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Déliberation - DCM 2024 37 Adhesion SIDEN SIAN
Déliberation - DCM2025 50
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 50
Page 1 sur 2
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025
***************
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 novembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Madame Stéphanie LAMANT a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR
Monsieur Gérard LASSELIN
Absents :
Madame Typhaine MAILLARD
Date de convocation : 21 novembre 2025 Date d’affichage : 21 novembre 2025
Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 13
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
*************************************
NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN
Comités syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 50
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Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la commune d’AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS- LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité décident :
ARTICLE 1
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS- LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,
o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,
o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire