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Procès Verbal - suze cm 20251015 pv
Déliberation - suze crcm 20210331
Procès Verbal - suze cm 20251126 pv
Procès Verbal - suze cm20230301 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20230301 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
1°
mars
2023
e
Présents
:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay; M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Absent,
excusé
: M.
Ad
Koolen
e
Secrétaire
: Mme
Sophie
Fourquin
Ordre
du
jour
1 - Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
2
- Budget
Eau-Assainissement
: compte
de
gestion
2022
3 - Budget
Eau-Assainissement
: compte
administratif
2022
4 - Budget
Eau-Assainissement
: affectation
du
résultat
2022
5 - Budget
Principal
: compte
de
gestion
2022
6 - Budget
principal
: compte
administratif
2022
7 - Budget
principal
: affectation
du
résultat
2022
8 - Acquisition
d'un
ensemble
immobilier
aux
Jaux
9 - Montant
du
loyer
pour
le nouveau
logement
communal
10
- Commission
municipale
d'attribution
des
logements
communaux
11
- Adhésion
à
l'association
Biovallée
12
- Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
13
- Taux
des
3 taxes
directes
locales
14 - Taxe
forfaitaire
sur
les terrains
nus
devenus
constructibles
15
- Accès
au
détendeur
d'eau
quartier
Les
Menus
: projet
de
servitude
16
- Questions
diverses
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18 janvier
2023
est
approuvé,
à l'unanimité.
ll sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Budget
Eau-Assainissement
: compte
de
gestion
2022
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier.
Les
écritures
effectuées
en
mairie
étant
identiques
à
celles
suivies
par
la
trésorerie,
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
3 - Budget
Eau-Assainissement
: compte
administratif
2022
Le
compte
administratif
2022
est
présenté
puis
le
maire
se
retire,
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Fabien
Lombard,
premier
adjoint.
Le
compte
administratif
est voté
et ainsi
arrêté :
Investissement Dépenses
Prévu
Réalisé
Reste
à réaliser
75
198,91
€
41
856,95
€
0,00
€
1/7 Recettes
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
75
198,91
€
75
198,91
€
0,00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
93
505,95
€
77
947,35
€
0,00
€
Recettes
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
93
505,95
€
97
133,57
€
0,00
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à 42
417,62£€
de
facturation
d’eau
et d'assainissement
et
20
759,08
€ d’excédent
2021
reporté.
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
: 33
341,96
€
Fonctionnement
: 19
186,22
€
Résultat
global
: 52
528,18
€
Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
Mme
le
Maire
regagne
la salle
et
reprend
la
présidence
de
la séance.
4 - Budget
Eau-Assainissement
: affectation
du
résultat
2022
Afin
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
:
EXCÉDENT
19
186,22
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
|
0,00€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
19
186,22
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) :
33
341,96
€
EXCEDENT Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
5 - Budget
Principal
: compte
de
gestion
2022
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le trésorier.
Les
écritures
effectuées
en
mairie
étant
identiques
à
celles
suivies
par
la trésorerie,
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
de
gestion. Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
6 - Budget
principal
: compte
administratif
2022
Le
compte
administratif
2022
est
présenté
puis
le
maire
se
retire,
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Fabien
Lombard,
premier
adjoint.
Le compte
administratif
est voté
et ainsi
arrêté :
Investissement Dépenses
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
722
267,16
€
403
037,29
€
140
579,95
€
Recettes
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
217 722
267,16
€
| 369
473,13
€
64
396,10
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
Réalisé
Reste
à réaliser
468
244,63
€
171
343,59
€
0,00
€
Recettes
Prévu
Réalisé
Reste
à réaliser
468
244,63
€
471
677,88
€
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
: -33
564,16
€
Fonctionnement
: 300
334,29
€
Résultat
global
: 266
770,13
€
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
Mme
le
Maire
regagne
la salle
et
reprend
la
présidence
de
la séance.
7 - Budget
principal :
affectation
du
résultat
2022
Afin
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
Considérant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 23
129,85
€
- un
excédent
reporté
de
: 277
204,44
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 300
334,29
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
33
564,16
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
: 76
183,85
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 109
748,01
€
il est
décidé
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022 :
EXCÉDENT
300
334,29
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
|
109
748,01
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
190
586,28
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) :
33
564,16
€
PERTE Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
8 - Acquisition
d'un
ensemble
immobilier
aux
Jaux
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
consorts
Serret
et
Jean
pour
l'acquisition
d‘un
ensemble
immobilier
et foncier
comprenant
deux
lots.
