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Procès Verbal - pv du cm du jeudi 8 avril 2025
Convocation - 20230306 PV
Procès Verbal - pv du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
MARDI
20
FEVRIER
2024
à 18 h 30
SÉANCE
DU
MARDI
20 FÉVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Mardi
20
Février,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
07
Février
2024,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Véronique
DESESQUELLE,
Daniel
FOURNIER,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Serge
LELIEVRE,
Francis
GUCHE,
Vincent
MONBAILLY,
Francis
DUBIEZ,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Sandrine
VERON
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique),
Murielle
LAMIABLE
(proc.
M.
FOURNIER
Daniel),
Léa
FASQUELLE
(proc.
M.
COLIN
Gérard),
Serge
BONNAIRE
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
Sophie
QUENON
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
Richard
GUILBERT
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis),
Aurore
MOBAILLY
(proc.
Mme
BOULET
Véronique).
ÉTAIT
ABSENTE
NON
EXCUSÉE
:
Martine
LEROY.
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Dominique
EVRARD,
Arnaud
TEN.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance ;
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
05
Décembre
2023 ; VILLE DE LUMBRES -
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
-__
Approbation
de
la cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
-
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
le
remplacement
de
la
toiture
de
l’école
Suzanne
Lacore
;
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
de
l’aide
départementale
exceptionnelle
suite
aux
inondations
;
-
Demande
de
dotation
de
solidarité
pour
les travaux
de
réparation
de
la voirie
route
du
Val
;
-
Demande
de
subvention
pour
la réparation
de
la salle
Léo
Lagrange
suite
aux
inondations
;
-
Demande
de
subvention
pour
la
réparation
de
la
Rotonde
de
l’école
Suzanne
Lacore
suite
aux
inondations ;
-_
Organisation
d’un
concours
photos
;
-
Informations
diverses.
1.
Délibération
n°
2024/01
—
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2024/02
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
du
Mardi
05
Décembre
2023
est
approuvé
par
17
voix
POUR,
et
7 CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIÈVRE
Serge,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
GUILBERT
Richard,
Mme
SCHLEICH
Ingrid).
3.
Délibération
n°
2024/03
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
suivant :
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
a
été
établi
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
l’organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les
dix
semaines
qui
précèdent
l’examen
et le vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
il est
pris
en
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. 2/18 VILLE
DE
LUMBRES
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
permettre
d’informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la collectivité
mais
aussi
sur
ses
engagements
pluriannuels.
Le
débat
a
pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget.
Le
budget
primitif
2024
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la population,
intégrer
le
contexte
économique
national,
les
orientations
définies
par
le
gouvernement
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
des
Finances
pour
2024,
ainsi
que
la situation
financière
locale.
Il est donc
proposé
:
- d’étudier
le contexte
économique,
- de
préciser
la situation
financière
de
la commune
au
31/12/2023,
- de
présenter
les grandes
orientations
pour
l’année
2024.
L'environnement
économique
L’environnement
économique
demeure
toujours
complexe
et
incertain.
Il
est
marqué
par
la
hausse
des
taux
d’intérêt
et
par
des
incertitudes
politiques
majeures.
Du
fait
de
sa
proximité
géographique
avec
l’Ukraine
et de
sa dépendance
aux
hydrocarbures
russes,
l’Europe
est
la région
la plus
impactée
par
le conflit
en
Ukraine.
Après
avoir
atteint
son
pic
au
ler
trimestre
2023,
l’inflation
reflue
progressivement
pour
atteindre
5,4%
sur
l’année.
En
l’absence
de
nouveaux
chocs,
elle
devrait
se
situer
autour
de
2,4%
en
2024
et
de
2%en
2025.
La
BCE
(Banque
Centrale
des
Pays
de
L’Union)
entre
dans
une
nouvelle
phase
de
stabilisation
des
taux
d'intérêt,
mais
à
un
niveau
relativement
élevé,
puisque
le
taux
de
4%
devrait
être
maintenu
à
minima
jusqu’au
deuxième
semestre
2024.
La
Banque
de
France
indique
que
la
croissance
économique
annuelle
s’établirait
à
0,7%
en
2023,
bien
que
les
difficultés
liées
à
l’approvisionnement
en
énergie
ont
été
écartées.
Le
gouvernement
table
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
sur
une
croissance
de
1,4%,
la
Banque
de
France
s’attend
à
un
scénario
plus
pessimiste.
Selon
elle,
une
phase
de
reprise
s’amorcerait
en
2024
et s’accentuerait
en
2025,
avec
des
rythmes
de
croissance
moyenne
annuelle
de
+1%
en
2024
et de
+1,5%
en
2025.
La
maîtrise
de
la dépense
publique
reste
prioritaire.
Pour
atteindre
cet objectif,
l’Etat
engagera
des
économies
à hauteur
de
16MdE.
