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Procès Verbal - 25 02 27 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 27 delib)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
counune o€
Si
Senillé
Saint-Sauveur
Séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
27
février
2025
Liste
des
délibérations
Délibération
N°
Objet
Approuvée
/
Rejetée
1
Approbation
du
CFU
2024
Approuvée
2
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
|
Approuvée
à
Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Approuvée
4
Vote
du
budget
prévisionnel
2025
Approuvée
5
Admission
en
non-valeurs
Approuvée
6
Approbation
de
la
modification
du
RIFSEEP
Approuvée
7
Demande
de
subvention
DETR
réhabilitation
bâtiment
Approuvée
ancien
8
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
Approuvée
préservation
des
carrières
des
Pieds
Grimauds