Lot
1:
Parcelles
AC
35,
AC
36,
AC
38,
AC
40,
AC
43,
AC
100,
AC
101
en
copropriété,
AC
102
en
copropriété
et
AC
104
en
indivision.
Le
lot
1
comprend
deux
logements
en
duplex
d’une
surface
habitable
cadastrale
de
80
et
100
m?
avec
cour
intérieure,
jardin
d'agrément
avec
appentis
et
plusieurs
dépendances
en
mauvais
état.
Un
des
logements
est
donné
en
location.
Le
lot
2 comprend
les
parcelles
AC
18
et AC
19
: terrain
avec
un
garage
et
un
hangar.
Conformément
à
la
réglementation,
la
commune
a
sollicité
l'avis
des
Domaines
le
02
avril
2022
pour
estimer
la valeur
vénale
de
ces
biens
ainsi
que
la
marge
d'appréciation.
Le
maire
donne
lecture
de
leur
rapport
rendu
le 31/05/2022 :
- Pour
le
lot
1
: habitation
et dépendances
: parcelles
AC
35
(45
m2),
AC
36
(131
m2),
AC
38
{35
m2),
AC 3/7 40
(240
m2),
AC
43
(17
m2),
AC
100
(10
m2),
AC
101
en
copropriété
(9
m2),
AC
102
en
copropriété
(23
m2}
et
AC
104
en
indivision
(4
m2),
il a
été
estimé
une
valeur
vénale
de
210
000
€
dont
les
parcelles
AC
104,
AC
102
et
AC
101
en
indivision
avec
Consorts
Blanc
évaluées
à 4
000
€.
- Pour
le lot 2
: terrain
avec
hangar
et garage
: parcelles
AC
18
et AC
19
pour
une
valeur
vénale
de
83
000
€.
Une
marge
d'appréciation
de
15
%
a été
définie
lors de
cette
évaluation.
Les
consorts
Serret
et Jean
acceptent
de
céder
à
la commune
:
- Pour
le
lot
1
: les
parcelles
AC
35,
AC
36,
AC
38,
AC
40,
AC
43,
AC
100
au
prix
de
236
900
euros
et
les
parcelles
AC
101,
AC
102
et AC
104
en
indivision
au
prix
de
4 600
euros.
- Pour
le lot
2
: les
parcelles
AC
18
et AC
19
au
prix
de
95
450
€.
Les
frais
de
notaire
et de
publicité
foncière
relatifs
à ces
acquisitions
sont
à
la charge
de
la commune.
La
vente
n'est
pas
soumise
à
la TVA
mais
à la seule
taxe
de
publicité
foncière.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
que
la commune
de
Suze,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée
et
l’Établissement
Public
Foncier
de
l’Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
ont
signé
en
date
du
24/11/2022,
à
l'issue
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2022,
l'achat
de
cet
ensemble
foncier
peut
être
réalisée
par
EPORA,
pour
le
compte
de
la
commune
pour
une
durée
de
4
ans. Le
conseil
municipal
mandate
le
maire
pour
concrétiser
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier,
avec
une
clause
de
substitution
au
profit
d'EPORA.
La
transaction
se
fera
chez
Maitre
Estour,
notaire
à
Crest.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
9 - Montant
du
loyer
pour
le nouveau
logement
communal
Les
travaux
sur
le
logement
communal
sis
26
Les
Jaux
(dit
logement
n°4)
vont
être
prochainement
terminés.
Pour
pouvoir
le
louer,
il est
nécessaire
de
fixer
le
montant
du
loyer.
Ce
logement
est
d’une
surface
de
94
m?
+ terrasse
de
21
m°.
Pour
information,
un
emprunt
a
été
réalisé
pour
financer
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
d'animation
scolaire
et
l'appartement.
L’annuité
de
cet
emprunt
contracté
auprès
de
l'Agence
France
Locale
est
de
8 827,51
€ (soit
l'équivalent
de
735,63
€/mois).
Il'est
proposé
de
fixer
le loyer
mensuel
de
ce
logement
à
la somme
de
760
€,
charges
non
comprises.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
10
- Commission
municipale
d'attribution
et de
fonctionnement
des
logements
communaux
Afin
de
traiter
les
candidatures
reçues
en
mairie,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
commission
municipale
composée
d'élus
municipaux.
Souhaïitent
rejoindre
la
commission
d'attribution
et
de
fonctionnement
des
logements
communaux
:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Noëlle
Lantheaume,
Sylvie
Bonnassieux,
Sophie
Fourquin,
Dominique
Chapelle
ainsi
que
M.
Eric
Rolland.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. La
commission
d'attribution
et
de
fonctionnement
des
logements
communaux
traitera
des
demandes
de
location
pour
l'ensemble
des
logements
communaux.
Il est
proposé
que
cette
commission
traite
de
l’ensemble
de
la gestion
des
logements
d’où
le changement
de
dénomination.
417 Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
11
— Adhésion
à l'association
Biovallée
Créée
au
printemps
2012,
cette
association
œuvre
pour
concevoir,
repérer,
promouvoir
et
démultiplier
des
pratiques
de
développement
durable
accessibles
à
tous.
Quels
que
soient
ses
pratiques
actuelles,
ses
moyens,
sa
taille,
chacun
peut
y
contribuer
: collectivités,
associations,
entreprises,
citoyens.
Biovallée
propose
des
outils
de
coopération,
comme
la
Marque
Biovallée®,
un
site
internet,
une
grille
d’auto-évaluation
du
développement
durable,
une
mise
en
réseau
des
adhérents,
des
rendez-vous
thématiques
comme
les
petits
déjeuners,
les
Entretiens
Biovallée®,
l’accès
à
des
appels
à
projet,
des
programmes
de
financement.
La
commune
a déjà
été
adhérente
de
Biovallée
par
le passé.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
s'élève
à
100
€.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
adhésion
et
ainsi
de
participer
aux
événements
animés
par
celle-ci. Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
12
— Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
car
la
CCVD
a
voté
le
28/02/2023
la
mise
en
place
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
pour
les communes
qui
ne
l’avaient
pas
encore
adopté.
13
— Taux
des
3
taxes
directes
locales
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 10,84
%
- taxe
foncière
bâtie
: 29,79
%
- taxe
foncière
non
bâtie
: 44,37
%
Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
14 - Taxe
forfaitaire
sur
les terrains
nus
devenus
constructibles
Le
maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
1529
du
code
général
des
impôts
(CGI),
permet
aux
communes
d’instituer
une
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
du
fait
de
leur
classement
par
un
plan
local
d'urbanisme
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à
urbaniser
ouverte
à l'urbanisation.
Cette
taxe
a
été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
la
plus-value
engendrée
par
le fait
de
rendre
des
terrains
constructibles.
Il est
précisé
que
la
taxe
est
acquittée
lors
de
la
première
cession
à
titre
onéreux
d’un
terrain,
intervenue
après
son
classement
en
terrain
constructible.
Son
taux,
fixé
à
10
%,
s'applique
sur
un
montant
égal
au
prix
de
cession
du
terrain
défini
à
l'article
150
VA
diminué
du
prix
d'acquisition
stipulé
dans
les
actes,
actualisé
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
publié
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques.
En
l'absence
d'éléments
de
référence,
la taxe
est
assise
sur
les
deux
tiers
du
prix
de
cession
défini
au
même
article.
Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
15
- Accès
au
détendeur
d'eau
quartier
Les
Menus :
projet
de
servitude
La
commune
a
reçu
une
proposition
de
servitude
pour
officialiser
son
accès
à
un
ouvrage
d'utilité
public,
quartier
le
Menus.
L'ouvrage
est
un
détendeur
qui
permet
le
bon
fonctionnement
du
réseau
d’eau
sur
l'ensemble
du
quartier
des
Menus.
5/7 Sur
la
parcelle
D553,
le propriétaire,
M.
Gilbert
Lantheaume
céderait
un
droit
de
passage
à
la commune
sur
une
bande
de
2
mètres
de
large,
en
nature
de
chemin
d'accès
afin
de
permettre
à
la
commune
d'accéder
au
détendeur
d’eau
situé
sur
la
parcelle
D545.
Après
étude
de
l'acte
de
servitude,
des
questions
émergent
concernant
les
frais
qui
reviendraient
à
la
commune,
concernant
le
fait
qu’à
ce
jour,
il
n'existe
pas
de
chemin
d’accès
carrossable
à
cet
endroit
(alors
que
c'est
évoqué
dans
l'acte)
et
enfin
concernant
le fait
qu’une
bande
de
2
mètres
ne
serait
pas
suffisante
pour
permettre
l'intervention
d’engins
de
type
camions.
Le
conseil
municipal
demande
au
maire
de
se
rapprocher
du
notaire
(Mme
Kosmala,
à Crest)
afin
de
lui
transmettre
les
questions
soulevées
par
le
projet
de
servitude
reçu.
Suspension
de
séance:
M.
Jérôme
Delaunay,
présent
dans
le
public,
évoque
le
fait
que
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
servitude
d'usage.
Le
maire
remercie
M.