Fin
des
dispositifs
exceptionnels
mis
en
place
durant
la
crise
économique,
réduction
des
aides
aux
entreprises,
réduction
des
contrats
aidés.
La
maîtrise
de
la
dépense
publique
sera
partagée
par
l’ensemble
des
administrations
publiques.
Les
collectivités
locales
devraient
être
associées
à
cette
maîtrise
avec
un
objectif
de
progression
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
chaque
année
inférieure
de
0,5%
à l’inflation.
Le
montant
de
la
hausse
de
la
DGF
des
communes
serait
de
220
millions
en
2024.
Ainsi,
60%
des
communes
verront
leur
dotation
augmenter.
5,5
millions
d’euros
seront
mobilisés
pour
financer
les
premières
mesures
du
Plan
national
de
prévention
et
de
lutte
contre
les violences
verbales
ou
physiques
faites
aux
élus.
Les
dotations
d’investissement
sont
maintenues
au
même
niveau.
Le
dispositif
«
fonds
vert
»
est
prolongé.
La
lutte
contre
la
hausse
des
dépenses
d’énergie
est
poursuivie. Loi
des
Finances
2024
La
maîtrise
de
la dépense
publique
reste
prioritaire
selon
le gouvernement.
Celui-ci
doit
répondre
à un
triple
objectif:
3/18 VILLE
DE
LUMBRES
- la crise
inflationniste
la plus
grave
depuis
les années
1970,
- l'impératif catégorique
de
désendetter
le pays,
- la nécessité
d’investir
dans
les missions
régaliennes,
l’écologie
et l’éducation.
L’année
2024
devra
être
celle
de
la baisse
du
déficit
public
pour
s’inscrire
dans
la trajectoire
de
retour
sous
les
3%
en
2027.
Comme je
l’ai
dit
précédemment,
pour
atteindre
l’objectif,
l’Etat
engagera
des
économies
à
hauteur
de
16
milliards
d’euros.
Si
le
déficit
public
s’établit
à
près
de
125
milliards
en
2022,
la
dette
elle
dépasse
désormais
les
3000
milliards
d’euros.
La
poursuite
de
l’effort
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
devrait
permettre
de
stabiliser
le
solde
public
de
4,9
%
du
PIB
(Produit
Intérieur
Brut)
en
2023
à
1,4%
en
2024.
Les
principales
mesures
concernant
les
collectivités
Depuis
cinq
ans,
le gouvernement
a annoncé
des
mesures
qui
impactent
directement
les
finances
locales.
La
réforme
de
la taxe
d’habitation
compensée
par
la part
Départementale
de
la taxe
foncière
réduit
la
marge
de
manœuvre
des
collectivités
notamment
en
termes
de
levier
fiscal.
Les
Dotations
de
Fonctionnement
versées
par
l’Etat
restent
stables,
mais
n’évoluent
pas.
Si
la
Municipalité
est
bien
sûr
en
faveur
des
mesures
de
soutien
du
pouvoir
d’achat
des
agents
du
service
public
et a souhaité
les
mettre
en
œuvre
le
plus
rapidement
possible,
nous
déplorons
que
leurs
modalités
de
financement
restent
à
la
charge
entière
des
collectivités
territoriales,
réduisant
d’autant
leur
capacité
financière. Dans
ce
contexte,
en
2024,
la
municipalité
se
doit
de
poursuivre
ses
objectifs
de
gestion
financière
rigoureuse
arrêtés
lors
de
la
précédente
mandature.
Ces
trois
dernières
années
ont
été
marquées
par
une
succession
de
crises
auxquelles
la ville
forte
de
sa bonne
situation
financière
a su
faire
face
et s’adapter.
Malgré
les aléas
le financement
des
engagements
de
mandat
reste
une
priorité
pour
l’équipe
majoritaire.
Grâce
à sa
situation
initiale
saine
et ses
investissements
passés,
la ville
de
Lumbres
construit
un
budget
2024
de
développement
et de
prudence,
permettant
d’agir
dans
un
contexte
incertain.
Les
chiffres
de
2023
sont
connus,
quelques
tendances
apparaissent
déjà.
- L'augmentation
des
dépenses
d’énergie,
- Le
plein
effet
de
la revalorisation
du
point
d’indice
de
1,5%
instaurée
au ler
juillet
2023,
- La
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
- La
revalorisation
du
SMIC
en
2024
et l’augmentation
de
cinq
points
d’indice
au
ler janvier
2024,
- L’inflation
des
coûts
de
matières
premières
estimée
à 2,4%
en
2024,
- Poursuite
du
plan
de
sobriété
et amélioration
de
la performance
énergétique
des
bâtiments.
Force
est
de
constater
que
le
contexte
inflationniste
et
les
mesures
de
revalorisation
des
rémunérations
des
fonctionnaires
nous
conduisent
à une
dégradation
anticipée
des
équilibres
de
la collectivité.
L'évolution
annuelle
de
la
fiscalité
assise
sur
le
foncier,
réglée
par
les
propriétaires,
particuliers
et
entreprises
est
indexée
depuis
2018
sur
l'inflation.
Les
recettes
de
fonctionnement
progressent
soutenues
par
les
impôts
sur
le
foncier,
particulièrement
dynamiques
grâce
à la revalorisation
des
valeurs
locatives
de
7,1
%
en
2023,
3,9
%
prévu
en
2024.
4/18 VILLE
DE
LUMBRES
Pour
ne
pas
demander
plus
aux
habitants
dans
un
contexte
d’inflation
le
budget
sera
proposé
avec
le
maintien
des
taux
de
2023
(inchangés
depuis
12
ans).
la dotation
forfaitaire
2024
n’est
pas
connue.
La
population
prise
en
compte
pour
ce
calcul
a diminué
de
24
habitants
entre
2023
et 2024.
Au
dernier
recensement
la population
municipale
est
de
3645
habitants
en
vigueur
à compter
du
ler janvier
2024.
Taux
d'imposition
communaux
2023
Taxe
Taxe
Foncière
Foncier
Non
d’Habitation
Bati
21,11
43,44
54,69
Taux
niveau
national
et
départemental
en
2023
Taxes
National
Départemental
Taxe
Foncière
38,28
50,67
Bâtie Taxe
Foncière
50,44
50,51
non
Bâtie
Taxe
d’Habitation
22,98
29,88
Evolution
de
nos
Dépenses
et
Recettes
de
Fonctionnement
en
2023
Excédent
de
Fonctionnement
2023
: 414
982,92
€
Excédent
de
fonctionnement
2024
: 1
470
880,77
—
1 003
541,35
=
467
339,42€
Fonctionnement Dépenses
3
598
168,65
€
Recettes
4013
151,57
€
Excédent
de
clôture
2023
414
982,92
€
Excédent
Reporté
1 055
897,85
€
Excédent
global
1 470
880,77
€
5/18 VILLE
DE
LUMBRES
Déficit
d’Investissement
2023
: 424
665,92
€
Excédent
d'investissement
2024
: 520
083,49€
Investissement
Dépenses
1 529
719,52
€
Recettes
1
105
053,60
€
Déficit
de
clôture
424
665.92
€
2023
°
Excédent
reporté
944
749,41
€
Excédent
global
520
083,49
€
L’autofinancement Chaque
année
nous
réussissons
à dégager
un
excédent
suffisamment
important
qui
nous
permet
d’investir,
signe
de
bonne
santé
financière.
Pour
nous
désendetter
totalement
il nous
faudrait
seulement
un
an
et six
mois. Maintenir
l’autofinancement
est
une
priorité.
[1 s’agit
de
l’épargne
de
la ville,
sa capacité
à investir
grâce
à
des
économies
sur
le
Fonctionnement.
Il devrait
être
cette
année
à hauteur
de
950
000,00
€ dont
une
part
importante
pour
les travaux
de
redynamisation
du
centre-ville.
Maîtrise
de
l’aide
financière
apportée
aux
associations.
Sachant
que
le soutien
aux
associations
est
aussi
et
principalement
matériel
: chapiteaux,
salles,
affiches,
photocopies,
communication
et en
nombre
d’heures
consacrées. Gérer
c’est
prévoir,
les travaux
de
la place
vont
bon
train.
6/18 VILLE
DE
LUMBRES
Dette
à
long
terme
à
partir
de
2024
ARRET
JEnnet
Aonmanments
fintérors
CTI
Annee
Vasntan
Rosten
avua
1 tn
027 68)
25541045
53 878 09
v.08
757
207
80
2025
: sou 828 84
24711270
44 54721
a uol
21
suu 41
2026
1080
219 44
Dan a20 05
35 047
a
0 00!
ÉTECTA
2027
10
802
84
243
763.68
29 420
ns)
a oo!
280
174
17
2028
67
198 63)
149 408.88]
15 896 20
9.00|
186 393 84]
prer]
437 640
38
140 ain
64
11
168.52)
a.00)
141
use ss
2030
220 mat
32
122.870 42
6 532
34
9 00!
128
108 76]
Zona
154 24%
50
6211849
2 704
15.
a ol
04 910 04
6?
12841
22 017.80]
1 2u6 70!
« col
74
314.00)
40
500
08
08
210
sa
18
167 7]
us
w7
8 vol
18 129 70l
6 182
0
51 oaz
#?)
16 7n8
19
985
13|
y vu!
17
420
2]
+981
28
34 207
a!
17 913.02)
427 30|
9.00!
a 00
7D7a
nt
172780
ses 71
8 00!
Extmction
de
la dette
en totalite (capital
+ gftérêts)
44
——
ptet
toc
|
Î
sous
on
+ —
mr
ane
|
(
“ec
|
=
4
200008
4
À smcuco
|
‘
[RCE
m_|.
#0
Ven
Tous
205
sea nene dre ocre de Pacman
i
7/18 VILLE
DE
LUMBRES
race des dem
de partmranmnens
I
LL
Activation
de
mesures
de
sobriété
et de
prudence
budgétaire
pour
entretenir
les
marges
d’action
de
la
ville. Poursuite
des
mesures
de
sobriété.
Le
plan
de
sobriété
fait écho
à l’objectif
de
réduction
de
la consommation
fixé
par
l'Etat.
Il intervient
dans
une
période
de
recueil
des
fruits
de
notre
politique
initiée
en
2008
afin
de
réduire
les
coûts
d’entretien. Rénover,
réhabiliter,
moderniser
et optimiser
l’occupation
des
locaux
communaux
toujours
dans
un
souci
d'économie. Faire
évoluer
positivement
et valoriser
l’image
de
la ville
pour
les
habitants,
les
nouveaux
arrivants
comme
pour
l'extérieur
dans
une
logique
d’attractivité
de
la commune
et de
fierté
pour
les
lumbroises
et
les
lumbrois.
C’est
un
des
objectifs
fixés
auxquels
je tiens
par-dessus
tout.
Nous
avons
le devoir
d’enrichir
et d’entretenir
notre
patrimoine.
Le
diagnostic
financé
en
partie
par
la FDE
devrait
nous
orienter
sur
des
mesures
adaptées
à notre
parc
d’éclairage
public.
Le
budget
2024
est
un
budget
de
développement,
poursuite
des
investissements
importants
et ambitieux
pour
préparer
l’avenir.
Les
ressources
humaines
Maîtriser
l’évolution
de
la masse
salariale,
sachant
que
la moyenne
d’âge
est
élevée.
En
tenant
compte
des
différentes
réformes
impulsées
par
le Gouvernement
et
l’évolution
inévitable
due
à la
revalorisation
du
Régime
Indemnitaire.
Pour
rappel
la masse
salariale
représente
un
peu
plus
de
la moitié
du
budget
communal
(50,5
%
précisément). Par
délibération
en
date
du
20 janvier
2022,
la ville
de
Lumbres
a modifié
le régime
du
temps
de
travail
des
agents
de
la collectivité
afin
de
le rendre
conforme
aux
dispositions
législatives.
En
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de
travail,
les
agents
bénéficient de
jours
de
réduction
de
travail
(ARTT)
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
A
noter
que
chaque
année
les
agents
qui
remplissent
les conditions
pour
obtenir
un
avancement
de
grade
en
bénéficient.
8/18 VILLE DE LUMBRES Alignement
sur
le SMIC
et révision
des
grilles
indiciaires.
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
Une
prime
de
pouvoir
d’achat
a été
attribuée
à chacun,
à la fin de
l’année.
Un
geste
bien
apprécié
en
ces
temps
difficiles
!
La
réintégration
des
principales
manifestations
et des
évènements
organisés
par
la ville
en
2023,
aura
un
impact
sur
les
heures
supplémentaires
payées.
Les
heures
supplémentaires
sont
faites
à la demande
de
la
hiérarchie.
APPLICATION
DES
1607
HEURES
Anrès L'applieauon
des 1 607 heures
RONBRE DE JOURS
PRENONS
nur)
NOMBRE
DE
T3
LOTAI
MERDOMADAIRE
45 fais Les vbligations hebxlamadaires de service)
Eu
sur
jours
x SU
jours
o
Au jours
+
sur ts jours]
SN
52228 jours
a
28 jours
sur S jours
RESTES
v
25 jours
25H00
aurs jour
45220
Jours
o
20 jours
LPS
surdsiours|
45x57 22S jours
o
2
jours
sur # jours
RER
o
15 jours
nur d
jourz
x 5 = 20 Jours
o
Fo jours
35H00
Fur 4Sjours |
155 5= 122.8 jours
ù
225 jours
Eur $ jours
EX S 728 jours
m
2 jours
ere
cisjoun]
1545228
jours
ë
GS jours
i
sur S
jours
Fa 528 jours
Sa agen aa
une
joues
qur ds jours |
HS LS 225 jure
12
Das joues
Son
eur 5 jours
Sn5= 325 jours
ie
ru
ue Fanée
AT jours
surdéjoumf
455$
22,8 jours
x
BUS jours
aœHo0
er
Frs
pur
Sagan
a vue
ue l'asée
43 jours
0 no
iurtSjours |
15152228 jours
3
353 jours
d
sur Sjours
Fa 528 jours
agent aa
muse l'an
48 jours
Evolution
du
Personnel
au
20
Février
2024
CATEGORIE
A
2
CATEGORIE
B
1
CATEGORIE
C
32
TOTAL
35
Situation
du
personnel
au
20
Février
2024
Prise
en
compte
des
évolutions
avancement
de
grade,
échelons
des
agents
suite
à
l’ancienneté
ou
concours
- 8 Adjoints
Techniques
- 4 Adjoints
Techniques
Principaux
25"
Classe
- 10 Adjoints
Techniques
Principaux
1%
Classe
- | Agent
de
Maîtrise
- |
Ingénieur
9/18 VILLE
DE
LUMBRES - F Adjoint
Administratif
- 4 Adjoints
Administratifs
Principaux
2°"
Classe
- 4 Adjoints
Administratifs
Principaux
1%
Classe
- |
Rédacteur
Principal
1°
Classe
- | Attaché
Principal
1%
Classe
Principales
opérations
La
municipalité
a pris
des
engagements
forts
qu’elle
va
maintenir
- _
Poursuite
des
travaux
de
la place
Jean
Jaurès
-
De
la rue
Victor
Hugo
-
De
la place
Jules
Leriche
-__
Poursuite
des
études
pour
le City
Stade.
