Convocation - 8b62c1

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Convocation - 8b62c1 Document publié le Mercredi 11 novembre 2015 par la commune de Maussac. Lien du pdf (Convocation - 8b62c1)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Ruralité, REUNION DU 11 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le onze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC

(Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX,

Maire.

Date de convocation : 07/09/15

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Etaient présents: Nadine COUDERT, Serge PLANCHET, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Christophe

CHARRIN, Jacques COUDERT, Christophe FIGAROLA, Pascale GAILLARD, David MALAQUIS, Laurence MOCAËR.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Dissolution Association Foncière de Remembrement

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association Foncière de Remembrement ne connaît plus aucune activité depuis une vingtaine d’années, et que les membres du bureau n’ont pas été renouvelés, certains d’entre eux ayant disparu.

D’après l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 qui régit les AFR, et en vertu de l’application du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 de l'ordonnance de 2004-632 ; ainsi que de la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; Et considérant les dispositions particulières du code rural dans leur rédaction antérieure au premier janvier 2006 et notamment ses articles L 133-1 et suivants et ses articles R 133-1 et suivants ;

L’AFR de MAUSSAC pourrait être dissoute d’office, pour motif :

- d’une part de difficultés de fonctionnement au vu du non renouvellement du bureau, - et d’autre part, car l'objet, en vue duquel l'association avait été créée, est épuisé, - dernièrement, du fait de l’absence d’activité depuis plus de 3 ans.

Il conviendrait alors de réintégrer l’actif de l’association au budget communal, puisqu’il n’y a pas de passif, ni d’excédents ou de déficit.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de dissoudre d’office l’AFR de Maussac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, { l’unanimité :

 approuve le projet de dissolution de l’AFR de Maussac ;

 accepte la réintégration de l’actif de l’AFR au Budget de la Commune ;

 accepte l’incorporation des biens de l’AFR (chemins d’exploitation, fossés…) dans le domaine privé de la Commune ;

 autorise Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de l’incorporation des biens de l’association dans le patrimoine privé de la Commune et { la reprise de l’actif.

OBJET : modification des statuts du SIRTOM de la région d’USSEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRTOM de la région d’USSEL dans sa réunion du 18 septembre 2015 a voté la modification de ses statuts.

Cette modification porte sur le point suivant :

- L’article 4 a été modifié comme suit :

« Le Syndicat a pour objet l’étude, la mise en œuvre et l’exploitation d’un service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés, ainsi que la gestion des déchetteries et des PAV, sur le secteur géographique constitué par le territoire des Communes adhérentes. »En conséquence et conformément aux articles L 5211-18 et 20 du CGCT, chaque collectivité adhérente au SIRTOM de la région d’USSEL doit également se prononcer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, { l’unanimité :

 accepte la modification statutaire de l’article 4 du SIRTOM de la région d’USSEL.

OBJET : Solde dotation voirie 2014/2019 – Projet renforcement VC4

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’évolution des dispositions concernant la dotation

voirie communale attribuée par le Conseil Départemental :

- Nouvelle dotation voirie du Conseil Départemental pour les 6 années (2014/2019), soit la

somme de 26 951.00 €. Possibilité de mobiliser annuellement entre 20 et 30% de cette

dotation sans pouvoir dépasser 50% de la dotation globale sur 3 ans. Le taux de subvention

reste de 40% sur le coût Hors Taxes des travaux.

- Mise en place d’un plan de soutien au BTP et { l’emploi 2015. Ce dispositif se présente, pour les

travaux de voirie, sous forme d’une aide exceptionnelle allouée uniquement pour l’année 2015,

d’un montant représentant 1/6ème de la nouvelle dotation, soit la somme de 4 492.00 €.

- Nouveau dispositif « voirie des communes » qui entrera en vigueur en janvier 2016 :

suppression de la dotation 2014/2019 remplacée par une subvention annuelle au taux de 40%

plafonnée selon assiette éligible basée sur le linéaire de voirie communale.

