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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20231220 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
20
décembre
2023
e
Présents :
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: M.
Fabien
Lombard
Ordre
du
jour
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Compte-rendu
de
la décision
du
24/11/2023
: signature
du
devis
de
mise
en
conformité
électrique
3 - Décision
modificative
au
budget
principal
: frais
d'études
4 - Budget
principal
: autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
5 - Budget
Eau
et assainissement
: autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
6 - Aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
n°22
: document
d'arpentage
et
plan
de
division
cadastrale
7 - Délibération
cuisine
centrale
: règlement
de
fonctionnement
de
la cuisine
centrale
8 - Devis
étude
acoustique
salle
multi-activités
9 - Équipement
photovoltaïque
des
toitures
communales
10
- Convention
de
servitude
pour
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
parcelle
ZK0001
11
- Convention
de servitude
pour
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
parcelles
ZK0033,
Zi0037,
ZK0059 12
- Déploiement
du
réseau
de
fibre
: proposition
d'implantation
de
poteaux
13
- Candidature
pour
Fulgurance
2024
14
- Urbanisme
15
- Questions
diverses
Début
de
la
séance
à
20h10.
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2023
est
approuvé,
à
la
majorité.
Abstention
:
Mme
Sylvie
Bonnassieux.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2
- Compte-rendu
de
la
décision
du
24/11/2023
: signature
du
devis
de
mise
en
conformité
électrique
Suite
à
la visite
de
contrôle
effectuée
par
la
Socotec,
il y avait
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
dans
les
bâtiments
communaux.
A
cette
fin,
le
devis
de
l’entreprise
Valdrôme-électricité
d’un
montant
de
864.28
€
HT,
soit
1
037.14
€ TTC
a
été
accepté.
Les
travaux
seront
réalisés
en
janvier
2024
avant
la
prochaine
intervention
de
SOCOTEC.
Coupure
d'urgence
pour
la
chaufferie
et
changement
du
bloc
de
sécurité
dans
la salle.
3 - Décision
modificative
au
budget
principal :
frais
d'études
Aucune
somme
n'ayant
été
inscrite
au
chapitre
20,
il faut
modifier
le
budget
pour
pouvoir
envisager
le
règlement
de
diverses
études :
- étude
acoustique
de
la salle
d'activité
pour
750
€ TTC,
à
inscrire
au
compte
203 ;
1/6 - étude
commanditée
dans
le
cadre
du
projet
« Suze
2050
» auprès
du
bureau
Chado
urbanisme
pour
un
montant
de
46080
€ TTC,
à
inscrire
au
compte
203 ;
- étude
portée
par
la
centrale
villageoise
Gervanne-Raye
pour
laquelle
là
commune
doit
souscrire
une
part
sociale
de
100
€, à inscrire
au
compte
261.
Ces
crédits
sont
disponibles
sur
le compte
2111
« achat
de
terrain
», affectés
à l'opération
Suze
2050.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
Information
: signature
de
la
promesse
de
vente
pour
l'achat
par
Epora
pour
le
compte
de
la
commune
du
tènement
de
Mme
Marie-louise
Jean,
le
18
janvier
2024.
4 - Budget
principal :
autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
M.
Ad
Koolen
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L 1612-1
«
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droït
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Le
budget
2024
sera
soumis
au
Conseil
municipal
en
mars
2024,
il
est
donc
proposé
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
suivantes :
- chapitre
21,
article
21312
: Bâtiment
École-logements
: réfection
du
faîtage
et des
gouttières
- chapitre
21,
article
2151
: Travaux
sur
réseaux
de
voirie
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
primitif
2023
et
des
décisions
modificatives
au
chapitre
21
s'élèvent
à
165
296,79
€
non
compris
le
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
».
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
41
324,19
€,
soit
25
%
de
165
296,79
€.
Le
Conseil
municipal
est
saisi
afin
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
d’un
montant
de
41
324,19
£
selon
la
répartition
suivante :
- pour
le chapitre
21
: 41
324,19
€.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
5 - Budget
Eau
et assainissement
: autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
M.