-
Aménagement
de
la route
d’Acquin
en
deux
phases
afin
de
ne
pas
pénaliser
les commerces
et
se
coordonner
avec
les
travaux
de
construction
des
nouveaux
locaux
du
SIDEALF.
-
Travaux
de
voirie
Val
de
Lumbres
suite
aux
inondations
-
Suite
aux
inondations
remplacement
du
parquet
et du
carrelage
de
la salle
Léo
Lagrange,
sur
l’ensemble
de
la surface
(en
cours).
Programmation
des
prochains
travaux
et phasage
: toiture,
éclairage,
loges.
-
Suite
aux
inondations
coût
estimé
de
145
484
€ par
l’expert,
non
validé
à ce
jour
par
l’assureur.
L’assurance
nous
a déjà
versé
90
000
€.
- _
Remplacement
du
parquet
de
la Rotonde
à l’école
Suzanne
Lacore
(prévu
pendant
les
vacances).
-__
Achat
de
batardeaux
pour
les bâtiments
communaux
: salle
Léo
Lagrange,
salle
Berger,
écoles.
-
Rénovation
de
l’éclairage
public
suivant
le diagnostic
réalisé
: établir
un
calendrier
de
réalisation.
-__
Rénovation
en
régie
des
sanitaires
de
la salle
Lebas.
Suite
OPERATIONS
- Enlèvement
ralentisseur
rue
Allende:
2500
€ HT.
- Pluvial
le
long
de
la
salle
Léo
Lagrange:
15
751
€
HT.
- Trottoirs
route
de
Nielles
: 23
910
€
HT.
- Piste
de
Bicross
: gestion
des
eaux,
démontage
des
abris,
buttes
trop
hautes
à enlever
afin
de
permettre
lPutilisation
en
amateur.
- Cimetière
: nouveau
colombarium
(précédent
rempli
à moitié).
- Entretien
des
liaisons
douces:
brigade
verte
et service
techniques.
- Logements
friche
Leclerc
: Pas-de-Calais
Habitat
renonce
à construire.
- En
attente
de
démarrage
le Clos
du
Colonel
Montera.
- Rénovation
des
résidences
Havet
et Guy
Mollet.
- Ancienne
Trésorerie:
estimation
réactualisée…
10/18 VILLE
DE
LUMBRES
- Subvention
au
CCAS
: 85
000
€,
augmentation
de
l’assurance,
de
l’aide
aux
plus
démunis,
hausse
des
coûts
pour
les
manifestations,
repas,
colis,
augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires.
- Etude
Mobilité
en
cours
avec
l’agence
d’urbanisme
et
la CCPL.
Projets
Divers
Environnement
- _
Déconstruction
de
l’ancienne
piscine
à partir
du
11
Mai
jusqu’au
16
Juin.
-__
Etude
d'économie
d’énergie
pour
le Centre
aquatique
afin
de
maîtriser
les coûts
de
fonctionnement.
Alimentation
en
énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
Outre
la recherche
d'économie
menée
par
la CCPL,
ce
projet
s’inscrit
dans
la loi APER
pour
l'accélération
de
la production
d’énergie
renouvelable.
-
Poursuite
du
projet
phare
de
Décarbonation
de
l’usine
EQIOM
afin
d’adapter
cette
dernière
aux
enjeux
environnementaux
de
demain.
EQIOM
lance
la première
phase
du
projet
de
réduction
des
émissions
de
CO2.
-__
Raccordement
EDF
et canalisation
d’air
liquide
pour
le projet
K6.
-
Aménagement
rue
Macaux,
verdissement
des
installations
d'EQIOM,
pose
de
bacs
aux
abords
de
l’usine.
-
Aménagement
des
abords
de
l’Office
de
Tourisme.
-__
Nouvelle
enquête
pour
le doublement
de
la RN42
et éventuellement
l’aménagement
d’un
double
échangeur
pour
desservir
la ZAC
des
Sars.
Extension
des
consignes
de
tri et
programme
de
prévention
des
déchets.
Réflexion
en
cours
à la CCPL
pour
la mise
en
place
de
la redevance
incitative
pour
2025.
-
Une
année
blanche
2025
avant
la mise
en
vigueur
2026.
Le
but
est d’encourager
les
usagers
à
modifier
leurs
comportements
en
diminuant
la quantité
de
déchets
produits,
en
augmentant
le tri.
-
Ouverture
du
Mac
Donald
fin
mars,
début
avril.
Evènementiel
et Animations
-
Village
itinérant
plaine
des
sports
avec
le Département.
-
Organisation
du
spectacle
municipal
de
Danse.
Retour
de
la Fête
de
la musique.
Chasse
aux
œufs.
Opération
tickets
de
manège
avec
le CCAS
Installation
d’un
parc
de jeux
gonflables juillet
et août
plaine
des
sports.
-
Organisation
des
festivités
du
12 juillet
en
lien
avec
le Comité
des
Fêtes
de
la ville
de
Lumbres.
11/18 VILLE
DE
LUMBRES
-
Feu
d’Artifice
sonorisé.
-__
Organisation
du
marché
semi-nocturne
et du
marché
de
Noël.
-
Animations
avec
le CMJ
dans
le cadre
de
leur
budget
dédié.
-
Concours
photo
«
La
beauté
de
la Biodiversité
à Lumbres
».
Conclusion
La
prudence
impose
de
soutenir
l’investissement
sans
hypothéquer
lavenir.
Forte
mobilisation
de
temps
et d'énergie
pour
aller
chercher
le maximum
de
recettes
en
investissement.
Nous
sommes
à mi-
parcours
de
notre
mandat
municipal,
un
moment
propice
pour
évaluer
et affiner
notre
vision
pour
l’avenir
de
notre
ville.
Des
priorités
poursuivies
en
2024
: amplifier
la
dynamique
de
ville
durable,
préserver
la santé
et la
solidarité
entre
les
lumbrois,
assurer
la
sécurité
de
tous
les
habitants,
construire
ensemble
la
ville
de
demain.
La
municipalité
a toujours
placé
le bien-être
et la sécurité
de
ses
administrés
au
cœur
de
ses
préoccupations. En
2024,
nous
entendons
renforcer
nos
actions
en
ce
sens,
en
mettant
un
accent
particulier
sur
l'amélioration
tangible
du
quotidien.
Notre
action
demeurera
une
priorité
municipale
pour
soutenir
et
accompagner
les
personnes
en
situation
de
précarité,
;
Après
discussions,
le Conseil
Municipal
a adopté par
17
voix
POUR
et 7
RE
ABSTENTIONS
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIÈVRE
Serge,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
GUILBERT
Richard,
d poux
Mme
SCHLEICH
Ingrid)
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
4.
Délibération
n°
2024/04
—
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
a été
organisée.
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a été
consultable
du
24
Janvier
au
31
Janvier,
un
registre
de
concertation
disponible
en
Mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
Le
Maire
présente
le bilan
joint
de
cette
concertation
:
-
0 personne
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre,
-
0 contribution
reçue
via
la consultation
électronique.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal
par
18
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIÈVRE
Serge,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
GUILBERT
Richard,
Mme
SCHLEICH
Ingrid) :
-
approuve
le bilan
de
concertation,
-
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
et
annexées
à
la
présente
délibération.
12/18 VILLE
DE
LUMBRES
5.
Délibération
n°
2024/05
-
Demande
de
subvention
Fonds
Vert.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
Fonds
Vert
pour
le remplacement
de
la toiture
de
l’école
Suzanne
Lacore.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 30.030
€
HT.
La
subvention
sollicitée
est de
24.024
€.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
|
Montant
Ressources
Montant
Taux
HT
HT
Travaux
|
30.030
€ | Fonds
Vert
24.024
€
80
%
|
|
[Sous TOTAL HT
24024€|
80%
|
Fonds
propres
6.006
€
20
#1
| | F
Sous
TOTAL
HT
6.006
€
20
%
|
|
TOTAL
BASE
30.030
€|
TOTAL
30.030
€
100
%
ELIGIBLE
HT
RESSOURCES
HT
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
SAINT-
OMER
en
vue
de
l’obtention
de
cette
subvention.
6.
Délibération
n°
2024/06
—-
Demande
d’aide
exceptionnelle
pour
les
travaux
de
réparation
de
la
voirie
du
Val.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
Conseil
Départemental
a
instauré
une
aide
exceptionnelle
pour
les
rénovations
de
voirie
pour
les
Communes
sinistrées
reprises
dans
l’arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023.