Avant la mise en place de ce nouveau dispositif, le Conseil Départemental laisse la possibilité

aux collectivités ne l’ayant pas atteint, de mobiliser les 50% maximum de la dotation

2014/2019 avant le 10/11/2015.

Plusieurs voies communales nécessitent des travaux de renforcement, et ont fait l’objet de devis.

 Voie communale n° 2 « Chaudemaison », voie communale n° 4 « les Marteaux » et

voie communale n° 25 « le Village »

La Commune de MAUSSAC ayant mobilisé uniquement 20% de sa dotation, Madame le Maire présente

au Conseil Municipal le projet voirie « renforcement sur la Voie Communale n°4 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, { l’unanimité :

- Décide de faire réaliser les travaux de renforcement sur la Voie Communale n°4

- Approuve le programme de travaux d’un montant total de :

33 784.57 € H.T soit 40 541.48 € T.T.C

- Demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une

subvention représentant 50% de la dotation voirie 2014/2019,Montant travaux : 33 784.57 € X 40% (taux subvention) = 13 513.82 € subvention maximum

Modalités financement :

 PLAN DE SOUTIEN BTP 4 492.00 €

 SOLDE DOTATION 2014/2019 (30%) 7 875.00 €

12 367.00 €

Ce financement est arrêté comme suit :

Fonds libres………………………………..21 417.57 €

Emprunt…………………………………….. /

Aide départementale………………….12 367.00 €

TOTAL………………………………………..33 784.57 € T.T.C

- Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les

documents pour mener à bien cette opération.

OBJET : Travaux raccordement eaux pluviales

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de mise au fossé pluvial ont été réalisés

aux Marteaux par les employés communaux.

M Sébastien COIGNAC a saisi l’opportunité pour effectuer la demande en mairie de faire raccorder ses

eaux de gouttière à ce fossé pluvial, tant que les travaux étaient en cours. Madame le Maire a donné

son accord et les employés ont effectué le raccordement. Pour cela, ils ont eu besoin d’utiliser des

matériaux, pour une somme de 438.48 €.

Il convient donc de refacturer à M COIGNAC les matériaux qui ont servi pour sa propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, { l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à produire un titre de recette au nom de M COIGNAC afin du

remboursement des frais de matériaux achetés { l’entreprise FRANS BONHOMME pour la somme de

438.48 €.

OBJET : Attribution de subventions communales (compte 6574)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède { l’attribution de subventions pour l’année

2015 :

Nom de l’Association bénéficiaire Montant

FESTI’MAUSSAC 500.00 €

Comice Agricole Cantonal 150,00 €

U.S.E.P Ecole 50.00 €

TOTAL 700.00 €Madame le Maire est chargée d’émettre les mandats correspondants, et de les imputer sur

l’article 6574.

OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR

 Budget principal

~ Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par le Trésorier qui ne peut recouvrer la somme de :

- 5.10 € - facture de 2011 due par Mme Sabrina RIMBERT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les justificatifs produits par Monsieur le Receveur, considérant que ces créances sont irrécouvrables :

- Accepte l’admission en non valeur de ce titre, pour un montant de 5.10 €

- Demande { Madame le Maire d’émettre le mandat correspondant au compte 6541.

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~ Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par le Trésorier qui ne peut recouvrer la somme de :

- 15.30 € - facture de 2013 due par Mme Cynthia GALLOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les justificatifs produits par Monsieur le Receveur, considérant que ces créances sont irrécouvrables :

- Accepte l’admission en non valeur de ce titre, pour un montant de 15.30 €

- Demande { Madame le Maire d’émettre le mandat correspondant au compte 6541.

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 Service de l’eau et assainissement

~ Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par le Trésorier qui ne peut recouvrer la somme de :

- 940.82 € - factures eau année 2013 dues par des redevables du service de l’eau et assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les justificatifs produits par Monsieur le Receveur, considérant que ces créances sont irrécouvrables :

- Accepte l’admission en non valeur de ces titres, pour un montant de 940.82 €

- Demande { Madame le Maire d’émettre le mandat correspondant au compte 654.

