Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 20 liste delib
Procès Verbal - 23 03 30 liste deliberations
Procès Verbal - 25 03 25 pv
Procès Verbal - 25 04 24 delib
Procès Verbal - 25 10 30 delib
Procès Verbal - 2026 03 liste delib
Procès Verbal - 22 08 25 liste deliberations
Procès Verbal - 25 11 27 delib
Procès Verbal - 2026 03 12 liste delib
Procès Verbal - 25 02 27 delib
Procès Verbal - 25 03 25 delib
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 03 25 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 25 mars 2025
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 DM N°1 : modification prévision budgétaire compte 7751 Approuvée
2 Approbation de la redevance d’occupation du domaine public
2025 avec SRD
Approuvée
3 Protection complémentaire - risque santé : mandat au Centre
de Gestion
Approuvée
4 Autorisation à signer la Convention Territoriale Globale 2025-
2030 avec la CAF et la CAGC
Approuvée
5 Aliénation d’un délaissé du chemin rural rue de Salvert Approuvée
6 Vœu contre la modification de la desserte TGV de
Châtellerault
Approuvée