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Arrêté - 86 2025 Arrete de circulation Quai Jean Jaures Hotel LES Rivages de Beauval
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2025 Arrete de circulation Quai Jean Jaures Hotel LES Rivages de Beauval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
86/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : NETTOYAGE DES VITRAGES - QUAI JEAN JAURES - HOTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8èmeparties, Vu la demande de la société HOTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL en date du 19 mars 2025 représentée par Madame DEMARLE Coralie,
Vu l'avis favorable de la Division Routes Sud en date en du 24 mars 2025. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Quai Jean Jaurès, afin de permettre la réalisation de nettoyage des vitres du restaurant donnant sur ce quai.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la réalisation du nettoyage des vitres du restaurant de l'hôtel « Les Rivages de Beauval », la circulation se fera en alternat manuel.
+ Tous les derniers jeudis de chaque de mois, d'avril à décembre 2025
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur (annexe).
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - SDIS 41
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Service communication de la Mairie de SAINT AIGNAN
-__ Division Routes Sud 41
- SMIEEOM
- La société HOTEL LES RIVAGES DE BEAUVAL
\
Fait à Saint-Aignan, le\21 mars 2025
Le Maire \
& Eric CARNAT