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Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
Liberté
«
Liberté
« Egalité
Fratrit + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 février
2026
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
février
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
FERRU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
13
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
10
Date
de
Convocation
: 27/01/2026
Présents
: Messieurs
BAUDOUIN
Frédéric,
BOURDEVERRE
Éric,
Monsieur
BRISSET
Claude,
GUERIN
Frédéric,
FERRU
Christian,
FOUCHER
Christian,
MALICHIER
Michel
Mesdames
CLEMENT
Séverine,
RASSE
Sylvie
et TROCHUT
Marion
Absent
excusé
: Monsieur
LONJOU
David
Absente
: Madame
PAILLE
Isabelle
Pouvoirs
: Madame
DESSE
Julie
donne
pouvoir
à Monsieur
FERRU
Christian
Secrétaire
de
séance
: Madame
TROCHUT
Marion
ORDRE
DU
JOUR
Oo
- Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2025.
1-
Proposition
de
nom
d’un
chemin
rural
au
lieu-dit
« Chez
Cornet
».
2-
Vote
des
CFU
« Commune,
Boucherie,
Lotissement
»
ainsi
que
les
affectations
de
résultats.
3-
Rétrocession
du
bâtiment
« Miellerie
».
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
3 février
2026 4-
Rétrocession
d’une
concession
particulière
au
Colombarium.
Informations
de
M.
le Maire.
Questions
diverses/interventions.
o
- Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2025.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
1-
Proposition
de
nom
d’un
chemin
rural
au
lieu-dit
« Chez
Cornet
»
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à une
demande
de
permis
de
construire,
le conseil
municipal
doit
nommer
un
chemin
rural
au
lieu-dit
« Chez
Cornet
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
informe
de
la proposition
suivante
:
-
Chemin
du
Petit
Bois Les
élus
approuvent
à l’unanimité
2-
Vote
des
CFU
« Commune,
Boucherie
et
Lotissement
» ainsi
que
les
affectations
de
résultats.
Reporté
au
prochain
conseil
municipal
par
manque
d'éléments
venant
de la trésorerie.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
3-
Rétrocession
du
bâtiment
« Miellerie
»
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la succession
de
Madame
FRANCOIS
Chantal,
le
notaire
demande
une
délibération
qui
atteste
que
cette
dernière
a bien
versé
à la commune
1€
symbolique
en
octobre
2014
afin
d’acquérir
le bâtiment
et la parcelle
situés
au
7 Rue
des
Noisetiers
suite
au
crédit-bail
immobilier
fait
en
octobre
2004.
Déjà
vu
le 2 décembre
2014
par
l’ancienne
équipe
municipale
maïs
doit
être
revu
par
manque
de
délibération
de
2014
(non
retrouvé)
maïs
ce sujet
à bien
été traité
en
octobre
2014.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
3 février
2026 4-
Rétrocession
d’une
concession
particulière
au
Colombarium
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à une
demande
écrite
d’une
personne
à
laquelle
elle souhaïte
procéder
à la rétrocession
d’une
case
(case
N°1)
au
Colombarium
acheté
en
2010.
(Case
vide
à ce jour)
La
commune
pourrait
éventuellement
faire
acte
de
rétrocession
de
cette
concession
gratuitement
comme
indiqué
dans
le règlement
intérieur
(article
10)
donc
il ne
sera fait aucun
remboursement.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
- Demande
par
écrit
par
le
propriétaire
d’une
habitation
concernant
l'attribution
d’une
numérotation
à l’Alleu
(Hameau)
M.
le Maire
propose
le N°3
l’Alleu.
Avis
favorable
des
présents
- M.
le Maire
demande
l'attribution
d’un
nouveau
numéro
du
Chemin
du
Petit
Bois juste
identifié
ce soir,
pour
construction
d’une
nouvelle
habitation.
M.
le Maire
propose
le N°
6 Chemin
du
Petit
Bois
Avis
favorable
des
présents
- Temps
de travail
pour
les
2 jours
de
travail
avec
absence
du
personnel
lors
de la neige.
M.
le Maire
explique
aux
élus
qu’il y a eu
2 jours
de
neige
que
le personnel
n’a pas
travaillé,
il
demande
comment
les
agents
vont
redonner
du
temps
à la collectivité.
