35
du
Code
de
l’environnement,
étant
précisé
que
tout
amorçage
est
interdit
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
première
catégorie.
6/12 La
pêche
sous
glace
est
interdite.
La
pêche
en
bateau
n'est
pas
autorisée
dans
les
cours
d'eau,
partie
de
cours
d'eau
et
plans
d'eau
classés
en
première
catégorie
piscicole.
Il est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce :
*
les
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
première
catégorie;
+
les
oeufs
de
poissons
naturels,
frais,
de
conserve
ou
mélangés
à
une
composition
d'appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département
;
+ __
les
poissons
des
espèces
ayant
une
taille
minimum
de
capture,
les
espèces
protégées
ainsi
que
le
poisson-chat,
la
perche
soleil,
la civelle,
l'anguille
ou
sa
chair;
*
la
pâte
à truite
dans
tous
les
plans
d'eau
des
AAPPMA
du
Chablais-Genevois
et
du
Faucigny.
L'usage
de
l'ardillon
est
interdit
dans
tous
les
cours
d'eau
classés
en
première
catégorie
des
AAPPMA
de
l'Albanais,
du
Chablais-Genevois.
Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
oU
artificiel
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle
est
interdite
dans
les
eaux
classées
en
2e
catégorie.
La
commercialisation
du
poisson
est
interdite
(Art
L436-15
du
CE).
Le
transport
des
carpes
vivantes
supérieures
à
60
cm
est
interdit
(Art
L436-16
du
CE).
Ilest
interdit
de
conserver
des
salmonidés
et
thymallidés
vivants
dans
les
lacs
de
1ere
catégorie.
Article
11
: espèces
à
ne
pas
remettre
à
l'eau
Les
espèces
capturées
et
inscrites
sur
la
liste
mentionnée
au
1°
du
| de
l'article
L. 411-5
du
Code
de
l'environnement
ne
seront
pas
remis
à
l'eau
et
leur
destruction
sera
systématique
(cf.
arrêté
ministériel
du
14
février
2018
susvisé)
:
* __
poissons:
goujon
de
l'Amour
(Perccottus
glenii)
et
pseudorasbora
(pseudorasbora
parva),
* __
crustacés
décapodes :
crabe
chinois
(Eriocheir
sinensis),
écrevisse
américaine
(Orconectes
limosus),
écrevisse
à
pinces
bleues
(Orconectes
virilis),
écrevisse
signal
(Pacifastacus
leniusculus),
écrevisse
de
Louisiane
(Procambarus
clarkii)
et
écrevisse
marbrée
(Procambarus
fallax).
Les
poissons
capturés
et
inscrits
sur
la
liste
mentionnée
à
l'article
R.
432-5
du
Code
de
l’environnement
ne
seront
pas
remis
à
l'eau
et
leur
destruction
sera
systématique :
* __
poissons
: poisson-chat
(Ameiurus
melas)
et
perche
soleil
(Lepomis
gibbosus).
Article
12
: parcours
de
pêche
"PRENDRE
/ RELÂCHER"
Tout
poisson
capturé
doit
être
remis
à
l'eau
immédiatement
et
à
moindre
dommage
dans
les
parcours
suivants
:
Dans
le
tronçon
de
la
Menoge :
°__
limite
amont
: 50
mètres
en
aval
du
pont
de
la
Crosse,
commune
de
BOEGE
*__
limite
aval
: 100
mètres
en
amont
de
la
passerelle
de
"Chez
Calendrier",
commune
de
SAINT-
ANDRE-DE-BOEGE
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
:
pêche
à
la
mouche
fouettée
uniquement,
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le tronçon
de
la
Menoge :
7/12 *__
limite
amont
: Pont
de
Fillinges
(D907)
*__
limite
aval:
Pont
de
Bonne
(D198)
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
de
la
Dranse
de
la
Manche :
*
limite
amont :
pont
de
la
cascade
de
Nyon
situé
au-dessus
de
la
confluence
du
Nant
de
Nyon
°__
limite
aval
: pont
de
l'Envers
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
de
la
Dranse
de
Morzine
à Saint
Jean
d'Aulps :
° __
limite
amont
: pont
faisant
l'intersection
entre
la
D902
et
la
route
des
Martinets
D293
+ __
limite
aval
: pont
de
la
Moussière
faisant
l'intersection
entre
la
D902
et
la
route
de
la
Moussière
d'en
Haut
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Chéran :
+ __
limite
amont
: confluence
Chéran
/ Eau
Morte
(limite
départementale
Savoie/Haute-Savoie)
*__
limite
aval
: pont
de
la
D911
(pont
de
Banges)
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Chéran :
*__
limite
amont:
limite
des
communes
de
MARIGNY
et
RUMILLY
*__
limite
aval
: confluence
Chéran
/ Fier
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Chéran :
*__
limite
amont
: confluence
Chéran
/ ruisseau
de
Jugueny
+ __
limite
aval
: pont
D263A
rue
du
pont
neuf
à ALBY-SUR-CHERAN
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Chéran :
°__
limite
amont
: passerelle
CUSY
/ GRUFFY
+ __
limite
aval
: confluence
Chéran
/ ruisseau
de
Vautrey
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
où
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
de
la
Néphaz:
°__
limite
amont
: pont
D16
(pont
de
la
rue
des
Boucheries
- RUMILLY)
+ __
limite
aval
: confluence
Chéran
