Déliberation - b084cc

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Déliberation - b084cc c4a3642628c346658b851ebfeb9fd12d

Arrêté - 03037b 634db366befa49c3857861156f64c49d

Convocation - 8b62c1 9fa07655b9ca4d7c9ed1cc05cda25870

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Déliberation - b084cc Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Maussac. Lien du pdf (Déliberation - b084cc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Banque, Envoyé en préfecture le 11/10/2022

Reçu en préfecture te 11/10

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubiié le

Commune de MAUSSAC ID :019-211913009-20221007-202226-DE

2 ü

BR S Le NN At

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/30

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire,

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGARGLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Réhabilitation des stations d'épuration et du réseau d'assainissement de Maussac-Bourg et Maussac-Gare - Attribution des marchés

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la réalisation du schéma directeur d'assainissement, il a été décidé la réalisation de travaux de renouvellement des deux stations d'épuration et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées à l'origine d’apports d'eaux claires parasites importants.

Madame le Maire rappelle que la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée au bureau d'étude SOCAMA en date du 13 avril 2021.

La consultation travaux a été lancée le 17 juin 2022 en 2 lots séparés : - Lot 1:Stations d'épuration de la Gare et du Bourg

- Lot 2:Canalisations et branchements

La remise des offres était fixée au lundi 25 juillet 2022 à 12h00.

Aussi, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour attribuer les marchés et autoriser Madame le Maire à les signer, conformément au rapport remis par le maître d'œuvre SOCAMA : - Lot 1:RMCL- Montant: 529 950,57 € HT

- Lot 2:MCR- Montant : 353 296,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Attribue les marchés comme présentés,

e Sollicite les aides de l'Agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil Départemental de la

Corrèze :

e S’engage à réaliser le projet conformément aux préconisations de la Charte Qualité

Nationale des réseaux d'assainissement;

e Autorise Madame le Maire à signer les marchés, leurs éventuels avenants, et à accomplir

toutes les démarches qui y sont liées.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobrEnvoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en gréfecture le 14/10/

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202207.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/31

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire,

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : PROJET- Etude Energétique Eclairage Public

Madame le Maire rappelle que la Commune de MAUSSAC a transféré la compétence Eclairage Public au Syndicat de la DIEGE (volet « INVESTIISSEMENT » uniquement selon le règlement en vigueur précisant les conditions administratives, techniques et financières pour l'exercice de la compétence « éclairage public »). Cette demande de transfert a été acceptée par le Syndicat de la DIEGE le 30/09/2019.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'étude Energétique Eclairage Public proposée par le Syndicat de la DIEGE :

Scénario N°1 : abaissement du temps de fonctionnement: allumage 6h30/Extinction 22h30 + remplacement des horloges classiques par des horloges astronomiques

Coût total des travaux 2 844.00€

Financement du Syndicat de la DIEGE (30%) 853.00€

Coût des travaux pour la commune 1 991.00€

Economie par an 1937.00€

Scénario N°2 : remplacement des lanternes énergivores 100-150W SHP par des lanternes de sources LED 60-70W (63 lanternes)

Coût total des travaux 32 760.00€

Financement du Syndicat de la DIEGE (30%) 8 928.00€

Coût des travaux pour la commune 22 932.00€

Economie par an 2 411.00€

Temps de retour sur investissement 10 ans

Scénario N°1+2 : abaissement du temps de fonctionnement: allumage 6h30/Extinction 22h30 sur toute la commune + remplacement des horloges classiques par des horloges astronomiques + remplacement des lanternes énergivores 100-150W SHP par des lanternes de sources LED 60- 70W (63 lanternes)

Coût total des travaux 35 604.00€

Financement du Syndicat de la DIEGE (30%) 10 681.00€

Coût des travaux pour la commune 24. 923.00€

Economie par an 4 023,00€

Temps de retour sur investissement 7 ansDEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211013009-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de retenir le scénario N°1+2, proposé par le Syndicat de la DIEGE

e Demande à Mme le Maire de prendre un arrêté pour modifier les horaires de l'éclairage

public sur la commune de Maussac : allumage 6h30 Extinction 22h00, suppression de

l'éclairage public sur les 4 lampes situé au « pont » de Maussac et les lampes situées aux

« rotondes » sur le bord de la D1089.

e Précise que la participation communale sera calculée sur le montant des travaux

réellement réalisés

e Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les

documents pour mener à bien cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 12/10/2022

a Reçu en gréfecture le 14/10,

DEPARTEMENT DE LA CORREZE publié le Er ER

Commune de MAUSSAC ID : 619-211913009-20221007-202028-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/32

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient_ présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE,

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : PROJET- Eclairage Public - Stade Municipal de Maussac

Madame le Maire rappelle que la Commune de MAUSSAC a transféré la compétence Eclairage Public au Syndicat de la DIEGE (volet « INVESTIISSEMENT » uniquement selon le règlement en vigueur précisant les conditions administratives, techniques et financières pour l'exercice de la compétence « éclairage public »). Cette demande de transfert a été acceptée par le Syndicat de la DIEGE le 30/09/2019.

Madame le Maire rappelle que la Commune a demandé au Syndicat de la DIEGE d'étudier le projet d'éclairage public cité en objet.

Madame le Maire donne connaissance à l'ensemble du Conseil Municipal du projet étudié et élaboré par les Services Techniques du Syndicat de Ia DIEGE.

La participation prévisionnelle de la Commune s’élève à la somme de : 63 210.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Refuse le projet d'éclairage public et son plan de financement, tel que proposé par le

Syndicat de la DIEGE,

e Demande à Mme le Maire de sollicité le Syndicat de la DIEGE, sur un projet moins

ambitieux (changement des poteaux bois et des luminaires défectueux uniquement)

Pour extrait conforme,

Le MaireDEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubiié le

Commune de MAUSSAC ID : 619-211913009-20221007-202229-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/33

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Convention de mise à disposition du Service « Assistance Réseaux d'Eau Potable et d'assainissement » du Syndicat de la DIEGE :

Madame le Maire rappelle que, suite au désengagement de l'Etat dans certaines missions d'Ingénierie Publique et pour répondre aux besoins des collectivités face à la problématique de l’eau, le Syndicat de la DIEGE a créé en 2011 un Service Assistance Réseaux d'Eau Potable et Assainissement.

Madame le Maire précise que les statuts du Syndicat de la DIEGE, actés par décision préfectorale le 19 décembre 2017, lui permettent d'accompagner et conseiller les collectivités, gestionnaires de réseaux d’eau potable et d'assainissement sur les points suivants :

- Conseil et aide à la décision pour les opérations d'investissements et d'exploitation des réseaux afin d'améliorer le fonctionnement des infrastructures d’eau potable et

d'assainissement collectif;

- Aide pour la mise en place d'outils de gestion tels que l'inventaire patrimonial des réseaux d’eau potable et d'assainissement (décret n°2012-97 du 27 janvier 2012) et le rapport

annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

(RQPS);

-__ Assistance à la maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération pour les projets complexes : étude diagnostique et schéma directeur EU/AEP, zonage d'assainissement, conception et

réalisation d'ouvrages EU/AEP, tout projet nécessitant des études préalables spécifiques;

-__ Maîtrise d'œuvre pour les opérations simples ;

- Interventions particulières définies dans le bordereau des charges complémentaires.

Madame le Maire explique que le Syndicat de la DIEGE propose de renouveler la convention de mise à disposition du Service « ASSISTANCE RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT » qui arrive prochainement à son terme pour la plupart des communes et groupement de communes bénéficiant déjà de ce service.

Madame le Maire propose que la commune puisse bénéficier de ce service de proximité proposé par le Syndicat de la DIEGE suivant les modalités définies dans la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune de MAUSSAC et le Syndicat de la DIEGE,DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Envoyé en préfecture le

Publié le

ID :619-2119130 CG P BaelPa

Reçu en gréfecture le 14/10/

12/10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de bénéficier du Service « ASSISTANCE RESEAUX D'EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT » proposé par le Syndicat de la DIEGE :

e Autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition de service à

intervenir entre la Commune de MAUSSAC et le Syndicat de la DIEGE.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202290.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/34