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~ Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande transmise par le Trésorier qui ne peut recouvrer la somme de :- 273.19 € - factures eau années 2010 et 2012 dues par des redevables du service de l’eau et assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les justificatifs produits par Monsieur le Receveur, considérant que ces créances sont irrécouvrables :

- Accepte l’admission en non valeur de ces titres, pour un montant de 273.19 €

- Demande { Madame le Maire d’émettre le mandat correspondant au compte 654.

OBJET : Adhésion au service de lecture publique de la médiathèque

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service de prêt de livres de la bibliothèque départementale a pris fin en décembre dernier.

Il convient { présent d’adhérer au service de lecture de la médiathèque intercommunale Ussel-Meymac- Haute- Corrèze. L’adhésion est gratuite pour la commune, mais les adhérents adultes doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10€, les chômeurs et étudiants 5€, pour les enfants, c’est gratuit, la communauté de communes en prenant 75% en charge dans le cadre d’une convention entre la commune et la médiathèque.

Plusieurs personnes étant intéressées par ce service de lecture, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, { l’unanimité :

 accepte d’adhérer au service de lecture publique de la médiathèque Ussel – Meymac ;  autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Médiathèque intercommunale Ussel-Meymac- Haute-Corrèze.

OBJET : Projet de rénovation éclairage public 2015

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir la rénovation de l’éclairage public, { l’entrée de MAUSSAC GARE en bordure de la RD 36 et place de l’école. Elle indique le projet étudié par les services techniques du Syndicat de la Diège, d’un montant de 35 071.90€ TTC.

Il y a lieu de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze, l’inscription de ce projet au programme Départemental d’éclairage public.

Ce financement pourrait être envisagé de la manière suivante :

Montant H.T. …………………………………….…29 226.58 €

Aide départementale 15% …………………....4 383.99 €

Fonds libres ou Emprunt …………………….24 842.59 €

Montant T.T.C. des travaux………………….35 071.90 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’éclairage public pour une dépense globale de 35 071.90 € TTC ;

 Arrête le plan de financement comme établi ci-dessus ;

autorise Madame le Maire { signer tous les documents permettant l’exécution de ce projet,

notamment la convention à intervenir avec le Syndicat de la Diège.OBJET : Projet d’extension des lignes de télécommunications électroniques Maussac gare bordure RD 36

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir l’extension des lignes de télécommunications électroniques { l’entrée de MAUSSAC GARE en bordure de la RD 36. Une étude chiffrée a été demandée aux services techniques du Syndicat de la Diège, qui possède à présent la compétence pour réaliser ce type de travaux.

Madame le Maire expose que la commune serait redevable au Syndicat de la Diège, après réception des travaux, d’une participation d’un montant de 30% des travaux HT exécutés, soit :

- Montant HT des travaux : 8 604.70 €

- Fonds de concours de 30% : 2 581.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, { l’unanimité :

 Approuve le projet d’extension des lignes de télécommunications électroniques;

 Décide d’inscrire au budget un fonds de concours estimatif représentant 30% du montant Hors Taxes de cette opération soit la sommede 2 581.00 € TTC ;

 Précise que ce fonds de concours sera bien entendu calculé sur le montant des travaux réellement réalisés ;

Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour réaliser ces travaux dans les meilleurs délais.

OBJET : Questions diverses

 Cimetière : des demandes d’achats de concessions parviennent à la mairie de personnes extérieures à la commune. Il faudrait peut être envisager la création d’un columbarium car il y a également des demandes en ce sens.

Un règlement du cimetière sera établi en 2016 pour traiter ces différents points.

 Travaux lagune : un compte rendu est consultable à la mairie.

 Passerelle du Viereix : aucune rando ne peut plus y passer en raison de sa dangerosité. Il faut prévoir un arrêté pour la démolir, les travaux de réfection sont de l’ordre de 2000 à 3000 €.

Le sujet est remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.