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Procès Verbal - 2025 13 approbation du pv seance precedente
Procès Verbal - pv du cm du 13 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
| PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
LUNDI
13 MARS
2023
à 18 h 30
SÉANCE
DU
LUNDI
13
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Lundi
13
Mars,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
03
Mars
2023,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Daniel
FOURNIER,
Véronique
WESTENHOEFFER,
Gérard
COLIN,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Serge
LELIEVRE,
Léa
FASQUELLE,
Francis
GUCHE,
Serge
BONNAIRE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Sophie
QUENON,
Vincent
MONBAILLY,
Martine
LEROY,
Juliette
MAGNIER,
Richard
GUILBERT,
Ingrid
SCHLEICH,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Murielle
LAMIABLE
(proc.
Mme
Michèle
CHRISTIAENS),
Dominique
EVRARD
(proc.
Mme
Sophie
QUENON),
Francis
DUBIEZ
(proc
Mme
Ingrid
SCHLEICH),
Aurore
MOBAILLY
(proc.
Mme
Véronique
BOULET) M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Accusé de récephon en préfecture 062-216205344-202304 14-202316-DE Date de télétransmission _ 18/04/2023 Date de réceplion préfecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance ;
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Lundi
13
Février
2023
;
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
-
Informations
diverses.
1.
Délibération
n°
2023/12
— Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2023/13
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
Lundi
13
Février
2023
est
approuvé
par
18
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
et
6
ABSTENTIONS
(Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
DUBIEZ
Francis,
M.
GUILBERT
Richard).
3.
Délibération
n° 2023/14
- Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
suivant :
2/14
Aceusé
de
récepion en préfecture
062216205344 RDA
202S
DE
Date
de
télélransmission -
18/04/21
Dale de récaplon préfecture:
16/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
a été établi
conformément
aux
articles
L.2312-1
et L.52t1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
l'organisation
d’un
débat
sur les orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et le vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
il est pris
en
acte
de
ce débat
par
une
délibération
spécifique.
æ
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les priorités
qui
seront
affectées
dans
le budget
primitif.
Le
budget
primitif 2023
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la population,
intégrer
le contexte
économique
national,
les
orientations
définies
par
le gouvernement
dans
le cadre
du
projet
de
loi des
Finances
pour
2023,
ainsi
que
la situation
financière
locale.
Ïl est donc
proposé
:
- d'étudier
le contexte
économique
- de
préciser
la situation
financière
de
la commune
au
31/12/2022
- de
présenter
les
grandes
orientations
pour
l’année
2023
Le
contexte
économique
æ
Situation
internationale
et nationale
: 2023
une
année
d’inflation
et
d'incertitude.
Au
niveau
national
l’embellie
économique
constatée
en
début
d'année
2022
a été
de
courte
durée,
interrompue
par
la guerre
en Ukraine,
des
pénuries
notamment
dans
le secteur
énergétique
et un
niveau
d'inflation
record,
autour
de
7%
jamais
atteint
depuis
le début
des
années
80. Alors
que
les
perspectives
en
terme
de
croissance
pour
2022
restent
à un
niveau
élevé
de
2,7%
dépassant
l’avant
crise,
celles
pour
2023
sont
nettement
moins
favorables.
Les
projections
les
plus
optimistes
dans
le cadre
du
projet
de
loi de
finances
pour
2023
tablent
sur
un
ralentissement
de
la croissance
(autour
de
seulement
+1%)
et la poursuite
de
la poussée
inflationniste. L'indice
des prix
des
dépenses
communales
connaît
une
hausse
de
7,2%
en
2022.
La
première
raison
de
cette
inflation
vient
du
prix
de
l’énergie,
suivie
par
le coût
de
la masse
salariale.
Les
prix
dans
la
construction
expliquent
aussi
cette
augmentation,
ainsi
que
les prix
de
Falimentation
L'année
2023
doit
être appréhendée
avec
une
forte
inflation.
Les
dotations
d’investissement
sont
maintenues
au
même
niveau.
Un
fonds
vert est créé
pour
2 Mde.
La
lutte contre
la hausse
des
dépenses
d’énergie
est
poursuivie.
Loi
des
Finances
2023
r
Les
objectifs
de
la loi sont d’atteindre
1%
de croissance
- De
protéger
contre
l'inflation
- Stabilisation
de
la dette
publique
qui
représente
111%
du
PIB
national,
et qui
est en
hausse
de
60Md
€.
