Procès Verbal - proces verbal du 18 fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 10 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal du 3 juin 2025

Procès Verbal - proces verbal du 24 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 fevrier 2026

Procès Verbal - proces verbal du 21 octobre 2025 final

Procès Verbal - proces verbal du 16 septembre 2025 2 1

Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 28 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 19 fevrier 2025

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+28+février+2023?t=1

Procès Verbal - proces verbal du 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Février 2025

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 13

Qui ont pris part à la délibération 9

Présents : 8

Date de Convocation : 11/02/2025

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, GUERIN Frédéric, FERRU Christian, FOUCHER Christian, MALICHIER Michel

Mesdames RASSE Sylvie et TROCHUT Marion.

Absents excusés : Monsieur LONJOU David, Madame CLÉMENT Séverine

Absents : Monsieur BRISSET Claude et Madame PAILLE Isabelle

Pouvoirs : Madame DESSE Julie donne pourvoir à Madame TROCHUT Marion

Secrétaire de séance : Monsieur FOUCHER Christian.

ORDRE DU JOUR

0 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2025.

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20252

1 : Délibération pour acceptation d’une cession

2 : Délibération des nouveaux statuts de la CDC

3 : Délibération pour nomination d’un assistant de prévention 4 : Délibération pour la convention fourrière 2025

5 : Délibération pour la validation de devis concernant les DECI 6 : Délibération pour la demande de subvention concernant les DECI 7 : Délibération pour la vente d’une ruelle au village « La Rue » Avis,

Informations de M. le maire,

Interventions, questions diverses

0 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2025

Les élus approuvent à l’unanimité

1 : Délibération pour acceptation d’une cession

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la SCI Queron, des parcelles situées sur la Commune d’Asnières-la-Giraud et cadastrées section B 1677 et B 1680 pour une surface d’environ 13m2 veut faire une cession à la Commune pour l’Euro symbolique. Avec aucun frais pour la commune.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS

POUR COPIE CONFORME,

Les élus approuvent à l’unanimité

2 : Délibération des nouveaux statuts de la CDC

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 a procédé à de nouvelles modifications des statuts de Vals de Saintonge Communauté.

Celles-ci résultent de la démarche « compétences et ressources » menée avec les élus du territoire depuis l’automne 2023. Les propositions ont été validées en juin 2024 lors des 4 rencontres sur différents secteurs du territoire des Vals de Saintonge et lors du conseil communautaire non délibératif du 8 juillet 2024 dédié spécifiquement à cette démarche.

Il a été constaté la nécessité de mettre les statuts à jour :

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20253

- Remplacement des termes compétences optionnelles et facultatives par compétences supplémentaires (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique dite loi « Engagement et proximité »)

- Suppression de la compétence relative aux infrastructures et réseaux (non exercé par Vals de Saintonge)  compétence facultative

- Suppression de la compétence PCAET (Plan climat air énergie territorial), outil de planification inclus dans le ScoT (Schéma de cohérence territorial) qui, lui, est une compétence obligatoire  compétence facultative

- De plus, il est nécessaire d’actualiser la composition de la communauté de communes pour tenir compte de la fusion en commune nouvelle, au 1er janvier 2025, des communes de Nuaillé-sur-Boutonne et de Saint-Georges de Longuepierre, devenant Rives-de-Boutonne. La communauté de communes compte désormais 109 communes à compter de cette date. Le nombre de délégués reste le même et les délégués des anciennes communes continuent de siéger jusqu’à la fin de la mandature.

En conséquence, le Conseil Communautaire modifie les statuts de Vals de Saintonge Communauté tels qu’indiqués ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver la modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté comme exposée ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les statuts ci-annexés,

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS

POUR COPIE CONFORME,

Les élus approuvent à l’unanimité

3 : Délibération pour nomination d’un assistant de prévention

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ d’un agent qui avait été nommé assistant de prévention suivant l’arrêté de nomination n°221020191 du 22 octobre 2019. La commune n’a plus d’assistant à ce jour.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur ROY Jérémie, adjoint technique.

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20254

Suite à cette proposition, un arrêté de nomination et une lettre de cadrage devront être envoyés au Centre de Gestion.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS

POUR COPIE CONFORME,

Les élus approuvent à l’unanimité

4 : Délibération pour la convention fourrière2025

Comme chaque année, la Commune d’Asnières-la-Giraud passe une convention avec la SPA de SAINTES – Refuge du Bois Rulaud.

Formule « Tout compris », déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière, la somme de 0,65 €/habitant soit : 666,25 €.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS

POUR COPIE CONFORME,

Les élus approuvent à l’unanimité

5 : Délibération pour la validation de devis concernant les DECI

Monsieur le Maire expose qu’il est prévu d’installer 3 nouvelles bâches incendies (DECI) dans l’année aux villages de « Champniaud », « La Tranche » et « La Giraud ».

Il propose au Conseil Municipal de choisir le prestataire pour la réalisation des travaux.

1er devis : La RESE pour un montant de 48 702.16 €.

2ème devis : SAS Marchand Paul pour un montant de 33 079.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir SAS Marchand Paul.

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20255

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS

POUR COPIE CONFORME,

Les élus approuvent à l’unanimité

6 : Délibération pour la demande de subvention concernant les DECI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-32, L2225-1 à L2225-10,

VU le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie,

VU le Règlement Départemental de Défense Extérieur Contre l’Incendie approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2017 et notamment son chapitre 4.3,

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer la défense contre l’incendie en cas de sinistre,

Sachant que le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’entreprise SAS MARCHAND Paul pour la somme de 27 566 € HT soit 33 079.20 € TTC pour la mise en place des points incendies souples nécessaires pour couvrir 3 villages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De réaliser ces travaux sur l’année 2025.

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Mari- time pour ces travaux dont le plan de financement sera le suivant :

 CONSEIL DÉPARTEMENTAL (20%)  6 615.84 €

 ÉTAT au titre de la DETR (45%)  14 885.64 €

 Fonds propres de la Commune (35%)  11 577.72 €

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS

POUR COPIE CONFORME

Les élus approuvent à l’unanimité

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20256

7 : Délibération pour la vente d’une ruelle au village « La Rue »

Cette délibération annule et remplace la délibération datant du 17 septembre 2024. Monsieur le Maire expose que 2 habitants de l’Impasse du Puits – La Rue – souhaiteraient se porter acquéreurs d’une partie de cette impasse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette vente mais il faudra dans un premier temps effectuer une enquête publique.

Cette enquête sera réalisée par Monsieur MISSIAEN.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS

POUR COPIE CONFORME,

Les élus approuvent à l’unanimité

Avis

Suite à l’accident qu’il y a eu dernièrement au village du Puits, M. le Maire avait demandé au service de la DIR (département) pour revoir la sécurité de ce village puisque ce village est traversé par une route départementale.

A priori, le département ne souhaite engager aucuns travaux pour ralentir davantage ce village. La commune sans l’accord du département a déjà placé un radar pédagogique, à sa charge. Aux dires de certains habitants, ce dispositif n’est pas suffisant. (Vitesse)

Le responsable de la DIR propose de placer ce village en agglomération et delà la commune pourra envisager tout travaux de sécurité.

M. le Maire pose la question suivante à tous les élus :

Voulez-vous déterminer une agglomération supplémentaire dans notre commune, M. le maire donne tous les inconvénients qui pourraient impacter la commune, et pourquoi pas aussi le village de La Laigne qui est dans le même cas de figure.

Réponse des élus : Non favorable de placer le village du Puits en zone d’agglomération par l’ensemble des élus.

