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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 69458f6c7d5fce35e43cad3bd350f916b6065e63?v=v1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Décisions du
Maire
n°007/2023
Budget principal
Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande de prendre
acte des décisions prises concernant des changements de locataires
Délibération
n°2023/060
Centre de gestion (CDG)- avenant n°1 à la convention de gestion des
contrats d'assurance statutaire
La commune adhère au contrat d'assurance groupe risques statutaires
conclu par le Centre de Gestion 87 et la CNP (groupe Relyens).
Les frais de gestion de ce contrat passent de 3 % à 1 % du montant de la
prime d'assurance versée par la collectivité à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l'avenant pour
acter ce changement de tarif.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2023/061
Comité d'œuvres Sociales (COS - CDG) - augmentation des cotisations au
1° janvier 2024
L'action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur
personnel.
A partir du 1°’ janvier 2024, le Conseil Municipal, approuve les nouveaux
montants et taux de cotisation du Comité d'œuvres Sociales auquel
adhère la collectivité et qui seront :
- Part patronale : 0.85 % de la masse salariale totale
- Cotisations des retraités : 25 € (pas de part patronale)
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2023/062
Proposition de convention de stérilisation avec le cabinet vétérinaire de
BELLAC
Afin de lutter contre la prolifération des chats errants,
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer une convention
avec le cabinet vétérinaire de BELLAC pour la stérilisation des chats à
compter du 1° décembre 2023.
Approuvé à
l'unanimité
Délibération Proposition de convention de stérilisation avec le cabinet vétérinaire du Approuvé à
n°2023/063 | DORAT l'unanimité
Afin de lutter contre la prolifération des chats errants,
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer une convention
avec le cabinet vétérinaire du DORAT pour la stérilisation des chats à
compter du 1° décembre 2023.
Délibération | Contrat de dératisation — année 2024 Approuvé à
n°2023/064 | Le Conseil municipal, accepte les contrats de dératisation avec la CDAAS l'unanimité
pour 2024 :
- 678.00 € HT pour les stations d'épuration et les réseaux
- 140.00 € HT pour la cantine scolaire, la cave et la chaufferie.
Délibération | Budget principal — virements de crédits — Décision Modificative n°1 Approuvé à
n°2023/065 | Afin de provisionner une somme en cas de non recouvrement de l'unanimité
créances, le conseil municipal approuve les virements de crédits
suivants :
c/ 615228 : - 5 000 € C/6817 : + 5 000 € Délibération Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote Approuvé à
club haut à la fondation John BOST de BELLAC, le vendredi 22 décembre
2023 pour l’organisation de leur traditionnelle fête de Noël.
n°2023/066 | du budget 2024. l'unanimité
Le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à engager, liquider et
mandater avant le vote des budgets 2024, les dépenses d'investissement
dans la limite du X des crédits ouverts au budget 2023.
Délibération | Mise à disposition gracieuse du foyer-club haut pour la fondation John Bost à | Approuvé par
n°2023/067 BELLAC 12 voix pour
Le Conseil municipal décide de mettre gracieusement à disposition le foyer- et 03
abstentions
Délibération
n°2023/068
Foyer-Club Polyvalent salle du bas — Mise en place d'un tarif vaisselle en cas
de casse ou de manque
Le Conseil Municipal, à compter du 1° décembre 2023 décide de fixer une
grille tarifaire pour l’utilisation de la vaisselle en cas de casse ou de manque
Approuvé par
13 voix pour
et 02
abstentions
Délibération
n°2023/069
Organisation d’un repas des ainés
Le Conseil Municipal, décide :
- D'organiser un repas des ainés (pour les + de 70 ans et leurs
conjoints) le dimanche 21 janvier 2024 à midi
- De fixer la participation des convives à 18 €/repas, le reliquat
sera facturé à la commune
- De prendre en charge sur le budget 2024, les frais d’animation,
vins, apéritifs, cafés et décorations pour l’organisation de ce
repas
Approuvé à
l'unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 30 novembre 2023 a
été affiché et publié le 08 décembre 2023 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia ARÇGOUX LESTIEUX É AT