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Procès Verbal - 2024 04 11 PVCM
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 11 PVCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
EDullin en Savoiea®
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Présents : André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Mireille GOUMAS, Maryan RIBICIC,
Excusé : Murielle GARCIA, Emmanuel CABRIT, Alain SABY
Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2024
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
Présentation par Mme Termeulen de l'avancement du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Dullin
1) Finances - Vote des taux
Délibération 2024-04-11/01
Le Maire
+ __ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d'imposition pour l’année 2024 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
e Rappelle les taux d'imposition appliqués en 2023, à savoir :
- _28,06% pour le foncier bâti
- _ 93,21% pour le foncier non-bâti
- _ 7,22% pour la taxe d'habitation (résidences secondaires)
Après en avoir délibéré, ie Conseil municipal,
décide de reconduire pour 2024 les taux d'imposition appliqués en 2023 comme suit
- Foncier bâti (FB) : 28.06 %
-__ Foncier non bâti (FNB) : 93.21 %
- Taxe d'habitation : 7.22 %
Autorise M. le Maire à signer l’imprimé « 1259 COM » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 0
2} Correspondant incendie
Délibération 2024-04-11/02
Afin de compléter le Plan Communal de Sauvegarde, il s'avère obligatoire de délibérer pour choisir un correspondant commun incendie et secours. Lors du conseil municipal du 08 septembre 2022, Maryan Ribicic avait été proposé pour cette mission.
Le maire propose au conseil de délibérer en ce sens.
Le conseil, après délibération, décide de nommer Maryan Ribicic, correspondant commune incendie et secours.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3) Demande du subvention FDEC 2025- Travaux cimetière
Délibération 2024-04-11/03
Le maire rappelle la nécessité de remplacer le grillage qui ferme ie cimetière côté nord, par un mur en béton ou agglos.
Par ailleurs, vu l'augmentation de population et la nécessité de proposer des cavurnes, il est possible
d'aménager 6 emplacements supplémentaires.
Les devis se montent à 24 500 € pour le mur, et 4 788 € pour les cavurnes.
Le maire propose au conseil de déposer une demande de subvention au titre du FDEC 2025 pour financer une partie de ces travaux.
Le conseil, après en avoir délibéré,
- Approuve la demande de subvention,
- Demande l'autorisation de démarrer les travaux avant décision du CD 73,
- Autorise le maire à engager les travaux après retour du CD 73 selon le plan de financement suivant
| Devis HT. | Conseil dépt. 73 (42%) | _ Autofinancement
| Mur 19 600.00 € | 784000€ | : 11760.00€
| Caves-urnes 4 000.00 € | _1 680.00 € 2 320.00 €
Total B 23 600.00 € | 9 520.00 € | 14 080.00 €
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
4) Association - Demandes de subvention
Délibération 2024-04-11/04
a) ADMR de St Genix les Villages
L'ADMR de St Genix sur Guiers sollicite la commune afin d'obtenir la subvention annuelle pour le service de portage à domicile effectué dans notre commune pour l'année 2023. La demande s'élève à 295 euros.
Le tableau de répartition des subventions par commune, calculées au prorata des heures effectuées en 2023 est joint à la demande.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la demande de subvention.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
b) Ski club du Guiers
L'association sollicite la commune afin d'obtenir une aide financière pour les sorties organisées à la station des Aillons-Margériaz. Le reste à charge par sortie était en 2023 de 11€ par enfant (prix de vente d'une sortie 24€, coût réel 35€).
2 enfants de la commune participent. Le Conseil décide de donner 30€ par enfant soit 60€.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention: 0
c) Pari Solidarité
L'Association « Pari Solidarité » qui distribue une aïde alimentaire d'urgence aux plus démunis à distribué 4 colis en 2023 pour des habitants de la commune et demande un soutien de 42 € euros à la commune. Après délibération, le Conseil valide la demande de subvention de 50 €.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
5) Divers
- Réflexion tènement les Gabriaux
- Projet rénovation thermique gites et école
Etudes thermiques réalisées. Plusieurs scénarios de travaux pour différents niveaux d'économie d’énergie à mettre en parallèle avec les retours sur investissement.
RV avec l’architecte et le SDES le 16 pour finaliser les choix sur les gîtes.
Pour l’école, La mission de maitrise d'œuvre peut être prise en charge à 80 % via le SMAPS. Une proposition est en attente.
- Point emplois communaux
Le contrat de l’agent technique que nous avons pris pour accroissement d’activité se termine le 6 juin. Le maire présente la liste des travaux recensés sur les bâtiments communaux et invite le conseil à voir quelle serait la meilleure façon de les réaliser, par entreprises ou en interne.
- _ Lavoir communal
- Maison France service de Novalaise
- Nuits d’été
Concert à l’église de Dullin le mercredi 07 août à {1h
Fin de séance : 21h30
Prochain conseil le jeudi 16 mai 19h30