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Arrêté - SG 369 2025 Eiffage Energie Systemes Aquitaine Fouille pour raccordement a realiser sous le trottoir Chemin Lou Tribail du 24 11 au 28 11 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h40 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 369 2025 Eiffage Energie Systemes Aquitaine Fouille pour raccordement a realiser sous le trottoir Chemin Lou Tribail du 24 11 au 28 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
e,5|
136,5
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/369/2025
OBJET
: Travaux
de
fouille
pour
raccordement
à
réaliser
sous
le trottoir
- Au
n°21
chemin
de
Tribail
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription; VU
la
demande
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
—
TSA
40111
69949
LYON
Cedex
20,
à
l’effet
de
procéder
à
des
travaux
de
fouille
pour
raccordement
à réaliser
sous
le trottoir
au
n°
21
chemin
Lou
Tribail
à CESTAS ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Au
n°
21
Chemin
de
Lou
Tribail,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
24
novembre
au
28
novembre
2025
ARTICLE
2
: Prescription
à respecter
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
_
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
B
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
B
Le fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
>
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
B
La
chaussée
sera
balayée
et
le chantier
nettoyé
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
où
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2'AVenue
du
Baron
Haussmann
88610
Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00 ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
__M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
_M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME CESTAS,
le
13
novembre
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020 MEET
E ER LS
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
du
Baron
Haussmann
28610.
Cestas
Tél:
05
567813
00