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Déliberation - 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mil
quinze,
le quatre
décembre
à
18
heures,
°
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
09
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
10
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
: 27/11/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
JACOMET
M.,
FAY
E.P.,
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.
Absents
excusés
: Mme
OBRADOS
A.
qui
a
donné
procuration
à
Mr
PESCE
A.
et
Mr
LESBROS
JM.
Objet:
aménagement
de
l'entrée
du
village/mise
en sécurité
des
abords
et accès
du
tennis
-demande
de
financement
dans
le cadre
des
amendes
de
police-
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
soucis
de
sécurité
à
l'entrée
du
village
notamment
à
proximité
du
court
de
tennis;
il propose
donc
un
projet
consistant
à
aménager
et
à
rendre
accéssible
le
court
de
tennis
de
façon
à ce
que
la sécurité
soit
optimale.
Dans
un
premier
temps
un
gros
nettoyage
des
abords,
puis
la
pose
d'un
enrobé
coloré
et
enfin
dans
un
second
temps
la
mise
en
place
de
jardinières
(valant
barrières
de
sécurité)
afin
que
la
sécurité
des
passants,
piétons
et
utilisateurs
du
court
de
tennis
soit
préservée
en
créant
un
espace
clot
tout
en
étant
ouvert.
Ce
dossier
est
estimé
à
un
montant
HT
de
14
100.00€;
une
demande
de
financement
au
Conseiller
Départemental
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
à
hauteur
de
3
102€
soit
22%
est
suggéré
par
Monsieur
le
Maire.
L'Assemblée
délibérante,
après
discussion
et
échanges
est
à l'unanimité
des
membres
présents
favorable
à
ce
projet
ainsi
qu'à
son
financement:
la
sécurité
étant
un
point
fort
à
ne
pas
négliger. Monsieur
le
Maire
reçoit
tous
pouvoirs
par
rapport
à
ce
projet,
pour
signer
toutes
pièces
s'y
relantant
ainsi
que
pour
déposer
le
dossier
sollicitant
une
aide
dans
le
cadre
des
amendes
de
polices
auprès
du
Conseiller
Départemental
du
Canton.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
Andre
PESCZ
Moire
de
LE
KT
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
ENS
ou
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2015
004-210400909-20151204-DE_
2015 035-DE AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DU VILLAGE
MISE EX SÉCURITÉ DE L'ACC
CS ETDES ABORDS DU TENNIS
1.
estimatif
des
travaux : quantité
unité
Montant
HT
TVA
20%
REPRISE
ENROBÉ
NETTOYAGE/
300m?
forfait
12
000.00€
AMÉNAGEMENT MISE
EN
PLACE
JARDINIÈRES
7
2
100.00€
{barrières
sécurité)
14
100.00€ |
2
820.00€
e
MONTANT
TOTAL
TTC
= 16
920.00€
2.
descriptif: le
projet
consiste
à
aménager
et
à
rendre
accéssible
le
court
de
tennis
de
façon
à
ce
que
la
sécurité
soit
optimale.
Dans
un
premier
temps
un
gros
nettoyage
des
abords,
puis
la
pose
d'un
enrobé
coloré
et
enfin
dans
un
second
temps
la
mise
en
place
de
jardinières
(valant
barrières
de
sécurité)
afin
que
la
sécurité
des
passants,
piétons
et
utilisateurs
du
court
de
tennis
soit
préservée
en
créant
un
espace
clot
tout
en
étant
ouvert.
3.
estimatif
:
financement
taux
Montant
>
Amende
«police|
22%
3
102.00€
>
Région
25%
3
525.00€
>
commune
7
473.00€
e
TOTAL
PROJET
HT
14
100.00€
4.
prévisionnel
:
juin
2016
5.
attestation
:
je
soussigné,
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
que
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
du
village
par
la
mise
en
sécurité
de
l'accès
et
des
abords
du
tennis,
n'ont
pas
commencé
à ce jour.
Fait
à
LE
FUGERET,
le
04
décembre
2015
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
REF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2015
004-210400909-20151204-DE_2015_035-DE