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Déliberation - DCM 2024 37 Adhesion SIDEN SIAN
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 37 Adhesion SIDEN SIAN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 37
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***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024
***************
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 09 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra SIMPERE, maire.
Etaient présents : Sandra SIMPERE, maire, Didier CARETTE, adjoint, Frédéric DARCHU, Peggy BERNARD, Guillaume PIERART, Typhaine MAILLARD
Date de convocation : 05 décembre 2024 Date d’affichage : 05 décembre 2024
Nombre de Conseillers présents : 6 Qui ont pris part aux délibérations : 6
Secrétaire de séance : Didier CARETTE
*************************************
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :
COMITES SYNDICAUX DES 22 FEVRIER 2024, 18 JUIN 2024 ET 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des
statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à
la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination,
à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du
SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant
de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du
SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-
SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du
SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de
RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune
d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 37
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Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de
BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de
NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert
de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de
CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de
TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de
la compétence « Eau Potable ».
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de
SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de
PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune
d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune
d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune
d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
ARTICLE 1
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT,
SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la
compétence « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-
SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le
Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par
le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85,
23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19
septembre 2024.
ARTICLE 2
Madame la Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 37
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La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de
légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra SIMPERE, Maire