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Déliberation - 27 06 2012 ODJ37
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ37)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 37
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
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Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
A ce jour, le montant disponible à répartir de la ligne budgétaire affectée à l’ensemble de ces associations est de 7 250 euros.
Subventions de fonctionnement
Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix
L’association, créée en 1977, a pour but le soutien, l'entraide, l'incitation à l'apprentissage d'une voix de remplacement, l'aide à la réinsertion et à la réadaptation familiale, sociale et professionnelle.
De plus, l’Association fait des interventions en milieux universitaires notamment dans les écoles d'infirmières de la région.
Le budget prévisionnel de l’association est de 33 840 euros.
La subvention demandée est de 460 euros
Il est à noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 460 euros au titre de l'année 2011.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable à cette demande de subvention de fonctionnement de 460 euros au titre de l’année 2012.
Association des Donneurs de Voix – Les Bibliothèques sonores
L’association, créée en 1972, a pour but de :
procurer gratuitement aux aveugles et malvoyants le service d’une véritable bibliothèque adaptée à leur handicap,
enregistrer des livres et des revues sur cassettes ou autres supports audios, mettre gratuitement l'ensemble des supports à la disposition des aveugles ou malvoyants.
Devant les besoins, l’association continue de développer l’enregistrement sur CD des livres et revues en fournissant aux donneurs de voix bénévoles (la plupart étant retraités aux revenus modestes) le matériel nécessaire à l’enregistrement.
Le budget prévisionnel de l'association est de 22 300 euros.
La subvention souhaitée est de 1 000 euros. A noter qu’en 2011 l'association n'a pas formulé de demande de subvention de fonctionnement contrairement aux années précédentes.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 500 euros au titre de l’année 2012.
Association AIDES Auvergne
AIDES Auvergne a pour but de venir en aide aux personnes touchées par l’infection au VIH et à leur entourage, de répondre à leurs besoins sociaux, médicaux, psychologiques, juridiques, financiers et moraux par:
- la mise en place des actions de proximité notamment en coordonnant un dispositif d’aide à domicile,
- l'implication de toutes les structures de santé pouvant toucher les personnes dans la promotion et la diffusion de l’information de prévention.
La subvention sollicitée est de 4 600 euros.
Il est à noter que l’association AIDES Auvergne a perçu une subvention affectée d’un montant de 4 600 euros en 2011, reconduite au BP 2012, compte tenu de la régularité des actions accomplies.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable à cette demande de subvention de fonctionnement de 4 600 euros au titre de l’année 2012.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN