Arrêté - 21 012

Documents similaires

Arrêté - 22 012

unknown - 21 012

Arrêté - 21 003

Arrêté - 21 050

Arrêté - 21 126

Arrêté - 21 161

Arrêté - 21 163

Arrêté - 21 203

Arrêté - 21 263

Arrêté - 21 268

Arrêté - 21 012 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours. Lien du pdf (Arrêté - 21 012)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Seine-Saint-Denis

Ville de Vaujours

ARRETÉ DU MAIRE

N° 2021-012

CADRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES

Le Maire de la ville de Vaujours,

VU la loi 82/2153 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU les articles L2212-1, L2212-2 et L2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route,

VU Île code de la voirie routière,

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

CONSIDERANT la demande formulée par la Direction des Voiries et des Déplacements du Conseil Départemental de la SEINE SAINT DENIS, pour permettre, ainsi qu’aux entreprises mandatées agissant pour son compte, l’exécution des travaux d'aménagement et d’entretien du des chaussées départementales,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux ponctuels d’entretien de voirie nécessitant une emprise sur la chaussée, il est nécessaire pour la sécurité des personnels travaillant sur ces chantiers, de modifier la circulation et dans certains cas d’interdire le stationnement,ARRETE MUNICIPAL N°2021-012 2

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

ARRETE

Pendant la période programmée des travaux durant l’année 2021, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans diverses voies départementales de la commune à savoir :

- rue de Meaux

- rue de Sevran

Les travaux d'aménagement et d’entretien des voiries départementales seront exécutés durant l’année 2021 par les entreprises suivantes mandatées par le Conseil Départemental de la SEINE SAINT DENIS pour intervenir sur le domaine public départemental :

- COLAS : 10 rue Nicolas Robert 93600 AULNAY SOUS BOIS

- COLAS : 22-30 allée de Berlin 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

- SNTPP : 2 rue de la Corneille 94120 FONTENAY SOUS BOIS

- UNION TRAVAUX : 241 route Principale du Port

92637 GENNEVILLIERS CEDEX

- EIFFAGE ENERGIE : 8 bis ave Joseph Paxton 77164 FERRIERES EN BRIE

- EIFFAGE ROUTE : 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL

- SOGEA : 11 rue du Buisson aux Fraises 91349 MASSY CEDEX

- SIGNATURE : 7 route Principale du Port 92230 GENNEVILLIERS

- BENTIN : 25 rue Isaac Newton 93600 AULNAY SOUS BOIS

- ENTRA : 102 bis rue Danielle Casanova 93306 AUBERVILLIERS CEDEX

- SEGEX : 17 rue des Campanules 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - RAZEL : 526 avenue Albert Einstein 77555 MOISSY-CRAMAYEL CEDEX - FAYOLLE : 30 rue de l’Egalité 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Les travaux seront exécutés du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h00, à l’exception des jours fériés. Ces délais tiennent compte des aléas techniques, climatiques ou autres.

La Direction de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental de la SEINE SAINT DENIS devra informer dans un délai minimum de 48 heures préalablement au commencement des travaux, par fax ou par mail la Direction des Services Techniques de la commune.

En cas de besoin, le stationnement pourra être interdit dans le périmètre du chantier. Cette interdiction devra être signalée au minimum 48 heures à l’avance, sur le lieu concerné au moyen de panneaux de signalisations et affiches.

Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation des véhicules sera ponctuellement neutralisée selon le cas, sur une file ou sur une demi-chaussée et si besoin, un alternat sera mis en place. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h, dans la zone balisée des travaux qui auront lieu selon nécessité.

Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, avec arrêt de la circulation pendant les manœuvres des engins, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.

La signalisation aux présentes dispositions devra être conforme au livre 1 de l'instruction interministérielle de chantier sur la signalisation routière, sera apposée par les soins de l’entreprise chargée des travaux, qui devra accepter toutes modifications pouvant concourir à améliorer la sécurité et les conditions de circulation.ARRETE MUNICIPAL N°2021-012 3

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

Article 12 :

La mise en place ainsi que la maintenance de la signalisation, tant horizontale que verticale, seront à la charge de l’entreprise qui devra par aïlleurs assurer la continuité de circulation des piétons de manière sécurisée.

Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article R.417-10 du code de la route par une mise en fourrière.

Le maître d’œuvre et l’entreprise chargés des travaux devront respecter les dispositions du Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011, ainsi que tous les textes qui l’ont modifié à la date des travaux.

Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.

La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié au recueil des actes administratifs

- Notifié aux intéressés

- Affiché en mairie

Fait à Vaujours, le 12 janvier 2021

Dominique BAILLY

Vice-président de Grand Paris Grand Est