Jérôme
Delaunay
pour
cette
information.— 16.1
— Question
diverse
: urbanisme
La
commission
d’urbanisme
a étudié
deux
demandes
:
e
Déclaration
préalable
de
travaux
déposée
par
M.
Antonio
Rodriguez,
exploitant
agricole
au
quartier
les
Menus,
pour
l'installation
d’un
tunnel
agricole
de
138
m?
de
surface
au
sol.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
réservé
pour
des
raisons
d’approvisionnement
en
eau
potable
car
la
parcelle
concernée
n’est
pas
raccordable
au
réseau
d’eau
communal.
Avis
favorable
émis
par
le service
instructeur
de
la CCVD
le 20
février
2023.
e
Déclaration
préalable
de
travaux
déposée
par
Mme
et
M.
Corbay,
le
vieux
village,
pour
la
création
d’une
ouverture
(porte-fenêtre):
avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur
de
la CCVD
le
2 février
2023.
16.2
— Question
diverse
: désignation
de
référents
communaux
pour
le Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
auprès
de
la CCVD
(SDER)
Dans
le
cadre
du
SDER,
la
commune
doit
désigner
un
ou
plusieurs
élus.
Mme
Bérangère
Driay
et
Mme
Sophie
Fourquin,
en
tant
que
responsable
du
groupe
de
travail
transition
énergétique,
sont
désignées
par
le conseil
municipal.
16.3
— Question
diverse
: fulgurance
et autres
manifestations
culturelles
Dans
le
cadre
des
spectacles
proposés
aux
communes
par
la
commission
culturelle
de
la
CCVD,
Mmes
Dominique
Chapelle
et
Noëlle
Lantheaume
ont
reçu
les
représentants
de
fulgurance.
La
commune
de
Cobonne
s'est
également
proposée
pour
le même
spectacle
et à
la
même
date.
À Suze,
le
spectacle
est
prévu
le
vendredi
7 juillet
et
se
déroulerait
sur
le
terrain
de
basket.
La
commune
peut
proposer
de
financer
les
billets
des
enfants
de
Suze.
Il est
décidé
d'attendre
le
choix
de
la
commune
pour
prendre
la décision.
Noëlle
Lantheaume
relate
les
échanges
de
la
commission
culturelle
de
la
CCVD.
La
Comédie
itinérante
de
Valence
ne
peut
être
accueillie
à Suze
car
nous
ne
possédons
pas
de
lieu
propice
au
déploiement
de
leur camion-spectacle. Les
membres
de
la commission
ont
effectué
une
visite
d’un
parcours
de
dolmens
sur
la commune
de
St
Alban
dans
le sud-Ardèche.
Les
membres
de
la
commission
culturelle
sont
invités
à
échanger
avec
les
représentants
de
communes
(Gigors
et
Lozeron,
Beaufort
et
Suze)
dans
le
cadre
de
la démarche
«
Sortir
de
l’entre-soi
» le
28
avril
de
10h
à 12h.
16.4
—
Question
diverse
: évolution
du
tri
des
déchets
Suite
à
la décision
de
la
CCVD,
un
changement
va
être
effectué
sur
le tri
des
déchets.
Le
bac
de
couleur
jaune
correspondra
au
tri
multi-matériaux
(cartons,
plastiques,
emballages).
Ainsi
il
restera
3
tris
à
effectuer,
multi-matériaux,
verre
et
ordures
ménagères.
Cela
permettra
de
minimiser
les
rotations
des
6/7 | camions.
De
nombreuses
communes
dépendants
du
SYTRAD
fonctionnent
déjà
de
cette
façon.
Fin
de
la séance
à 21h55.
Prochain
conseil
municipal
: jeudi
23
mars
2023,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour :
-3
mars,
15h
: réunion
de
chantier
- 4
mars,
9h
: atelier
avec
le
CAUE
26
(temps
1)
- 6 mars,
18h30,
Eurre
: comité
de
pilotage
cuisine
centrale
CCVD
- 7 mars,
20 h
: réunion
d'équipe
-8
mars,
20h
: SIGMA
- 9
mars,
18h30
: bureau
conseil
communautaire
- 13
mars,
18h30
: réunion
de
bassin
Gervanne-Sye
- 14
mars,
11h,
Eurre
: ateliers
PLUi
- 19
mars,
16h,
Suze
: AG
association
du
tiroir
- 21
mars,
14h,
Eurre
: règlement
PLUi
- 21
mars,
18h,
Suze
: conseil
d'école
- 22
mars,
9h/18h
: séminaire
Energie
Renouvelable,
Eurre
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bérangère
Driay
Sophie
Fourquin Loop
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