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Avenant n°1 à la convention de mandat relative à l'étude diagnostique des

installations de production et d'alimentation en eau potable:

Vu l'article 251 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 en date du 29 décembre Z020 mettant

en œuvre l'automatisation du FCTVA à compter du ler janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles pour le traitement automatisé de l'attribution du FCTVA mentionnée à l'article 1615-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu la délibération n°2021-01-07 du Conseil Communautaire du 25 février 2021 approuvant les conventions de mandats relatives à l'étude diagnostique des installations de production et d'alimentation en eau potable avec les communes et syndicats concernés par le schéma directeur

d'alimentation en eau potable;

Vu les conventions de mandats relatives à l'étude diagnostique des installations de production et d'alimentation en eau potable avec les communes et syndicats concernés par le schéma directeur

d'alimentation en eau potable ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles pour le traitement automatisé de l'attribution du FCTVA mentionnée à l'article 1615-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

L'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles pour le traitement automatisé de l'attribution du FCTVA, pris à la suite de l'adoption de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 mettant en œuvre l'automatisation du FCTVA, exclu de l'assiette du FCTVA les dépenses réalisées

au compte « 458 -opérations sous mandats ».

Madame le Maire explique que l'étude diagnostique des installations de production et d'alimentation en eau potable est une opération réalisée sous mandat. Cela signifie que Haute- Corrèze Communauté ne percevra pas le FCTVA sur les dépenses évoquées mais ce seront les

communes et les syndicats bénéficiaires des dites dépenses.

Par conséquent, il convient, dès à présent de modifier, par avenant, les conventions de mandats

permettant ainsi d'inclure dans le reste à charge des communes et des syndicats le montant du

FCTVA.Envoyé en préfecture le 12/10

Reçu en gréfecture le 14/10/

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID :019-211913009-20221007-202280-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mandat relative à l'étude diagnostique des installations de production et d'alimentation en eau potable ;

e AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à ladite convention de mandat à intervenir entre la commune de Maussac compétente en matière de gestion d’eau potable et Haute- Corrèze Communauté. |

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202091.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/35

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable Convention de mandat relatif aux travaux de sectorisation des réseaux d'eau potable :

Madame le Maire explique que fin 2019, la Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté a décidé de s'engager dans l'élaboration d'un diagnostic des installations de production et de distribution d'eau potable et d’un schéma directeur d'alimentation en eau

potable.

Cette étude a débuté en 2021 par la réalisation de la première étape de diagnostic terrain consistant à rencontrer les structures gestionnaires et à visiter les installations concernées. I} convient maintenant de travailler la sectorisation qui consiste à diviser un réseau d’eau potable en tronçons homogènes via l'installation de compteurs de sectorisation. L'analyse des volumes permettra de définir les secteurs présentant des fuites et les compteurs serviront également à prélocaliser ces fuites en fermant des vannes.

L'objectif de la sectorisation est ainsi d'améliorer la réactivité du service et prioriser les actions

de recherche de fuite dans le but d’un maintien ou amélioration du rendement de réseau et préservation de la ressource en eau.

La préparation de cette mise en œuvre de sectorisation pour les unités gestionnaires de réseaux d’eau potables impliquées dans la démarche SDAEP a été initiée par Haute-Corrèze Communauté

en étroite collaboration avec l'AMO de l'élaboration d'un diagnostic des installations de production et de distribution d’eau potable et d’un schéma directeur d'alimentation en eau

potable.

De la même manière que les phases précédentes du SDAEP, ce marché doit faire l'objet de

conventions de mandats avec Haute-Corrèze Communauté. HCC agit ainsi en qualité de « Maître d'Ouvrage délégué » qui réalise, pilote et coordonne l’opération pour le compte des collectivités

compétentes.

Ces conventions ont pour objet de définir les conditions d'intervention de HCC et d'exposer les engagements réciproques des parties.Envoyé en préfecture le 12/10/2022

! f Reçu en grétecture le 1

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubiié le

Commune de MAUSSAC ID :019-211913009-20221007-202281-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat à intervenir entre la commune de Maussac compétente en matière de travaux de sectorisation des réseaux en eau potable et Haute-Corrèze Communauté,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en gréfecture le 14/10/2023

DEPARTEMENT DE LA CORREZE es

Commune de MAUSSAC ID : 019-211918009-20221007-202292-DE Publié le EE RE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/36

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Neliy SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROÛVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Parcelle ZC 70:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération du 09 février 2022, la commune a fait l'acquisition de la parcelle ZC 70, d’une superficie de 4ha26.

Conformément à ses engagements auprès de la SAFER, la commune propose de mettre cette parcelle en location à un agriculteur de la commune, avec toutefois une clause dans le bail permettant à la commune un reclassement de cette parcelle lorsque le PLUI sera en vigueur, afin

de rester conforme aux nouvelles règlementations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° _Approuve la location de cette parcelle à un agriculteur

e Autorise Madame le Maire à signer un bail agricole à partir du 01/01/2023.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Publié le

ID :619-211913009-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/37

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Etaient présents :

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Délibération Modificative (augmentation de crédits aux comptes 1641)

Budget Principal 2022 :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opé | Montant Compte Opé Montant

Emprunts en euros 1641 HO 4 500,00

Emprunts en euros 1641 | HO 4 500.00

Investissement 4 500.00 4 500.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° Approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DÉPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/38

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Délibération Modificative (virement de crédits)

Budget Principal 2022 :

Diminution sur crédits déjà | Augmentation des Crédits

alloués

Intitulé Compte Opé | Montant Compte Opé Montant

Publicité, publication, 623 1 500.00

relations publiques

Intérêts réglés à 66111 1 500.00

l'échéance

Fonctionnement 1 500,00 1 500.00

dépenses SOLDE 00.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e _ Approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Envoyé en préfecture le 14/10/2022

D £ Reçu en gréfecture le 14/10/

Publié le ER Ke AR

ID :619-211913009-20221007-202235-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/39

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour participation aux transports scolaires et voyage de fin d'année pour l’année 2022/2023.

(Compte 6574)

Conformément à la nouvelle convention du RPI en date du 17 mai 2018. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal procède à l'attribution des subventions suivantes :

Nom de l'Association bénéficiaire Montant

Coopérative scolaire de Maussac 1 470.00 €

Coopérative scolaire de Combressol 525.00 €

TOTAL 1995.00 €

Madame le Maire est chargée d'émettre les mandats correspondants, et de les imputer sur

l'article 6574.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

ü

©

2 Reçu en préfecture te 14/10

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubiié le

Commune de MAUSSAC ID : 619-211913009-20221007-202296-DE

Se S Le NN At

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/40

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Médecine préventive :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d'un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L'article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que «les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive [..], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l'Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19

e Approuve les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive

e Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du

1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants y afférents

e Décide d'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants

||

|

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

ü

©

2 Reçu en gréfecture le 14/10,

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le 2e SES BR ÉCRCEESS Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202297.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/41

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire,

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze :

Madame le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé

un Service Public de l'Emploi Temporaire.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés

et recrutés par le Centre en vue:

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territorial où d'un établissement public affilié en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses

agents affectés sur des emplois permanents, dans les cas suivants :

Ÿ”_ exercice des fonctions à temps partiel

Ÿ”_ détachement de courte durée

Ÿ__ disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons

familiales

“”_ détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, “congé régulièrement octroyé en application du I de l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier

ou temporaire d'activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un des agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention générale d'affectation.DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Envoyé en préfacture le 14/10/2Ge 4/10

Reçu en orétecture le 14/10/2023

Publié le

ID :619-211913009-20221007-202237-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Approuve les termes de Ia convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l'intervention d'un agent contractuel du Service Public de l'Emploi Temporaire,

e Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,

e Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

ü

Ü

2 Reçu en gréfecture le 14/10,

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le ae SES RS SR Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202088.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/42

L’an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Réforme relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants :

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au ler juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Madame Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

-soit par affichage ;

-soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au Ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de MASSAC afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les

administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ses actes.DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

. Envoyé en préfecture le 14/10/2022

L

4/10

Reçu en orétecture le 14/10/2023

Publié le

ID :619-211913009-20221007-202238-DE

SR SH Ken ANUS

Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

v”_ Publicité par affichage, au lieu habituel, à la mairie de Maussac ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide d'adopter la proposition de Madame le maire.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022 ©

