Conseil Municipal - CM 10 mars 2026

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Conseil Municipal - CM 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, SÉANCE DU 10 MARS 2026

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Nombre de membres :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

L’an deux mille vingt-six, le dix mars

Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Véronique HELLEUX, Maire, en session ordinaire.

Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. POPRAWSKI, Mme FLAIRE, M. MARTIN, Mme LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE.

Excusé avec pouvoir : M. LAUNAY a donné pouvoir à M. LORMEAU

Absente : Mme RICOUX

M.GARNIER a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

L’Ordre du jour :

- Délégations consenties au Maire : compte rendu

FINANCES COMMUNALES

- 04/2026 Comptabilité : attribution des subventions 2026

- 05/2026 Comptabilité : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 - 06/2026 Comptabilité : vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 - 07/2026 Comptabilité : vote des budgets primitifs 2026 – Commune et lotissement Le Chesnet

DOMAINE ET PATRIMOINE

- 08/2026 : vente du terrain rue du Souchet

COMMUNICATIONS DIVERSES

Délégations consenties au Maire : compte rendu

En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n°19/2021 du Conseil Municipal en date du 30 avril 2021 (conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame Le Maire rend compte des décisions prises :

- Décision du Maire n°2026/002 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière - Décision du Maire n°2026/003 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière

04/2026 Comptabilité : attribution des subventions 2026

En délibéré et à l’unanimité (sauf pour la « Mise en valeur de la Forge » et « UMRAB » pour lesquelles Mme Rodriguez s’abstient), le Conseil Municipal vote les subventions 2026 comme suit :

- Tennis de table Aube-Crulai-L’Aigle 1 400 €

- Basket-Club du Pays de la Risle 1 500 €

- Club Omnisport d’Aube 1 439 €

- Entente Aube L’Aigle 1 177 €- Union Vélocipédique de Rai-Aube 500 €

➢ Subvention courses 1 080 €

- Comité des Fêtes 1 055 €

➢ Subvention exceptionnelle 500 €

- L’Hameçon Rislois 222 €

- Union Musicale Rai-Aube 746 €

➢ Participation aux salaires 6 524 €

(1 abstention)

- Mise en valeur de la Forge 182 €

(1 abstention)

- Les Amis de la Comtesse de Ségur 182 €

- Prisonniers de guerre + CATMI 83 €

- Association LUTILLE 212 €

05/2026 Comptabilité : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, le 06 février 2026 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que le CFU fait apparaître:

- un excédent d’exploitation de 190 312,31 €

- un déficit d’exploitation de

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit:

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Excédent global cumulé au 31/12/2025 962 432,96 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

Total affecté au c/1068

194 116,92 €

768 316,04 €

194 116,92 €

Déficit au 31/12/2025

- Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

06/2026 Comptabilité : vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 :

- Taxe d’habitation : 11,44 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,02 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,63 %

Madame le Maire est chargée de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété.07/2026 Comptabilité : vote des budgets primitifs 2026 – Commune et lotissement Le Chesnet

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2026 de la Commune et du Lotissement Le Chesnet. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes :

➢Budget Commune

Section de fonctionnement à la somme de 1 819 965,04 €

Section d’investissement à la somme de 909 513,63 €

➢ Budget Lotissement Le Chesnet

Section de fonctionnement à la somme de 205 181,71 €

Section d’investissement à la somme de 384 173,42 €

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces budgets.

08/2026 Domaine et patrimoine : vente du terrain rue du Souchet

Madame le Maire dit que Monsieur Mehmet-Can Karacoban souhaite acquérir le terrain communal situé 34 rue du Souchet ; il propose d’acheter les parcelles cadastrées AB 272 d’une contenance de 10a 96ca et AB 274 d’une contenance de 2a 93ca au prix de 20 000 € ttc. En délibéré et à la majorité absolue (4 abstentions : C.Flaire, R.Le Déan, C.Rodriguez, V.Helleux), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de vendre à Monsieur Mehmet-Can Karacoban ces 2 parcelles d’une surface totale de 13a 89ca pour un montant total de 20 000 €ttc

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les pièces relatives à cette transaction. Divers

➢Monsieur Lormeau

- Te61 ➔ les travaux d’enfouissement des réseaux route de Paris ont été réceptionnés ; les poteaux téléphoniques vont être enlevés par Orange

➔ Un devis a été demandé pour éclairer la forge afin de la mettre en valeur ; l’aide du Te61 s’élève à 40 % sur ces travaux

➔ Une étude va être réalisée pour l’enfouissement des réseaux rue de la Cité du Plant de la Forge

- Sur la zone nature, sports et loisirs, les plantations sont terminées ; l’engazonnement va être réalisé par les employés

- Des arbres et arbustes ont été plantés auprès des logements collectifs

- Des tampons d’eaux pluviales ont été repris par les employés

➢ Madame Rodriguez

- Fait le compte rendu de la réunion du SMIRTOM

- L’assemblée générale de la Grosse Forge aura lieu samedi 28 mars

➢ Madame Lucas

- Un trou sur la route est à reboucher allée des Mésanges. Réponse : le SIAEP du Percher va être contacté car il s’agit d’une réparation suite à une fuite d’eau

➢ Madame De Guise

- A la médiathèque, est-ce que l’issue de secours va être changée de place ? Réponse : Madame Helleux va se rapprocher de la commission de sécurité.

N’ayant plus de questions, la séance a été levée à 20h35.

Le Maire, Véronique Helleux Le secrétaire de séance, Gérard Garnier