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Déliberation - 99 DE DECISION 2024 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
B la Grenier < DEPARTEMENT DE SEINE-MARITINE Canton de BOLBEC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217600907-20240503-202405-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/05/2024 Affichage : 03/05/2024 2024-05 COMMUNE DE BEUZEVILLE-LA-GRENIER DECISION DU MAIRE Obiet : Acquisition étagères salle des archives Le maire de la commune de Beuzeville La Grenier Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122- 22. Considérant la nécessité d'acquérir de nouvelles étagères pour les archives Considérant l'accord de subvention du Département à hauteur de 50% du montant HT. Considérant le devis de l'entreprise « JPG » pour un montant total TTC de 2 489.88€. Considérant la délibération N° 2020.25.05.06 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Atticle 1° : Accord sur le devis de l'entreprise « JPG » pour un montant total de 2 489.88€ TTC. Article 2 : La secrétaire de Mairie est chargée en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Fait à Beuzeville La Grenier, Le 03/05/2024 Le Maire Gérard CAPOT