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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006R Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006R)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 8 octobre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 125 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Marcel BENASSI - Mireille BENEDETTI - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - Roger BERANGER - Marc BERNARD - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Philippe BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Vincent BURRONI - Philippe CAMILLIERI - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Benjamin CHAPPE - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Alain DE GANTES - Pierre DEFENDINI - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Claude FRIGANT - Claude GALLIZIA - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Robert HABRANT - Michel ILLAC - Jean-Claude IMBERT - Bernard JACQUIER - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Jean-François MATTEI - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Maryse MONOD - Jean MONTAGNAC - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Nabil M'RAD - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - Christine ORTIZ - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Maurice PETIT - Claude PICCIRILLO - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Henri RUGGERI - Roger RUZE - André SABDES - Philippe SANMARCO - Catherine SANTINI - Danielle SERVANT - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Jean-Paul ULIVIERI - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Lucien WEYGAND - Séréna ZOUAGHI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMBROSINO représenté par Guy MARTIN - Gabrielle ANTONI représentée par Antoine LORENZI - Olivier BLANC représenté par Laurent MICHEL - Geneviève BOBBIA-TOSI représentée par Michel ILLAC - Annick BOET représentée par Robert BRET - Jean-Louis BONAN représenté par Jean-Claude GUERAUD - Jean BONAT représenté par Benjamin CHAPPE - Eric DIARD représenté par Pierre PARSY - Jean DUFOUR représenté par Marie-Françoise PALLOIX - Marie-Thérèse FOURNIER représentée par Maxime TOMMASINI - Françoise GAYDA représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Samia GHALI représentée par Marie- Thérèse MINASSIAN - Albert GUIGUI représenté par Jean-Marc BENZI - Bernard LIEBGOTT représenté par Alain DE GANTES - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Patrick MENNUCCI représenté par François-Noël BERNARDI - René OLMETA représenté par Francis ALLOUCH - Christian PELLICANI représenté par Christine ORTIZ - Pierre PENE représenté par Jean AYEL - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Christian RAYNAUD représenté par Alain LAURENS - Claudine SOLERIEU représentée par Francis ALLOUCH - Claude VILLANI-LEONI représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Pauline BANZO - Jean-Jacques BONTOUX - Bernard GUARINO - Mourad KAHOUL - Michèle LARIVIERE - Pierre-Francis PAOLACCI.

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

TRA 929/07 CC

� Parc de stationnement Cassini à Marseille (4ème arrdt) - Demande de procédure

de changement d'affectation et de transfert de gestion.

DIFRA 07/243/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant : Par délibération n° TRA 4/904/CC du 17 décembre 2004 le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une délégation de service public sous la forme d’une concession, en vue de la réalisation et deCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain situé à l’angle des boulevards Cassini et du Jardin Zoologique à Marseille (4ème).

Par délibération n° TRA 7/660/CC du 13 juillet 2006 le Conseil de Communauté a approuvé le choix de la société Q PARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l’exploitation du parking Cassini-Longchamp dans le cadre d’une concession.

Le projet consiste à réaliser un parc de stationnement de 485 places dans une zone réservée, située à l’extérieur de l’espace boisé classé du parc Longchamp, domaine public de la Ville de Marseille.

L’emprise concernée figure sur le plan ci-annexé et constitue une partie de la parcelle «Cinq Avenue A 33».

La Ville de Marseille doit donc procéder à un changement d’affectation partiel du Jardin du Palais Longchamp pour une surface de 3 340 m2, un volume de 51 150 m3 et au transfert de gestion pour une période de 50 ans du domaine public communal vers le domaine public communautaire.

Ce transfert de gestion sera effectif à partir de l’expiration du délai de recours des tiers sur le permis de construire.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

 L’arrêté Préfectoral du 07 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;

 Le rapport de présentation établi en application de l’article L 2123-3 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

 Les délibérations n° TRA 4/904/CC du 17/12/2004 et n° TRA 7/660/CC du 13/07/2006 du Conseil de Communauté.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de solliciter de la Ville de Marseille le changement d’affectation et le transfert de gestion au profit de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’une partie de la parcelle « Cinq Avenue A 33 » située sous le Parc Longchamp pour permettre la concession du parc de stationnement souterrain Cassini-Longchamp, telle que décrite dans le plan ci-annexé.

Après en avoir délibéré :

DécideCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Article 1 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter Monsieur le Maire de Marseille pour demander le changement d’affectation et le transfert de gestion au profit de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’une partie de la parcelle « Cinq avenue A33 », d’une surface de 3 340 m2, d’un volume de 51 500 m3 située sous le Parc Longchamp.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à lancer les procédures utiles à la poursuite du projet et à signer tous actes et documents nécessaires au changement d’affectation et au transfert de gestion

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Transports

Renaud MUSELIER

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN