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Procès Verbal - PV du 8 avril 2024 Partie 3
Procès Verbal - pv du cm du jeudi 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du jeudi 8 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
JEUDI
03 AVRIL
2025
à 18 h 30
SÉANCE
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Jeudi
3
Avril,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
21
Mars
2025,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Daniel
FOURNIER,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Véronique
DESESQUELLE,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Dominique
EVRARD,
Serge
BONNAIRE,
Hervé
LEFEBVRE,
Serge
LELIEVRE,
Francis
GUCHE,
Vincent
MONBAILLY,
Juliette
MAGNIER,
Aurore
MOBAILLY,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Léa
FASQUELLE
(proc.
Mme
Joëlle
DELRUE),
Véronique
BOULET,
Martine
LEROY
(proc.
M.
Vincent
MONBAILLY),
Francis
DUBIEZ,
Ingrid
SCHLEICH
(proc.
Mme
Juliette
MAGNIER).
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Murielle
LAMIABLE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Sophie
QUENON,
Richard
GUILBERT,
Arnaud
TEN.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint. VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Jeudi
13
Février
2025 ;
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2024 ;
Adoption
du
Compte
Administratif
2024
;
Affectation
de
résultats
;
Vote
du
Budget Primitif
2025 ;
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Attribution
de
subventions
;
Informations
diverses.
1.
Délibération
n°
2025/07
— Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est désignée
par
20
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2025/08
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
Jeudi
13
Février
2025
est
approuvé
par
18
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Mme
MAGNIER
Juliette
et Mme
SCHLEICH
Ingrid)
et 0 ABSTENTION.
3.
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2024.
Madame
Sandrine
VERON,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
Compte
de
Gestion
2024.
Monsieur
le
Receveur
du
SGC
de
SAINT-OMER
a
fait
parvenir
le
Compte
de
Gestion
qui
arrête
les
comptes
du
Budget
Général
de
la
Collectivité
au
31
décembre
2024.
Les
montants
qui
y
figurent,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif
de
la Commune.
Apres
avis
conforme
de
la Commission
des
Finances,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l’accepter
sans
réserve. Le
Compte
de
Gestion
est
adopté
par
20
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
4.
Adoption
du
Compte
Administratif
2024.
Madame
Sandrine
VERON,
Adjointe
au
Maire,
présente
le Compte
Administratif
2024.
IT
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
2/8 VALLE
DE
LUMBRES
Les dépenses
ont
été de :
(A)4.064.341.80
€
Les recettes
ont été de
: (G) 4.651.799.44
€
Soit
un excédent
de clôture
de (G- A)
587.457.64
€
auquel
on ajoute
l’excédent
reporté
de
l’exercice
de
l’année
antérieure
(1) 472.572.17
€.
Nous
obtenons
donc
un
excédent
global
de
1.060.029.81
€.
Section
d’investissement
:
Les
dépenses
ont
été
de
: (B)
2.688.365.70
€
Les
recettes
ont été de
: (H) 2.614.038,43
€
soit un déficit
de clôture de (H-B)
74.327.27
€
auquel
on
ajoute
l’excédent
reporté de
l’exercice
de
l’année
antérieure
(J)
520.083,49
€.
Nous
obtenons
un
excédent
global
de
445.756.,22
€
Ce qui
reste à réaliser
en investissement
: 2.394.708.81
€ ((F)
ce sont
des
dépenses)
et
((L)
ce sont des
recettes)
soit
(F
- L)
: 670.557.91
€ de
dépenses.
1.724,150,90
€
Nousdéduisons
1 ’excédent
global
de
445.756.22
€
quirestaitdanscettesection.
Il reste
donc
finalement
à réaliser
une
dépense
de
224.801,69
€.
Pour
apurer
cette
dépense,
nous
allons
ponctionner
sur
la section
de
fonctionnement.
restait
1.060.029.81
€.
Nous
enlevons
donc
les
224.801.69
€ dont
nous
avons
besoin.
ITreste finalement
un excédent
de fonctionnement
de
835.228,12
€ total cumulé
recettes-
dépenses. Pour
rappel,
il lui
IL
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
a
4 064
341.80
G
4 651
799.44
DE
L'EXERCICE
{mandats
et litres)
Section
d'investissement
lB
2688
365.70
H
2614
038.43
+
+
R
d
REPOS
|
Een
ee
US
V'EXERCICE
|
Heporten
section
#
20
083,49
N-1
d'investissement
(001}
L
Mdr
U
Ds
ES
6 752
707.50
8 258
493.53
reports)
48«
6
HIS
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
K
REALISER
À
Section
d'investissement
LE
2 394
708.81
L
1 724
150,90
REPORTER
EN
N#t
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
2 394
708.81
1724
150,90
à reporter
en
N +1
BE
:
ki
°
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
Laic+E4
064
341.80
Lousx
5 124
371.61
CUMULE
Section
d'investissement
paper
S 083 074.51
Heat
4 858
272.82
LUCE
91474163
9 982
644.43
48€
uHIIKI
3/8 Après
avis
conforme
de
la Commission
des
Finances
et après
en
avoir
délibéré,
il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Compte
Administratif
2024.
Après
délibérations,
le Compte
Administratif
est adopté
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
5.
Délibération
n°
2025/09
- Affectation
de
résultats
VILLE
DE
LUMBRES
pose ANT
ï
l (ueUSSEASAULE EUROS) 291 MU Ne 80108 w si Sour3 uo snseep-0 EpNbIpU: ND NL EINEN 661 SIQUY A JEU € ESLEAL S0P FRONT M HEUUODON ,] leues para duo Jeep “ouENbELCo Le 10 ” COCLOCR ER 2 | Noa: 1 VOIR Led 88 0 Ep an es 206 pra uonse8 op 0 end ue 19 “s8NGULOS SUR AE RAMPOENA SUR F L en 0p 1 S9AUS D LONG A5 ‘UQLLDNAI 2P EPL NE 38 GOMOKE] 0 WBLIOULOTOUT, BP JEU. ME "NEMNEU Ÿ OC ne FEAT LOGEOE AD ALICO NP EUDEHENDUI LOI PONS INR EP QOIINSE FA ERUOS ju ipod mowQULOUOS ep MBPS} 200 RU 18 TS Es $
ë
EE J
o FT LT? EC IOLLIOUEUL 9P 18101 KSDNT
D € LKR a k ° \ 005 vec à SALLAOBU sos1egu € sarsou ÿ 1900 vec 2 SASNAAIO 0F1EU € sason
7 I | 2s%Lsw IWSLLSOUEU 3P IUBPEOXT
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Fous INQP op IeNnEru e— CE] 150 092 DS 1€ 790 CL
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Ÿ __ aff EXES TTas uv SOL: REepN
DT El 0 1090 150PFS ET ne ve 0 mo w [ne 1 no soueceu _| 10 sceusdon
—— __ nr Aunsqu 05 1nod nes np LOEIIEEQUE 81 26 SIDE AUUOP MI ,L
4 *ermesauLpe PHQEIHUCS 81 D SANLOY NE QULIQUOO JUEP QUALOO ANSJEULOPUO] AS PHIUTO 19 PEL DKFEKIUOD 2 Jed pssaup vonseË ap 9)dU00 07 1SILBTEUT 11e QUE SRUGU
‘aipPIEUOO SODsEXE| ap SSAREDIPOUT SUDIS IP S0j 12 amuoupddns 36 pNQ 81 “aauud 100pnQ or 101L95UO Ve UGS Cpude
ed 6$$81P pZDZ 2ONLOXD] 2P HRNSAUPE BLOG A 1 JE NOP * UHP PAPE op (4) SoUSprSqud ey SNOS tUngU dENUN FOSUOT 81
SH SAA 59 HOPEJOLE,]
AJ nrorê CCOZ Jroa [97 sneo sem aus 39 uops23 ap ados oj ans je
Co Jon sen CT
Er LTÉE Souudx® FOÉEUNS 8p CUON peasianps sduros a] Ans no} 7 JT SALLG E9ÉENE 9 PIQUON g «* ET upaqud sa 9P SQUON . / LT MOTTE TA F4 ELISA SAQUIOU 9P RUN
ÉT] soc vo saqueuopequen Go ST d TT] socio ue ssquou op aquon
FT See 6e conne en 1e vost ep OS ee mor ro 201 | SRHAWAT A4 AMTVA F TREUSIURUPE 0100 ND 004 np 5107 |
4/8
L'affectation
de
résultats
est
adoptée
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
LUMBRES
6.
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Madame
Sandrine
VERON,
Adjointe
au
Maire,
présente
le Budget
Primitif 2025.
La
comptabilité
publique
définit
précisément
les
règles
selon
lesquelles
les
dépenses
et les
recettes
doivent
être
classées. On
distingue
:
La
section
de
fonctionnement
qui
enregistre
les
dépenses
et les
recettes
courantes.
La
section
d’investissement
qui
retrace
les opérations
d'équipement
de
la ville,
modifiant
la valeur
du
patrimoine
communal. Le
budget
primitif est
un
acte
fondamental
pour
lequel
sont
prévues
et autorisées
par
le Conseil
Municipal
les
recettes
et les
dépenses
pour
une
année.
C’est
aussi
un
acte
politique
car
il exprime
la volonté
de
la politique
des
élus. Un
budget
proposé
sans
augmentation
des
taux
d’imposition,
comme
l’a précisé
Madame
Le
Maire
dans
son
Débat
d’Orientation
Budgétaire.
L'un
des
objectifs
d’une
Commune
est
de
veiller
à l’entretien
du
patrimoine
de
la ville,
aux
travaux
sur
la voirie.
Madame
le Maire
a expliqué
dans
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
les
objectifs
notamment
en
termes
d’investissements. Ce
budget
permet
d’allouer
930.000
€ pour
la section
d’investissement.
La
majeure
partie
de
cette
somme
servira
à financer
les
travaux
de
la place
(730.000
€).
7.
Délibération
n°
2025/10
— Vote
des
taux
d’imposition
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
vote
des
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
par
20
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
de
retenir
les taux
suivants
pour
l’année
2025 :
-
Taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
43,44
D,
-
Taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:
54,69
%.
-
Taxe
d’Habitation
5
21,11
%
8.
Délibération
n°
2025/11
—
Attribution
de
subventions
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
N’ont
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
suivantes
:
- Mme
Juliette
MAGNIER
: subventions
«
Graines
de
Culture
»,
«
Donneurs
de
Sang
et «
Lumbres
Arts
Créatifs
»,
- Mme
Joëlle
DELRUE,
M.
Daniel
LOUIS,
Mme
Danielle
LAGERSIE
: subvention
du
Comité
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Lumbres,
- M.
Serge
BONNAIRE
: subvention
« Olympique
Lumbrois
»,
5/8 VILLE
DE LUMBRES
- M.
Gérard
PRINGAULT
et Mme
Sandrine
VERON
: subvention
«
Atipic
Car’s
Passion
»,
- M.
Hervé
LEFEBVRE
: subvention
de
l’Association
«
Par
Monts
et Vallées
» et «
La
Boule
Lumbroise
»,
- Mme
Aurore
MOBAILLYŸ
: subvention
«
Woodside
Country
».
- M.
Francis
GUCHE,
M.
Serge
LELIEVRE
: subvention
de
«
La
Ressourcerie
Solidaire
de
Lumbres
»
ASSOCIATIONS
:
- _ Lyre
et Harmonie :
9 000
€
-
Les
Archers
du
Marais
de
Lumbres :
300
€
-
Société
des
Médaillés
du
Travail
:
300
€
-
Anciens
Combattants
de
Lumbres
:
440
€
-
Société
Colombophile
de
Lumbres :
700
€
-
Société
de
chasse
«
La
Saint
Hubert
» :
1 200
€
-
La
Truite
Lumbroise :
700
€
-
Comité
Gym’club
Club
Pays
de
Lumbres
:
2 000
€
-
Ju-Jitsu
Lumbrois
:
750
€
-
Association
«
Par
Monts
et Vallées
»
:
200
€
-
D.DEN.:
150
€
- _
Donneurs
de
sang
:
550
€
-
Graines
de
culture
:
1 000
€
-
Courir
dans
le Lumbrois
:
2 000
€
-
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
:
800
€
-
Comité
d'Histoire
du
Haut
Pays
:
1 000
€
-
Tennis
Club
Lumbrois
:
4 000
€
-
Comité
des
Fêtes
de
la Ville
de
Lumbres :
22
800
€
-
Olympique
Lumbrois
:
22
800
€
-
Club
informatique
Lumbrois
:
440
€
-
_ Lumbres
— Arts
créatifs
:
2 000
€
-
Atipic
Car’s
Passion
:
1 000
€
-__
Woodside
Country
:
1 500
€
-
Chemin
de
fer Vallée
de
l’ Aa :
390
€
-
À
vous
de jouer :
100
€
-
La
Ressourcerie
solidaire
de
Lumbres :
600
€
- _
Bruits
défendus
:
2 500
€
-
CCAS:
85
000
€
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
- Courir
dans
le Lumbrois
:
1 000
€
- Atipic
Car’s
Passion
:
1 000
€
- La
Ressourcerie
Solidaire
de
Lumbres
:
660
€
Les
subventions
seront
versées
en
Juin
2025,
sauf
la subvention
à l'Olympique
Lumbrois
qui
sera
versée
en
2 fois
(juin
et octobre
2025),
et
la subvention
au
CCAS
qui
sera
versée
lorsque
la trésorerie
de
celui-ci
le
nécessitera. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à l’unanimité
l’ensemble
des
subventions
à
l'exception
de
la subvention
du
«
Comité
des
Fêtes
» qui
a été
adopté
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 3
ABSTENTIONS
(M.
Dominique
EVRARD,
Mme
Ingrid
SCHLEICH
et Mme
Juliette
MAGNIER). 6/8 VILLE
DE
LUMBRES
Informations
diverses
Suite
à
la
demande
de
Madame
MAGNIER,
je
voudrais
vous
donner
lecture
des
obligations
d’'EQIOM
en
matière
de
sécurité
dans
le cadre
de
SEVESO.
