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Arrêté - SG 266 2024 MOTER Fouille sur trottoir 15 chemin de Canaulet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 266 2024 MOTER Fouille sur trottoir 15 chemin de Canaulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Haiti
D
ke purge
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Du
2GE
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/266/2024
OBJET
: Travaux
GRDF
— suppression
de
branchement
— fouille
sur
trottoir,
n°15
chemin
de
Canaulet
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-122;
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
16/09/2024
de
la
Société
MOTER
SAS,
20
rue
Marcel
Issartier
—
33700
MERIGNAC,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
suppression
de
branchement
—
fouille
sur
trottoir
au
n°
15
chemin
de
Canaulet
à
CESTAS,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
\
ARTICLE
1:
Au
n°
15
chemin
de
Canaulet,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
La
route
sera
barrée
pendant
l'intervention
de
la
GRDF.
Du
16
octobre
2024
au
22
octobre
2024
ARTICLE 2
: Prescriptions
à
respecter :
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
>
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
>
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
>
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
>
La
chaussée
sera
balayée
et
le
chantier
nettoyé ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.le
chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
__M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
__M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la société
MOTER
SAS
CESTAS,
le
23
septembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n° $G/159/2020
du
3/06/2020
Henri
CELAN
=
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—33611
CESTAS
CEDEX