3/14
Accusé de réceplion en préfecture 082-216206344,20230414-2023 18-DE Date de télétransmission - 18/04/2029 Date de réceplion préfecture : 18/04/2023 VILLE DE LUMBRES
>
La
lutte
contre
la hausse
des
dépenses
d'énergie
est
poursuivie
avec
la reconduction
du
filet de
sécurité
instaurée
en
2022.
>
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
calculé
sur
l'inflation
est
de
7.1%,
mais
ne
s'applique
ni
sur
la taxe
d'habitation.
ni sur
les locaux
professionnels.
>
La
loi
de
finances
2023
prolonge
le bouclier
tarifaire
pour
les collectivités
dont
le budget
annuel
est
inférieur
à 2M
€ ct moins
de
dix
agents.
Mise
en
place
de
l’amortisseur
électricité
pour
les collectivités
ne
bénéficiant
pas
du
bouclier
tarifaire.
v
Les
principales
mesures
concernant
les
collectivités
æ
Depuis
cinq
ans,
le gouvernement
a annoncé
des
mesures
qui
impactent
directement
les
finances
locales.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
par exemple
réduit
les marges
de
manœuvre
des
collectivités.
æ
Les
Dotations
de
Fonctionnement
versées
par
l’Etat
restent
stables,
mais
n’évoluent
pas.
æ
Enfin
les différentes
réformes
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
décidées
au
niveau
national
ont
un
impact
direct
localement.
Dans
ce contexte,
en
2023,
la municipalité
se doit
de
poursuivre
ses
objectifs
de
gestion
financière
rigoureuse
arrêtés
lors
de
la précédente
mandature.
Ces
trois dernières
années
ont
été
marquées
par une
succession
de
crises
auxquelles
la ville
forte
de
sa bonne
situation
financière
a su faire
face
et s’adapter.
Grâce
à sa situation
initiale
saine
et ses
investissements
passés,
la ville
de
Lumbres
construit
un
budget
2023
de
prudence
mais
permettant
d’agir
dans
un
contexte
incertain.
En
ces
temps
difficiles,
prendre
le temps
de
construire
est primordial.
En
effet,
c’est
continuer
de bâtir
la ville
de
2030
qui
permettra
de
limiter
les
dépendances
de
la ville
aux
variations
des
prix de
l'énergie
et des
autres
approvisionnements.
Dans
ce contexte,
il convient
de
dresser
l'inventaire
des
incertitudes
qui
affecteront
la trajectoire
financière
de
la ville, tant
en
recettes
qu’en
dépenses. Ce
sont
les investissements
menés
depuis
2008
et la rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
qui
divisent
par
deux
l’impact
de
l'inflation
2022
et de
2023
sur notre
capacité
d’autofinancement.
L'évolution
annuelle
de
la fiscalité
assise
sur
le foncier,
réglée
par
les propriétaires,
particuliers
et
entreprises
est indexée
depuis
2018
sur
Pinflation
æ
La
variation
des
bases,
après
avoir
connu
un
niveau
très
haut
en
2022
(43,4%)
devrait
suivre
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation
du
mois
de
novembre,
en
l’absence
d'augmentation
des
taux
de
la ville,
les bases
de
Foncier
Bâti
et Non
Bâti
évoluent
de
l’ordre
de
7,1%,
plus
2,3%
d'augmentation
grâce
aux
nouvelles
constructions.
æ
Ce
qui
fait un
potentiel
gain
de
122
294€... Le
budget
sera proposé
avec
le maintien
des
taux
de
2022
(inchangés
depuis
11
ans).
æ
Estimation
de
la dotation
forfaitaire
2023
: 106
303€
(-2061€).
La
population
prise
en
compte
pour
ce
calcul
a diminué
de
24
habitants
entre
2022
et 2023.
4/14
Aceusé de réception en préfecture 062-216205344-202204 14-202916-DE Dale de télétransmission - 1804/2023 Gate de réception préfecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Taux
d’imposition
communaux
2023
Taxe
d'Habitation
Taxe
Foncière
Foncier
Non
Bati
21,11
43,44
54,69
Taux
niveau
national
et départemental
Taxes
National
Départemental
Taxe
Foncière
38,28
50,67
Bâties Taxe
Foncière
50,44
50,51
Non
Bâties
Taxe
d’habitation
22,98
29,88
Stabilisation
de
la dette
Le
montant
du
capital
restant
dû
au
1°” janvier
2023
est de
1 774
919,81€.
Le
montant
à rembourser
sur
l’exercice
2023
s’élève
à 290
656
€.
Lumbres
se situe
dans
la moyenne
basse
des
communes
d’égale
importance.
Dette
à long
terme
à partir de
2023.
Année
Capital
Amortissements
Intérêts
Frais
Annuités
Variation
restant
2023
1.774.919,81
229.632,48 |
61.023,52 |
O.00 |
290.656,00
0.00
2024
1.545.287,33
238.235,62 |
52.367,86 |
0.00 |
290.603,48
-52,52
2025
1.307.051,71
247.196
,52 |
43.256,27 |
0.00 |
290.452,79
-150,69
2026
1.059.855,19
248.371,21 |
33.887,67 |
0.00 |
282.258,88
-8.193,91
2027
811.483,98
243.771,24 |
24.429,47 |
0.00 |
268.200,71
-14.058,17
2028
567.712,74
149.584,25 |
15.069,46 |
0.00 |
164.653,71
-103.547,00
2029
418.128,49
140.972,66 |
10.515,58 |
0.00 |
151.488,24
-12.165,47
2030
277.155,83
122.798,52
6.046,50 |
0.00 |
128.845,02
-22.643,22
2031
154.357,31
62.407,73
2.475,73 |
0.00!
64.883,46
-63.961,56
2032
91.949,58
23.278,93
1.244,39 |
0.00 |
24.523,32
-40,360,14
2033
68.670,65
17.627,83
1.583,24 |
0.00!
19.211,07
-5.312,25
2034
51.042,82
16.755,19
685,13 |
0.00 |
17.440,32
-1.770,75
2035
34.287,63
17.013,02
427,30 |
0.00 |
17.440,32
0.00
2036
17.274,61
17.274,61
165,71 |
0.00 |
17.440,32
5/14
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-202304
14-2023 16-DE
Date de télétransmission - 18/04/2023 Date de réception préfecture _ 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Libération
de
la
Dette
de
2023
à
2123
Désignation
(Capital
restent
2e
[Motal
[Total
[Total
Demière
Contrat/ Objet
fer Janvier
lAmonissements___
intérêts
lAnnuités
Echéance
le
(7169746 / INVESTISSEMENTS
EXERCICE
2005
2 670.0!
2 670.01
24.63
2694.64 |
25/03/2026
(6944282 / INVESTISSEMENTS
2006
10 798.18
10 798.18
451.25
1:249.43 |
25/01/2026
TOTAL
2026
13 468.19
475.8
13 944.07
249389/ INVESTISSEMENTS
2007 + RENEGOCIA
94
593.33]
94
593.33
4 565.18
99158.51 |
01/07/2027
TOTAL
2027
94 593.33
4565.
99
158.51
8357413
/ INVESTISSEMENTS
2013
12 919.02
12 919.02
246.45
1316547]
25/10/2028
TOTAL
2028
12 919.02
246.45]
13
165.47
4372304
/ INVESTISSEMENTS
2014
15 361.06
15 361.06
359.37
15 720.43 |
20/04/2029
TOTAL
2029
15 361.06
359.37
15 720.43
270821
/ REALISATION
D'UNE
PISTE
B.M.X.
BP.
2
800.41
2
800.41
36.15]
2
836.56
01/09/2030
270822
/ REALISATION
D'UNE
PISTE B.M.X.
B.P
7781.35]
7781.35
13721
7918.56 |
01/09/2030
270823 / REALISATION
D'UNE
BIBLIOTHEQUE-
2313.45]
2313.45
30.33)
2343.78 |
01/09/2030
270824
/ REALISATION
D'UNE BIBLIOTHEQUE-
7 53645
7 536.45]
133.02
7669.47 |
01/09/2030
17724977
/ INVESTISSEMENTS
2010
13 387.70
13
387.70
361.48
13749.18 |
25/09/2030
(077842E / Travaux Ecole R SALENGRO
15 804.11
15 804.11
186.52
15 990.63 |
25/01/2030
TOTAL
2039
49 623.47
884.71
50 508.18
(1983447 / FINANCEMENT
OPERATIONS
D'INVES-
39 444.90
39 444.90
915.24
40 360.14 |
25/08/2031
TOTAL
2031
39 444.90
915.24
40 360.14
TTAL067-2- / MISES
AUX
NORMES
TERRAIN
DE
1 126.57
1 126.57
644.18
1770.75 |
10/01/2033
TOTAL
2033
1 126.57
644.18
1770.75
4806953 / INVESTISSEMENTS
2016
17274.61
17 274.61
165.71
17 440.32 |
25/12/2036
TOTAL
2036
17 274.61
165.71
17 440.32
TOTAL
GLOBAL
243
811.15
243
811.15]
8 256.72
252 067.87
6/14
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20230414-202316-DE Dale
de
tététransmission
: 18/04/2023
Dale
de
réception
préfecture :
18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Sécurisation
et
stabilisation
de
la
dette.
Un
désendettement
continu.
Un
seul
petit
emprunt
indexé
sur
le
livret
A
(celui-ci
se
termine
en
2033.
remboursement
trimestriel
de
1770€).
Extinction
de
la dette
en
tatalité
(capital
+
intérêts)
7/14
Accusé de céceplion en préfecture 082-216205344-202304 14-202316-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Evolution
de
nos
Dépenses
et Recettes
de
Fonctionnement
en
2022
Excédent
de
Fonctionnement
895
767,66
€
Excédent
d'Investissement
309
329,86€
Fonctionnement
Dépenses
2.869.462,29
Recettes
3.765.229,95
Excédent
de
clôture
2022
895.767,66
Excédent
reporté
742.238,47
Excédent
global
1.638.006,13
Excédent
de
fonctionnement
2022
: 1 638
006,13
- 626
935,69
—
1 011
070,44€
Excédent
d’investissement
2022
: 938
433,31€
Investissement
Dépenses
957.374,61
Recettes
1.266.704,47
Excédent
de
clôture
2022
309.329,86
Excédent
reporté
629.103,45
Excédent
global
938.433,31
L’autofinancement
æ
Chaque
année
nous
réussissons
à dégager
un
excédent
suffisamment
important
qui
nous
permet
d'investir,
signe
de
bonne
santé
financière.
Celui-ci
s’élève
en
2022
à 700
000
€. Pour
nous
désendetter
totalement
il nous
faudrait
seulement
deux
ans
et neuf mois.
æ
On
ne
peut
que
constater
le maintien
de
l’autofinancement
à un
niveau
important.
Il s’agit
de
l’épargne
de
la ville,
sa capacité
à investir
grâce
à des
économies
sur
le Fonctionnement.
æ
Maîtrise
de
l’aide
apportée
aux
associations,
en
limitant
les demandes
d'augmentation.
m
Gérer
c’est
prévoir,
les
travaux
de
la place
vont
bientôt
commencer.
Activation
de
mesures
de
sobriété
et
de
prudence
budgétaire
pour
entretenir
les
marges
d’action
de
la
ville. Des
mesures
devraient
avoir
un
impact
budgétaire
non
négligeable.
Le
plan
de
sobriété
fait écho
à l’objectif de
réduction
de
10%
de
la consommation
énergétique
sur deux
ans
fixés
par
l'Etat.
Il intervient
dans
une
période
de
recueil
par
la ville
des
fruits
de
sa politique
initiée
en
2008,
notamment
sur le
patrimoine
bâti.
Nous
avons
le devoir
de
nous
comporter
en
bon
père
de
famille
et de
restituer,
en
bon
état,
le
patrimoine
que
l’on
nous
a confié, je dirai
même
en
meilleur
état.
Le
diagnostic
financé
en
partie
par
la FDE
devrait
nous
orienter
sur des
mesures
adaptées
à notre
parc
d’éclairage
public.
- Optimisation
des
éclairages
des
stades,
de
la salle
des
Fêtes
et de
la salle
des
sports
Jean
Lebas,
ainsi
que
la
rénovation
complète
dans
le cadre
des
travaux
du
centre-ville.
- Mise
en
œuvre
générale
des
consignes
de
température
et de pilotage
des
chaudières.
8/14
Acousé de réception en préfecture 062-216205344-202304
14-2023 16-DE
Date de télétransmission . 18/04/2023 Gate de réceplion préfecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
|
T
|
|
RE
|
|
|
|
|
SE
Dépenses
de
Fonctionnement
Structure
des
dépenses
de fonctionnement
Frais
de personnel
Mintérêt de la dette
MTransterts
[] Autres
dépenses
9/14
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20230414-202316-DE Dale de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception prélecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Recettes
de
Fonctionnement
Stucture
des
recettes
de fonctionnement
certe 1603
Dotations Recettes
Fiscales
MaAutres
recettes
Les
ressources
humaines
10/14
Accusé de réception en préfecture 062.216205344-202304 14-202316-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfeclure
: 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
æ
Maîtriser
l'évolution
de
la
masse
salariale
malgré
les
différentes
réformes
impulsées
par
le
Gouvernement
et
l'évolution
inévitable
due
à la revalorisation
du
Régime
Indemnitaire.
L'article
47
de
la loi
n°2019-828
de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6 août
2019
abroge
le
fondement
législatif du
maintien
des
régimes
dérogatoires.
Par
délibération
en
date
du
20 janvier
202,
la ville de
Lumbres
a modifié
le régime
du
temps
de
travail
des
agents
de
la collectivité
afin
de
le
rendre
conforme
à ces
dispositions
législatives.
En
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de
travail,
les agents
bénéficient
de jours
de
réduction
de
travail
(ARTT)
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif soit conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Alignement
sur
le SMIC
et révision
des
grilles
indiciaires.
Augmentation
du
point
d'indice.
au
ta
juillet,
de
l’ordre
de
3,5%.
La
mise
en
place
du
RIFSEEP
a permis
à chaque
agent
de
voir
une
augmentation
du
montant
de sa prime,
compensant
ainsi
l'obligation
de travailler
1607
heures.
À
noter
également
que
chaque
année
les agents
qui
remplissent
les conditions
pour
obtenir
un
avancement
de
grade
en
bénéficient.
Pour
rappel
la masse
salariale
représente
un
peu
plus
de
la
moitié
du
budget
communal.
La
réintégration
des
principales
manifestations
et des
évènements
organisés
par
la ville en
2022,
aura
un
impact
sur les heures
supplémentaires
payées.
Les
heures
supplémentaires
sont
faites
à la
demande
de
la hiérarchie.
Application
des
1607
heures.
Après
l’application
des
1 607
heures
NOMBRE
DE
JOURS
DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE |
PE CONGES ANNUELS
NOMBRE DE RTT
TOTAL
{5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de service)
17 H 30
sur d
jours
4x
5 =
20 jours
0
20 jours
à
=
i
22,5
jours
(50%)
sur 4,5 jours
4,5 x 5 =
22,5 jours
0
sur 5 jours
5x5—25
jours
0
25 jours
28H00
sur 4 jours
4 x 5 =20
jours
0
20 jours
É
=
j
22,$
jours
(80%)
sur
4,5 jours
4,5
x 5 =
22,5
jours
0
»
sur 5 jours
5x5=28
jours
0
25 jours
sur 4 jours
4x
5 =20
jours
0
20 jours
35 H 00
sur 4,5 jours
4519-72,
jous
0
22,4 jours
sur
5 jours
5 x 5=25
jours
0
25
jours
nl
sur 4,$ jours
4,5
x 5 = 22,5 jours
6
28,5 jours
sur
5 jours
5 x 5 = 25 jours
Si l'agent
a travaillé toute
l’année
31
jours
37H
00
sur
4,5 jours
4,5
x
5 =
22,5
jours
12
34,5
jours
sur
5 jours
5 x 5=25
jours
Si
l'agent a travaillé toute l'année
37 jours
38H00
sur 4,5
jours
4,5
x 5 =
22,5
jours
18
40,5
jours
sur
5 jours
5 x 5=25
jours
Si l’agent a travaillé toute
l’année
43 jours
39H00
sur
4,5 jours
4,5
x 5 = 22,5
jours
23
45,5
jours
sur
5 jours
5 x 5 = 25 jours
Si l'agent
a travaitlé toute l'année
48 jours
11/14
Accusé
de
réception
en
préfeciure
062-216205344-20230414-202316-DE Date
de
tététransmission :
18/04/2023
Date
de
réception
préfacture
: 18/04/2023 VILLE
DE
EUMBRES
Evolution
du
Personnel
au
13
mars
2023
CATEGORIE
À
2
CATEGORIE
B
1
CATEGORIE
C
32
TOTAL
35
Situation
du
personnel
au
13
Mars
2023
Prise
en
compte
des
évolutions
avancement
de
grade,
échelons
des
agents
suite
à
l’ancienneté
ou
concours
-10
Adjoints
Techniques
-$ Adjoints
Techniques
Principaux
2i°"* Classe
-7 Adjoints
Techniques
Principaux
1%
Class
-1
Agent
de
Maîtrise
-1
Ingénieur
-3 Adjoints
Administratifs
-2
Adjoints
Administratifs
Principaux
2°"
Classe
-4 Adjoints
Administratifs
Principaux
1°
Classe
-1 Rédacteur
Principal
1°
Classe
-1 Attaché
Principal
1°* Classe
Principales
opérations
La
municipalité
a
pris des
engagements
forts
qu’elle
va
maintenir
:
P
P
gag
q
Démarrage
des
travaux
de
la place
Jean
Jaurès
Travaux
d'amélioration
divers
de
la voirie
Rénovation
en
cours
du
parc
« Emilienne
Gallier
»
Poursuite
des
études
pour
le City
Stade
Rénovation.
en
régie.
des
sanitaires
de
la salle
des
sports
Jean
Lebas.