Une
législation
est rédigée
sur
ce sujet
pour
les
agents
de
la fonction
territoriale
Réponse : Au
bon
vouloir
des
agents
(RTT,
congés,
heures...à
redonner
à la collectivité)
avant
le 1er juillet
2026
a été
retenu
par
les
élus
présents.
Monsieur
le Maire
fait part
des
devis
concernant :
- la peinture
intérieure
de la « boucherie
» 2000€
- la réparation
de la devanture
du
local
4038£€
(bois
en bas
pourrit)
- Suite
à un
problème
de VMC
à double
flux
dans
une
location,
des
réparations
ont
été
réalisées
(500€)
pour
la mise
en
marche,
néanmoins
il resterait
à remplacer
toutes
les gaines
pour
un
montant
de
1000€.
M.
le Maire
fait savoir
que
de l’eau
stagne
dans
la cour
de la location
avec
des
conséquences
sur
les
murs.
(Du
jamais
vu)
Le
maire
pense
que
nous
sommes
dans
l'obligation
de
faire
les travaux
si nous
voulons
garder
les locataires
de la location
et accueillir
la nouvelle
gérante
du
local
« dit boucherie
».
Avis
favorable
des
présents
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
3 février
2026 RIFSEEP
: IFSE/CIA
M.
le Maire
propose
de
travailler
ensemble
sur
le RIFSEEP
(Primes)
concernant
les
agents.
Une
première
délibération
effectuée
en
2019
n’est
pas
assez
précise
et complète,
cela
provoque
des
remarques
et des
demandes
par
un
agent.
(Avec
une
rétroactivité
financière)
Un
nouveau
jet doit
se réaliser
avec
l’aide
de
Madame
la secrétaire
pour
affiner
et régulariser
la
procédure
dans
son
ensemble.
(Agents
administratifs
et techniques).
Ce jet
sera
adressé
pour
avis
au
CDG
avec
observation
ou
avis
favorable.
Une
embauche
a été rédigée
dans
un
premier
temps.
Concernant
la rétroactivité
demandée
par
agent,
M
le Maire
va
essayer
de
résoudre
ce problème
avec
l’agent.
Avis
favorable
des
présents
- La
commune
a reçu
de
nombreux
vœux
par
courriel
et certains
par
écrits.
(Comme
tous
les
ans) - M.
le Maire
fait part
qu’un
agent
au
secrétariat
(remplaçante
de
Mme
Boegler
en
maladie)
va
quitter
la collectivité
pour
cause
de
trajet
trop
important.
M.
le Maire
accepte
cette
démission
à
partir
du
28
février
2026
et devra
recruter
une
nouvelle
personne
au
plus
vite.
- M.
le Maire
fait savoir
que
le recrutement
a été réalisé
avec
l’aide
et la présence
des
adjoints.
La
nouvelle
adjointe
administrative
prendra
ses
fonctions
le lundi
9 février
(En
tuilage
pendant
15
jours). - Une
nouvelle
législation
a été votée
par
les parlementaires
sur l'augmentation
de
10
%
concernant
les
indemnités
de M.
le Maire
et des
2 adjoints.
Après
consultation
auprès
des
adjoints,
ces
derniers
et M.
le Maire
refusent
cette
augmentation.
- En
mairie,
nous
avons
reçu
une
carte
postale
écrite
par
les
élèves
du
CM1
et CM2
qui
ont
été
à
la neige.
Les
élus
restent
sensibles
à ce geste.
- M.
le Maire
explique
qu'il
a acheté
sur
ces
deniers
personnels
une
vitrine
d’occasion
pour
placer
« les reliques
» du
sarcophage.
(Trouvailles
datant
de
1976).
Elle
est
en
cours
d'installation
en
mairie.
- Le
prestataire
(suite
à sa visite
annuelle
obligatoire)
œuvrant
à la bonne
marche
de la cloche
/
horloge
nous
a adressé
un
devis
concernant
des
futurs
travaux
sur le marteau
de la cloche
pour
un
montant
de
2 064€.
- M.
le Maire
tient
à remercier
un
habitant
qui
a réparé
le bas
de la porte
de
l’église.
(Joints)
- M.
le Maire
fait savoir
qu’il y a nécessité
de
curer
des
fossés,
ce dernier
a demandé
aux
agents
de
faire le point
pour
intervenir.
M.
le Maire
fait part
des
lieux
à l’assemblée.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
3 février
2026 L'entreprise
Petit fils est retenue
pour
ce travail
puisque
ce prestataire
est installé
sur
la
commune. - Régulièrement,
le site communal
est revu,
cependant
à chaque
début
d'année
une
grande
remise
à jour
doit
être
effectuée,
cette
mise
à jour
a bien
été réalisée
ce début
2026.
- Comme
convenu,
les bâches
incendie
aux
villages
Champmiaud
et La
Giraud
sont
en
cours
d'installations
(Installation
presque
terminée)
en
espérant
obtenir
les subventions
promises.
- Comme
convenu,
la restauration
et l'isolation
de
la sacristie
ont
été
réalisées,
il reste
la
peinture
qui va
être
effectuée
par
les
agents.
Un
meuble
d'occasion
a été
acheté
pour
remplacement
de l’ancien
qui
était
en
mauvais
état
(30€)
pour
placer
dans
la sacristie.
- Des
travaux
adduction
eau
entre
le village
du
Puits
et Sainte
Même
vont
commencer
le 16
février jusqu’à
fin avril
2026
par
EAU
17.
La
circulation
sera
alternée
sur la départementale,
une
réunion
de
chantier
aura
lieu tous
les mercredis
à 14h jusqu’à
fin avril.
Les
habitants
concernés
(Le
Puits,
Champmiaud
et Chavagne)
seront
informés
des
éventuelles
coupures
d’eau.
- Comme
il s’agit
d’une
affaire
financière
et que
toute
personne
doit
savoir
la suite
par
rapport
à
la révocation
d’un
agent.
M.
le Maire
fait savoir
qu’il y a eu
une
partie
du
remboursement
de
la
dette.
M.
le Maire
fait savoir
qu'il
est convoqué
ainsi
que
l’ex-agent
communal
le 18
mars
au
tribunal
pour
le jugement
de
cette
affaire.
Le
Maire
donnera
l’information
à la population
du
compte
rendu
du
tribunal juste
avant
son
départ.
- Un
contrôle
du
pont
de
la Primauderie,
appartenant
à la commune,
a besoin
de travaux,
résultat
suite
au
contrôle
SNCF.
Heureusement
qu’il
soit fermé
depuis
quelques
temps
malgré
les dires
désagréables
par
rapport
à la décision
de fermeture
par
M.
le Maire.
M.
le Maire
a demandé
à un
agent
de la SNCF
de
se rendre
ensemble
sur les lieux
afin
de
définir
exactement
la nature
des
travaux
et à quel
coût
??
Un
pont
limité
à 3T
n’a pas
été
respecté
pendant
des
décennies,
avec
des
lourdes
charges
sur
ce
pont
!! M.
le Maire
est
en
colère
devant
une
situation
qui
aurait
dû
être
évitée !
Et
notamment
des
finances
économisées
!
- Dernier
conseil
municipal
de
cette
mandature
sera le 3 mars
à 20h
M.
BAUDOUIN
Frédéric
:
- explique
que
les
2 virages
entre
la Primauderie
et La
Giraud
ne
sont
pas
finis
d’être
restaurés.
Cela
va
se terminer
suivant
la météo.
- explique
que
les travaux
du
chemin
des
Jacinthes
à la Giraud
vont
être
terminés
suivant
le
temps.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
3 février
2026 M.
BOURDEVERRE
Eric :
- Demande
à M.
le Maire
des
nouvelles
de la zone
avec
centrale
photovoltaïque
dans
le bourg.
Réponse
de
M
le Maire :
Il a écrit
dernièrement
un
nouveau
courrier
à M.
le Président
du
tribunal
comme
quoi
il aimerait
connaître
le résultat
du jugement
avant
son
départ
de
la mairie.
Séance
levée
à 22h48
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FERRU
Marion
TROCHUT
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
3 février
2026