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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 015 2026 enfance jeunesse avenant n 02 a la convention de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 015 2026 enfance jeunesse avenant n 02 a la convention de delegation de service public)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE
A DE COMMUNES
Voages du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : il
dont suppléés : 4
dont représentés : _Q
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
02/03/2026
Date de publication
18/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARŸ
EXTRAIT DU REGISTRE
ID: 080 2000ed06n-20260810-015 20d6
Séance du 10 mars 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-I. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, À. DOYEN, À. FENDELEUR, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE,
M. LEGUILLON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, À. ZIEGLER
Pouvoirs : C. LESOU à I. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 015-2026
Objet : Enfance-jeunesse - avenant n°02 à la convention de délégation de service public
Vu
e le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1410-1 et suivants et L1411-1 et suivants,
5 mars 2026,
Considérant
le code de la commande publique, notamment ses articles L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants,
la délibération n°070-2023, portant sur la délégation de service public de l'ALSH de Giromagny, l’avenant n°01 signé en juin 2024 portant extension du périmètre de la délégation, l’examen du projet d’avenant n°02 par la commission consultative des services publics locaux, intervenu le
+ que le Centre socioculturel de la Haute Savoureuse s'est vu attribuer le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’activité ALSH enfance au sein de l'Espace La Savoureuse à Giromagny, e que lors de l’extension du périmètre susvisé, les recettes tirées des familles ont augmenté, sans que les dispositions du contrat initial portant sur l’engagement de recettes perçues des familles soient révisées, + que la fermeture des classes des écoles d’Auxelles-Bas et d’Auxelles-Haut à la rentrée scolaire de septembre 2025 a conduit à réorganiser l’accueil des enfants qui y étaient scolarisés,
e la demande du Centre socioculturel de réviser la contribution financière forfaitaire,
e le projet d’avenant préalablement mis à disposition des conseillers communautaires,
Monsieur le Président soumet au conseillers communautaires l’approbation de l’avenant n°02 qui vise notamment à supprimer les dispositions résultant de l’avenant n°01 qui prévoyaient une intervention à Auxelles-Bas, à modifier le niveau des recettes attendues des familles-et;-à-réviser-le montant-de la-contribution financière forfaitaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n°02 tel que préalablement mis à disposition des conseillers,
CHARGE Monsieur le Président de signer l’avenant, ainsi que tous les documents associés avec le Centre Socioculturel la Haute Savoureuse.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
° _SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Président,
Jean NPERHUEBER
Le secrétaire de séance,
Éric P
Envoyé en préfecture 18/2026
eçu en préfecture le 17/03/2026 & < ° RARES
Publié le KSS
ID : 090-200089069-20260310-015_2028-DE