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Procès Verbal - 2023 12 14 PVCM
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 14 PVCM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
EDullin en Savoie #8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU +4 DECEMBRE 2023
Présents: André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Emmanuel CABRIT, Murielle GARCIA, Marion
VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Alain SABY, Mireille GOUMAS
Excusé : Maryan RIBICIC
Pouvoirs : 1
Date de la convocation : 08/12/2023
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
1) CDG73 - Nouvelle convention-type de recours à la mission de secrétariat itinérant Délibération 2023-12-14/01
Le maire rappelle que ia commune avait signée une convention de recours à la mission de secrétariat itinérant avec le Centre de Gestion de la Savoie en septembre 2021. Cette convention arrive à échéance le 31
décembre 2023.
Le CDG propose de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans avec un tarif inchangé depuis la
revalorisation du 1€" juillet 2023.
E Intervention | Tarifs applicables à compter du 1°’ juillet 2023
Journée 7 Journée (7h) 370 euros
Demi-ournée (3h30) | 200 euros
L'adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'oblige pas la collectivité à avoir recours à cette mission.
Dans ces conditions, le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle
convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter
du 1°" janvier 2024 pour une durée de trois ans,
Autorise le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention: ©
2) Demande de subventions pour les travaux du cimetière
Délibération 2023-12-14/02
Le maire rappelle la nécessité de remplacer le grillage qui ferme le cimetière côté nord, par un mur en béton ou
agglos.
Par ailleurs, vu l'augmentation de population et la nécessité de proposer des cavurnes, il est possible
d'aménager 6 emplacements supplémentaires.
Les devis se montent à 24 500 € pour le mur, et 4 788 € pour les cavurnes. Le maire propose au conseil de déposer une demande de subvention au titre du FDEC pour financer une partie
de ces travaux. Le conseil, après en avoir délibéré,
Approuve la demande de subvention,
Demande l'autorisation de démarrer les travaux avant décision du CD 73,
Autorise le maire à engager les travaux après retour du CD 73 selon le plan de financement suivant :
| ___ | DevisH.T. Conseil dépt. 73 (42%) | _ Autofinancement |
| Mur - 19 600.00 € 7 840.00 € 11 760.00 € |
| Caves-urnes 4 000.00 € 1680.00 € | 2 320.00 € |
Total 23 600.00 € | 9 520.00 € | 14 080.00 €
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : O0
3) Finances — Décision modificative budgétaire
Délibération 2023-12-14/03
Pour finir l'exercice comptable 2023, il est nécessaire de procéder à un ajustement.
Le maire propose d'adopter la décision modificative suivante :
Dépenses de Fonctionnement | Recettes de Fonctionnement
Chap 012/ art 6413 Personnel non titulaire +300 € | Chap 013/ art 6419 Remb sur rémunération +300 €
Après délibération, le conseil approuve.la proposition de modification budgétaire.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
4) Ecole - Renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire
Délibération 2023-12-14/04
L'organisation du temps scolaire de chaque école fait l’objet d’une décision du conseil d'école et d'une délibératior
des communes pour une durée de 3 ans.
Le conseil d'école du RPI Ayn - Dullin a adopté à l'unanimité le maintien de la semaine de 4 jours.
Le maire propose de délibérer sur cette même base.
Après délibération, le conseil approuve le maintien de l’organisation actuelle de 4 jours.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
5} Déclaration d'intention d’Aliéner
Délibération 2023-12-14/05
Le Maire,
- présente 3 déclarations d'intention d’aliéner concernant
- _a)les parcelles B 2078 et 2080, situées 157 impasse du Chanullaz. -__ b)les parcelles B 2048, 2050, 2058 situées route de Vergenucle. -__ c)les parcelles B 663, 700, 701, 702 situées 14 chemin du Bois
-précise que la commune n'a pas de projet sur les parcelles concernées.
Considérant les éléments présentés,
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles susvisées.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0 6) Rénovation gites communaux — proposition d'accompagnement bureau d'étude Délibération 2023-12-14/06
La commune est propriétaire de 13 logements permanents et 25 gîtes touristiques. Lors de l'établissement des
derniers DPE en mars 2023, la plupart de ces logements, notamment ceux du presbytère et d'anciens gîtes
touristiques, sont classés F ou G.
Le maire rappelle qu'en 2018, 5 logements avaient faits l'objet d'une rénovation thermique complète dans de la
cadre du dispositif TEPCV.
Au vu de la conjoncture et des nécessités actuelles, la commune doit réaliser des travaux pour améliorer les
performances énergétiques de ses logements permanents.
L'isolation par l'extérieure des 3 logements du presbytère ne parait pas possible au vu du caractère patrimonial
de cette maison.
Le maire propose donc de partir sur une tranche de rénovation énergétique de 3 gites permanents et de 3 gites
touristiques.
A l'issue des travaux, les logements de la cure seront utilisés en gite saisonnier et les 3 gites touristiques seront
utilisés comme logements permanents.
Pour rappel, le conseil a validé la réalisation d'un diagnostic thermique dans le cadre d’une convention avec le
SDES sur ces 6 logements.
Le maire propose de passer une commande au cabinet d'architecte qui a réalisé la rénovation de 2018 avec pour
mission de préparer et suivre ces travaux de rénovation en suivant les prescriptions d’ BE énergie.
La proposition du cabinet AM Julien se monte à 10% du montant des travaux sur une enveloppe estimée à
255 000 euros HT.
Au vu des éléments présentés et après en avoir délibéré, le conseil valide la proposition d'accompagnement par
le cabinet Atelier d'Architecture
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
7) Tarification 2024-2025 des gites
Délibération 2023-12-14/07
Compte-tenu du contexte inflationniste qui pèse sur l'ensemble des charges et en comparaison avec des
prestations équivalentes sur le territoire, le maire propose d'augmenter les tarifs des locations pour la saison
2024-2025 comme suit :
- 8% en basse saison
- 10% en moyenne saison
- 12% en haute saison
Périodes du 21/09/2024 au 20/09/2025 Gîte 4 couchages Gîte 6 couchages
155€ 185 €
Séjour 2 nuits charges comprises (valable toute +35€/51€ ou 72€/nuit +39€/56€ ou 77€/nuit
l'année sauf juillet aout) supplémentaire supplémentaire suivant la saison suivant la saison
BASSE SAISON | 243 € 275 €
Semaine du 21/09/2024 au 20/12/2024 + + Semaine du 04/01/2025 au 04/04/2025 35€/nuit 39€/nuit Supplémentaire Supplémentaire
Forfait électricité à 20 euros/semaine MOYENNE SAISON HIVER
357 € 390€
Semaine du 21/12/2024 au 03/01/2025 + +
51€/nuit 56€/nuit
Forfait électricité à 30 euros/semaine supplémentaire supplémentaire
MOYENNE SAISON PRINTEMPS / ETE
357 € 390 €
Semaine du 05/04/2025 au 04/07/2025 + +
Semaine du 23/08/2025 au 20/09/2025 51€/nuit 56€inuit
Supplémentaire Supplémentaire
Forfait électricité à 15 euros/semaine
HAUTE SAISON
504 € 538 €
Semaine du 05/07/2025 au 22/08/2025 + + Location minimum 4 nuits 72€/nuit 77€lnuit Supplémentaire Supplémentaire
Forfait électricité à 10 euros/semaine
Tarifs au prorata du 21/09/2024 au 20/09/2025
tarifs gites Dullin du 21 septembre 2024 au 20 Sept 2025
4 couchages
nombre
de nuits
AU PRORATA DU NOMBRE DE NUITS
5 36 ” 5 « 5 &
50 sa | 5 283 | 23
27 357 3 4
2 48 set | 53 ÉA ss | mo 2
en basse saison : 35 €/nult supplémentaire augmentation de 8% donc +18 euros/semalne
en moyenne saison 51€/nuit supplémentaire augmentation de 10% donc +32 euros/semaine
en haute saison: uniquement à partir de 4 nults 72€/nuit supplémentaire augmentation de 12% donc +54 euros/semaine
6
nombre
denuits AU PRORATA DU NOMBRE DE NUITS
5 3 n 5
25 ss | #7 25 : 5e | @ 354 34 | 33 au
20 397 | 1003 a sm
4 107 183 sis s2 | @2 | 7e | #5
enbasse saison :39€ / nuit suppl augmentation de 8% donc +20 euros/semaine
en moyenne saison : 56€ / nuit suppl augmentation de 10% donc +35 euros/semaine
en haute saison : uniquement à partir de 4 nuits 77€ / nuit suppl augmentation de 12% donc +58 euros/semaine
Après délibération, le conseil valide les tarifs proposés
Pour: 9 Contre : 0 Abstention :
8) Tarification wifi des gites
Délibération 2023-12-14/08
Depuis 6 années, les clients des gîtes bénéficient d’une mise à disposition de réseau WIFI par l'intermédiaire d'un
réseau par antennes et partant de la LiveBox de fl’ accueil.
Cette installation est souvent en panne et le service aux clients n'est pas de bonne qualité.
Actuellement, nous n'avons plus de réseau à mettre à disposition.
La commune a contacté la société Ozmosis qui propose un service plus efficient et une installation en location.
Cette installation nous permettrait de donner un accès gratuit aux clients à partir de la pièce située à côté de
l'accueil et de facturer la mise à disposition du réseau moyennant une tarification de 2 euros/ appareil et par jour.
Après délibération le conseil valide cette installation.
Pour : 9 Contre: 0 Absention : O 9) Tarification électricité gites touristiques et salle des fêtes
Délibération 2023-12-14/09
La facturation de la consommation électrique pour les clients des gîtes et de la salle des fêtes n'a pas évolué
depuis 2015.
Le maire propose une nouvelle grille tarifaire à partir d'octobre 2024 :
Basse saison | Moyenne | Moyenne saison | Haute saison
saison hiver printemps
Forfait semaine | 40 | 50 [30 20
|
Forfait Week-end | 15 | 15 | 10 | 10
i
Pour les locations temporaires et la salle des fêtes le tarif facturé sera de :
Heures pleines : 24 cts/kwh
Heures creuses : 18 cts/kwh
Heures de base : 22 cts/kwh
Après délibération le conseil valide les tarifs présentés.
Pour: 9 Contre: © Abstention: 0
10) Convention de servitudes avec ENEDIS pour les bornes IRVE Délibération 2023-12-14/10
La commune de Dullin a transféré sa compétence bornes IRVE au SDES en vue de l'implantation d'une borne de recharge à proximité des gîtes et de l'auberge communale.
Pour réaliser le branchement électrique, ENEDIS a besoin d'une autorisation de la mairie.
La convention est présentée au conseil qui valide la convention.
Pour : 9 Contre : 0 Absentions : 0
11} Recensement de la population 2024
Délibération 2023-12-14/11
Le maire informe le conseil de l’organisation du recensement communal du 18 janvier au 17 février 2024, de la
nécessité de recruter un agent de recensement et d’en fixer la rémunération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
-Le recrutement d’un agent recenseur pour la période du 18 janvier au 17 février 2024.
-De rémunérer l'agent recenseur avec l'indemnité versée forfaitairement aux communes par l'Etat.
-D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024.
CHARGE Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.
Pour : 9 Contre: © Absentions : 0 12) Divers
- RH - Valeur des titres-restaurant / Primes pouvoir d’achat
Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été instituée à destination des agents publics de la fonction publique d'Etat et hospitalière. Cette prime est facultative pour la fonction publique territoriale et soumise à délibération.
Elle est constituée d'un montant forfaitaire dégressif de 800€ à 300€ brut selon la rémunération des agents. {Voir tableau)
La saisine du comité social territorial est requise en amont du vote de la délibération par l'assemblée
délibérante
Le montant de la prime peut être versé en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. li est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1®' juillet 2022
et le 30 juin 2023.
-__ Baies vitrées sdf
Suite à une visite de la salle des'‘fêtes, les baies vitrées en simple vitrage sont en mauvais état. Un artisan propose deux devis :
- Un pour le changement unique de la vitre en gardant les encadrements pour un montant de 6 720€ - Un pour le changement de toute la baie vitrée comprenant l'imposte et le chassis ouvrant pour un
montant de 15 388.80€
Le maire informe le conseil que ces travaux ne sont pas subventfionnables car ne prenant pas en compte une reprise totale de l'isolation qui nécessiterait une étude préalable, des travaux conséquents….
Plan communal de sauvegarde
Chaque commune présentant un risque naturel majeur doit établir un Plan Communal de sauvegarde. Le classement en sismicité niveau 4 implique la réalisation de ce PCS. Ce document vise à recenser tous les aléas ou catastrophes qui pourraient toucher les habitants, et de définir toutes mesures de prévention, mise en sécurité, alerte, …
Certaines communes établissent ce document en interne.
Le maire a échangé avec ses collègues d'Ayn et de Nances qui sont partant pour embaucher une personne pour réaliser les 3 PCS. La commune de Nances embaucherait et appellerait les participations d'Ayn et de Dullin.
- Plan d'accélération des énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 demande à chaque commune de communiquer aux préfectures un document graphique où seront recensées toutes les parcelles susceptibles d'accueillir une production d'énergie renouvelable. (hydraulique, solaire, éolien, ..)
Les remontées d'information iront aux préfectures de Région qui globaliseront les informations et vérifieront si les potentiels sont suffisants pour répondre aux objectifs de production d E R d'ici 2050. Cette cartographie doit faire l’objet d'un débat en conseil municipal et accessoirement d'une information du public et d'une délibération que nous devrons prendre en janvier.
- Info taxes d'habitation
-__ Bulletin municipal
- Repas employés ou petit dej
Fin de séance : 21h40
N M be Prochain conseil municipal: 10 janvier 2024 7-4 su VER
HT À