2 Reçu en préfecture te 14/10

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202280.DE

ü

ME HU, ee NN At

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/43

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR, Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Créances éteintes : Budget Eau et Assainissement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par la Trésorerie :

Suite à la décision du Tribunal de Commerce de Brive : jugement de clôture pour insuffisance d’actif en date du 28 juin 2022, sur la personne de Mr CHAUQUET Jean-François

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Redevable de la commune de Maussac, il convient d'admettre en créances éteintes au compte 6542, les sommes dont Mr CHAUQUET Jean-François est redevable et donc de mandater :

- La somme de 55.00€ sur le budget de l'Eau et de l’Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Accepte de mandater en créances éteintes au compte 6542,

- La somme de 55.00€ sur le budget de l'Eau et de l’Assainissement

e Demande à Madame le Maire d'émettre les mandats correspondants au compte 6542.

Pour extrait conforme,

Le Maire

è NE Sr

PS Nelly SIMANDOUX Ÿ tone

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022 ©

2 ü Reçu en orétecture le 14/10

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le

Commune de MAUSSAC ID: 018-211913009-20221007-202240-DE

ME HU, ee NN At

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/44

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Créances éteintes : Budget Principal /Budget Eau et Assainissement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par la Trésorerie :

Suite à la décision de la Banque de France imposant une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire sur la personne de Mr DALLA COSTA Patrice, redevable de la commune de

Maussac, il convient d'admettre en créances éteintes au compte 6542, les sommes dont il est

redevable et donc de mandater :

- La somme de 349.66€ sur le budget de l'Eau et de l’Assainissement - La somme de 893.58€ sur le budget principal de la commune.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le bail sera maintenu si le loyer est payé à la

bonne date pendant les deux ans qui suivent la décision d’effacement total des dettes, à défaut le bail sera automatiquement résilié et une procédure d'expulsion pourra être lancée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Accepte de mandater en créances éteintes au compte 6542,

- La somme de 349.66€ sur le budget de l'Eau et de l’Assainissement - La somme de 893.58€ sur le budget principal de la commune.

e Demande à Madame le Maire d'émettre les mandats correspondants au compte 6542.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202241.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/45

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Créances éteintes : Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par la Trésorerie :

Suite à la décision du Tribunal de Commerce de Brive : jugement de clôture pour insuffisance d'actifen date du 22 mars 2022- DELMAS La Gare Maussac. Activité : boucherie, charcuterie, plats cuisinés à emporter, vente de produits régionaux. RCS BRIVE 831068416.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Redevable de la commune de Maussac, il convient d'admettre en créances éteintes au compte 6542, les sommes dont la Boucherie DELMAS est redevable et donc de mandater :

- La somme de 3 000.00€ sur le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Accepte de mandater en créances éteintes au compte 6542,

- La somme de 3 000.00€ sur le budget principal de la commune.

e Demande à Madame le Maire d'émettre le mandat correspondant au compte 6542.

Pour extrait conforme, ne

Le Maire a a

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 202Envoyé en préfecture le 14/10/2022

D £ Reçu en orétecture le 14/10/2023

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le RER

Commune de MAUSSAC ID : G19-211913009-20221007.202242.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/46

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Créances éteintes : Budget Eau et Assainissement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par la Trésorerie :

Suite à la décision du Tribunal de Commerce de Brive : jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 15 septembre 2022- BOULANGERIE LEYMARIE. Activité: boulangerie,

pâtisserie, viennoiseries, confiserie... RCS BRIVE 804009108.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Redevable de la commune de Maussac, il convient d'admettre en créances éteintes au compte

6542, les sommes dont la Boulangerie LEYMARIE est redevable et donc de mandater :

- La somme de 560.96€ sur le budget de l'Eau et de l’Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Accepte de mandater en créances éteintes au compte 6542,

- La somme de 560.96€ sur le budget de l'Eau et de l’Assainissement

e Demande à Madame le Maire d'émettre les mandats correspondants au compte 6542.