Il est
proposé
de
solliciter
cette
aide
pour
les travaux
de
rénovation
de
la route
et de
la tête
de
pont
dans
Le
Val.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
13/18 VILLE
DE
LUMBRES
T
Dépenses
Montant
Ressources
Montant
HT|
Taux
|
|
HT
F
—
—
_
À
Travaux
Conseil
30.000,00
€|
35,4
%
84.646,00
€ | Départemental
+
|
|Dotation
de
37.716,80
€|
44,6
%
| solidarité
de
l'Etat
L
+
| Sous
TOTAL
HT
67.716,80
€
80
%
|
|
| Commune
de
16.929,20
€
20
%
|
Lumbres Sous
TOTAL
HT
16.929,20
€
20
%
TOTAL
BASE
84.646,00
€
TOTAL
84.646,00
€
100
% |
ELIGIBLE
HT
RESSOURCES HT
|
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental. 7.
Délibération
n°
2024/07
-
Demande
de
solidarité
pour
les
travaux
de
réparation
de
la
voirie
du
Val.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
solliciter
une
dotation
de
solidarité
auprès
de
l’Etat
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
route
et
de
la
tête
de
pont
dans
Le
Val
suite
aux
inondations
du
14
novembre
2023.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
| Dépenses
|
Montant
| Ressources
Montant
HT)
Taux
HT
|
L
Travaux
Conseil
30.000,00 €|
35,4 %
84.646,00
€ | Départemental
[Dotation de
T'sznésel
446%
solidarité
de
l’Etat
Sous TOTALHT |
67.716,80€)
80%!
Commune de
16.92920€|
20%.
Lumbres
|
Sous TOTALHT
|
1692920€
20%)
TOTAL
BASE
| 84.646,00 € TOTAL
84.646,00€|
100%.
ELIGIBLE
HT
|
RESSOURCES
|
HT
|
14/18 VILLE DE LUMBRES Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Madame
la Sous-Préfète
de
SAINT-OMER.
8.
Délibération
n°
2024/08
-
Demande
de
subvention
pour
la
réparation
de
la salle
Léo
Lagrange.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
pour
les travaux
de
rénovation
de
la salle
Léo
Lagrange
suite
aux
inondations
de
novembre
2023
et décembre
2023.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
à
Montant
Montant
Dépenses
HT
Ressources
HT
Taux
Dotation
de
36.324,00
€
80
%
solidarité
de
l’Etat
Travaux
45.405,00
€
Fonds
propres
9.081,00
€
20
%
Commune TOTAL
TOTAL
BASE
e
ELIGIBLE
HT
45.405,00
€
RESSOURCES
45.405,00
€ |
100
%
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
SAINT-OMER.
9.
Délibération
n°
2024/09
—
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
Rotonde
de
l’école
Suzanne
Lacore.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
1’ Assemblée
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
pour
la rénovation
de
la Rotonde,
hall
d’accueil
et
de
la garderie
de
l’école
Suzanne
Lacore
suite
aux
inondations
de
novembre
2023
et décembre
2023.
Le
projet
de
plan
de
financement
est
le suivant
:
15/18 VILLE
DE
LUMBRES
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Ressources
HT
Taux
Dotation
de
28.265,44
€
80
%
solidarité
de
l’Etat
Travaux
35.331,80
€
Fonds
propres
7.066,36
€
20%
Commune TOTAL
TOTAL
BASE
ELIGIBLE
HT
35.331,80
€
RISSOURCES
35.331,80
€ |
100%
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
SAINT-OMER.
10.
Délibération
n°
2024/10
— Organisation
d’un
concours
photos.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
d’organiser
le
deuxième
concours
photos
sur
le
thème
«
La
beauté
de
la biodiversité
à LUMBRES
».
Le
règlement
et
les conditions
d'inscription
sont
les suivants
:
Article
1
Il'est
organisé
Un
concours
photo
ouvert
à tous
les
amateurs
résidant
à
LUMBRES.
«
La
beauté
de
la
biodiversité
à LUMBRES
»
Le
thème
du
concours
2024
à
pour
objectif
de
mettre
en
valeur
la
ville
de
LUMBRES.
Celui-ci
prend
en
considération
le
paysage,
la
faune,
la
flore
etc.
Les
participants
pourront,
à
leur
convenance,
présenter
une
ou
plusieurs
photographies
(4
maximum).
Il comprend
deux
catégories
:
- jeunes
{jusqu’à
18
ans),
- adultes. La
participation
est
gratuite.
Les
photographies
seront
exposées
de
façon
anonyme
à
l’annexe
de
la
mairie.
La
remise
des
prix
se
fera
courant
septembre.
La
date
limite
des
envois
est
fixée
au
30
juin
2024,
Article
2
Chaque
concurrent
peut
présenter
quatre
photographies
sur
support
papier
(qualité
photo).
Les
participants
sont
libres
de
propaser
des
images
en
noir
et
blanc,
sépia,
couleurs,
argentique
ou
numérique.
Les
montages
sont
aussi
autorisés
à condition
qu'ils
soient
accompagnés
de
la
prise
de
vue
originale
{au
format
ordinaire).
Les
photos
doivent
comporter
au
dos
un
titre
et
les
coordonnées
du
participant
(nom,
prénom,
adresse
postale
et/ou
électronique).
Format
de
la
photo
: 20
x
30
(ou
format
très
proche).
Les
encadrements
sous
verre
ne
seront
pas
acceptés.
La
localisation
précise
de
la
photo
devra
être
indiquée,
une
légende
pourra
l'accompagner.
16/18 VILLE
DE
LUMBRES
Article
3
Les
photographies
participant
au
concours
doivent
être
l'entière
réalisation
de
l’auteur
(développement
excepté)
qui
doit
en
posséder
les
droits.
La
Mairie
se
réserve
un
droit
de
vérification
en
cas
de
litige
sur
l'identité
de
l’auteur
d’une
œuvre
présentée.
De
même,
l’auteur
s'engage
à
ce
que
les
photographies
soient
libres
de
droits
artistiques
ou
autre
et
accepte,
le
cas
échéant,
de
fournir
à
la
Mairie
une
copie
numérique.
Il
devra
aussi
accepter
la
reproduction
et
la
parution
de
ses
œuvres,
ainsi
que
la
citation
de
ses
nom
et
prénom,
notamment
dans
la
presse.
Article
4
Les
envois
ou
(dépôts)
devront
parvenir
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
LUMBRES
1
place
Jean
Jaurès
62380
LUMBRES
La
date
limite
des
envois
est
fixée
au
30
juin
2024
(selon
les
cas,
le cachet
de
la
poste
faisant
foi).
Article
5
Chaque
envoi
doit
être
accompagné
de
la fiche
d'inscription
réglementaire,
selon
le
modèle
joint
(voir
ci-après).
Article
6
Tous
les
envois
seront
soumis
à
un
jury
souverain.
Les
photographies
primées
seront
choisies
selon
des
critères
artistiques
et
techniques.
Les
décisions
seront
sans
appel.
Afin
de
bien
situer
le
lieu
de
votre
cliché,
merci
d'accompagner
votre
photo
d’un
plan
élargi
pour
validation.
Article
7
Un
premier
prix
du
concours
sera
attribué
au
gagnant
de
chaque
catégorie
(jeunes,
adultes
et
classe).
D'autres
lots
récompenseront
les
participants
primés
(2ème
et
3ème
prix).
Les
résultats
seront
affichés
salle
annexe
de
la
mairie.
La
remise
des
prix
: 1er
prix
: 100
€
2ème
prix
: 50
€
et
3ème
prix
: 25
€
(par
catégorie)
sous
forme
de
bons
d'achats
dans
les
commerces
lumbrois
(Maillard,
Sweet
home
et
Dynamite),
sera
effectuée
courant
septembre.
Les
autres
candidats
recevront
un
lot
de
consolation.
Les
lauréats
acceptent
que
leurs
noms
soient
cités
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la
commune. Article
8
Tout
en
prenant
soin
des
épreuves,
la
Mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
dommage
éventuels
causés
aux
photographies
pendant
l’exposition
ou
le
transport.
De
même,
la
Mairie
ne
pourrait
être
tenue
responsable
si un
cas
de
force
majeure
l’obligeait
à suspendre,
modifier
ou
annuler
le
concours.
Article
9
Après
l'exposition,
les
photographies
seront
à
retirer
en
Mairie
ou
renvoyées
sur
demande
(joindre
une
enveloppe
suffisamment
affranchie
avec
nom
et
adresse)
à
leur
propriétaire.
Article
10
Toute
participation
au
concours
entraîne
l'entière
acceptation
du
présent
règlement.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition. Informations
diverses.
17/18 s
VILLE DE LUMBRES
-__
Réalisation
d’une
fresque
par
les
élèves
du
Lycée
Professionnel
et
leur
professeur
sur
Le
rideau
de
fer
de
la
Médiathèque.
Les
projets
nous
seront
présentés
préalablement.
Les
peintures
extérieures
seront
refaites.
-
News
Letter
projet
du
CM]
: parution
tous
les
deux
mois,
compte
rendu
de
leurs
activités.
-
Participation
du
CM]
avec
la Ville
de
Lumbres
à l’opération
«
Hauts-de-France
propres
».
-
Rendez-vous
est
donné
le
Dimanche
17
Mars
2024,
de
9h00
à
12h00
sur
l’aire
de
covoiturage
chemin
de
Mombreux.
LEA
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19
h 37.
Le
Maire,
La
Secréta
Joëlle
DELRUE.
Marie-Laurence
BERQUEZ.
18/18