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Compte-Rendu - 06.04.2022
Déliberation - COMPTE RENDU CM 06.04.2022
Procès Verbal - PV CM 06.04.2022
Conseil Municipal - reunion CM 06.04.2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion CM 06.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
Réunion du 06 avril 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM.DUPONT, POPRAWSKI, LAUNAY, Mme FLAIRE, M.MARTIN, Mme LUCAS, M.LE DÉAN Excusée avec pouvoir : Mme CHARLES a donné pouvoir à M.LORMEAU Absente : Mme RICOUX
M. LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.
Mme Helleux demande à ajouter un point à l’ordre du jour : attribution de la subvention 2022 à l’Union Musicale Rai Aube. Approuvé à l’unanimité.
Attribution de la subvention à l’Union Musicale Rai Aube
Madame Le Maire dit que l’UMRAB a présenté son bilan et que la subvention peut leur être attribuée. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 6 000 €uros répartie en 2 lignes :
- 732 € pour le fonctionnement de l’association
- 5 268 € pour l’aide sur les salaires
Budget 2022
➢ Vote des taux d’imposition des taxes foncières pour 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée. Pour compenser à l’euro près la perte du produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi le taux voté par chaque commune est majoré du taux 2020 voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Le montant de la TFBP départementale transféré en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de taxe d’habitation perdue par la commune. Un coefficient correcteur permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées.
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 49,02 % Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 33,63 %
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces 2 taxes avec un taux identique à l’année dernière.
➢ Vote du budget général
Madame le Maire présente le budget de la commune et le budget du lotissement. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes :
Section de fonctionnement à la somme de 1 482 826,78 €
Section d’investissement à la somme de 865 994,62 €
➢Vote du budget Lotissement « Les Chênes »
Le déficit fin 2021 s’élevait à 227 451,96 €.
La vente d’un terrain est inscrit en recette pour 24 882 € (compromis signé) et une étude de sol pour 900 €.
Le budget 2022 du lotissement présente donc un déficit de 203 469,96 €.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces 2 budgets. 2
Divers
- Deux appartements sont à refaire complétement pour un montant de travaux estimé à 80 000 €. Madame le Maire se demande s’il faut les réhabiliter ou les vendre ? La question est posée aux conseillers afin d’y réfléchir
- Madame Sébert est en cours de déménagement des costumes appartenant à l’association « Les Amis de Cadichon » entreposés dans un appartement de l’ancienne école qui pourrait être réhabilité
Tour de table
➢ Monsieur Lormeau
- L’éclairage public pourrait être éteint l’été afin de réaliser des économies d’énergie. Une information sera diffusée auprès de la population
- Des arbres ont été enlevés à différents endroits de la commune mais des replantations sont en cours
- Réhabilitation des passerelles : l’entreprise effectue des relevés topographiques
➢ Monsieur Le Déan
- Pourrait-on produire de l’électricité avec la roue de la Forge ? Réponse : oui c’est possible en installant un générateur mais la production électrique serait faible et ne pourrait servir que pour le site de la forge
➢ Madame Rodriguez
- Le marché des producteurs locaux reprend le 2ème dimanche de chaque mois sur le parking des routiers
- Le Club Omnisport d’Aube fêtera ses 50 ans samedi 30 avril
- La fête communale se tiendra les 29/30 avril et 1er mai avec au programme : ➔ Vendredi soir : représentation de la troupe du Théâtre de Gauville
➔ Samedi après-midi : course cycliste
➔ Dimanche : vide-greniers
- La cérémonie du 08 mai aura lieu à 10h00 à Rai et à 11h00 à Aube. Suivra l’inauguration de la « Place Louis Boulanger et Ernest Voyer, Héros de la Résistance », une exposition à la Médithèque retracera leur vie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30