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Déliberation - 23 06 16 ODJ37 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ37)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11.M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

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Rapport N° 37

OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) DE LA GARE - PROROGATION

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Par délibération du 16 décembre 2010, la Ville lançait l'OPAH de la Gare, signait la convention Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) / Etat / Ville le 2 septembre 2011, et confiait la réalisation de cette opération au groupement Urbanis / OPHIS.

Un avenant à la convention a été signé en mars 2014.

Le contenu de l'OPAH

L'OPAH de la Gare, signée pour 5 ans, poursuivait les principaux objectifs suivants :

• Objectifs quantitatifs : traitement de 251 logements dont 87 de Propriétaires Occupants (PO) et 164

logements de Propriétaires Bailleurs (PB) ;

• Objectifs qualitatifs :

- Résorber l'habitat indigne et très dégradé ;

- Conforter la fonction résidentielle du quartier dans sa diversité typologique et sociale ; - Améliorer les performances thermiques globales des logements ;

- Valoriser l'image du quartier en améliorant le cadre de vie et l'articulation avec son environnement proche.

Sur le plan financier, elle prévoyait :

• un montant de financement de l'ANAH et de l’Etat de 1 687 125 € ;

• un montant de financement Ville de 1 575 875 €.

Par ailleurs, la Ville finance la rémunération du groupement prestataire Urbanis / OPHIS en charge du suivi animation qui s'élève à 770 880 € HT, avec un financement ANAH comprenant une part fixe de 269 808 € et une part variable d’un montant potentiel de 51 524 €.

Les résultats de l'OPAH

L'OPAH, qui doit s'achever le 2 septembre 2016, a permis d'atteindre les résultats suivants :

2A ce jour, 108 logements font ou ont fait l’objet de travaux financés en partie par l’OPAH (69 logements occupés par leurs propriétaires et 39 logements locatifs) :

• 36 logements dégradés et vacants (coût de travaux moyen : 64 000€ TTC/logement) remis sur le

marché après une réhabilitation lourde comprenant un volet énergétique ; dont plusieurs immeubles en totalité,

• 53 logements ont été améliorés (mise aux normes électriques, remplacement de volets, travaux

d’économie d’énergie hors recevabilité Anah, …),

• 16 logements non dégradés ont fait l’objet d’une rénovation énergétique permettant de baisser d’au

moins 25% leurs consommations énergétiques conventionnelles,

• 3 logements ont été adaptés aux handicaps pour permettre à leurs occupants de rester dans leur

logement.

Au total, 52 logements ont été fortement améliorés d’un point de vue énergétique (réhabilitations globales et réhabilitations énergétiques), avec un gain théorique moyen sur les consommations énergétiques de 50%.

6 logements vacants et dégradés ont également été réhabilités dans le cadre de rénovations d’ensemble d’immeubles complets mais non conventionnés par leurs propriétaires et donc non subventionnés. 47 dossiers sont en cours de montage par Urbanis (visite technique réalisée, en attente des documents administratifs ou des devis pour déposer les demandes auprès des financeurs).

A ce jour, les projets de l’OPAH ont généré 2 253 200€ de travaux et ont bénéficié de 1 138 250 € d’aides publiques.

70 900 € de l’ETAT ;

589 000 € de l’ANAH ;

478 350 € de la Ville.

Ces résultats globalement bons ont pourtant souffert de deux aléas majeurs :

• les différentes réformes de l'ANAH (dont la réforme de juin 2013) qui ont conduit à suspendre le dépôt

des dossiers dans l'attente de la mise en place des nouvelles règles ;

• la délégation à Clermont Communauté des aides à la pierre 2015 qui a retardé ou suspendu de

nombreux dossiers dans l'attente de la mise en place effective du transfert donc de la mise en place des financements.

Une circulaire ANAH du 25 avril 2016, que vous trouverez en annexe sur CD, prévoit la possibilité pour les opérations se trouvant dans ce cas d'être prorogées jusqu'à fin 2017.

Au regard des contacts en cours actuellement sur l'OPAH (47 dossiers en cours de montage) et des relances réalisées auprès des propriétaires occupants ou bailleurs susceptibles d'aboutir (70) ainsi que du temps nécessaire entre le 1er contact et le dossier de demande de subvention, les partenaires Ville-ANAH- Agglomération ont estimé pertinent de s'emparer de cette opportunité et de proroger l'OPAH de la Gare jusqu’à fin 2017 conformément aux dispositions de la circulaire précitée.

Cette décision nécessite :

• Un avenant à la convention Ville/ANAH/Etat.

• Un marché complémentaire pour le suivi animation du groupement Urbanis / OPHIS

Ces dispositifs sont en cours de définition.

3Concernant l'avenant à la convention d'OPAH, il portera sur :

- la prorogation de l'OPAH jusqu'au 31 décembre 2017,

- la fixation des objectifs quantitatifs à atteindre pendant cette période : ils seront de 40 dossiers, dont 22 pour les propriétaires bailleurs et 18 pour les propriétaires occupants,

- et l'estimation des subventions correspondantes qui s'élèveraient à :

159 250 euros pour la part ANAH,

262 375 € pour la part ville,

et 27 300 euros pour le FART (Etat).

Ces montants restent cependant dans l’enveloppe prévisionnelle de la convention initiale.

Concernant le marché de suivi animation :

Pour une prorogation de la mission de suivi animation de l'OPAH de la gare jusqu'au 31 décembre 2017, les honoraires du groupement prestataire s'élèveront à 180 929 euros HT, éligible à un financement ANAH.

Les autres dispositions dudit marché resteront inchangées.

Enfin, dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine (CU) au 1er janvier 2017 qui emportera transfert de la compétence habitat, la convention et le marché seront automatiquement transférés à la CU. Par ailleurs, Clermont Communauté a délibéré en ce sens en séance du 27 mai 2016.

Au regard des éléments ci-avant exposés, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de l'OPAH-GARE à finaliser sur les

bases des éléments présentés ci-avant ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire au groupement en charge du suivi

animation ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces

décisions.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2016

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint,

4Grégory BERNARD

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