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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 168076 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 168076)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mercredi 24 juin 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-023-19313/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-023-19313/26/BM

■ Clôture du mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du

Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle d'échange de la gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à Gémenos" - Quitus de la mission confiée à One Provence Promotion (anciennement SPL Façonéo) et approbation du bilan de clôture définitif

168064

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a validé le Plan de Mobilité Métropolitain, qui trace les grandes orientations de la Métropole jusqu’en 2030, afin de répondre efficacement aux enjeux environnementaux et économiques actuels. Ce plan vise notamment à doubler l’utilisation des transports en commun à l’échelle de la Métropole d’ici 2025, à augmenter de 50 % la fréquentation des transports locaux et à renforcer le réseau des Pôles d’Échange Multimodaux. Dans ce contexte, le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant Aubagne à Gémenos, depuis la gare d’Aubagne jusqu’au parc d’activités de la plaine de Jouques à Gémenos et mis en service en septembre 2025, constitue une composante essentielle de ce Plan de Mobilité.

En vertu de la délibération n°MOB-006-14016/23/BM, et dans le cadre d’un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée signé le 21 juillet 2023 n°Z23002H, la Métropole a confié à la SPL Façonéo (désormais One Provence Promotion depuis le 1er janvier 2026) la réalisation des travaux pour la ligne de BHNS susmentionnée.

L’enveloppe financière de l’opération s’élève à 28.593.128,44 € HT (34.311.754,13 € TTC) et est décomposée comme suit :

- 593.128,44 € HT (711.754,13 € TTC) dédiés à la rémunération du mandataire au titre du présent mandat ;

- 28.000.000,00 € HT (33.600.000 € TTC) confiés au mandataire pour la réalisation de l’opération.

Conformément à l’article 16.1 du mandat, la Métropole Aix-Marseille-Provence a résilié unilatéralement le marché pour motif d’intérêt général à compter du 15 mars 2026. Cela étant, un quitus doit être formalisé.

Dans ce cadre, la SPL One Provence a remis l’ensemble des études et des documents ayant trait aux missions effectuées, ainsi que l’ensemble des éléments financiers et justificatifs permettant la constatation de l’achèvement de la mission.

Les dépenses arrêtées au 02/06/2026 s’élèvent à 30.931.170 € TTC (25.776.056,75 € HT), dont :  Etudes et travaux : 30.137.115,27 € TTC (25.114.344,46 € HT)

 Honoraires du mandataire : 660.372,33 € TTC (550.310,29 € HT)  Avance à Eiffage restant à résorber : 133.682,40 € TTC (111.402 € HT)

Les recettes s’élèvent à 34.317.578,69 € TTC (28.597.982,26 € HT) dont :  Acomptes reçus : 33.600.000 € TTC (28.000.000 € HT)

 Honoraires de One Provence Promotion : 640.578,69 € TTC (533.815,59 € HT)  Montant des produits financiers et autres : 77.000,00 € TTC (64.166,67 € HT)

Compte-tenu d’un reste à facturer relatif à la rémunération de One Provence Promotion à hauteur de 19.793,64 € TTC (16.494,70 € HT), les mouvements budgétaires seront les suivants :Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-023-19313/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

 Un mandat émis par la Métropole Aix Marseille Provence au bénéfice de One Provence Promotion à hauteur de 19.793,64 € TTC (16.494,70 € HT) ;

 Un titre de recette émis par One Provence Promotion au bénéfice de la Métropole Aix Marseille Provence à hauteur de 3.406.202,33 € TTC (2.838.501,94 € HT).

Il est proposé d’approuver le bilan de clôture et de donner quitus à la SPL One Provence Promotion.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;  La délibération MOB-001-11063/21/CM du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2021 approuvant le Plan de Mobilité métropolitain ;

 La délibération MOB-006-14016/23/BM du Bureau de la Métropole du 29 juin 2023 confiant à la SPL FACONEO le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle d'échanges de la gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à Gémenos ;

 Le marché de mandat n°Z231225COV ;

 La résiliation du mandat N° Z231225COV à la SPL One Provence Promotion (ex SPL Façonéo) au 15 mars 2026 ;

 Le bilan de clôture présenté par la SPL One Provence Promotion.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La convention de mandat avec la SPL « One Provence promotion » relative à l’opération de réalisation du Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle d'échange de la gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à Gémenos ;

 Que la mission confiée à la SPL « One Provence promotion » a pris fin compte-tenu de la résiliation du mandat en date du 15 mars 2026 ;

 Qu’il y a lieu de lui donner quitus pour sa mission et d’approuver le bilan de clôture définitif.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-023-19313/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Article 1 :

Sont approuvés les comptes présentés par la SPL « One Provence promotion » présentant un solde en faveur de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 3.406.202,33 euros TTC (2.838.501,94 euros HT).

Le reste à facturer relatif à la rémunération de One Provence Promotion s’élève à 19.793,64 euros TTC (16.494,70 euros HT).

Article 2 :

Est donné quitus définitif de sa gestion à la SPL « One Provence promotion » du mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle d'échange de la gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à Gémenos

Article 3 :

Les dépenses constatées sont inscrites au budget annexe « Transports », en section d’investissement : autorisation de programme n°G120P20D01, opération N°170607400D, « BHNS AUBAGNE MERE ».

Les recettes constatées sont inscrites au budget annexe « Transports », en section d’investissement : autorisation de programme n°G120P20R01, opération N°170607400R, « BHNS AUBAGNE MERE ».

Ces recettes relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport », programme « Construire des réseaux de transport » et seront exécutées par les services gestionnaires « 7INDHT ; 7INDTT ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mobilité, Mobilités durables, Transports,

Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA

Frédéric VIGOUROUX