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Déliberation - deliberation 28 avril 23
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 28 avril 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 03/05/2023 ET
ID : 019-211921408-20230428-20230029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous [a présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents: 09 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 20230029 OBJET : Avenant travaux voirie 2023 |
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux de voirie village de Lagarde et de Laprade.
L'offre de l'entreprise EUROVIA a été retenue pour un montant de 86 449.70 € HT. soit 103 739.64 € TIC.
Il s'avère qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires sur une partie du village de Laprade. L’avenant s'élève à un montant de 4 956.50 € HT soit 5 947.80 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité des membres présents :
Approuve les travaux complémentaires, accepte l'avenant.
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet avenant.
e Le montant du marché s’élève donc à 91 414.29 € HT soit 109 697.15 € TTC.
+ Le paiement des travaux s’effectuera en investissement sur Le budget 2023.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutdire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'èbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 03/05/2023 ET
ID : 019-211921408-20230428-20230030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants: 10
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS
Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
20230030 OBJET : Modification statuts du Syndicat intercommunal des eaux du puy du bassin
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 002/2023 du Syndicat des eaux du puy du bassin, approuvant la modification des statuts du Syndicat. Cette modification vise à mettre à jour :
- L'article 1° afin que soit prise en compte l'adhésion de la commune de ST CIRGUES LA LOUTRE (arrêté préfectoral du 28/07/2008).
- L'article 3 modifiant l'adresse du siège au 43 rue dé la Xaintrie 19220 ST PRIVAT adresse actuelle du syndicat.
- L'article 8 précisant que le receveur du syndicat est le Trésorier d'Argentat suite à la fermeture de la Trésorerie de Saint Privat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :
Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux du puy du bassin délibération n°002/2023 comme suit :
L'article 1°’ afin que soit prise en compte l'adhésion de la commune de Saint Cirgues La Loutre (arrêté préfectoral du 28/07/2008).
L'article 3 modifiant l'adresse du siège au 43 rue de la Xaintrie 19220 Saint Privat adresse actuelle du syndicat.
L'article 8 précisant que le receveur du syndicat est le Trésorier d’Argentat suite à la fermeture de la Trésorerie de Saint Privat.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire-detét\acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un.recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 CT
Publié le 03/05/2023
ID : 019-211921408-20230428-20230031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants: 10
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
20230031 OBJET : Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet pédagogique de l’école et de la commune entrant dans le cadre du cadre du Conseil National de la Refondation avec la démarche (notre école faisons-la ensemble). Le projet proposé et retenu est le suivant :
- Réduire les inégalités (proposé aux élèves des ouvrages littéraires et variés, permettre aux élèves de découvrir des lieux culturels, donner aux élèves à profil particulier des moyens techniques de dépasser leurs difficultés avec l'aide d'outils numériques dédiés.
- Action en matière d'excellence (renforcer la liaison cm2 / 6°"® par des rituels quotidiens de compréhension de texte entendus en anglais et en français. - Action en matière de bien être (proposé aux élèves un lieu d'écoute calme avec des outils et des dispositifs adéquats.
Le budget total du projet présenté s'élève à 22 864 €, la subvention de l’état s'élève à 22 164 € pour couvrir les dépenses prévues.
Il est nécessaire de signer une convention entre l'Etat et la Commune dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents :
- Approuve ce projet.
- Accepte la convention entre l'Etat et la Commune.
- Autorise Mme le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches en vue de la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
-__ Informe que la présente délibération peut faire l'q
devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2
réception par le représentant de l'Etat.
ecours pour excès de pouvoir
pter de sa publication et de sa Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 03/05/2023 ER
ID : 019-211921408-20230428-20230032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS
Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
20230032 OBJET: Offre d'une société foncière pour la Revalorisation patrimoniale parcelle mat téléphonique site 767791
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la parcelle où se situe le mat téléphonique site 767791 est en location à la société SFR PYLONE HIVORY pour un loyer annuel de 1€.
La société VALOCIME, nous a contactée et fait une proposition commerciale très alléchante pour la commune; qui consiste à augmenter les revenus occasionnés par la location de cet emplacement. Elle propose de payer à la commune un droit de réservation 1 800 €, une avance de location 9000 € et un loyer annuel de 3500 €. Suite à cette proposition il y a eu une prise de contact avec l'association des Maires de la Corrèze qui nous met en garde et nous rappelle un courrier envoyé par la Préfecture de la Corrèze en avril 2022 où il est demandé la plus grande vigilance à l'égard d'opérateurs qui viennent démarcher les communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :
° Décide de ne pas donner suite à la proposition de VALOCIME.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 ER
Publié le 03/05/2023
ID : 019-211921408-20230428-20230033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 20230033 OBJET : Acquisition jeux pour parc salle polyvalente
Madame le Maire informe aux membres du Conseil Municipal qu'il serait bien de mettre des jeux pour les enfants dans le parc de la salle polyvalente. Après consultation 2 fournisseurs, ont fait une proposition.