EQIOM
est
classé
SEVESO
seuil
haut.
Sa
feuille
de
classification
reprend
les
éléments
suivants
:
Nature
des
risques
liés
aux
accidents
santé
humaine
et
l’environnement
majeurs
et leurs
effets
potentiels
sur
la
Les
risques
présents
sur
le
site
sont
liés
aux
différentes
matières,
déchets
combustibles
susceptibles
d’être
stockés
sur
le site
et qui
peuvent
être
à l’origine
d’effets
thermiques,
de
surpression
et d’émissions
toxiques.
Ces
phénomènes
n’ont
pas
d’effet
direct
en
dehors
du
site.
Résumé
des
principaux
types
de
scénarios |
Les
principaux
types
de
scénarios
retenus
et des
mesures
de
maîtrise
des
risques
dans
l’étude
des
dangers
sont
:
permettant
d’y
faire
face
-__
les
incendies
qui
peuvent
se produire
dans
les différentes
zones
de
stockage,
-
les émissions
de
fumées
issues
d’un
incendie
de
stockage,
-
les émissions
toxiques
suite
à une
fuite
ou
une
vaporisation,
-__
l’explosion
dans
un
stockage
de
combustible.
Les
impacts
potentiels
liés
à ces
risques
n’ont
pas
d’effet
direct
en
dehors
des
limites
de
propriété
du
site.
L'usine
dispose
à la fois
de
moyens
de
prévention
contrôlés
périodiquement
(détecteurs,
capteurs,
système
d’extinction
automatique...)
et de
moyens
d'interventions
pour
prévenir
ces
risques.
Le
classement
SEVESO
est
un
gage
de
sécurité
des
installations
et de
protection
des
populations,
les
obligations
et les
contrôles
étant
en
effet
renforcés
dans
ce
cadre.
Il est
donc
bien
précisé
que
les
risques
d’'EQIOM
sont
limités
à l’enceinte
de
l’usine.
Ce
n’est
donc
qu’en
cas
de
risque
improbable
de
danger
que
dans
un
premier
temps
la
sirène
d’EQIOM
serait
activée
puis
dans
un
second
temps
celle
de
la
Commune
serait
utilisée
sur
ordre
du
SDIS,
de
la
Préfecture,
de
la
DREAL,
de
la
DDTM
et
activée
par
le
SDIS
de
LUMBRES.
Vous
pouvez
trouver
toutes
les
préconisations
pour
EQIOM
sur
son
site
à la rubrique
CSS
que
ce
soit
pour
les exercices
d’alerte
et de
tests,
que
pour
les
obligations
en
temps
réels.
7/8 VILLE
DE LUMBRES
La
sirène
de
la Commune
située
sur
le toit
de
l’école
Roger
Salengro
peut
être
déclenchée
à
partir
du
Centre
de
Secours
de
LUMBRES,
qui
l’actionnera
sur
ordre
des
services
de
l’Etat
ou
pour
les
essais.
La
Commune
n’a
à sa
charge
que
son
entretien.
Autre
question
diverse
concernant
la somme
de
14.368
€ perçue
par
la Commune
au
titre
de
la biodiversité
et aménités
rurales
versées
par
le Parc.
Il s’agit
d’une
dotation
et
non
pas
d’une
subvention.
Les
dotations
encaissées
en
section
de
fonctionnement
sont
soumises
aux
règles
budgétaires
qui
prévoient
la
non
affectation
des
recettes
aux
dépenses
à
l’inverse
des
subventions
qui
sont
encaissées
en
investissement
et affectées
à une
dépense.
Cette
dotation,
nous
la percevons
depuis
de
nombreuses
années.
Jusqu’en
2023,
elle
était
versée
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et encaissée
au
compte
74718
(dotation
de
l'Etat). Depuis
2024,
elle
est
versée
par
le Parc
Naturel
Régional
et encaissée
au
compte
748374
(dotations
versées
par
un
organisme
autre
que
l’Etat
en
matière
de
biodiversité).
En
ce
qui
concerne
l’utilisation
de
cette
somme
peu
importante,
elle
sert
en
section
de
fonctionnement
à
l'entretien
des
berges
de l’ Aa
et du
marais
communal.
C’est
une
dotation
de
compensation
qui
vise
à
reconnaître
et valoriser
les
services
rendus
par
les
communes
rurales
dont
une
partie
significative
du
territoire
comprend
une
aire
protégée.
++
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municiphyx
et
lève
la séance
à
19
h 20.
Le
Maire,
La
Secrffaire,
Joëlle
DELRUE.
Mari
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