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Déliberation - Decisions du Maire 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| 2024-6h |
COMMUNE DE BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DECISION 2024 — 10 DU MAIRE
Obiet_: Remplacement vitrage Mille-Club
Le maire de la commune de Beuzeville La Grenier
DEPARTEMENT
DE SEINE-MARITINE
amas 22.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-
Arrondissement LE HAVRE Considérant la nécessité de remplacer un vitrage de la salle le Mille-Club
csssscscse Considérant le devis de l'entreprise « SNMA GRANDPIERRE » pour un montant
total de 308.87€ TTCE.
Canton de BOLBEC
Considérant la délibération N° 2020.25.05.06 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Article 1% : Accord sur le devis de l'entreprise « SNMA GRANDPIERRE » pour un montant total de 308.87€ TIC.
Article 2 : La secrétaire de Mairie est chargée en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beuzeville La Grenier,
Le 10/10/2024
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
[076-217600907-20241010-202464DE |
Accusé certifié exéculoire
Réception par la préfet : 10/10/2024
Affichage : 11/10/2024