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Procès Verbal - 2024 11 14 PVCM
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 14 PVCM)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Dullin en Savoie #8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024
Présents: André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Murielle GARCIA, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET
Excusés : Mireille GOUMAS, Emmanuel CABRIT, Maryan RIBICIC, Alain SABY
Pouvoirs : 4
Date de la convocation : 08/11/2024
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
1) Annule et remplace la déllbération n°2024-10-10/01 : échange parcellaire avec VAREA
Délibération 2024-11-14/01
Le maire présente le projet de division parcellaire préalable à l'échange de terrain
avec l'AREA au niveau de l'aire de jeux. Cet échange a pour but
de sécuriser l'accès du tunnel pour les services de l'autoroute et de récupérer
du terrain pour une future aire de déchets verts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
°_ Approuve l'échange de parcelles avec l'AREA
+ Autorise le maire à signer toutes pièces inhérentes à cet échange ‘*
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
2) Annulation de la délibération n°2024-10-1 0/02 : marché de travaux logements
Délibération 2024-11-14/02
Le maire rappelle le contexte de la délibération prise au dernier conseil pour les
travaux de rénovation de logements, à savoir, un montant d'aide inférieur
à ce qui était attendu et un coût des travaux supérieur à celui
estimé par l'architecte.
Le CM avait alors délibéré pour ne lancer qu'une partie des travaux prévus dans le
marché. Les services de la Préfecture n'ont pas validé cette modification
et ont indiqué que l'appel à candidature n'était pas suffisamment précis
sur la question de l'allotissement des travaux à exécuter ou non.
I! convient donc d'annuler la délibération n°2024-10-10/02,
Etant entendu et après en avoir délibéré, le conseil décide d'annuler la délibération n°2024-10-10/02.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0 3) Lancement consultation travaux rénovation logements
Délibération 2024-11-14/03
Suite à l'annulation de la délibération visant à n'engager qu'une partie des travaux
de rénovation de
logements communaux, le Maire propose de lancer un nouvel appel à candidature
pour procéder à la
rénovation thermique de 3 logements et au désamiantage des toits de 3 logements
actuellement en
tôles bacs ciments.
Après délibération le conseil approuve le lancement d’un nouveau marché, et autorise
le maire à
signer tous documents inhérents au marché.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: ©
4) Finances - Budget principal : décision modificative n°2
Délibération 2024-11-14/04 :
Le maire, :
° _ Informe le conseil que suite à la dernière réunion de la commission finances,
il est nécessaire
de réaliser une décision modfficative du budget principal
+ Propose la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
| —— Dépenses de Fonctionnement Recsttes de Fonctionnement
|
| Chapitre/Article | Montant en euro Chapitre/Article
| Morane en |
lon1/60812 Electricité 1000000 | 73773218 Fiscalitéreversée |.
|
| 011/615231 Entretien voirie | +14 800.00 | entre collectivités
| +3 000.00
‘011/635 Impôts et taxes +10 000.00. | 73/73223 Fond dépt. des DMTO +5 000.00
014/7392221 FPIC | + 200.00 | 74/74836 FDTP +34 000.00
012/6411 Personnel titulaire +5 000.00 | 74/748374 Dotation dévpt
| 012/6413 Pers. non titulaire +15 000.00 | biodiversité
+3 000.00 |
023 virement section | | |
d'invest | 1000000 | Total [ +45 000.00 | | + 45 000.00
Section d'investissement :
| Dépenses d'investissement | Recsttes d'investissement | ==: —— _ er ——
| Chap 21/ art 2135 Instal.générales : -10 000 € | Chap 021/ Virement
de la sectlon d'invest. : -10 000€ |
Après délibération, le conseil approuve la proposition de modification budgétaire.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 8) Convention « Recyclage foncier des friches » avec l'EPFL
Délibération 2024-11-14/05
La convention lue en conseil a pour objet de fixer les conditions, notamment financières, dans lesquelles la commune procèdera à la réalisation du projet des Gabriaux pour la création de locaux d'activités en lieu et place d'une friche ainsi que le concours financier de l'état au titre du recyclage foncier 2024 (Fond vert).
Le consell autorise le maire à signer la convention de recyclage foncier avec l'EPFL
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
6} Urbanisme - Déclaration d'intention d'Aliéner {DIA)
Délibération 2024-11-14/06
Le maire présente une DIA concernant les parcelles B 2201, B 2198 et B 2200, situées route de la Crête, d'une surface totale de 942 m2, Ces parcelles ne représentent aucun enjeu pour la commune.
Au vu des éléments présentés, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles B 2201, B 2198 et B 2200.
Pour : 9 Contre : 0 Abstentlon: 0
7) Personnel — Création d’un emploi non permanent pour l'élaboration du Plan
Communal de Sauvegarde
Délibération 2024-11-14/07
Le Maire,
"__ Rappelle que la commune avait créé en début d'année, un poste d'une durée de 9 mois à
raison de 12 heures hebdomadaires pour l'élaboration du PCS.
* informe le conseil que la chargée de mission, pour des raisons de santé, n'a pu finaliser le PCS. ‘
"Propose ds créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité de 3 mois reprenant les mêmes conditions d'embauche que leprécédent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide la création à compter du 18/11/2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorle hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 h, pour finaliser l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 18/11/2024 au 17/02/2025 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
8) Adhésion Avant Pays Solaire
Délibération 2024-11-14/08
Avant-Pays Solaire est une société coopérative citoyenne basée en Avant-Pays Savoyard, dont les objectifs sont : ° Le développement des énergies renouvelables (EnR) en investlssant dans les installations de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments publics ou privés.
e La sensibilisation des habitants à la maitrise de l'énergie, la sobriété et aux énergies.
renouvelables..
e Une aide individuelle à T installation de panneaux photovoltaïques grâce au parténarlat avec SOLARCOOP. ‘
Le maire propose d'acheter deux parts sociales à.hauteur de 50€ la part sociale.
Le consell, après en avoir délibéré, décide d' adhérer à l'association AVANT PAYS SOLAIRE.
Pour : 8 Contre : © Abstentton : 0
9) Gestion déchets verts
Suite à la fermeture de la plateforme de Dullin, de nombreux habitants du territoire autres que dullinois, nous interpellent sur sa réouverture.
Cette compétencé étant intercommunale, c'est à la CCLA que revient lapossibilité ‘de ie faire."
La commission déchets de la CCLA réunie le 13/11/2024 a acté le principe, d'aménager une plateforme de déchets verts sur la commune de Dullin. ‘
Divers :
4) Appel à projet DETR- Alre de Jeux
Le conseil s'est penché sur la ‘rénovation nécessaire de l'aire de jeux où nombre de jeux ont été
démontés car en mauvais état.
Des propositions ont été faites par des fabricants pour qu’une partie des jeux solent accessibles à
tous.
Un RV avec une entreprise de TP a été organisée pour étudier le stationnement et l'accessibilité des
jeux pour tous.
2) Rénovation local éure u
Suite à la décision du conseil de transformer ce local en 4 cellules à louer aux locataires
d'appartement qui souhaitent avoir un local de rangement.
Des devis ont été demandés et nous avons reçii 2 devis de charpentiers et 2 devis de maçons.
Présentation devis ‘
Le prochain conseil validera l'opération.
3) Personnel - Assurance risque statutalre
Augmentation des tarifs au 4* janvier 2025
4) Gabrlaux
- _ Demande acquisition parcelle Mme Ortolland
- Echange avec SCET (bureau d'études) mandaté par la Préfecture pour accompagnement sur la reconstruction d'un bâtiment économique
5) Dull'info
Fin du conseil municipal : Prochain conseil : jeudi 12 décembre