Ad
Koolen
rappelle
que
pour
le budget
eau
et
assainissement
ce
sont
les
mêmes
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
s'appliquent.
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
primitif
2023
et
des
décisions
modificatives
au
chapitre
21
s'élèvent
au
total
à
33
341,96
€,
non
compris
le
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées.
»
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
8
335,49
€,
soit
25%
de
33
341,96
€.
216 Le
budget
2024
sera
soumis
au
Conseil
municipal
en
mars
2024.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
6 - Aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
n°22
: document
d'arpentage
et
plan
de
division
cadastrale
M.
Simon
Thomé
rappelle
la délibération
n°DCM20220511-03
du
11
mai
2022
qui
décidait
du
lancement
de
la
procédure
de
cession
d'une
partie
du
chemin
rural
n°22
allant
de
la
Ferme
du
Juncha
à
la ferme
du
Maillet.
1!
rappelle
ensuite
les
observations
du
commissaire
enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
20/06/2022
au
05/07/2022.
En
date
du
8 juillet
2022,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à l’aliénation
de
150
ml
du
CR22
avec
les
réserves
suivantes :
- Que
soit
construite,
et
réceptionnée
par
les
communes,
la
passerelle
sur
la
Romane,
telle
qu’elle
est
prévue
dans
le
document
figurant
au
dossier
d'enquête
; les
deux
communes
deviennent
propriétaires
de
la
passerelle
pour
moitié.
- Que
l'emprise
du
chemin
de
substitution
soit
préalablement
acquise
par
les
deux
communes
et
celui-ci
intégré
dans
leur
réseau
de
chemins
ruraux.
Madame
le
maire
expose
qu'une
visite
de
conformité
a eu
lieu
le 3
novembre
2023
en
présence
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Montclar-sur-Gervanne,
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Suze
et
de
son
adjoint
Monsieur
Simon
Thomé
et
de
Monsieur
Guillaume
Blanchard.
Au
cours
de
cette
visite,
la
passerelle
sur
la Romane
telle
que
prévue
dans
le document
figurant
au
dossier
d'enquête
publique
a été
réceptionnée.
Les
marches
côté
Montclar
ont
été
remises
en
conformité
pour
être
moins
hautes.
Cela
a
été
fait
dans
la quinzaine
qui
a suivi.
Afin
d'établir
le
chemin
de
substitution,
madame
le
Maire
informe
que
le
Cabinet
Lamoulère,
géomètre-
expert,
a transmis
pour
signature :
- le formulaire
6463-N-SD,
document
d'arpentage
destiné
à
la publicité
foncière
;
- le
plan
cadastral ;
- le plan
de
division.
Toutes
ces
formalités
ont
été
prises
en
charge
par
les demandeurs.
Madame
le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
pour
poursuivre
la
démarche
d'aliénation
et
signer
l'ensemble
de
ces
documents.
Un
travail
restera
encore
à
mener
dans
les
années
à venir
concernant
l'accès
de
la
passerelle
côté
Suze.
L'idéal
serait
de
pouvoir
acheter
le
triangle
restant
pour
l’entretenir.
Une
servitude
pourrait
éventuellement
suffire.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
7 - Délibération
cuisine
centrale
: règlement
de
fonctionnement
de
la cuisine
centrale
La
démarche
entreprise
avec
la CCVD,
les
communes
et
les
SIVOS
pour
la
création
d’un
service
commun
de
confection
et de
livraison
de
repas
à
base
de
produits
locaux
et
bio
est
rappelée.
La
«cuisine
centrale»
basée
à
Eurre
constitue
un
service
commun
au
sens
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
la
CCVD
d’une
part
et
les
communes
et
les
SIVOS,
gérant
les
cantines
scolaires
d’autre
part.
Le
slogan
de
cette
cuisine
est
« simple,
sain
et savoureux
».
Il
est
proposé
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
qui
vient
préciser
les
modalités
techniques
et
logistiques
de
livraison
des
repas
en
complément
de
la
convention
de
mutualisation
concernant
notamment
l’équipe
constituée,
le
fonctionnement
entre
la cuisine
centrale
intercommunale
et
les
cuisines
satellites,
le
plan
de
tournée,
la
maîtrise
sanitaire,
les
tarifs,
le
comité
de
suivi,
les
modalités
de
révision
du
règlement
intérieur.
Le
règlement
a
été
présenté
aux
élus
dans
le
cadre
des
comités
de
suivi.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
l’adopter.
Le
tarif
du
repas
est
de
4€50
pour
l'achat
à
la
CCVD
et
il
est
revendu
à
5
€
aux
familles.
Tous
les
consommables
ont
fortement
augmenté.
Fort
impact
pour
le
SIVOS.
Le
prix
est
garanti
pendant
2
ans.
Le
comité
de
suivi
est
bienveillant.
3/6 | Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
|
8 - Devis
étude
acoustique
salle
multi-activités
Les
problèmes
acoustiques
de
la
nouvelle
salle
d’activités
scolaires
demeurent
malgré
la
pose
de
panneaux
acoustiques.
L'architecte
en
charge
de
la construction
de
la salle
préconise
la
réalisation
d’une
étude.
Le
devis
n°DC8521
de
l’entreprise
VTCONTROL
a
été
réceptionné
pour
des
mesures
acoustiques
suivies
d’un
rapport
récapitulatif
et
de
propositions
d’objectifs
acoustiques
et
des
matériaux
absorbants
pour
les
atteindre.
Le
devis
s'élève
à
550
€
HT,
soit
660
€
TTC.
Le
maire
propose
de
mandater
l’entreprise
VT
Control
pour
effectuer
l'étude.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
9 - Équipement
photovoltaïque
des
toitures
communales
Le
Maire
et
Mme
Sophie
Fourquin,
intéressées
à
l’affaire,
annoncent
qu’elles
vont
quitter
la
séance
pendant
que
ce
point
sera
traité.
Avant
de
quitter
la
séance,
le
Maire
propose
de
donner
la
présidence
de
la séance
à M.
Fabien
Lombard.
Cette
décision
est
mise
au
vote
et adoptée
à
l’unanimité.
Monsieur
Fabien
Lombard,
1er
adjoint
présente
la
centrale
villageoise
Gervanne-Raye.
Cette
société
a
été
créée
en
2015
avec
une
gouvernance
citoyenne
qui
porte
un
projet
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
Le
parc
du
Vercors
a été
à
l'initiative
des
premiers
projets.
Elle
associe
citoyens,
collectivités
et
entreprises
locales
et contribue
aux
objectifs
énergétiques
en
tenant
compte
d'enjeux
territoriaux
transverses
(développement
économique
local,
intégration
paysagère,
lien
social,
etc.).
Elle
est
membre
du
réseau
"Association
des
Centrales
Villageoiïises".
s.
Le
territoire
a choisi
la forme
juridique
de
la SAS,
avec
deux
collèges
d'associés
:
—
Premier
collège
: toute
personne
physique
ou
morale
implantée
sur
une
des
communes
de
Beaufort
sur
Gervanne,
Gigors
et
Lozeron,
Plan
de
Baix,
Combovin,
Suze
et
Cobonne.
—
Deuxième
collège
: toute
autre
personne
souhaitant
participer
à l'actionnariat
de
la SAS,
Les
statuts
prévoient
une
répartition
des
droits
de
vote
sur
le mode
coopératif
: 1 homme
=
1 voix.
La
centrale
villageoise
loue
des
pans
de
toiture
pour
20
ans
par
l'intermédiaire
d'un
bail.
Le
propriétaire
perçoit
chaque
année
un
loyer
proportionnel
à
la
surface
de
panneaux
installés.
La
centrale
villageoise
-installe
les
panneaux
à ses
frais.
Monsieur
Fabien
Lombard
propose
d'autoriser
la
SAS
Centrale
villageoise
Gervanne-Raye
à
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
suivants
: école,
mairie
et
église.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
souscrire
au
capital
de
la
société
moyennant
la
prise
d'une
part
sociale
au
tarif
de
100
€.
Deux
élus
représentants
la
commune
doivent
être
désignés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- décide
l'adhésion
de
la commune
à la SAS
Centrale
Villageoise
Gervanne-Raye
;
- approuve
la souscription
d'une
participation
au
capital
de
la société
d'un
montant
de
100
€ ;
- autorise
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
au
chapitre
de
la
section
26
du
budget
de
la
commune
;
-
autorise
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
la
société
Centrale
Villageoise
Gervanne-Rayÿe ;
- autorise
la Centrale
villageoise
Gervanne-Raye
à réaliser
une
étude
de
faisabilité
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- désigne
M.
Ad
Koolen
(déjà
membre
à titre
personnel
de
la Centrale
Villageoise)
et
M.
Fabien
Lombard
en
tant
que
représentant
et suppléant
de
la
commune
de
Suze
au
conseil
d'associés.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
416 Mmes
Bérangère
Driay
et
Sophie
Fourquin
regagnent
la
séance.
Le
maire
reprend
la
présidence
de
la
séance. 10
- Convention
de
servitude
pour
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
parcelle
ZK0001
Mme
Bérangère
DRIAY,
maire,
rappelle
que
le
syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
est
missionné
pour
construire
un
vaste
réseau
de
fibre
optique
sur
le territoire.
ADN
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
droit
d'usage
du
domaine
privé
pour
l'installation
d'équipements
de
communication
sur
la
parcelle
ZK
0001
portant
mise
à
disposition
de
la
surface
cadastrale
pour
permettre
l'étude,
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
des
équipements
nécessaires
au
déploiement
du
réseau,
chemin
de
Gaillard,
quartier
Chosséon.
Quand
c’est
possible
la fibre
est
déployée
sur
les
poteaux
bois
de
France
Telecom.
Quand
c’est
un
poteau
EDF
en
béton,
après
calcul
de
charge,
le
poteau
est
doublé
s’il
est
estimé
insuffisant.
Un
second
poteau
est
posé
à environ
1 mètre
du
poteau
déjà
existant.
Pour
la
commune,
sur
la
poche
du
haut
(Beaufort)
16
poteaux
supplémentaires
sont
prévus
sur
le
domaine
communal.
Sur
la poche
du
bas,
deux
poteaux
sont
nécessaires.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties
et,
sous
réserve
des
cas
de
résiliation
prévus
à
la
présente
convention,
elle
restera
en
vigueur
tant
que
les
équipements
seront
utilisés
dans
le
cadre
de
la
mission
de
service
public
local
de
communications
électroniques
pour
implanter,
exploiter
et entretenir
les équipements
qui
sont
nécessaires
à la réalisation
de
ladite
mission.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
11
- Convention
de
servitude
pour
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
parcelles
ZK0033,
Z10037,
ZK0059 Mme
Bérangère
Driay,
maire,
rappelle
que
le
syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
est
missionné
pour
construire
un
vaste
réseau
de
fibre
optique
sur
le territoire.
ADN
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
droit
d'usage
du
domaine
privé
pour
l'installation
d'équipements
de
communication
sur
les
parcelles
ZK
0033,
Z10037
et
ZK
0059
portant
mise
à
disposition
de
la
surface
cadastrale
pour
permettre
l’étude,
l'installation,
l'exploitation
et
l’entretien
des
équipements
nécessaires
au
déploiement
du
réseau.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
dé
sa
date
de
signature
par
les
parties
et,
sous
réserve
des
cas
de
résiliation
prévus
à
la
présente
convention,
elle
restera
en
vigueur
tant
que
les
équipements
seront
utilisés
dans
le
cadre
de
la
mission
de
service
public
local
de
communications
électroniques
pour
implanter,
exploiter
et entretenir
les
équipements
qui
sont
nécessaires
à la
réalisation
de
ladite
mission.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
12
- Déploiement
du
réseau
de
fibre
: proposition
d'implantation
de
poteaux
ADN
sollicite
l'accord
de
la
commune
pour
implanter
16
nouveaux
poteaux
sur
la
commune
de
Suze.
Il
s’agit
dans
les
faits
de
doubler
un
poteau
électrique
existant
qui
ne
permet
pas
de
recevoir
l’accroche
de
la fibre
suite
au
calcul
de
charge
effectué.
|
Un
rendez-vous
en
mairie
s’est
tenu
pour
présenter
l'implantation
de
chaque
poteau,
en
présence
de
Mmes
Gauthier
et
Driay.
Les
élues
proposent
de
valider
implantation
de
tous
les
poteaux
envisagés
hors
secteur
route
des
Plaines
et
vieux
village
car
ce
sont
des
poteaux
isolés.
Elles
sollicitent
l'avis
du
conseil
pour
les
poteaux
qui
concernent
la route
des
Plaines
et
le secteur
du
vieux
village,
ceci
pour
des
raisons
à
la
fois
esthétiques
et
pour
l'entretien
des
bas-côtés
rendu
plus
difficile.
Un
débat
est
ouvert
sur
les
conditions
du
déploiement
de
la
fibre
à
Suze.
Un
temps
de
concertation
et
d’information
avec
les
habitants
concernés
se
tiendra
avant
de
rendre
un
avis
à
la demande
faite
par
ADN.
5/6 13
- Candidature
pour
Fulgurance
2024
Mme
Noëlle
Lantheaume
a
présenté
le
projet
Fulgurance
2024
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Le
spectacle
et
les
dates
retenues
pour
candidater
sont
le
vendredi
5
et
samedi
6 juillet
pour
le
spectacle
«
Les
enfants
sérieux
» et
mercredi
10
ou
jeudi
11 juillet
pour
«
Basile
forest
».
14 — Urbanisme - Permis
de
construire
déposé
par
M.
Michaël
Blanc,
Chosséon,
pour
la
construction
d’une
maison
d'habitation :
avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
15.1
— Question
diverse
: procédure
concernant
le CR1
Une
deuxième
ordonnance
a été
rendue
le 23
novembre
2023
suite
à
la demande
de
lavocat
de
la
partie
adverse.
Ceci
prolonge
les
délais
pour
la
tenue
de
la
médiation
d’un
mois
supplémentaire.
La
demande
était
de
préciser
comment
les frais
de
médiation
se
répartissaient
au
sein
de
la partie
adverse.
15.2
— Question
diverse
: installation
d’un
pylône
de
téléphonie
mobile
à Suze
L'entreprise
mandatée
par
ATC
France
a
fait
savoir
qu'ATC
France
envisagerait
de
décaler
la
zone
de
recherche
dans
une
autre
commune
que
Suze.
Les
banderoles
ont
été
enlevées.
La
réflexion
continue
sur
la
prise
d’un
arrêté
de
périmètre
de
protection
du
biotope.
Le
projet
de
site
classé
reste
aussi
en
cours.
Fin
de
la
séance
à
22h00.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
24
janvier
2024,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 21
décembre,
à
17h
: Inauguration
cuisine
centrale,
Eurre
- 22
décembre,
15h
: réunion
de
travail
avec
Chado
- 10 janvier,
18h30
: bureau
communautaire,
Eurre
- 10 janvier,
20h
: réunion
d'équipe
- 11
janvier,
18h30
: commission
mobilité
CCVD,
Eurre
- 16
janvier,
18h
: SIVOS,
Beaufort
- 19
janvier,
14h
: Réunion
avec
Chado
- 21
janvier,
17h
: vœux
de
l’équipe
municipale
à
la
population
- 24
janvier,
18h30 :
réunion
de
bassin
Gervanne-Sye,
Beaufort
- 3
février,
9h :
atelier
«
Suze
2050
»
avec
les
habitants
ñ
Le
secrétaire,
Le
maire,
Fab
Lombard
Bérangère
Driay
« .
6/6