Rénovation
de
l'éclairage
de
la salle
des
sports
Jean
Lebas
Amélioration
de
{acoustique
de
ia salle
de
restauration
de
l’école
Suzanne
Eacore.
Réfection
du
chéneau
de
l’école
Suzanne
Lacore
Remplacement
de
l'éclairage
de
la saile
Léo
Lagrange.
Étude
d'arrosage
intégré
pour
Le
terrain
de
football
Jean
Lebas
Installation
de
récupérateurs
d’eau
Réaménagement
d'un
bungalow
au
marais
Plan
cyelo
Participation
de
la commune
à la colonie
pour
adolescents
organisée
par
le CTAS
de
la CCPE.
12/14
Accusé de réception en préfacture 062-216205344-202304 14-202316-DE Date de téléiransmission : 18/04/2023 Dale de réception prélecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Projets
Divers
Environnement
Déconstruction
de
l’ancienne
piscine
Etude
d'économie
d'énergie
pour
le Centre
aquatique
afin
de
maîtriser
les coûts
de
fonctionnement.
Alimentation
en
énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
Poursuite
du
projet
phare
de
Décarbonation
de
l’usine
Eqiom
afin d’adapter
cette
dernière
aux
enjeux
environnementaux
de
demain.
Déploiement
de
la mobilité
douce,
en
lien
avec
les
liaisons
mises
en
œuvre
par
la CCPL
et le
Département. Extension
des
consignes
de tri et programme
de
prévention
des
déchets.
Evènementiel
et Animations
NX VYNNVNNY
Animations
avec
le CMJ
dans
le cadre
de
leur
budget
dédié.
Animations
familles
deuxième
semaine
des
vacances
d’avril
:
jeux
anciens,
ateliers
Street Art.
Organisation
du
spectacle
de
Danse
Inaugurations Hommage
au
bénévolat
Organisation
des
festivités
du
15 juillet
en
lien
avec
le Comité
des
Fêtes
de
la ville
de
Lumbres.
Feu
d’Artifice
sonorisé
au
marais.
Organisation
du
marché
semi-nocturne.
Conclusion
æ
La
prudence
impose
de
soutenir
l’investissement
sans
hypothéquer
l’avenir,
c’est-à-dire
que
la
ville
de
Lumbres
doit
se
donner
les
moyens
de
reconstituer
son
autofinancement
solide
qui
lui
a permis
jusque-là
de
ne
pas
avoir
à réduire
fortement
ses
ambitions.
Parallèlement
la
vigilance
dans
le
suivi
des
indicateurs
devra
permettre
de
revoir
ces
orientations
en
cas
de
contexte
durableinent
dégladé.
Dans
cette
atmosphère
incertaine,
la
municipalité
a pour
première
ambition
de
préserver
l'intégralité
des
services
essentiels
aux
lumbrois.
C’est
son
rôle
premier
:servir
de
bouclier
contre
les
inégalités
en
offrant
des
services
adaptés
aux
ressources
de
chacun.
Le
second
rôle
essentiel
est
de
préparer
l’avenir
:dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique
et
d’évolutions
sociétales.
Il
est
indispensable
de
réaliser
dès
à présent
des
investissements
qui
préparent
la
ville
dont
les
lumbrois
auront
besoin
dans
dix
ans.
Pour
cela
nous
solliciterons
toutes
les
subventions
et
aides
auxquelles
nous
pouvons
prétendre.
13/14
Accusé de réceplion en préfeclure 062-216205344-202304
14-202316-DE
Date de télétransmission ; 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
a adopté,
à l’unanimité
moins
2 CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
des
suffrages
exprimés,
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
+.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19
h
10.
Le
Maire,
La
Sedrétaire
Joëlle
DELRUE.
Mari
urence
BERQUEZ.
RL
14/14
Accusé de réception en préleclure 062-216205344-202304
14-2029 16-DE
Dale de télétransmission : 18/04/2033 Daie de réception préfecture : 18/04/2023