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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
| 2024-66 |
COMMUNE DE BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DECISION 2024 — 12 DU MAIRE
Obiet :
Le maire de la commune de Beuzeville La Grenier
DEPARTEMENT
DE SEINE-MARITINE
mm 22.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-
Arrondissement LE HAVRE Considérant la nécessité de mise aux normes des moyens de défense incendie
mm Considérant le devis de l'entreprise « ALERT INCENDIE » pour un montant
total de 1 621.20€ TTC. Canton de BOLBEC
Considérant la délibération N° 2020.25.05.06 relative aux délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Article 1® : Accord sur le devis de l'entreprise « ALERT INCENDIE » pour un
montant total de 1 621.20€ TTC.
Article 2 : La secrétaire de Mairie est chargée en ce qui la concerne de
l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217600907-20241025-2024120E |
Accusé certfé exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Affichage : 28/10/2024
Fait à Beuzeville La Grenier,
Le 25/10/2024
Le Maire