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Arrêté - 1188.2021.326 drogation ch des Renaudes mr CHAMOREY du 15 au 30.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1188.2021.326 drogation ch des Renaudes mr CHAMOREY du 15 au 30.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE SOLLIÈS- PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 15 JUL 207
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Renaudes
N° Départ : 1188/2021/326/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 08/07/2021
- de monsieur CHAMOREY Eric,
- description des véhicules : camions 19 tonnes,
- nature du transport : livraison d’une mini pelle,
- nombre de passage : 2, entre le 15/07/2021 et le 30/07/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de ia route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu larrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
des Renaudes à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à monsieur CHAMOREY Eric. Cette dérogation s'applique sur
le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, entre le 15/07/2021 et le 31/07/2021.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- monsieur CHAMOREY Eric sera tenu pour seul et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin des Renaudes et
ses
accotements, seront à la charge de monsieur CHAMOREY Eric.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation
devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services
concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Re ERI
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
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