Suite à la remarque de M. BRISSET Claude (lors des précédentes réunions) demandant de revoir l’éclairage du foot, le Maire a donné lecture à tous les élus concernant la réponse du SDEER comme quoi, le SDEER peut revenir voir la situation mais qui a leur sens cela ne changera rien. Le maire a demandé un devis au SDEER pour revenir sur le lieu et de revoir la situation, devis d’un montant de plus 1100€. M. le Maire rappelle qu’il a demandé à toute la population de s’exprimer sur ce sujet (éclairage trop intense), à ce jour aucune personne n’est venue en mairie pour évoquer ce sujet. (Ni courriel, ni courrier anonyme)

Réponse des élus : Ne souhaitent pas demander au prestataire une intervention qui ne va rien changer, uniquement à payer une facture.

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20257

Réponse du maire : Il demande à nouveau à la population de s’exprimer sur ce sujet. Toute personne peut se manifester sur ce sujet, même anonymement. Le Maire souhaite que l’élu intéressé, M. BRISSET Claude soit présent pour déterminer ensemble la situation.

M. Le maire fait savoir que les bâtiments et les terrains de M. BELLUTEAU au « Champ de la Prée » sont à vendre depuis des années. Ces bâtiments sont dans une zone agricole et les futurs acquéreurs seraient des artisans qui souhaiteraient s’y installer.

De ce fait, le propriétaire et les acquéreurs demandent à la collectivité une modification du PLU pour l’installation d’artisans.

Actuellement en zone agricole qui deviendrait en zone Au si les élus le souhaitent. Le bureau instructeur ne pouvant répondre à cette demande par rapport à ce changement de zone, M. le Maire a contacté un bureau d’étude pour la réalisation de la procédure qui peut durer entre 8 à 12 mois. Cette révision a un coût pour la collectivité (5300€). M. le maire a fait intervenir Mme la Sous-Préfète, la DDTM et autre … pour connaître réellement la procédure à effectuer, la procédure serait un STECAL à mettre en place. M. Le maire souhaite que le élus aient un moment de réflexion sur ce sujet avant de délibérer. Lors de la prochaine réunion, le vendeur et les acquéreurs viendront se présenter et viendront souligner leur projet. A la suite, les élus se prononceront favorablement ou pas pour commencer cette étude.

Réponse des élus : Pourquoi pas ? Les élus ont un temps de réflexion sur ce sujet, jusqu’au 24 mars lors de la prochaine réunion. Ils s’exprimeront favorablement ou pas. Le maire aura davantage de temps pour bien cerner ce sujet. Les demandeurs seront invités le 24 mars pour présenter leur projet.

Informations :

- Suite aux conseils et à la demande d’un agent de la DGFIP (Direction des finances) et du service juridique de la mairie, M. le Maire donne lecture des dysfonctionnements rencontrés dans divers dossiers et autres... suite au départ d’un agent administratif. (Le listing des lacunes a été adressé à l’agent concerné). Ce listing fait apparaître des conséquences sur la commune. M le Maire ne souhaite rien cacher dans cette affaire. Ce listing pourrait être versé à M. Le Procureur comme pièce complémentaire. Ce fichier peut être connu par la population, il suffit de se rendre en mairie.

- Des remerciements sont arrivés en mairie par France Alzheimer concernant la subvention 2024 accordée par la municipalité pour cette association.

- Fermeture autoroute

Quatre nuits de fermeture dans les deux sens de circulation de 21h00 à 6h du lundi soir au jeudi

soir en semaine 10,

- 1 journée de fermeture en semaine 11, le 10 mars 2025 pour les bretelles C et D. Ces bretelles

sont situées sur l’échangeur coté RD137.

- 1 nuit de fermeture en semaine 11 pour les bretelles du sens 2 coté A10 : La bretelle de sortie

vers Saintes en venant de Bordeaux et la bretelle d’entrée en direction de Paris seront fermées

entre de 21h à 6h le 10 mars 2025 (semaine 11).

- 2 nuits de fermeture en semaine 12 pour les bretelles du sens 1 coté A10 : La bretelle de sortie vers Saintes en venant de Paris et l’entrée en direction de Bordeaux seront fermées de 21h à 6h

le 17 et 18 mars 2025 (semaine 12).