e KOMPLAN : 2663 € HT
e MANUTAN : 2649.60 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Accepte d'installer des jeux dans le parc de la salle polyvalente. + Choisit la proposition de MANUTAN montant : 2 649.60 € HT. + Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette acquisition.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
M — | ss
Le Maire,
Cte-qui Sera affiché ce jour en mairie ; Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 CR
Publié le 03/05/2023
ID : 019-211921408-20230428-20230034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants : 10
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
20230034 OBJET : Demande de construction d'un abri bois parc de l'auberge.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Mme BLANCO VALDES Céline locataire de l'auberge de Saint Julien Aux Bois. Elle souhaiterait installer sur la parcelle C 1222 dans le parc de l'auberge un abri bois ouvert sur une partie et fermé sur l’autre afin de pouvoir garer leurs véhicules. Elle s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de leur construction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres :
e Décide de ne pas accepter la demande de Mme BLANCO VALDES Céline pour la construction d'un abri en bois.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cé erd'affiché ce jour en mairie ; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 03/05/2023 ET
ID : 019-211921408-20230428-20230035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants: 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 20230035 OBJET : Acquisition propriété Bonneterre
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les discutions au sujet de la possibilité d'acquérir la maison et les terrains de la famille Bonneterre parcelles section C n° 365-376-377-408-561-1463 pour une superficie de 5324 m?, l'habitation est située 4 place du souvenir section C 1463.
Après contact avec la famille, elle nous propose un prix de vente de 20 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal à l’unanimité des membres :
e Décide d'acquérir la maison et les terrains de la famille Bonneterre (parcelles section C n° 365-376-377-408-561-1463 pour une superficie de 5324 m?, l'habitation est située 4 place du souvenir section C 1463) . Pour un montant de 20 000 €.
e Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
en vue de cette acquisition.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martin
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie ; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 03/05/2023 ER
ID : 019-211921408-20230428-20230036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS
Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
20230036 OBJET : Bassin de décantation étang du Quinsac
Madame le Maire informe aux membres du Conseil Municipal de la réglementation relative aux étangs et en particulier du dossier portant sur l'étang du Quinsac désigné comme réserve incendie du massif forestier. La vidange de cet étang est prévue pour 2023 suivant les aléas climatiques. Il est nécessaire d'aménager le bassin de décantation de l'étang du Quinsac. Nous devons solliciter un organisme pour effectuer l'étude et le suivi de ces travaux.
Après consultation le CPIE de la Corrèze a répondu à notre demande et nous fait une proposition de maîtrise d'œuvre d'un montant de 3 876 € HT soit 4 651.20 € TTC.
Mme le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département et l'agence de l'eau, que la réalisation se fera lors de la vidange de l'étang.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres :
+ Accepte de réaliser l'aménagement du bassin de décantation de l'étang du Quinsac.
+ Accepte la proposition de maîtrise d'œuvre du CPIE pour un montant de 3 876 € HT soit 4 651.20 € TTC.
+ Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette opération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetâcte qui serà affithé ce jour en mairie ; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ufi recours poui exéès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à comptek de sa publicatién et de sa réception par le représentant de l'Etat. ee Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 EM
Publié le 03/05/2023
ID : 019-211921408-20230428-20230037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
20230037 OBJET : Utilisation du service public de l'emploi temporaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 27 novembre 2020 décidant l'adhésion au service publique de l'emploi temporaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze. Ce service relève d'une mission facultative du centre de gestion. Compte tenu de l'accroissement de l’activité de ce service, le conseil d'administration du CDG a décidé d'augmenter les frais de gestion, ils passeraient à 7 %. Un avenant à la convention doit être établi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
+ Accepte la modification du taux des frais de gestion, soit 7 %.
e Autorise Mme le Maire à signer l’avenant correspondant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera äffiché ce jour en mairie ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 03/05/2023 ER
ID : 019-211921408-20230428-20230038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 28 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 avril à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 21 avril 2023 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants : 10
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DA-FONSECA Isabelle, DUCATEL Annick, MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, JALADIS
Gaëtan, FOURTET Victor.
Absents : DUPONT Maryline, procuration de vote à Mme LAVERGNE Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 20230038 OBJET : révision des loyers logements communaux
Madame le Maire informe aux membres du Conseil Municipal des modalités de révision des loyers pour les logements communaux.
La variation applicable au 1° janvier 2023 sur la base de l'IRL du 2°"e trimestre de l’année 2022 est limitée à 3.60 %.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal :
e Décide d'appliquer une variation de 3.60 % à l'ensemble des logements communaux à compter du 1°’ septembre 2023.
e Les nouveaux montants des loyers sont les suivants :
Logements Loyers (€)
Maison d’Alboy 6 route d’Alboy 355.25
Appartement (petit) 6place du souvenir 347.57
Appartement (grand) 5place du souvenir 453.28
Appartement rez-de-chaussée 9 rue des écoles 366.53
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 28 avril 2023.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
2
) & TT
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ag sera affiché ce jour en mairie ; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.