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Document publié le Mardi 10 mars 2026
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE
À DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 4
dont représentés : 0
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
02/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARŸF
EXTRAIT DU REGISTR
200089060-20260910-014 2028-DE ID : 090-
Séance du 10 mars 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, À. DOYEN, À. FENDELEUR, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD,
E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, À. ZIEGLER
Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G, MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : E, PARROT
Date de publication
18/03/2026
Délibération n° 014-2026
Objet : Enfance-jeunesse - délégation de service public - rapport d'activité 2024
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-3 et L1413-1,
e le code de la commande publique et notamment ses articles, L3131 5, R3131 2, R3131 3 et R3131 4 e l'examen de la commission consultative des services publics locaux, le 5 mars 2026,
Monsieur le Président rappelle que les délégations de service public font l’objet d’un rapport annuel présenté en conseil communautaire, après avoir été soumis à la commission dédiée.
Le centre socioculturel délégataire de la concession de service public ALSH enfance à Giromagny a produit son rapport d’activité 2024,
Monsieur le Président propose de prendre acte des éléments d’information préalablement mis à disposition de
l’ensemble des conseillers communautaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE des informations contenues dans le rapport annuel de la concession de service public relative à la gestion de l’ALSH enfance au sein de Espace la Savoureuse à Giromagny.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,