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20258

Ces fermetures vont impacter la commune avec une circulation plus importante. Lors de ces

fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place.

- Site internet :

M. le Maire a rédigé et a placé 2 nouvelles pages sur le site internet :

Rubrique : Les transports

Rubrique : La gendarmerie

- Rectification du renouvellement de l’adduction d’eau entre le Village du Puits et St Même, annoncé en 2025 est repoussé en 2026.

M. le Maire a participé à une réunion avec EAU 17 / la RESE, et le Département sur ce sujet. M. le Maire a demandé dans un souci d’économies communales, la mise en place d’un poteau incendie au niveau de Champmiaud et au niveau de Chavagne afin d’éviter de placer deux nouvelles bâches incendie sur ces 2 lieux, hélas ce n’est pas possible techniquement aux dires de EAU 17 et de la RESE.

- Le permis modificatif du lotissement des Lilas a été déposé au bureau instructeur le 5 février

En attente du retour.

- Suite au départ des locataires du 66 avenue de Saint Jean D’Angely au 1er janvier 2025. Des nouveaux locataires arrivent d’une commune des alentours au 1er mars 2025.

- M. le Maire fait savoir qu’il y avait de plus en plus de demandes d’une prise 380 Volts au foyer rural pour sonorisation, éclairage. Les demandeurs allaient se brancher à l’extérieur du foyer rural en laissant une porte entre ouverte. Maintenant une prise 380W a été placée à l’intérieur pour mieux servir les demandeurs.

- Nouvelle remarque :

Cet hiver, c’est une première, nous avons eu de nombreuses demandes pour couper des arbres de la commune, ou de tailler davantage les arbres dans un soucis « les feuilles de la commune tombent chez les habitants ».

M. le Maire ne comprend pas ce type de doléance, sachant que les arbres sont primordiaux pour nous les hommes et que nous sommes dans une commune qui plante tous les ans. Remarque : La taille repousse toujours avec des feuilles.

DATES à retenir :

Réunion de travail entre les élus le 24 février

Réunion des impôts directs le 3 mars (concerne certains des élus)

Réunion du vote du compte administratif et vote des taux le 24 Mars Réunion débat d’orientation budgétaire le 27 mars

Réunion du budget le 10 avril

Interventions

M BAUDOUIN Frédéric :

- fait savoir qu’il a rencontré le mécanicien pour échanger sur la panne du camion benne (en panne).

M BOURDEVERRE Éric :

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 20259

- Fait savoir qu’il y a un nid de poule dans le bourg (Route de la Tranche). M. le Maire lui fait connaître que les nids de poules se forment de plus en plus à la sortie de l’hiver. Il pense qu’il faut attendre que le temps soit au beau pour commencer à placer l’enrobé. Si gros nid de poule sur ce lieu, les agents vont intervenir.

- Fait savoir qu’il y a des déchets au niveau du pont route de la gare. Les agents vont intervenir. - Fait connaître à l’assemblée que la prochaine réunion de préparation frairie est prévue le 25 mars 2025 à 20h.

- Est heureux d’annoncer que la soirée théâtre a été une belle réussite, et désolé concernant la soirée théâtre prévue en mars qui est annulée.

Mme TROCHUT Marion :

- Fait connaître un devis concernant un groupe musical qui viendrait lors de frairie. Les élus sont en accord avec cette proposition. M le Maire remercie Mme TROCHUT qui a pris en charge cette recherche de groupe musical.

M. GUERIN Frédéric :

- Fait savoir, en qualité de référent incendie communal, il va rencontrer prochainement les services du SDIS pour repérer des lieux (autre que le terrain foot) où un hélicoptère pourrait éventuellement se poser sur la commune en cas d’extrême urgence.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 22H 39

Secrétaire de séance M. le Maire M. FOUCHER Christian M. FERRU Christian

Fait le 20 février 2025 à Asnières-la-Giraud

Commune Asnières-la-Giraud Séance du conseil municipal du 14 janvier 2025