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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil seize, le neuf décembre à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 02/12/2016
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M.,
Absents excusés :Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mme BONNETTY Monique Mrs DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: « Aménagement d’une salle multi activité »
Demande de financement à la Région dans le cadre du FRAT 2017
Comme suite à l’acquisition par la commune d’un bâtiment dans le centre de vacances Les Lunières, en vue de l’Aménagement d’une salle multi activité, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier pour le projet complet qui représente un montant HT de 168 535.50€ ; il propose de solliciter un financement à 30% à la Région dans le cadre du FRAT 2017, soit 50 560.65€.
Après étude du dossier, concertation et échange, il est accepté à l’unanimité par les membres présents ainsi que son financement. Monsieur le Maire se voit conférer tous pouvoirs par rapport à ce projet et pour signer toutes pièces qui s’y réfèrent ainsi que pour présenter une demande de participation financière à la Région dans le cadre du FRAT 2017 à 30%.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/12/2016
004-210400909-20161209-DE_2016_033-DE