/ Néphaz,
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Fier :
*
limite
amont
: confluence
Fier
/ ruisseau
de
la Verne
*__
limite
aval :
pont
d'Hauteville
(D3)
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Fier
:
+ __
limite
amont
: Pont
de
Morette
D909
°
limite
aval
: seuil
dit
«
naturel
amont
»
8/12 Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
de
l'Eau
Morte
:
*__
limite
amont
: limite
de
la
réserve
naturelle
du
bout
du
lac
d'ANNECY
°
limite
aval
: belvédère
castor
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
de
l'Ire
:
*__
limite
amont:
limite
de
la
réserve
naturelle
du
bout
du
lac
d'ANNECY
*_
limite
aval
:
Passerelle
(seule
passerelle
située
dans
la
réserve
naturelle
du
bout
du
lac
d'ANNECY
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Giffre :
°
limite
amont :
stèle
située
le
long
de
la
D26,
à 2400
m
en
amont
de
la
limite
aval
*
limite
aval
: vieux
pont
de
MARIGNIER
(D6)
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
les
tronçons
du
Fier
et
du
Nom,
à
la
confluence
des
deux
cours
d'eau :
+
__
limite
amont
: 500
mètres
en
amont
de
la
confluence
du
Fier
et
du
Nom
sur
les
deux
tronçons
(pont
rue
Louis
Haase
et
passerelle
Fernand)
*__
limite
aval
: pont
des
chamois,
route
de
St
Blaise
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Foron
de
SCIEZ :
°__
limite
amont
: avenue
de
SCIEZ
(D1005)
*
limite
aval
: embouchure
du
Léman
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Lac
aux
Dames
à
SAMOENS :
*__
pêche
uniquement
à
la
mouche
ou
à
la
cuillère
+
_ Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
:
un
hameçon
simple
sans
ardillon
sur
cuillère
ou
mouche
fouettée
Lacs
des
Ilettes
Nord
et
des
Ilettes
centre
à
SALLANCHES
-
lac
de
CHAMONIX
Mottet
à
MAGLAND :
* __
tout
sandre
capturé,
quelque
que
soit
sa
taille,
devra
immédiatement
et
à
moindre
dommage
être
remis
à
l'eau.
Chaque
parcours
sera
signalé
par
des
panneaux
indicateurs
implantés
autour
des
plans
d'eau
où
aux
limites
amont
et
aval
de
ceux
situés
sur
des
cours
d'eau.
Article
13
: parcours
de
pêche
spécifiques
Dans
les
plans
d'eau
et
les
tronçons
de
cours
d'eau
ci-dessous,
les
conditions
de
pêche
spécifiques
suivantes
s'appliquent
:
Lac
de
la
Crossetaz
à
HABERE-LULLIN :
°
une
prise
de
30
cm
minimum par
jour
par
pêcheur
+
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé:
pêche
uniquement
à
la
mouche,
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
9/12 Lac
de
Lessy
à
GLIERES-VAL-DE-BORNE
:
°
une
prise par
jour
par
pêcheur
+ __
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: pêche
Uniquement
à
la
mouche
où
aux
appâts
naturels,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Lac
du
Vivier
Nord
à
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
:
°
deux
prises
par
jour
par
pêcheur
+ __ Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: pêche
uniquement
à
la
mouche
ou
aux
appâts
naturels,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
où
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
*__
bourriche
interdite
Lac
de
l’Airon
à ARÂCHES-LA-FRASSE :
*
cinq
prises
par
jour
par
pêcheur,
° __
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé:
pêche
aux
leurres
et
poissons
morts
maniés
interdite,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Brevon
à
BELLEVAUX
:
+ __
limite
amont
: chemin
de
Taillaz
Rossaz
+
limite
aval
: pont
des
Doubines
(Voie
communale
n°7)
Une
prise
de
30
cm
minimum
par
jour
par
pêcheur
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Dans
le
tronçon
du
Brevon
à
VAILLY
:
*__
limite
amont
: barrage
de
Aix
°__
limite
aval
: 50
mètres
en
amont
de
la
confluence
Brevon
/ ruisseau
de
la
Follaz
° __
Une
prise
de
30
cm
minimum
par
jour
par
pêcheur
+
__
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: pêche
au
toc
ou
à
la
mouche,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Sur
tous
les
affluents
du
Léman:
°
une
seule
truite
lacustre
de
60
cm
minimum par
jour
par
pêcheur
+ __
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: tout
mode
de
pêche,
deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Sur
le Thiou
à ANNECY
°__
limite
amont:
pont
de
l'avenue
du
Rhône
*
limite
aval
: pont-passerelle
des
deux
Rives
*
une
truite
de
30
cm
minimum par
jour
et
par
pécheur,
carnet
de
capture
obligatoire
+ __
Mode
et
procédé
de
pêche
autorisé
: toutes
techniques,
deux
hameçons
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
Chaque
parcours
sera
signalé
par
des
panneaux
indicateurs
implantés
autour
des
plans
d'eau
ou
le
long
des
cours
d'eau.
Article
14
: classement
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département
de
la
Haute-Savoie
*
Sont
classés
en
deuxième
catégorie
piscicole
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
suivants
:
2
le
Rhône,
2
le
Fier
en
aval
de
sa
confluence
avec
le
Chéran,
2
les
Usses
en
aval
du
pont
de
CHÂTEL
(D331),
a
le
lac
de
MACHILLY,
a
le
lac
de
PASSY,
s
le
lac
du
Mêle
à
LA
TOUR/VILLE-EN-SALLAZ,
:
le
lac
de
Motte-Longue
à
BONNEVILLE,
10/12 :
le
lac
des
Pêcheurs
à
THYEZ,
s
Etangs
des
Glières
des
Teppes
et
des
Glières
de
Bossy
à
SCIENTRIER.
+ __
Sont
classés
en
première
catégorie
piscicole
tous
les
autres
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département.
Article
15
: eaux
closes
Sont
assimilés
comme
eaux
closes
bénéficiant
d'un
arrêté
préfectoral
en
application
de
l'article
L431-5
du
Code
de
l'environnement
les
plans
d'eau
suivant :
o
étang
d'Ogny
à
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(première
catégorie),
lac
de
Darbon
à VACHERESSE
(première
catégorie),
D s
Lac
de
Petetoz
à
BELLEVAUX
(première
catégorie),
a
le
lac
de
Chamonix
Mottet
à
MAGLAND
(deuxième
catégorie),
o
les
lacs
d'Ayze
à AYZE
(deuxième
catégorie),
a
le
lac
des
llettes
Nord
et
le
lac
des
Ilettes
centre
à
SALLANCHES
(deuxième
catégorie),
a
le
lac
de
Balme
à
MAGLAND
(deuxième
catégorie)
Conformément
à
l'article
R436-9
du
Code
de
l'environnement,
ces
plans
d'eau
ne
sont
pas
soumis
aux
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
pêche
en
vigueur
dans
les
eaux
de
première
et
deuxième
catégorie. En
dehors
des
dates
d'ouverture
et
fermeture,
le
présent
arrêté
s'applique
à
ces
plans
d'eau
ci-dessus
désignés. Article
16
: cours
d'eau
mitoyens
16-1
- Cours
d'eau
mitoyens
avec
la
Suisse
Dans
les
parties
du
ruisseau
d'ARCHAMPS,
de
l'AIRE
de
VIRY
et
de
l'HERMANCE,
où
le
lit
se
trouve
divisé
en
deux
par
la
frontière
avec
la
Suisse,
la
pêche
est
autorisée
du
2°"
samedi
de
mars
au
1” dimanche
d'octobre
inclus
pour
toutes
les
espèces
à
l'exception
des
écrevisses
autres
que
les
écrevisses
américaines,
dont
la
pêche
est
interdite
et
de
l'ombre
commun
(ouverture
du
3°"°
samedi
de
mai
au
2°"
dimanche
suivant
le 3*"°
dimanche
de
septembre).
16-2
- Cours
d'eau
mitoyens
avec
le
département
de
l'Ain
Dans
le
Rhône,
il
est
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
3
du
présent
arrêté
au
bénéfice
des
dispositions
prises
dans
le
département
de
l'Ain
pour
la
période
d'ouverture
du
brochet
et
pour
celle
du
sandre.
Article
17
: droit
des
tiers
Le
droit
des
tiers
demeure
expressément
réservé.
Article
18
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
publication,
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
11/12 Il
est
possible
de
saisir
une
juridiction
administrative
par
le
biais
du
portail
« télérecours
citoyens
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Article
19
: exécution
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
tout
agent
commissionné
au
titre
de
la
loi
pêche,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie.
Le
Préfet, réf” dé
T7
12/12