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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d110 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Décision du Maire n°2023.001 10
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Tarifs des spectacles du Théâtre du Bordeau pour la saison 2023/2024 — tarifs
et informations complémentaires
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, s articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités rritoriales,
Vu, la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre toute décision concernant les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées. Cette
délégation est limitée à l'évolution des tarifs de tous les droits précités (montants, catégories de bénéficiaires, suppression d’un type de tarifs.) leur
création demeurant de la compétence du conseil municipal,
Vu, la décision n°2023.00085 du 5 juin 2023 relative aux tarifs des spectacles du théâtre du Bordeau pour la saison 2023/2024,
Considérant, La nécessité de compléter cette décision pour préciser les conditions
d'application de certains tari
DÉCIDE
Article1 d'ajouter les tarifs et / ou informations suivantes à sa grille tarifaire pour la saison 2023/2024
TARIF CCAS: le théâtre du Bordeau propose le tarif PASS ADULTE et ENFANT
selon l'âge de la personne demandeuse) sans achat de la carte PASS pour les personnes à revenus modestes (sous conditions de ressources, en fonction des
plafonds définis par délibération du CCAS). Ces tarifs peuvent être attribués
dans la limite de quatre spectacles au maximum par personne et par saison (hors spectacle tête d'affiche).
TARIFS PASS SPORT ET CULTURE : les tarifs du Pass sport et culture de la ville
de Saint-Genis-Pouilly peuvent être attribués dans la limite de quatre spectacles
au maximum par personne et par saison hors spectacle tête d'affiche.
TARIFS RÉDUIT : un tarif réduit peut être attribué à toute personne ayant pris un pass
au cours de la saison 2023/2024 pour l'ajout d'un ou plusieurs spectacles tête d'affiche n’entrant pas dans la formule du pass initial.
Article 2 Hbilité le caractère exécutoire de cet acte, ut faire l'objet d'un recours pour excès de
Le 23 août 2023
IA DOTELEC - FAST Acte! Décision du Maire n°2023.00110
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l’arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 18 août 2023
Le Maire,
H. BERTRAND