Pour extrait conforme,

Le MaireEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

D £ Reçu en orétecture le 14/10/2023

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubié le SE RE Commune de MAUSSAC ID: 619-211913009-20221007-202248.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/47

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Admission en Non-Valeur : Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par la Trésorerie, pourtant le numéro de la liste 5591790112, qui ne peut recouvrer la somme de:

- 159,75 € - restant dû sur des factures de loyers, cantine ou garderie par :

Mr STÔÛR Simon pour un montant de 0.05€, portant sur l'année 2021 T-87,

Mme BOMBAL Michèle pour un montant de 1.64€ portant sur l’année 2021 T-436 et 423, Mme PROKOPCHUK Oksana pour un montant de 158.06€ portant sur l’année 2019 T- 179,234,285,192,305 et 251.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

considérant les justificatifs produits par Madame la Trésorière, considérant que ces créances sont irrécouvrables :

e Accepte l'admission en non-valeur de ces titres, pour un montant de 159,75 €

e Demande à Madame le Maire d'émettre le mandat correspondant au compte 6541.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022 ©

2 Reçu en orétecture le 14/10

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubtié le

Commune de MAUSSAC ID : 619-211913009-20221007-202044-DE

ü

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/48

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient_ présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Admission en Non-Valeur : Budget Eau et Assainissement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par la Trésorerie, pourtant le numéro de la liste 5595000112, qui ne peut recouvrer la somme de :

- 95.00 € - restant dû sur des factures du service de l’eau et de l'assainissement :

Y. Mme POUGETOUX Marie-Geneviève pour un montant de 95.00 €, portant sur l'année

2017 R-3-213,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

considérant les justificatifs produits par Madame la Trésorière, considérant que ces créances sont irrécouvrables :

e Accepte l'admission en non-valeur de ces titres, pour un montant de 95.00 €

e Demande à Madame le Maire d'émettre le mandat correspondant au compte 6541.

Pour extrait conforme,

Le Maire

| Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Envoyé en préfecture le 14/10/2022 ©

2 ü Reçu en gréfecture le 14/10,

EE

Publié le

ID :619-211913009-20221007-202245-DE

S Le NN At

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/49

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE,

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Autorisation d'encaissement d'un remboursement de GROUPAMA

Madame le Maire présente le chèque émis par l'assurance GROUPAMA, d'un montant de 1000.00€ correspondant au remboursement d'un sinistre au titre de la garantie protection juridique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

& Accepte l’encaissement de ce chèque.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 20227Envoyé en préfecture le 14/10/2022 ©

2 Reçu en préfecture te 14/10

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubiié le

Commune de MAUSSAC ID: 019-211913009-20221007-202246-DE

ü

ME HU, ee NN At

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/50

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES.

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Autorisation d'encaissement d'un remboursement de GROUPAMA

Madame le Maire présente le chèque émis par l'assurance GROUPAMA, d'un montant de 567.66€ correspondant à des remboursements sur cotisations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Accepte l'encaissement de ce chèque.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Publié le

ID :619-211913009-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 2022/10/51

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES. Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Délibération Modificative (virement de crédits)

Budget Principal 2022 :

Diminution sur crédits déjà | Augmentation des Crédits

alloués

Intitulé Compte | Opé | Montant Compte Opé Montant

Bâtiments et 20412 HO 5 000.00

installations

Immobilisations 231 | HO 5 000,00

corporelles en cours

Investissement dépense 5 600.00 5 000.00

SOLDE 00.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 07 octobre 2022DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Commune de MAUSSAC

Publié le

ID :619-211913009-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2022/10/52

L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de

Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 26/09/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,

Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Guy SALLES,

Excusé : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Délibération Modificative (augmentation de crédits au compte 673)

Budget Principal 2022 :

Diminution sur crédits déjà Augmentation des Crédits

alloués

Intitulé Compte :| Opé | Montant Compte Opé Montant

Titres annulés (sur 673 70.00

exercices antérieurs)

Fonctionnement 70.00

dépenses SOLDE 70.00

Redevances et droits des 7067 70.00

services périscolaires et

d'enseignement

Fonctionnement recettes 70.00

SOLDE 70.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Nelly SIMANDOUX

Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAL, le 07 octobre 2022