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PLU - Annexes - pieces administratives 01
Déliberation - deliberation 28 avril 23
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - 2025 01 28 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Solve.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 28 delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
————
Liberté
Egalité -
Fratemité
Canton de lYssandonnais
Mairie de SAINT-SOLVE
19130
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2025
-__
Délibération
n°2025/001
examinée
le 28/01/2025
-
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°°*
classe
- Approuvée.
- _
Délibération
n°2025/002
examinée
le 28/01/2025
— Autorisation
d'engagement
des
crédits
en
investissement
— Approuvée.
- _
Délibération
n°2025/003
examinée
le
28/01/2025
—
Vote
des
taxes
directes
locales
-
Approuvée.
-__
Délibération
n°2025/004
examinée
le
28/01/2025
-— Participation
communale
aux
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d’électrification
et
d'énergie
de
la Corrèze
(FDEE
19)
- Approuvée.
-__
Délibération
n°2025/005
examinée
le 28/01/2025
—
Régularisation
foncière
RD31EF2
- Approuvée.
- _
Délibération
n°2025/006
examinée
le
28/01/2025
—
Avis
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
territoire
de
l’Agglo
de
Brive
— Approuvée.
- __
Délibération
n°2025/007
examinée
le
28/01/2025
- Approbation
d’une
dépense
d'investissement
relative
au
déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
- Ajournée.
-
Délibération
n°2025/008
examinée
le
28/01/2025
—
Rénovation
de
la
salle
polyvalente
:
demandes
de
subventions
DETR,
Département
et Agglo
de
Brive
— Approuvée.
-_
Délibération
n°2025/009
examinée
le
28/01/2025
-
Voiries
de
Malaval
et
Priezac
: demande
de
subvention
DETR
- Approuvée.
- _
Délibération
n°2025/010
examinée
le
28/01/2025
-—
Rénovation
des
façades
du
bâtiment
Mairie
et
MAM
:
demande
de
subvention
DETR
— Approuvée.
Délibération
n°2025/011
examinée
le
28/01/2025
—
Mise
aux
normes
ancien
presbytère
:
demande
de
redéploiement
subvention
Agglo
de
Brive
2023
— Ajournée.
Délibération
n°2025/012
examinée
le 28/01/2025
— SIRTOM
: projet
d'installation
de
colonnes
semi-enterrées
dans
le
Bourg
-
Approuvée.
-
Délibération
n°2025/013
examinée
le
28/01/2025
—
Bail
SARL
AVICO
:
franchise
de
loyer
supplémentaire
—
Approuvée.